Thierry, Augustin (1795-1856) |
This is part of an Anthology of writings by Charles Comte (1782-1837), Charles Dunoyer (1786-1862), and others from their journal Le Censeur (1814-15) and Le Censeur européen (1817-1819).
Augustin Thierry, [CR] “Commentaire sur l'Esprit des lois de Montesquieu, suivi d'observations inédites de Condorcet, sur le vingt-neuvième livre du même ouvrage” CE, T. VII, 27 mars 1818, pp. 191-260.
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Editor’s note: Thierry summaries with multiple quotations Montesquieu’s views (pp. 191-220) and then expresses his own thoughts in the remainder of the review (pp. 220-60).
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COMMENTAIRE SUR L'ESPRIT DES LOIS DE MONTESQUIEU,
Suivi d'observations inédites de Condorcet, sur le vingt-neuvième livre du même ouvrage.
(Un volume in-8°. de 500 pages. )
Les livres ont leur destinée comme les hommes. De même que chaque corps humain, chaque traité de la science humaine n'a qu'un temps de vie ou d'existence active; après ce délai vient le terme fatal où il se confond dans la matière commune des ouvrages à consulter. Et, comme les générations ensevelies servent en quelque sorte de matériaux pour la vie des générations présentes, dans le tombeau des bibliothèques, les livres prêtent leurs débris à des conceptions nouvellement nées, qui s'en nourrissent, s'enflent par eux, grandissent et vivent à leur place. On s'approprie leurs [192] méthodes, leur style; on y puise des faits, des aperçus, des développemens. Ils fournissent encore un aliment à l'esprit de ceux qui pensent et qui écrivent; mais ceux qui agissent n'y vont plus chercher des préceptes et des règles d'action; c'est à de nouveaux venus qu'ils s'adressent.
Ce changement de rôle est inévitable, et le talent n'en préserve pas. Le talent fait aimer l'auteur après que son ouvrage n'est plus, c’est-à-dire ne gouverne plus. L'exactitude, les traits ingénieux, les grâces, sont de tous les siècles: quiconque a brillé par ces dons de l'esprit, ne peut être oublié que pour celui qui les possède à un degré plus haut. Mais cette influence de conduite par laquelle un homme se place au premier rang de son siècle, par laquelle un livre s'élève comme l'un des signaux qui doivent marquer le but, et éclairer, si l'on peut le dire, la manœuvre de l'esprit humain, cette influence est passagère comme chaque mouvement de cette manœuvre. Plus les opérations se pressent, plus tôt ou demande un nouveau guide. Dans un siècle politique, les traités de politique ont la vie courte; et le philosophe, ami des hommes, travaille pour être promptement inutile.
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Mais alors, on peut le dire, son succès est à son comble; il voulait entraîner ses contemporains. vers le but que découvrait son esprit, et ses contemporains l'ont dépassé ; il obtient sa part dans la gloire de leur progrès : cette gloire va s'ajouter à celle de son talent. C'est un assez beau partage que de joindre au titre de penseur ingénieux, celui de vétéran de la civilisation. Or c'est ainsi que Montesquieu s'offre à nous désormais. E1i le présentant sous cet aspect, nous ne croyons rien lui refuser de ce que la France et l'humanité lui doivent.
Dans tout ouvrage scientifique, il y a deux choses à distinguer : la nature des questions posées et leur solution, le point de vue de l'auteur et sa manière de voir. Un traité quelconque renferme toujours deux affirmations implicites: l'une que le problème est bien établi, l'autre qu'il est bien résolu; voilà ce que l'écrivain promet de lui-même, et la critique a le droit de lui contester ce double mérite ; mais il n'est pas indifférent qu'on s'attaque à l'un ou à l'autre. Si l'on accorde le problème, et que l'on nie la solution, le traité n'est pas détruit; le fondement reste; l'idée primitive de l'auteur, mise en œuvre par une autre plume, aura encore de l'influence. Mais, si le point de vue est [194] frappé de fausseté, s'il y a erreur dans le choix des données, si le critique peut ruiner les premiers principes et déplacer le champ de la question, tout s'écroule ; et le traité, fait pour être pratiqué, ne se montre plus que comme un monument de l'art, curieux peut-être, mais sans usage; que comme une médaille dont l'empreinte est belle, mais qui n'a pas de cours.
Du moment qu'un écrit a paru avec la prétention d'agir sur son siècle, le siècle, qui craint plus encore les mauvais guides que le défaut de guides, est saisi d'une sorte d'inquiétude, et réagit contre l'ouvrage. Une double épreuve se consomme. Ces questions nous importent-elles, se demande-t-on, et, si elles nous importent, sont - elles résolues? La critique s'exerce. Si le fondement et l'ensemble résistent, si de simples détails cèdent, le siècle avoue l'ouvrage, et se laisse conduire.
Sous cette conduite on s'avance ; en avançant on éprouve, à ses propres risques, la valeur des préceptes et la raison des conseillers; on a bientôt acquis l'expérience que ceux-là n'avaient point, et l'on obtient sur eux l'avantage du trajet qu'on a fait par eux : alors l'esprit humain fait la revue de ses conducteurs, [195] et conteste les titres qu'il a donnés. Les ouvrages qui se sont fait respecter par la critique contemporaine, subissent une épreuve plus périlleuse, la critique de l'âge suivant; le double examen recommence; on remet en question et la nature et la solution des problèmes. Heureux le livre qui, dans ce moment décisif, ne périt pas tout entier, et dont le plan rajeuni fournit encore une enveloppe à des faits que son auteur n'avait point vus, à des notions qu'il n'avait pu concevoir!
C'est ainsi que l'Esprit des lois échappe à l'arrêt qui le menaçait, non comme ouvrage de génie, à ce titre il est immortel; mais comme traité pratique de la science sociale. Le Commentaire dont nous allons rendre compte lui continue une partie de cette existence, en y introduisant les résultats des recherches nouvelles, et de l'expérience des derniers temps; en prêtant à Montesquieu les vues que notre siècle lui eût suggérées, et dont le sien était incapable; en tirant dés solutions, à notre usage, de ces problèmes qui n'ont pas été posés pour nous.
L'auteur du Commentaire avait eu pour première idée de s'élever de plein saut au-delà du point de vue du politique du dix - huitième [196] siècle, et de donner à ses contemporains un traité original et complet. En travaillant sur l’Esprit des lois, il songeait à former son opinion sur les sujets abordés par Montesquieu, et nullement à s'asservir à sa méthode; il pensait que cette méthode pouvait bien n'être plus la meilleure, et nous en doutons avec lui. Il est probable que les éternelles discussions sur le gouvernement et sa forme doivent quitter le premier rang parmi les principes politiques, et le céder à des considérations plus essentielles à la nature et à l'objet de la société. Mais la science qui les fournira est encore au berceau, et c'est peut-être un plus grand service de l'introduire dans les questions anciennes, de l'y faire voir toute lumineuse et toute positive, que de s'épuiser à la réduire en systèmes incomplets. « Je me suis déterminé, dit l'auteur, à ne donner aujourd'hui qu'un commentaire sur Montesquieu. Un autre plus heureux, profitant de la discussion, si elle s'établit, pourra donner dans la suite un vrai Traité des lois. C'est ainsi, je pense, que doivent marcher toutes les sciences, chaque ouvrage partant toujours des opinions les plus saines, actuellement reçues, pour y ajouter quelque degré de justesse. C'est là vraiment [197] suivre le sage précepte de Condillac, d’aller rigoureusement du connu à l'inconnu. »[1] II y a une grande philosophie dans cette contrainte que l'écrivain s'impose pour l'intérêt de ses contemporains ; il ramène sur lui-même son esprit emporté en avant; il le soumet à une suite et à des règles dont il ne reconnaît pas la bonté, craignant bien plus de n'être pas compris que de paraître avoir manqué d'invention, et préférant la gloire de l'utilité à celle de l’audace.
« Si Montesquieu, dit-il, s'est trompé dans le choix de l'ordre qu'il fallait suivre, je pourrais bien, à plus forte raison, m'y tromper aussi, malgré l'énorme avantage que me donnent sur lui les lumières acquises pendant les cinquante prodigieuses années qui séparent le moment où il a éclairé ses contemporains, de celui où je soumets aux » miens le résultat de mes études. »[2]
Ces cinquante années que l'auteur du Commentaire oppose à la science de tous les siècles précédens, entassée dans le livre de Montesquieu, sont vraiment prodigieuses; elles [198] renferment la découverte de la- vraie méthode d'observation, la découverte de la science de l'économie politique, la révolution qui a changé en états libres les colonies anglaises de l'Amérique, et enfin dix révolutions diverses dans la seule révolution française. Une pareille succession de faits et de connaissances nouvelles est au-dessus de tout le patrimoine des âges antérieurs; un homme qui en a rempli sa pensée ne doit pas craindre d'entrer en lutte.
On remarquera aussi quelle confiance l'auteur du Commentaire semble avoir dans ses contemporains, dans les données où il puise. Sa marche est simple et calme. Il expose avec naïveté plutôt qu'il ne démontre avec empire; il né pense pas que l'esprit de ses lecteurs puisse lui manquer. Il paraît tendre plutôt à éveiller en eux des idées dont ils ont Je germe, qu'à leur inspirer des idées qui lui sont propres; et, comme Socrate le disait de lui-même, il accouche les esprits plutôt qu'il ne les féconde. Il n'accumule point les faits avec profusion, parce qu'il sait que chacun les a en assez grand nombre dans sa mémoire ou sous les yeux; il semble, en un mot, avoir la conscience d'écrire pour un siècle plein.
Montesquieu, au contraire, paraît l’écrivain [199] d'un siècle tourmenté de désirs, et ne trouvant rien en soi qui réponde à ses vœux. Il est incertain et inquiet; il veut tout voir, tout dire, tout montrer; il déroule aux yeux tout le passé et tout le présent de l'espèce humaine : la barbarie comme la civilisation, les coutumes bizarres comme les lois raisonnables, ont une place dans cet immense tableau. Ce qu'il craint surtout, c'est de taire quelque chose de peur que par hasard le bien ne s'y rencontre et n'échappe. Ce qu'il craint encore, c'est de louer quelque chose, de peur que sa raison peu sûre d'elle-même n'égare le jugement de ses disciples. 11 est l'avocat du pour et du contre; il trouve partout des avantages, et partout des maux. Il n'entend pas conseiller, mais donner matière au choix. La vanité, l'oisiveté, l'inégalité, l'ignorance, figurent dans son livre comme des ingrédiens nécessaires au système social. C'est avec peine qu'il laisse apercevoir quelque prédilection pour deux des formes de gouvernement qu'il expose : pour la république des anciens, et pour la constitution représentative de l'Angleterre.
