CHARLES COQUELIN,
Du Crédit et des Banques (1848)

[i]

PRÉFACE.↩

Jamais peut-être des causes plus graves et plus pressantes n'ont recommandé à l'attention de notre pays toutes les questions qui se rattachent au développement du crédit et de la richesse publique. Depuis plusieurs mois déjà, la France est sans commerce, sans industrie, sans travail. Cette déplorable situation ne peut durer. Quand on prétend que le retour seul de la confiance pourra l'améliorer, on s'abuse sur l'avenir comme sur le présent: on méconnaît les obstacles réels que nos institutions et nos lois opposent au développement de la production; on méconnaît aussi les germes de désordre qui fermentent encore au sein de la société et qui la troubleront longtemps. Après 1830, il a fallu trois années et plus pour remettre la France dans ce qu'on veut bien appeler son [ii] état normal, c'est-à-dire dans une situation semblable à celle des dernières années de la restauration. Sous une république démocratique, où le peuple est naturellement, et avec raison, plus exigeant, il faudra dix années peut-être, si des réformes salutaires ne lui viennent en aide, pour la ramener au point où elle était avant la dernière révolution.

Est-ce là d'ailleurs un résultat si désirable? La prospérité des dix-huit années qui viennent de s'écouler serait-elle par hasard le dernier terme de nos vœux? Que l'on compare cette situation du peuple français depuis la paix à celle du peuple anglais seulement, ou mieux encore à celle du peuple américain. C'est un bien-être véritable d'un côté, et une misère relative de l'autre. Osera-t-on dire que la France doit se contenter éternellement d'un tel partage, qu'elle n'ait rien à faire pour l'améliorer? Améliorer cette situation, voilà donc la grande tâche que doivent s'imposer nos gouvernants et nos législateurs. Ils n'y failliraient pas sans péril. Il ne s'agit point de voter des subventions, qui ne font que couvrir les plaies et envenimer le mal au lieu de le guérir; encore moins de proclamer le droit au travail ou le droit à l'assistance, erreurs déplorables, [iii] contre-sens funestes, qui ne tendent à rien moins qu'à faire de la France un vaste dépôt de mendicité; il s'agit de réformer les abus dont notre ordre social est dévoré, d'affranchir le travail, encore esclave, quoi qu'on en dise, et de sauver l'industrie en lui permettant de se sauver elle-même.

Parmi les mesures propres à faire renaître le travail en ranimant l'industrie et le commerce, il n'y en a point de plus efficaces que celles qui tendront à l'établissement du crédit. On l'a dit souvent, et on ne saurait trop le redire, le crédit est l'âme du commerce; sans le crédit point de commerce, et sans le commerce, point de travail. Qu'on s'applique donc à ranimer, ou plutôt à faire naître le crédit, qui n'a jamais été malheureusement fort étendu en France. Il ne faut pour cela, d'ailleurs, ni de grands efforts, ni surtout des mesures excentriques, qui manqueraient certainement tout leur effet. Une seule chose est nécessaire, la liberté ; non point cette liberté menteuse dont on prétend que l'industrie jouit depuis longtemps, mais une liberté véritable, qui n'ait point à compter avec le monopole.

La liberté des banques : voilà le principal remède à