Et encore, cet objet d'offrir de nombreuses combinaisons d'ordre social aux esprits avides de nouveautés, et indécis sur le bien et le mal [200] politique, Montesquieu ne l'atteint pas. Tout ce long amas de faits, d'autorités, de raisonnemens, n'aboutit qu'à resserrer la pensée dans le cercle étroit de cinq formes de régime,[3] et à montrer non pas comment l'une succède à l'autre, mais par quels moyens ce qui existe peut se perpétuer, en dépit des résistances, des intérêts et des lumières. Tant d'agitations et de recherches le ramènent ainsi à un conseil assez naïf, et qu'il eût pu donner à moins de frais: « Conservez et affermissez, parce qu'il n'y a » pas de mal sans bien. »[4]
L’Esprit des lois est un vaste recueil de faits de tous les temps et de tous les lieux, enchaînés ensemble par quelques principes qui se sont présentés à l'auteur comme indépendans des [201] temps et des lieux. Le Commentaire sur l'Esprit des lois renferme peu de détails; c'est un recueil des faits généraux de notre civilisation présente. La méthode de l'Esprit des lois est pénible, parce que l'on y a rangé violemment et à force d'esprit, sous les mêmes chefs, une multitude de choses incohérentes par leur nature. La méthode du Commentaire est facile, parce que les faits principaux sont de nature commune, et se rapprochent sans peine sous des principes qui n'en sont que la déduction.
L’Esprit des lois est écrit d'un style rapide qui emporte le lecteur par-dessus les vides de la dialectique, et les inégalités du plan. Montesquieu est plutôt peintre que raisonneur ; obligé de représenter beaucoup de choses étranges pour son siècle, il les a rendues frappantes par la touche : ses images sont vives, ses traits sont brillans. Le style du Commentaire n'offre rien de semblable; il est tout logique; la déduction y est sensible; le lecteur est conduit sans, efforts des principes aux conséquences : l'auteur avait de quoi persuader, il n'a pas eu besoin de s'appliquer à séduire.
Pour achever le parallèle, nous opposerons au texte de chaque livre important de l'Esprit des lois, le texte de chaque chapitre [202] correspondant du Commentaire; le lecteur jugera ainsi, en une seule fois, et de la suite de l'ouvrage, et de la justesse des idées qu'il développe.
Livre 2. Des lois qui dérivent directement de la nature du gouvernement.
Texte de l'Esprit des lois : Il y a trois espèces de gouvernement, le républicain, le monarchique et le despotique. Dans le gouvernement républicain, le peuple en corps, ou seulement une partie du peuple, a la souveraine puissance; dans le monarchique, un seul gouverne par des lois fixes et établies; dans le despotique, un seul gouverne sans règle et sans loi.
Texte du Commentaire : Il n'y a que deux espèces de gouvernement; ceux qui sont fondés sur les droits généraux des hommes, et ceux qui se prétendent fondés sur des droits particuliers.
Livre 3. Des principes des gouvernemens.
Texte de l'Esprit des lois : Le principe de la démocratie est la vertu ou l'amour de l'égalité; celui de l'aristocratie est la modération; celui de la monarchie est l'honneur, c'est-à-dire l'ambition des places et de l'estime; celui du despotisme est la crainte.
Texte du Commentaire : Le principe des [203] gouvernemens fondés sur les droits des hommes est la raison.
Livre 4- Que les lois de l’éducation doivent être relatives au principe du gouvernement.
Texte de l'Esprit des lois: Dans les monarchies, l'éducation doit avoir pour objet l'urbanité et les égards réciproques; dans les états despotiques, la terreur et l'abaissement des esprits; dans les républiques, elle doit inspirer un sentiment pénible, le renoncement à soi-même.
Texte du Commentaire: Les gouvernemens fondés sur la raison peuvent seuls désirer que l'instruction soit saine, forte, et généralement répandue.
Livre 5. Que les lois que le législateur donne doivent être relatives au principe du gouvernement.
Texte de l'Esprit des lois : Les lois que le législateur donne doivent, dans la république, entretenir légalité et la frugalité; dans la monarchie, soutenir la noblesse, sans écraser le peuple; sous le gouvernement despotique, tenir également tous les états dans le silence.
Texte du Commentaire : Les gouvernemens fondés sur la raison n'ont qu'à laisser agir la nature.
[204]
Livre 7. Conséquences des principes des gouvernemens, par rapport au luxe.
Texte de l'Esprit des lois : Le luxe est nécessaire aux monarchies et aux états despotiques.
Texte du Commentaire : L'effet du luxe est d'employer le travail d'une manière inutile et nuisible.
Livre 11. Des lois qui forment la liberté politique dans son rapport avec la constitution.
Texte de l'Esprit des lois : Une portion de la puissance législative doit être confiée à des députés librement élus dans toutes les parties de l’empire. L'autre partie doit être donnée a un corps de nobles qui s'assemblent et délibèrent à part; ce corps sera héréditaire, pour qu'il ait un grand intérêt à conserver ses prérogatives odieuses par elles-mêmes : la puissance executive doit être entre les mains d'un monarque.
Texte du Commentaire : Le problème qui consiste à distribuer les pouvoirs de la société, de la manière la plus favorable à la liberté, ne peut être résolu qu'en ne donnant jamais à un seul homme assez de pouvoir, pour qu'on ne puisse pas le lui ôter sans violence, et sans que tout change avec lui.
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Livre 12. Des lois qui forment la liberté politique dans son rapport avec le citoyen.
Texte de l'Esprit des lois: La liberté politique, considérée dans son rapport avec le citoyen, consiste dans la sûreté où il est, à l'abri des lois ; ou du moins dans l'opinion de cette sûreté qui fait qu'un citoyen n'en craint pas un autre : c'est principalement par la nature et la proportion des peines que cette liberté s'établit et se détruit.
Texte du Commentaire : La liberté politique ne saurait subsister sans la liberté individuelle et la liberté de la presse, et celle-ci sans la procédure par jurés.
Livre 13. Des rapports que la levée des tributs et la grandeur des impôts ont avec la liberté.
Texte de l'Esprit des lois : La grandeur des impôts doit être en proportion directe avec la liberté.
Texte du Commentaire : L'impôt est toujours un mal; il nuit de plusieurs manières différentes à la liberté et à la richesse.
Livres 20 et 21. Des lois dans le rapport qu'elles ont avec le commerce.
Texte de l'Esprit des lois : La liberté du commerce n'est pas une faculté absolue accordée aux négocions, de faire ce qu'ils veulent; [206] elle consiste à ne gêner les négocions qu'en faveur du commerce? Dans la monarchie, la noblesse ne doit point s'y adonner, encore moins le prince. Il est des nations auxquelles le commerce est désavantageux.
Texte du Commentaire : Les négocions sont les agens du commerce; l'argent en est l’instrument. Mais ce n’est pas là le commerce : le commerce consiste dans l'échange; il est la société toute entière; il est la source de tout bien; c'est lui qui a civilisé le monde; c'est lui qui a affaibli l'esprit de dévastation.
Cet aperçu des idées principales que présente le Commentaire sur l’Esprit des lois, est extrait de la table analytique placée en tête du livre;[5] nous allons transcrire, à la suite, quelques dissertations tirées du corps de l'ouvrage.
1. Le type des gouvernemens nationaux.
«Le principe conservateur du gouvernement représentatif pur est l'amour des individus pour la liberté et l'égalité, ou, si l'on veut, pour la paix et la justice. Il faut qu'ils soient plus occupés de conserver et d'employer à leur gré ce [207] qu'ils ont, que d'acquérir ce qu'ils n'ont pas, ou que, du moins, ils n'y emploient d'autre moyen que le développement de, leurs facultés individuelles, et ne cherchent pas à obtenir de l'autorité la possession des droits de quelques autres individus, ou une portion de la fortune publique; qu'en conséquence de leur extrême attachement à tout ce qui leur appartient légitimement, ils soient affectés de l'injustice qui serait faite à leurs voisins par la force publique, comme d'un danger qui les menace directement, et qu'ils ne puissent en être consolés par aucune faveur qui leur soit personnelle.
» La simplicité, l'habitude du travail, le mépris de la vanité, l'amour de l'indépendance, si inhérent à tout être doué de volonté, disposent très - naturellement à de tels sentimens.[6]
»Tout ce qui est bien et vrai est en sa faveur, tout ce qui est mal ou faux est contre lui; il doit donc par tous les moyens favoriser le progrès des lumières, et surtout leur diffusion, car il a encore plus besoin de les répandre que de les accroître. Étant essentiellement lié à l'égalité, à la justice, à la saine morale, il [208] doit sans cesse combattre la plus funeste des inégalités, celle qui entraîne toutes les autres, l'inégalité des talens et des lumières dans les différentes classes de la société. Il doit tendre continuellement à préserver la classe inférieure des vices de l'ignorance et de la misère, et la classe opulente de ceux de l'insolence et du faux savoir; il doit tendre à les rapprocher toutes deux de la classe mitoyenne, où règne naturellement l'esprit d'ordre, de travail, de justice et de raison, puisque par sa position et son intérêt direct, elle est également éloignée de tous les excès.[7]
» Il n'a nul besoin de contraindre les sentimens, et de forcer les volontés; ni de créer des passions factices ou des intérêts nouveaux, ou des illusions séductrices. Il doit, au contraire, laisser un libre cours à toutes les inclinations qui ne sont pas dépravées, et à toutes les industries qui ne sont pas contraires au bon ordre. Il est conforme à la nature : il n'a qu'à la laisser agir.
» Il désire que l'esprit de travail, d'ordre et d'économie, règne dans la nation. Il n'ira pas, comme certaines républiques anciennes, [209] demander minutieusement compte aux individus de leurs actions et de leurs moyens, ou les gêner dans le choix de leurs occupations. Il ne lés tourmentera même pas par des lois somptuaires qui ne font qu'aigrir les passions, et qui ne sont jamais qu'une atteinte inutile portée à la liberté et à la propriété. Il lui suffira de ne point détourner les hommes des goûts sages et des idées vraies, de ne fournir aucun aliment à la vanité, de faire que le faste et le déréglement ne soient pas des moyens de succès, que le désordre des finances de l'état ne soit pas une occasion fréquente de fortunes rapides, et que l'infamie d'une banqueroute soit un arrêt de mort civile.
» Ce gouvernement, qui a un besoin pressant que toutes les idées justes se propagent, et que toutes les erreurs s'évanouissent, ne croira pas atteindre ce but en payant des écrivains; en faisant parler des professeurs, des prédicateurs, des comédiens; en donnant des livres élémentaires privilégiés; en faisant composer des almanachs, des catéchismes, des instructions, des pamphlets, des journaux; en multipliant les inspections, les règlemens, les censures, pour protéger ce qu'il croit la vérité. Il laissera tout simplement chacun jouir du beau [210] droit de dire et d'écrire tout ce qu'il pense, fari quae sentiat; bien sûr que, quand les opinions sont libres, il est impossible qu'avec le temps la vérité ne surnage pas, et ne devienne pas évidente et inébranlable. »[8]
2. Le type des gouvernemens spéciaux.
« Dans une monarchie héréditaire, où l'on reconnaît au prince et à sa famille des droits ( et par conséquent des intérêts ) qui sont propres à lui seul et distincts de ceux de la nation, on les fonde ou sur l'effet de la conquête, ou sur le respect dû à une antique possession, ou sur l'existence d'un pacte tacite ou créé exprès, dans lequel le prince et sa famille sont considérés comme une partie contractante, ou sur un caractère surnaturel et une mission divine, ou sur tout cela ensemble. Dans tous ces cas également, il n'est pas douteux que le souverain ne doive chercher à inculquer et à répandre les maximes de l'obéissance passive, un profond respect pour les formes établies, une haute idée de ces arrangemens politiques, beaucoup d'éloignement pour l'esprit d'innovation et de [211] recherche, une grande aversion pour la discussion des principes.
» Dans cette vue, il doit d'abord appeler a son secours les idées religieuses qui saisissent les esprits dès le berceau, et font naître des habitudes profondes et des opinions invétérées long-temps avant l’âge de la réflexion. Toutefois, il doit commencer par s'assurer de la dépendance des prêtres qui les enseignent, sans quoi il aurait travaillé pour eux et non pas pour lui. Cette précaution prise, parmi les religions entre lesquelles il peut choisir, il doit donner la préférence à celle qui exige le plus la soumission des esprits, qui proscrit le plus tout examen, qui accorde le plus d'autorité à l'exemple, à la coutume, à la tradition, aux décisions des supérieurs, qui recommande le plus la foi et la crédulité, et enseigne un plus grand nombre de dogmes et de mystères. Il doit, par tous les moyens, rendre cette religion exclusive et dominante autant qu'il le peut, sans révolter les préventions trop généralement répandues; et, s'il ne le peut pas, il faut que, parmi les autres religions, il donne, comme en Angleterre, la préférence absolue à celle qui ressemble le plus à celle-là.
» Ce premier objet rempli, et ce premier [212] fonds d'idées jeté dans les têtes, le second soin du souverain doit être de rendre les esprits doux et gais, légers et superficiels. Les belles lettres et les beaux-arts, ceux d'imagination et ceux de pur agrément, le goût de la société et le haut prix attaché à l'avantage d'y réussir par ses grâces, sont autant de moyens qui contribueront puissamment à produire cet effet: l'érudition même et les sciences exactes n'y nuiront pas, au contraire. Les brillans succès que les Français ont obtenus dans tous ces genres au moment du réveil de leur imagination, l'éclat qui en a rejailli sur eux, et la vanité qu'ils en ont conçue, sont certainement les principales causes qui les ont éloignés si long-temps du goût des affaires, et de celui des recherches philosophiques. Or, ce sont ces deux dernières inclinations que le prince doit surtout tâcher d'étouffer et de" contrarier. S'il y réussit, il n'a plus rien à faire, pour assurer la plénitude de sa puissance et la stabilité. de son existence, qu'à fomenter dans toutes les classes de la société le penchant à la vanité individuelle, et le désir de briller. Pour cela, il lui suffit de multiplier les rangs, les titres, les préférences, les distinctions, en faisant en sorte que les honneurs, qui rapprochent le plus de sa personne, [213] soient du plus haut prix aux yeux de celui qui les obtient.[9]
» Dans le gouvernement spécial sous forme monarchique, le prince a besoin d'appuyer son droit privé de beaucoup d'autres droits privés qui y soient subordonnés, mais qui y soient liés. Il a besoin ^de s'entourer de nobles puissans, mais soumis, hautains et souples, qu'il tienne en sujétion, et qui y tiennent la nation. H a besoin de se servir de corps imposons, mais dépendans, d'employer des formes respectées, mais qui cèdent à sa volonté, d'imprimer un grand respect pour les usages établis; en un mot, de donner à tout un caractère de dépendance et de perpétuité raisonnées que l'on puisse défendre par des motifs plausibles, sans être obligé de recourir incessamment à la discussion du droit primitif et originaire.
» Il n'y a que la classe inférieure, dans un tel ordre de choses, qui s'enrichisse continuellement par l'économie, par le commerce, par tous les arts utiles; et, si on ne la soutirait pas sans cesse par tous les moyens, elle deviendrait rapidement la plus riche et la plus puissante, et même la seule puissante, étant déjà, par la nature de ses [214] occupations, la plus éclairée et la plus sage: or, c'est ce qu'il faut éviter. Les -mariages des filles riches des plébéiens avec les membres pauvres du corps de la noblesse, sont un excellent moyen de prévenir cet inconvénient. »[10]
3. Les dépenses des gouvernemens.
« D'abord tout ce qui est employé à payer les soldats, matelots, juges, administrateurs, prêtres et ministres, et surtout à alimenter le luxe des possesseurs et des favoris du pouvoir, est absolument perdu; car aucun de ces gens-là ne produit rien qui remplace ce qu'il consomme.
» Ensuite il y a, à la vérité, dans tous les états, quelques sommes consacrées à provoquer et à récompenser les succès dans les arts, dans les sciences et dans différens genres d'industrie; et celles-là on peut les considérer comme servant indirectement à augmenter la richesse publique. Mais, en général, elles sont faibles; et de plus, il est douteux si le plus souvent elles n'auraient pas encore mieux produit l'effet désiré, étant laissées à la disposition des consommateurs et des amateurs qui ont un [215] intérêt plus direct au succès, et en sont, en général, les meilleurs juges.
» Enfin il n'y a point de gouvernement qui n'emploie des fonds plus ou moins considérables à faire construire des ponts, des chaussées, des canaux et autres ouvrages qui augmentent le produit des terres, facilitent la circulation des denrées, et accélèrent le développement de l'industrie : il est certain que les dépenses de ce genre accroissent directement la richesse nationale, et sont réellement productives. Néanmoins on peut dire encore que si, comme il arrive fréquemment, le gouvernement, qui a payé ces constructions, en profite pour établir des péages et autres impositions qui, outre les frais de l'entretien, lui produisent l'intérêt de ses avances, il n'a rien fait que ce que des particuliers auraient pu faire aux mêmes conditions, avec les mêmes fonds, si on les leur avait laissés; et il faut même ajouter que ces particuliers auraient presque toujours atteint le même but à moins de frais.
» De tout cela il résulte que la presque totalité des dépenses publiques doit être rangée dans la classe des dépenses justement nommées stériles et improductives, et que, par conséquent, tout ce qu'on paie à l'état, soit à titre [216] d'impôts, soit à titre d'emprunts, est un résultat de travaux productifs antérieurement faits, qui doit être regardé comme presqu'entièrement consumé et anéanti, le jour où il entre dans le trésor national.
» Il est constant que les sommes absorbées par les dépenses de l'état, sont une cause continuelle d'appauvrissement, et que par conséquent la grandeur des revenus nécessaires pour faire face à ces dépenses, est un mal sous le rapport économique. Mais, s'il est visible que la grandeur de ces revenus est nuisible à la richesse nationale, il n'est pas moins manifeste qu'elle est encore plus funeste à la liberté politique, parce qu'elle met dans les mains des gouvernans de grands moyens de corruption et d'oppression. Ce n'est donc pas, on ne saurait trop le redire, parce que les Anglais paient de grands subsides, qu'ils sont libres et riches; mais c'est parce qu'ils sont libres, jusqu'à un certain point, qu'ils sont riches; et c'est parce qu'ils sont riches qu'ils peuvent payer de grand subsides : c'est parce qu'ils ne sont pas assez libres qu'ils en paient d'énormes; et c'est parce qu'ils en payent d'énormes, qu'ils ne seront bientôt plus ni libres ni riches. »[11]
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4. Le commerce.
« Plus l'esprit de commerce s'accroît, plus celui de ravage diminue. Les hommes les moins querelleurs sont toujours Ceux qui ont des moyens paisibles de faire des gains légitimes, et qui possèdent des richesses vulnérables. Quant à la prétendue avidité que le commerce, proprement dit, inspire à ceux qui en font leur état social, c'est un reproche vague qu'il faut rejeter parmi les déclamations les plus insipides et les plus insignifiantes. L'avidité consiste à ravir le bien d'autrui par violence ou par souplesse, comme dans les deux nobles métiers de conquérant et de courtisan. Mais le négociant, comme tous les autres hommes industrieux, ne cherche son bénéfice que dans son talent, en . vertu de conventions libres, et en réclamant la foi et les lois. Application, probité, modération, leur sont nécessaires pour réussir, et par conséquent ils contractent les meilleures de toutes les habitudes morales. Si l'occupation continuelle de se procurer un gain les rend quelquefois un peu âpres pour leurs intérêts, on peut dire que l'on désirerait dans son ami quelque chose de plus libéral et de plus tendre; mais on ne peut pas exiger la perfection des [218] hommes pris en masse; et un peuple qui serait, en général, modelé sur ceux que nous venons de peindre, serait le plus vertueux de tous les peuples. C'est le désordre qui est le plus grand ennemi de l'homme : partout où il y a ordre, il y a bonheur. J'aime et j'admire ceux qui font du bien; mais que personne ne fasse du' mal, et vous verrez comme tout ira. Ajoutez que l'homme laborieux fait plus de bien à l'humanité, même en n'en faisant pas à dessein, que n'en peut jamais faire l'oisif le plus philanthrope avec tout son zèle.
» Quant à ces guerres absurdes et ruineuses que l'on fait trop souvent pour conserver l'empire et le monopole exclusif de quelques colonies lointaines, ce n'est point encore là le commerce, mais la manie de la domination et la démence de l'avidité; ou, comme disait Mirabeau, du papier monnaie forcé; et comme on pourrait dire de bien d'autres choses, c'est une orgie de l’autorité en délire. »[12]
5. La religion.
« La religion n'est pas un sujet bien difficile à traiter sous le rapport de l'article social. [219] L’esprit des lois, à cet égard, doit être de ne blesser, ni gêner les opinions religieuses d'aucun citoyen, de n'en adopter aucune, et d'empêcher qu'aucune ait la moindre influence sur les affaires civiles. Sans doute il y a des religions plus nuisibles que d'autres par les usages qu'elles adoptent, par les maximes pernicieuses qu'elles consacrent, par le célibat de leurs prêtres, par les moyens de séduction, de corruption ou seulement d'influence qu'elles leur donnent, par la dépendance d'un souverain étranger, surtout par leur aversion plus ou moins grande pour les lumières en tout genre. Mais aucune, quelle qu'elle soit, n'appartient en rien à l'ensemble du corps social. Elle est une relation immédiate et particulière de chaque individu avec l'auteur de toutes choses; elle n'est point au nombre des choses qu'il a dû et pu mettre en commun avec ses co-associés ou ses concitoyens. On ne peut jamais s'engager à penser de même ou autrement qu'un autre, parce qu'on n'en est pas le maître; on n'est pas de même certain de ne pas changer d'avis. Le gouvernement ne doit donc jamais faire enseigner aucun système religieux.[13]
[220]
» D'ailleurs les opinions religieuses ont ceci de particulier, qu'elles donnent un pouvoir illimité à ceux qui les annoncent, sur ceux qui y croient. Leurs promesses sont immenses dans l'avenir; nul puissance temporelle ne peut les balancer. Il suit de là que les prêtres sont toujours dangereux pour l'autorité civile, ou bien que pour, en être soutenus, ils adorent tous ses abus, et font un devoir aux hommes de lui sacrifier tous leurs droits. Ainsi, tout gouvernement qui veut opprimer, s'attache les prêtres, et puis travaille à les rendre assez puissans pour le servir. »[14]
Telle est la doctrine du Commentaire sur l'Esprit des lois. Pour tout éloge, il nous suffira de dire que l'ouvrage sert de texte à l'enseignement politique dans plusieurs colléges des Etats-Unis. Nous devons avouer que nous sentons une sorte d'orgueil personnel, en rappelant cette adoption; car les principes du Commentaire sont aussi les nôtres. Si quelque chose peut nous inspirer de la confiance dans nos maximes, c'est de voir qu'elles ne sont pas propres à nous seuls, puisque des ouvrages d'un haut mérite les professent; c'est de voir qu’elles [221] ne sont pas propres aux seuls auteurs politiques, puisque la terre du bien-être social leur accorde le droit de bourgeoisie, et les tient en réserve dans son sein, comme une partie du patrimoine moral que ses citoyens doivent transmettre à leurs fils. Quand des hommes, qui ne se connaissent pas, qui ont écrit à quelques années d'intervalle,[15] qui, chacun de leur côté, se sont imposé la loi de tout chercher dans l'examen des faits, et rien dans leur imagination ; quand ces hommes parviennent à des résultats communs, n'y a-t-il pas au moins quelque présomption que ces résultats sont conformes à la nature des choses, et expriment la conscience du siècle présent? Ce n'est pas la sotte vanité qui nous inspire ce langage. Nous oublions nos travaux; qu'ils périssent, que nous cessions de penser et d'écrire, le siècle pensera toujours, et les voix ne lui manqueront point. Avec nous ou sans nous, par le penchant invincible des esprits, les [222] doctrines économiques feront de la politique une science, et changeront la face du monde.
Le dix-neuvième siècle aura sa doctrine différente de celle du dix-huitième; il aura sa révolution différente de la dernière, conduite avec plus d'ordre, et terminée avec plus de fruit.[16] Nous ne sortirons pas de notre sujet, en plaçant ici quelques réflexions sur ces deux doctrines, et sur leurs effets.
Lorsqu'un siècle de littérature eut passé sur la France, lorsque l'art d'écrire, inventé par un petit nombre, fut devenu l'héritage de la nation, et que les esprits, rassasiés de sentir, quittèrent les choses de goût et de pur agrément pour les choses de raison et de recherches sérieuses, la science du bien et du mal social fut tout d'un coup l'objet de l'attention des penseurs et des écrivains. Les premiers qui [223] jetèrent les yeux autour d'eux, pour faire la revue de notre espèce, tressaillirent involontairement, en voyant par toute l'Europe l'alliance honteuse de la civilisation et de la servitude. Les hommes étaient polis, riches, laborieux; mais leur esprit était tenu à la gêne, leur corps soumis aux contraintes, leurs biens en proie à l'avidité d'une race d'hommes qui pensait .peu, ne travaillait point, et dont le seul emploi, la seule vertu, était de vivre et de gouverner. A cette vue, il se forma dans les esprits un préjugé qui devait avoir une longue influence. Par un sophisme trop commun, l'union fortuite de deux faits de nature diverse parut une connexion nécessaire,[17] et l'on se dit : « Les peuples de l'Europe moderne sont civilisés et asservis, d'autres peuples ont été, d'autres sont encore pauvres, ignorans et sans maîtres : c'est la civilisation et surtout la richesse qui produit l'esclavage. Nous ne parlons que d'art, de commerce, de finances; les anciens parlaient de vertu. »[18]
Si, au lieu de juger si précipitamment, et de se laisser entraîner par une prévention [224] irréfléchie, on eût remonté jusqu'à la source des événemens et interrogé l'histoire, on eût appris que la servitude européenne était un fait indépendant et de la civilisation, et de la richesse, et de l'industrie des peuples; l'on eût vu que ce fait avait sa cause, non dans un changement de moeurs, non dans des habitudes dégradées, mais dans une circonstance toute matérielle, hors de toute volonté et de toute règle morale; la conquête. Les peuples de l'Europe civilisée ont été envahis lorsqu'ils n'étaient ni civilisés, ni riches; d'abord ils ont partagé leur pauvreté avec les vainqueurs, ensuite les vainqueurs ont dévoré leur richesse.[19] Ces générations de maîtres, de toutes les tailles et de tous les titres, qu'on voyait se partager les hommes et le fruit du travail des hommes, n'étaient point nées de l'opulence nationale, féconde en êtres nuisibles, comme les anciens poètes le disaient de [225] la corruption ; le pays inculte, la nation grossière les avaient vu naître. Au contraire, l'accroissement du travail, l'acquisition des lumières et de l'aisance, avaient dénaturé peu à peu' l'état primitif des vaincus, et chaque progrès avait ôté quelque chose au pouvoir des conquérons. Le serf de corps avait trouvé dans sa richesse naissante le moyen de racheter ses membres; le peuple affranchi devait trouver dans sa richesse avancée une puissance pour effacer la conquête.
Abandonnons les faits de l'histoire, et recherchons, par le simple raisonnement, quelles sont les bases nécessaires d'un système de bien-être et de liberté; si notre esprit est libre dé préventions, il s'arrêtera de force sur le travail. Le travail produit aux hommes la vie et les jouissances de chaque jour : le travail donne à chacun sa valeur, par l'estime que son utilité commandé, et que nul être pensant ne peut se défendre de lui accorder; il donne à chacun sa liberté, par le pouvoir d'action qu'il procure ; il fait naître et maintient, par sa seule existence, l'ordre avec la personnalité. Voilà ce que les grands esprits du dix-huitième siècle auraient professé pour lé bien de leurs contemporains, s'ils n'eussent consulté que leur raison et la nature des choses. Mais [226] le travail, prospérant sous le despotisme, fut enveloppé dans la haine qu'ils portaient au despotisme, et ils le reléguèrent hors de la politique, comme un objet de bien-être privé, dont la science sociale n'avait point à tenir compte ; ils cherchèrent ailleurs le principe des associations humaines. L'homme travaille; il apprend que la division des travaux en diminue la fatigue, et que l'échange en multiplie les jouissances; il se lie à d'autres hommes; les hommes associés défendent en commun leurs personnes et leurs produits : c'est à ce troisième degré que s'arrêtèrent les penseurs du dernier siècle. Faisant abstraction des deux premiers, et séparant la défense de la production, ils donnèrent à la société pour principe la crainte, et pour obj et la sûreté.[20]
Si la défense est le principe de l'association, le premier besoin social, ce n'est pas la plus grande liberté de chacun, c'est la plus grande sujétion de chacun au pouvoir né de la force commune. Dans ce système, tout progrès vers l'indépendance individuelle est un degré de dissolution. La liberté est en raison [227] inverse, la sûreté en raison directe des contraintes publiques. On est étonné en voyant à quelle distance de leur but étaient jetés ces hommes dont l'esprit ne s'était éveillé qu'au sentiment insupportable d'une gêne excessive. C'est au nom de las liberté qu'ils bâtissaient cet échafaudage, sous lequel la liberté ne pouvait manquer d'être étouffée.
Le pouvoir une fois pris pour base, la pensée n'eut plus à rouler que sur des combinaisons de pouvoir, sur des formes, des distributions d'hommes, des distinctions, des choix. Quand on jeta les yeux sur ce qui était, et que l'on chercha ce qui devait être, l'on ne vit plus que comme une œuvre d'enfans, la lente émancipation qui s'opérait graduellement depuis six siècles; on établit des axiomes sonores et décisifs : Il y a par la nature un pouvoir souverain; il y a par la nature une forme de pouvoir légitime; il y a, par la nature, des hommes à qui le pouvoir appartient de droit. Quelle est cette forme? quels sont ces hommes? voilà le problème.[21] Après avoir ainsi décrété irrévocablement la souveraineté, ce qui ne veut dire [228] autre chose que puissance absolue, on pensa que tout serait fait quand on aurait soumis à la critique la forme actuelle du pouvoir souverain, et la légitimité des mains qui le possédaient.
Quelle est la meilleure forme de gouvernement? ce fut la première question, et c'est une question vicieuse par sa nature. La bonté du gouvernement est une idée complexe à laquelle on ne peut répondre par le fait simple d'un nombre ou d'un arrangement d'hommes. Le gouvernement doit être bon pour la liberté des gouvernés, et c'est quand il gouverne le moins possible; il doit être bon pour la richesse nationale, et c'est quand il agit le moins possible sur le travail qui la produit, et quand il consomme le moins possible; il doit être bon pour la sûreté publique, et c'est quand il protége le plus possible, pourvu que la protection ne coûte pas plus qu'elle ne rapporte.[22] On voit que [229] dans toutes ces questions, la forme est renvoyée au loin comme une chose de pur complément, et comme un moyen secondaire. La forme du gouvernement n'importe beaucoup qu'à ceux qui gouvernent. S'il est difficile de se dire quelle est la meilleure forme de gouvernement à subir, il ne l'est pas de montrer clairement quelle est la meilleure à exploiter.
Aussi, quand Montesquieu, avec le désir d'être utile à ceux qui sont gouvernés, traite des formes de gouvernement, il ne fait guère autre chose que détailler longuement la diversité de privilèges et de jouissances que ces diverses formes apportent à ceux qui gouvernent; l'étendue de leurs libertés, mesure de la servitude publique, l'étendue de leurs profits, mesure de la détresse publique. L'apanage des gouvernans, si le pouvoir qu'ils exercent est souverain ou absolu, coûte à peu près autant sOus toutes les formes; la seule différence est que dans les unes un petit nombre possède long-temps? et que dans les autres un grand nombre participe à la jouissance, et que les successions sont rapides. Mais qu'est-ce que cela importe à ceux qui paient et que l'on met en œuvre?
Pour juger de la bonté d'un gouvernement, à l'égard de ceux qui le supportent, il faut [230] mesurer la dose de puissance qu'il a contre eux, et la dose de résistance qu'ils ont contre lui; l'excès de la seconde somme sur la première sera la mesure de sa bonté. C'est en perdant de leurs pouvoirs d'action que les gouvernemens s'améliorent. Chaque fois que les gouvernés gagnent de l'espace, il y a-un progrès. Nous ne comptons point comme des moyens de liberté les balances de pouvoir et les oppositions privilégiées; ce sont des membres séparés du corps par une scission factice; leur inimitié toujours circonspecte se garde bien de mettre en danger les intérêts communs de la puissance. Il n'y a de digues salutaires que celles qui sont opposées par la masse sans titres à la masse entière des gens titrés, et au pouvoir, soit exécutif, soit législatif, soit judiciaire, soit modérant, soit conservateur, etc., etc. Les constitutions des Etats-Unis ne sont en grande partie que la déduction des cas divers où il n'est pas bon que- le peuple soit gouverné.[23]
[231]
Le sentiment de la liberté agissait pourtant sur les esprits, et il fallut que de force il s'accommodât au système des idées qui reposait sur le pouvoir. On fit entrer la liberté dans ce système, par le moyen d'un abus de mots. On appela libre l'état social où le pouvoir serait partagé entre tous, de. manière que chacun pourrait apporter sa voix dans les décisions qui sanctionneraient sa soumission à la force publique. On croyait que, par cette organisation, nul ne serait contraint, gêné, troublé, dépouillé, qu'en vertu de sa propre volonté ; principe manifestement faux, à moins qu'on n'établisse en même temps que le refus de voter pourra soustraire à l'action de la loi. Hors de cette supposition, on trouve, à [232] chaque mesure prise, la majorité libre, et la minorité esclave; et, de plus, si la volonté générale est souveraine, ce que l'on ne met jamais en question, la moitié moins un des citoyens est condamnée aux extrémités de la servitude. C'est que, partout où l'on crée un pouvoir sans limites, il y a un vice nécessaire que rien ne peut effacer.
Après que Montesquieu eût étalé froidement ses cinq formes de pouvoir, des esprits plus empressés vantèrent avec passion la forme démocratique, celle où la souveraineté, c’est-à-dire, la puissance absolue sur le peuple, appartient au peuple lui-même. Ils la préconisèrent comme la seule espèce de gouvernement libre, la seule légitime, la seule naturelle. Les exemples furent mis en œuvre pour plier les esprits au joug de la théorie; ils cédèrent, et le choix de la masse fut arrêté. Il faut que la nation reprenne ses pouvoirs, s'écriait-on, voila le seul remède; comme si les pouvoirs existans avaient jamais été créés et aliénés par la nation ; comme si les Gaulois avaient jamais appelé leurs conquérans pour mettre la paix entre eux, et leur donner la sûreté ; comme si la souveraineté ne tenait pas, de sa seule nature, le poids dont elle accablait. Quand des [233] liens vous tiennent resserrés, que vous importe la matière dont ils sont faits? Relâchez-les, n'en changez pas.
Des hommes qui voyaient plus juste, et qui, en écoutant les maîtres du siècle, pensaient aussi d'après eux-mêmes, tentèrent de faire entrer dans la liberté ce peuple qui s'ébranlait en masse pour se jeter dans le commandement. L'assemblée constituante médita une diminution du pouvoir présent, et non la fondation d'un pouvoir nouveau. La déclaration des droits marqua les bornes du gouvernement; le droit de résistance les cimenta. Des associations municipales couvrirent la France, et formèrent des camps civils contre l'action des agens du pouvoir. Les titres qui perpétuaient la distinction entre le peuple vainqueur et le peuple vaincu des Gaules furent abolis par un accord : tout était fait pour la liberté.
Mais l'assemblée constituante, après avoir fondé, ne resta pas là pour maintenir : ses membres, trop confians et d'une probité trop délicate, se décrétèrent inéligibles pour la législature suivante, et abandonnèrent leur ouvrage au choc de l'opinion commune. L'opinion mit sa science en pratique; et le peuple n'échappa à la souveraineté de ses anciens [234] maitres que pour être courbé sous la souveraineté de ses délégués, opérant sur lui eu son nom.[24]
Du moment que l'on fut désabusé sur la vertu de la souveraineté populaire pour procurer l'indépendance de chaque citoyen, l'on recourut, en quelque sorte, au catalogue des formes de gouvernement, et l'on constitua une aristocratie temporaire de cinq membres;[25] organisation par laquelle, suivant Montesquieu, l'on conservait encore le gouvernement républicain. Ce mot veut dire gouvernement fondé sur l'intérêt public? il convient à tout état ou le pouvoir n'est pas assez grand pour être assimilé à la possession d'un domaine. C'est le degré de l'indépendance individuelle, et non pas le nombre des administrans, ou leur arrangement, qui fait la république.
On voulut établir, comme sauvegarde du bien-être social, ce que l'on appelle l'équilibre des pouvoirs, sans songer qu'il n'y a en fait qu'une puissance, la puissance de ceux qui disposent de l'argent et des hommes, la [235] puissance executive.[26] En comptant au nombre des puissances sociales les prétendus pouvoirs législatif et judiciaire, qui n'ont aucune action personnelle contre le pouvoir exécutif, quand celui-ci en a contre eux, on établit un ordre de choses dans lequel le gouvernement posséda plus de moyens d'opprimer qu'on n'avait cru lui en remettre. Après trois ans, le directoire exécutif de 1795 ne souffrit plus autour de lui qu'un simulacre de représentation des intérêts civils, et se délivra de tout contrôle national, en décimant, avec la force qu'il tirait des citoyens, ceux que les citoyens avaient mandés pour régler l'emploi de cette force.[27]
Le pouvoir de l'aristocratie directoriale devint l'héritage de ceux qui la renversèrent.[28] Une nouvelle aristocratie s'éleva; et, . par un nouvel arrangement constitutionnel, concentra la souveraineté qu'elle s'attribuait, la rendit plus capable d'action et plus fortement enracinée.[29] Chaque jour le pouvoir se resserra [236] davantage, et se prolongea pour ceux qui le possédaient.[30] Bientôt il absorba tous les droits des hommes, hors ceux de la vie physique, et les enveloppa dans une sorte d'acte de possession héréditaire.[31] Le premier consul déclara, aux citoyens constitutionnellement libres, qu'en vertu de la puissance qu'ils lui avaient livrée, ils deviendraient, eux et leurs fils, le patrimoine éternel de sa race.
On crut sortir, pour la première fois, de la république. Si l'on était jamais entré dans un état de choses digne de ce nom, on n'eût pas vu en résulter une domination aussi antisociale. Il y a trop loin de l'administration à la possession : mais l'administration n'avait jamais existé de fait. Le pouvoir des anciens maîtres, limité en vain par l'assemblée constituante, avait été partagé par des comités et des conseils[32] qui l'avaient remis à cinq directeurs, qui l'avaient cédé à trois consuls, qui l'avaient transmis à un empereur, qui devait [237] le léguer à son fils. C'est ainsi qu'on avait parcouru le cercle entier de la science politique du dix-huitième siècle, et fait l'expérience de tous ses degrés et de toutes les formes qu'elle distingue, depuis la démocratie jusqu'au despotisme héréditaire.
Au moment où le cercle se ferma, les esprits furent découragés. En pensant que tous les procédés théoriques avaient été mis en oeuvre pour évoquer la liberté, et que la liberté s'était obstinée à ne point paraître, ils crurent qu'une destinée inflexible condamnait la France à ne la jamais voir, et l'abattement les saisit. Mais cet effroi superstitieux ne fut pas de longue durée; l'on revint sur soi-même, et l'on découvrit qu'on s'était fourvoyé. Le bon sens fut consulté au lieu de Montesquieu et de Rousseau. Des voix s'élevèrent pour demander que la souveraineté eût des bornes;[33] et, en 1814, ceux qui en héritèrent crurent avoir besoin de déclarer solennellement qu'il y aurait des cas prévus où les personnes et les choses seraient sacrées pour le pouvoir.[34]
[238]
Nous ne sommes pas où nous avait placés l'assemblée constituante; mais son exemple nous enseigne notre conduite. A l'aide de ses principes, nous devons commencer une révolution nouvelle, ou, pour parler plus exactement, continuer le cours de la grande révolution interrompue depuis 1792.
Le calme avec lequel nous avons regardé s'asseoir et s'ordonner le gouvernement présent, nous qui, durant vingt-cinq années, avions mis tout notre honneur et tout notre bien dans le privilége de choisir des hommes, de nous distribuer dans leurs mains, ou d'applaudir au moins, par des signatures, à la sagacité de nos constituans : cette indifférence nouvelle pour notre caractère annonce une direction nouvelle de notre activité politique. Nous sommes ramenés par l'expérience aux véritables moyens du bien-être civil. Éclairons-nous pour n'être point trompés, fortifions-nous pour n'être point mis en œuvre contre nous - mêmes, demandons de l'espace pour nos actions et nos projets, appliquons là toute notre étude, et laissons le reste au temps et au hasard.
Le pouvoir est un fait; les besoins de la société sont un autre fait, qui souvent n'a nul rapport au premier. Si la société, sous un point [239] de vue, a besoin du pouvoir, sous un autre point de vue elle a besoin de l'absence du pouvoir. L'action nécessaire pour la délivrer de la surabondance de protection, elle seule peut l’exercer, et c'est la seule qui lui convienne. Le pouvoir s'ordonne et se conserve de lui-même : on peut en laisser le soin à ceux qui le possèdent; ils ne le laisseront jamais manquer aux besoins; mais ceux qui le supportent peuvent seuls juger de l'excès. On a cherché à marquer la différence entre le pouvoir utile et le pouvoir nuisible; on a distingué la puissance légale et la puissance arbitraire; mais cette distinction, qui marque l'origine, ne décide pas de la qualité : c'est par l'effet que le pouvoir se fait sentir; c'est par l'effet qu'il est bon ou mauvais. Une action légale, exercée au rebours de la raison, et contre les besoins, est un aussi grand fléau que la même action arbitraire. D'ailleurs, ceux qui possèdent le pouvoir savent 4 bien quelle différence imperceptible il y a entre la loi et leur volonté, entre l'acte législatif et le projet ministériel. Nous devons nous servir de l'épreuve de la légalité, pour repousser un acte nuisible arbitraire, et de l'épreuve de la raison contre le même acte légalement commis. Ce n'est pas la loi, comme le soutient [240] Plutarque, qui est la reine des mortels et des dieux : c'est la raison.
Marquons en quelle somme et à quel degré nous avons besoin de nos facultés actives, et nous saurons à quel point le pouvoir peut entreprendre sur nous, sans nous nuire. Le pouvoir absolu est un monstre qui n'est pas l'enfant de la société, mais de la victoire et de la conquête. En quelque lieu que vous le verrez peser sur les hommes, vous pourrez toujours aller chercher son origine dans un envahissement primitif. Il n'y a pas, en droit, de pouvoir absolu. La société ne l'a pas sur elle-même. L'action où elle se soumet est subordonnée à son existence, qui dépend du travail, lequel dépend de la liberté. Il faut que le pouvoir, qui ne frappe qu'à grands coups, qui ne marche qu'à grands pas, trouve partout pour obstacles des corps indépendans de lui, et représentans de l'intérêt individuel ; sans cela, le char roule, et écrase tout. Ces corps sont la marque et la seule marque de l'existence de la société; mais, nous le répétons, l'on ne doit pas compter dans le nombre ceux que le gouvernement forme et compose : ce qui est par lui, peut-il être contre lui?
On peut douter que la société-ait besoin de [241] voir vivre et agir au milieu d'elle des hommes armés de la force de plusieurs millions d'hommes. Le mal que chacun de nous peut faire est borné par la mesure de ses facultés physiques; et voilà ce qui fait la sécurité commune. N’est-ce donc pas une cause éternelle d'effroi et de trouble que ceux dont l'être physique est, par la vertu du pouvoir, enflé dans des proportions gigantesques, et dont l'être moral, resserré dans la dimension vulgaire, est petit, faible, aveugle, passionné comme le nôtre? La société est attirée hors d'elle-même par cet aspect étrange. Chacun se presse autour du colosse pour obtenir un souffle de cette vie surnaturelle qu'il communique à tout ce qui l'approche. Les aspirans quittent les travaux utiles, les élus s'en font directeurs, et ils bouleversent l'ordre naturel. La société est tourmentée, gênée, dévorée : l'excès de la police a de plus funestes effets que l'absence même de toute police.
Bien plus, toute puissance excessive fait servir son existence d'argument pour ses progrès. L'état de maladie où elle maintient la société, s'il cessait brusquement, causerait, dit-on, une crise mortelle. Pour détourner cet accident t il faut aggrandir encore ces existences énormes, [242] d'autant plus enviées qu'elles sont plus formidables. Quand le matériel qui fait leur action, quand les soldats, les batteries de canon, les tribunaux, les espions, les ministères, passent d'une main à l'autre, la commotion est effrayante; mais si l'arsenal était réduit sans changer de maîtres, on serait délivré à la fois et de ses effets et de l'activité de ceux qui en ambitionnent l'héritage. La puissance sociale doit être mesurée au degré de l'immoralité qui subsiste encore : si elle croît au-delà, l'immoralité croît avec elle; et, tandis que l'immoralité s'augmente, la sûreté de la puissance décroit, et l'on est menacé de violentes secousses. Pour étouffer les révolutions, c'est sur la puissance elle-même qu'il faut frapper; si elle demande des armes, refusez hardiment : c'est un fiévreux qui demande des cordiaux. On a pu dire : Ou je mourrai, ou je serai César, et remuer le monde pour réussir ; mais jamais un citoyen d'Amérique ne s'arrachera à son repos, à son travail, à ses espérances privées, pour renverser du trône le roi des États-Unis, qui voyage seul à cheval, et que chacun salue par son nom.
Nous allons chercher au loin l'origine de la société, pour en découvrir les vrais principes: ces principes sont tout près de nous; et il n’y [243] a pas six cents ans qu'est née la société, la société laborieuse, la société civilisée, la société où nous vivons.
Après l'invasion des barbares, il n'y eut plus en Europe qu'un camp et des esclaves : on voyait des troupes de brigands associés, et à côté un amas de serfs, captifs sur la terre qui devait nourrir leurs maîtres : ces hommes n'avaient rien de commun entre eux que leur fraternité de servitude. Quelques-uns s'échappèrent, et se réunirent. La difficulté de vivre seuls, et le besoin de n'être pas ressaisis, furent le lien de leur communauté; telles furent les premières sociétés civilisées; elles grandirent, elles s'entourèrent de murs, et la civilisation eut ses cités, comme la barbarie avait ses châteaux.
Certes, les premiers qui respirèrent un air libre, et se rencontrèrent hors du pouvoir de leurs anciens possesseurs, ne s'avisèrent pas de remettre à un seul, ou à plusieurs d'entre eux, le joug qu'ils venaient de briser, et de se livrer à discrétion pour avoir plus de force contre leurs ennemis. Comme ils se procuraient la vie, ils pensèrent qu'ils pourraient aussi bien se procurer la sûreté; et seulement ils choisirent quelques hommes pour les avertir à l'heure du [244] danger, soit que le péril vînt du dehors, soit que les insensés et les oisifs menaçassent de troubler l'ordre et la paix nécessaires au travail. Les moyens d'exercer cette double surveillance furent donnés à ceux qui en étaient jugés capables : c'est ainsi que la société eut un gouvernement, et voilà quel est le gouvernement d'une société civilisée.
Aussitôt que le gouvernement est sorti de ces attributions, aussitôt qu'il possède plus de force qu'il n'est nécessaire pour les remplir, il cesse d'être le gouvernement; son action s'assimile à l'action exercée sur les habitans d'une terre quand elle est envahie par des soldats; il dégénère en domination, et cela arrive, quelque nombre d'hommes qu'il y ait, dans quelque arrangement qu'ils s'ordonnent, et quelques titres qu'ils prennent : pareillement si l'administration garde ses limites, elle demeure un gouvernement, quels que soient le nom et la forme.
Après la tâche de l'avertir de ses dangers, juger les différens de ses membres est la seule fonction que la société ne puisse pas exercer en corps, et à laquelle des hommes pris parmi elles doivent se consacrer spécialement. Un philosophe, qu'on ne peut pas accuser de ces principes que le pouvoir nomme anti-civils, [245] parce qu'ils ne proclament pas que la société roule sur lui, et qu'il est toute la société, un philosophe a pensé que la fonction de juge était le seul emploi délégué essentiel à l'ordre social, et que les gouvernans n'étaient rien que les satellites, les geôliers et les exécuteurs de la justice. « Je regarde, dit Hume,[35] le vaste appareil de notre gouvernement comme n'ayant d'autre objet réel que la distribution de la justice, ou, en d'autres termes, le soutien des douze juges. Les rois, les parlemens, les flottes, les armées, les ministres, le conseil privé, sont subordonnés, dans leur but, à l'accomplissement de ce besoin social. » On peut douter si ce vaste appareil est bien nécessaire pour la rectitude des jugemens, et si la justice ne marcherait point d'un pas plus ferme, sans [246] toute cette pompeuse escorte; si tant de puissance ne crée pas des coupables, et n'offusque pas les yeux qui doivent discerner le bien du mal, et le criminel de l'innocent.
La garantie extérieure d'une société n'est pas dans la force de ceux qui administrent, mais dans la force que chaque citoyen puise dans son intérêt, dans sa liberté, dans ses moyens propres. La guerre n'est pas un jeu d'administration à administration, et des avantages diplomatiques ne la justifient pas; la guerre est une chose sérieuse, c'est la dernière raison des opprimés. Entreprise gravement, elle doit se conduire gravement. Si la communauté est attaquée, elle se défend toute entière ; si la communauté est insultée, elle se venge toute entière; des bandes armées qui provoquent et rendent l'outrage ne satisfont point à ses haines, et lui en attirent qu'elle ne méritait pas. Les hommes ont des bras pour se faire justice : ceux qu'on venge, ce sont les esclaves, ou les enfans; ce qu'on défend, ce sont les biens qui ne peuvent se défendre eux-mêmes. Les Romains protégeaient leurs peuples, les seigneurs protégeaient leurs serfs; [247] les citoyens d'Amérique se protègent, et ils disent que c'est le premier de leurs droits.[36]
[248]
Voilà le tableau de la société, et la mesure du pouvoir social : si l'on regarde les choses, cette mesure est loin d'être observée; presque partout elle est méconnue. Nous vivons sous des puissances fondées par la conquête, et quelque dégénérées qu'elles soient, elles gardent des restes de leur première origine. Mais elles se dénatureront encore, et l'administration naîtra. Pour hâter ce temps, nous devons agir sur nous-mêmes; nos mœurs seules feront ce changement, impossible sans elles. Il faut que chaque citoyen, s'il veut mériter ce titre, loin de tendre au pouvoir, l'évite, se fasse une conscience délicate qui se refuse à vivre du public, et une raison saine qui lui dise qu'être en place, ce n'est pas toujours être utile, et que travailler, c'est toujours l'être.
Ne demandons pas du pouvoir pour faire le bien de nos concitoyens, chacun de nous a son pouvoir personnel. Le pouvoir communiqué porte avec lui sa destination, c'est un instrument spécial qui fait son œuvre malgré la main et la volonté ; les facultés de chacun sont à sa disposition entière. Devenez plus riche, plus éclairé, plus éloquent, plus courageux; obtenez plus d'amis, plus de cliens : voilà la puissance d'un homme libre.
[249]
Quelque petite que soit en nous, cette puissance, nous en devons l'emploi à la cause commune; le devoir est le même pour tous, la gloire est aussi la même. Dans cette sainte entreprise, le succès apportera à chacun des profits au-delà de sa mise; la pensée aura moins de gênes, le travail moins de découragemens, l'utilité plus d'estime, et la jouissance plus de sûreté. Qu'on n'allègue plus les circonstances comme un prétexte à l'inaction ; tous les momens sont propices pour acquérir la liberté; elle s'obtient par une sage et lente conquête, et non par le hasard d'un coup de main; elle doit naître du travail de tous ensemble, et non de l'effort de quelques hommes seuls : un libérateur est un maître.
Soyons graves dans nos opinions, et pleins de suite dans nos démarches; ne laissons pas croire qu'en gagnant quelques ambitieux, on nous aura tous persuadés; qu'on sache que nous avons un objet réel, des intérêts communs, de la force et de l'opiniâtreté; montrons que nous savons maintenant notre route, et que nous la suivrons désormais sans trébucher et sans dévier. Nous épargnerons à quelques hommes bien des agitations inutiles, et à nous-mêmes peut-être la peine de nous déclarer [250] un jour; car ce qui nous importe, ce n'est pas de châtier, c'est de prévenir.
Les conquêtes de terres, les conquêtes d'hommes, ne sont point de notre civilisation; abjurons-les pour toujours; mais précipitons-nous dans la conquête de la liberté et du bien-être, la seule utile, la seule digne de nous. Des esprits ardens se sont passionnés pour les mâles exercices de 1’âme auxquels forment les combats; ici il y a des combats, il y à place pour les vertus énergiques, les beaux dévouemens, les nobles amitiés, les grands sacrifices, le courage ; on y trouvera le péril de tout perdre, et l'honneur qui survit au désespoir. Dans les autres luttes où s'engagent les hommes, l'humanité gémît avec les vaincus; la gloire d'un petit nombre est une plaie faite au genre humain; mais les triomphes de la civilisation sont des bienfaits pour le monde; le vainqueur n'est pas seul fortuné, et le malheur des vaincus est peu de chose : ils ne perdent que des erreurs et des vices.
En nous formant à ces mœurs, en suivant ces objets, nous ne ferons rien de bien nouveau et dont nous n'ayons déjà reçu l'exemple. Des histoires faussement appliquées nous ont égarés loin de la bonne voie; il y en a une qui [251] nous aiderait à y marcher avec fermeté, et c'est l'histoire de nos aïeux.
Quel est celui de nous qui n'a pas entendu raconter la misère d'une classe d'hommes qui, dans le temps où des barbares inondaient l'Europe, conservait pour l'humanité les arts et les mœurs de l'industrie? Outragés, dépouillés chaque jour par leurs vainqueurs et leurs maîtres, ils ont subsisté péniblement, ne rapportant de leurs travaux que la conscience de faire bien, et de garder en dépôt la civilisation pour leurs enfans et pour le monde.
Ces sauveurs de nos arts, c'étaient nos pères; nous sommes les fils de ces serfs, de ces tributaires, de ces bourgeois que des conquérans dévoraient à merci; nous leur devons tout ce que nous sommes. A leur nom se rattachent des souvenirs de vertu et de gloire; mais ces souvenirs brillent peu, parce que l'histoire, qui devait les transmettre, était aux gages des ennemis de nos pères. Nous n'y trouverions point la vertu féroce du Tartare qui s'immole pour son chef, et cherche la mort eh la donnant: mais la passion de l'indépendance; mais le courage de l'homme civilisé qui se défend et n'attaque point; mais la persévérance dans le bien [252] qui triomphe de tout. Nos pères étaient sans armes, et ils ont vaincu des guerriers.
Voilà notre patrimoine d'honneur national, voilà ce qu'il nous appartient de revendiquer, au lieu des massacres mémorables qui remplissent et souillent les annales de notre pays. Si les auteurs de ces exploits en déchargent une partie sur nous, renvoyons-la à ses possesseurs. Il est vrai que notre sang fut versé dans leurs querelles et dans leurs brigandages, mais c'était malgré nous, et notre esprit se reportait avec amertume vers nos travaux interrompus, tandis que nos corps, mus par une volonté étrangère, devenaient des machines à ravager et à tuer. Voilà ce que nos enfans devraient lire sous nos yeux; mais, esclaves affranchis d'hier, notre mémoire ne nous a rappelé longtemps que les familles et les actions de nos maîtres. Il n'y a pas trente ans que nous nous avisâmes que nos pères étaient la nation. Nous avons tout admiré, tout appris, hors ce qu'ils ont été et ce qu'ils ont fait. Nous sommes patriotes, et nous ne parlons jamais de ceux qui, durant quatorze siècles, ont cultivé la patrie souvent dévastée par d'autres mains : les Gaules étaient avant la France.
[253]
Si une plume habile et libérale entreprenait enfin notre histoire, c'est-à-dire, l'histoire de nos villes et de nos associations, chacun de nous y trouverait des préceptes pour sa conduite privée, et tous ensemble nous y verrions ce que c'est que l'ordre social, ce qui le fait naître et ce qui le détruit. Nous puiserions dans l'histoire des communes du treizième siècle, des lumières supérieures aux systèmes du dix-huitième, et le démenti des préjugés du pouvoir moderne, et le démenti des préjugés de la liberté antique.
Du moment que les tributaires des conquérans du moyen âge purent s'affranchir de la captivité qui les attachait au domaine, leur premier soin fut de se reconnaître et de se rallier par des affiliations sous le serment; associations de travail et de liberté, où chacun se dévouait à produire pour la société, et à la défendre. Ainsi naquirent les communes.[37]
[254]
Partout où des hommes renaissaient à l'indépendance, ces hommes étaient alliés; les communes se cherchaient, s'unissaient entre elles comme leurs membres l'étaient ensemble; elles faisaient corps contre la ligue de leurs maîtres et de leurs ennemis.[38]
Ceux-ci, indignés de perdre leur proie, cherchaient à dissoudre ces confédérations, et elles résistaient; ils s'adressaient à la lâcheté, et ne la rencontraient nulle part; ils s'adressaient à la superstition, et faisaient jouer la divinité comme une machine de guerre; mais les prêtres, comme les soldats, trouvaient des âmes libres, et cédaient.[39]
[255]
Chaque cité industrieuse où vivaient des hommes de la race guerrière et maîtresse, exigeait d'eux des gages et une caution; le noble oisif comme le vagabond, l'homme habitué aux excès et aux mœurs du pouvoir comme celui dont la raison s'aliénait, étaient exclus des registres civils. Mais aussitôt que la moindre profession laborieuse les ralliait aux travaux et aux mœurs des citoyens, leur nom figurait sur les rôles publics. L'on vit en plus d'un lieu ces familles briguer long-temps, sans l'obtenir, le brevet de roture qui devait réhabiliter leur race.[40]
[256]
Les communes ont péri, et leur bon sens avec elles; elles suivirent de force les chances de la possession du territoire où elles étaient nées. Ce sera, nous le pensons, le progrès de ce siècle, de ressusciter leur esprit, de l'inspirer à de plus grandes masses d'hommes, et d'opposer la ligue de la civilisation à la ligue des dominateurs et des oisifs.
Une puissance invisible et toujours agissante, le travail excité par l'industrie, précipitera à la fois, dans ce mouvement général, toute la population européenne. La force productive des nations brisera toutes. ses [257] entrâves, comme la force productive du corps humain, développée en son temps, déconcerte les précautions, s'affanchit des préjugés et de la contrainte. L'industrie désarmera le pouvoir, en faisant déserter ses satellites, qui trouveront plus de profit dans le travail libre et honnête, que dans le métier d'esclaves gardiens d'esclaves. L'industrie ôtera au pouvoir ses prétextes et ses excuses, en rappelant ceux que la police contient aux jouissances et aux vertus du travail. L'industrie ôtera au pouvoir ses revenus, en proposant à moins de frais les services qu'il se fait payer. A mesure que le pouvoir perdra de sa force réelle et de son utilité apparente, la liberté gagnera, et les hommes libres se rapprocheront.
Si les hommes se dégagent des liens qui les incorporent à ces agglomérations incohérentes qui divisent la population européenne, à ces dominations formées et accrues par des conquêtes, ou par des donations diplomatiques, ce ne sera point pour se grouper en souverainetés isolées, et s'unir violemment par un système de personnalité collective; d'une société à l'autre le passage se fera peu sentir. [258] Les fédérations remplaceront les états;[41] les chaînes lâches, mais indissolubles de l'intérêt, succéderont au despotisme des hommes et des lois; la tendance au gouvernement, première passion du genre humain, cédera à la communauté libre, besoin des hommes civilisés: l'ère de l'empire a fini, l'ère de l'association commence.
Le Commentaire sur l'Esprit des Lois est un des livres dont nous recommandons le plus la lecture. On peut le mettre au nombre des ouvrages élémentaires de cette doctrine saine et substantielle dont la pratique doit nous amener la liberté sans violence, comme les doctrines spécieuses du dernier siècle nous ont amené des violences sans liberté. A Dieu ne plaise que nous proférions un blasphème [259] contre les âmes nobles et les génies philosophiques qui ont ouvert pour nous la carrière de la science sociale. Ils ont acquitté leur conscience; et, s'ils ont erré, ce fut la faute du temps, et non leur faute. De même, si nous découvrons leurs meprises, si nous conseillons mieux qu'ils n'ont fait, la gloire en est au siècle présent, et nullement à notre sagesse.
L'auteur du Commentaire, en donnant son ouvrage au public, a voulu se dérober à la reconnaissance; il a caché son nom. L'ouvrage, imprimé d'abord en Amérique, a été attribué à M. Jefferson, ancien président des EtatsUnis; nous croyons qu'il est d'un Français, et nous aimerions à ne pas nous tromper en le croyant. L'auteur connaît trop la France, et il la rappelle trop souvent pour que son intérêt pour notre pays ne soit pas suspect de patriotisme. L'analyse exacte, la déduction grave et simple, les aperçus moraux qui font le caractère de son style, décèlent un esprit habitué aux recherches philosophiques, et de l'école qui n'admet pour principes que les faits certains ou leurs conséquences les plus directes. Quel que soit l'auteur, nous nous plaisons à lui [260] rendre ce témoignage, que son travail ne sera point sans fruit pour ses concitoyens et pour l'humanité.
A. Thierry.
[1] Réflexions préliminaires, pag. 15.
[2] Idem.
[3] La démocratie, l'aristocratie, la monarchie, te despotisme, et la constitution anglaise.
[4] « Je n'écris point pour censurer ce qui est établi dans quelque pays que ce soit. Chaque nation trouvera ici les raisons de ses maximes. Si je pouvais faire en sorte que tout le monde eût de nouvelles raisons pour aimer ses devoirs, son prince, sa patrie, ses lois; qu'on pût mieux sentir son bonheur dans chaque pays, dans chaque gouvernement, dans chaque poste où l'on se trouve, je me croirais le plus heureux des mortels. » ( Préface de l’Esprit des lois. )
[5] Page 9.
[6] Chap. III, pag. 24 à 26.
[7] Chap. IV, pag. 46 a 50.
[8] Chap. V, pag. 63 à 66.
[9] Chap. IV, pag. 38 à 41
[10] Chap. V, pag. 59 à 61.
[11] Chap. XIV, pag. 264 à 267.
[12] Chap. XVIII, pag. 391 à 394.
[13] Chap. XXI, pag. 423 à 424.
[14] Chap. XXI, pag. 425-426.
[15] « Le Commentaire sur l'Esprit des lois, écrit en » 1806, a été imprimé en anglais à Philadelphie en 1811, sous les auspices du célèbre M. Jefferson, ancien président des États-Unis. » (Avertissement de l'éditeur, pag. 5. )
[16] La nécessité de la langue nous oblige de désigner, par le mot de révolution, un mouvement des esprits et des choses que nous allons présenter comme opposé à ce qu'on appelle vulgairement la révolution, c'est-à-dire, au mouvement de 1789, abâtardi et détourné de sa véritable tendance depuis 1792. Nous ne voudrions pas que la mauvaise foi ou la sottise abusassent contre notre pensée de ce terme que nous employons par force et non par choix.
[17] Cum hoc; ergò propter hoc.
[18] Esprit des lois, liv. III, chap. III.
[19] La Gaule fut conquise par des Francs, l'Angleterre par des Saxons, puis par des Danois, et en dernier lieu par des Normands ; l'Italie et l'Espagne par des Germains des Goths et des Scythes. A la fin du siècle dernier, un conseiller au parlement définissait encore le peuple de France, c'est-à-dire, la nation subjuguée des Gaules, un peuple serf, taillable et corvéable à plaisir et à miséricorde.
[20] Esprit des lois, livre Ier., chap. 2 et 3. Contrat social, liv. 1er, chap. 6.
[21] Voyez les Œuvres politiques de Rousseau et de Mably, passim.
[22] « Avant qu'il soit fait aucune loi pour ordonner la levée d'une taxe, il faudra qu'il apparaisse clairement que l'objet pour lequel on imposera la taxe, sera plus utile à la communauté que ne le serait l'argent de la taxe à chaque particulier, si elle n'était pas levée.» ( Constitution de l'État de Pensylvanie, États-Uni» d'Amérique. )
[23] On y trouve presqu'à chaque article ce» formules : Chaque citoyen a droit … Le peuple a droit.... Aucun citoyen ne doit, dans aucun cas ni dans aucun temps, être empêché de … Aucun magistrat ni aucune cour de justice ne décideront que.... La législature ne passera aucun acte contre.... Il ne doit point être exigé que.... Dans aucun cas, il ne sera fait aucune loi sur.... etc., etc. ( Voyez le Recueil des constitutions américaines. ) C'est de là que nous sont venues les déclarations de droits. La première qui ait été proposée en Europe, fut présentée à l'assemblée constituante par le général Lafayette, le 11 juillet 1789. Elle est remarquable par sa brièveté et par la netteté de ses principes, qui furent reproduits d'une manière un peu plus diffuse en tête de la constitution de 1791.
[24] Constitution de 1793, et gouvernement révolutionnaire de l'an 2 (1794 ).
[25] Constitution de l'an 3 ( 1795).
[26] Commentaire sur l'Esprit des lois, chap. XI, p. 166.
[27] Révolution du 18 fructidor an 7 ( 1799).
[28] Révolution du 18 brumaire an 8 ( 1800 ).
[29] Constitution de l'an 8 ( 1800 ).
[30] Sénatus-consultes du 10 floréal et du 16 thermidor an 10 ( 1802 ).
[31] Sénatus-consulte du 28 floréal an 12 ( 1804 ).
[32] Conseil exécutif, comité de salut public, comité de sûreté générale, commune de Paris, etc.
[33] Protestation de cinq députés an Corps-Législatif, Constitution votée par le sénat ( 1814).
[34] Charte constitutionnelle.
[35] We are to look upon ail the vast apparatus of our government, as having ultimately no other object or purpose but the distribution of justice, or, in other words, the support of the twelve judges. Kings and parliaments, fleets and armies, officers of the court and revenue, ambassadors, ministers, and privy counsellors, are all subordinate in their end to this part of administration. ( Hume's Essays, vol. 1, pag. 35, essay V. Of the origin of government. )
[36] Toutes les constitutions des États-Unis déclarent et sanctionnent ce droit.
« Chaque citoyen a le droit de jouir de la vie et de la liberté, et celui de les défendre; le droit d’acquérir des propriétés, de les posséder, et de les protéger. » (Constit. de Massachussets, de Pensylvanie, d'Ohio, etc.)
« Le peuple a le droit d'avoir des armes, et de les porter pour sa défense et pour la défense commune. » ( Constit. de Caroline, de Vermont, de Kentucky, etc.)
Ce droit était refusé aux colons américains, quand ils appartenaient au gouvernement anglais.
« La défense des colonies de l'Amérique septentrionale était très-dispendieuse pour l'Angleterre. Le meilleur moyen de diminuer cette dépense, était de mettre les armes dans les mains des habitans, et de leur enseigner le moyen de s'en servir; mais l'Angleterre ne se souciait point que les Américains apprissent à connaître leurs propres forces. Pour retenir ses colonies dans la soumission, elle leur rendit sa protection nécessaire. Elle voulut écarter tout ce qui tendait à nourrir l'esprit guerrier dans les citoyens ; et, quoiqu'on fût alors dans le fort de la guerre entre l'Angleterre et la France, le ministère anglais improuva l'acte par lequel l'assemblée de Pensylvanie avait permis l'organisation des milices. Les régimens qui avaient été formes furent licenciés, et l'on fit marcher des troupes régulières pour défendre la province » (Vie deB. Franklin, écrite par lui-même, pag. 246 ).
[37] Les communes prenaient quelquefois le nom de libertés, libertates. « ....Undè percipimus cur ejusmodi communiarum institutiones libertatum nomine donentur : quia videlicet incolae ex iis ab omni jugo servitutis eximuntur, et sibi invicem confœderati, et juramento astricti jura sua. tuentur. » ( Ducange, Gloss. verbo Communia. )
[38] La ligue lombarde, en 1167 ; la ligue anséatique, en 1240 j la confédération du Rhin, en 1253, etc.
[39] Le clergé déclamait en chaire contre les communes; il les appelait exécrables; il s'indignait de ce que, contre tout droit, des esclaves se dérobaient par force à leurs maîtres : ce qui prouve que si la religion chrétienne a détruit, comme on le dit, l'esclavage, du moins ses ministres ne l'ont pas beaucoup aidée dans cette œuvre de charité. Voici ce qu'un écrivain du temps raconte d'un certain Guibert, évêque: « Inter missas sermonem habuit de execrabilibus communiis illis, in quibus contra jus et fas violenter servi à dominorum jure se subtrahunt. » Le mot de commune lui semblait un mot nouveau et détestable. Novum ac pessimum nomen ( Ducange Gloss. verbo Communia).
[40] Robertson, introd. à l'hist. de Charl. V, tom. II, pag. 122 à 140.
« A Pise, chaque fois qu'une famille privée troublait l'ordre public, elle était inscrite dans le rôle des nobles, pour être punie à jamais de sa désobéissance aux lois.
» Pour avoir part à l'administration dans les communautés de Florence et de Sienne, il fallait appartenir à un art ou métier, et l'exercer personnellement. Les Anziani de Pistoja devaient être marchands et bourgeois, à l'exclusion perpétuelle des anciens nobles, et de ceux que l'état anoblirait en punition de leurs crimes. Il y avait à Modène un registre intitulé le livre des nobles, dans lequel tous les gentilshommes étaient inscrits avec quelques bourgeois que les tribunaux leur avaient associés comme coupables des mêmes désordres; et tous ensemble étaient exclus de tous les offices publics. La même législation s'établit à Bologne, à Padoue, à Brescia, à Gènes et dans toutes les villes libres.» ( Histoire des républiques italiennes, par M. Sismondi, tome 4, pag. 57, 100, 168 ).
» En 1343, cinq cent trente familles de Florence furent effacées, par un acte de faveur, du rôle de la noblesse, pour être inscrites dans celui de la bourgeoisie. Les unes avaient cessé d'inspirer de la crainte, les autres avaient mérité par leur conduite la bienveillance du peuple. » ( Histoire des républiques italiennes -, par » M. Sismondi, tome 5, pag. 337 ).
[41] Le mot d'état devrait désormais être effacé de la langue politique; ce mot veut dire proprement domaine; dans la langue anglaise cette signification lui a été conservée; estate désigne une terre possédée par un maître. Jamais une association d'hommes n'a porté ce nom; les anciens appelaient la société chose publique, les modernes l'ont appelée commune, communauté, compagnie. Dans toute espèce de science, l'exactitude de la nomenclature est peut-être ce qu'il y a de plus important.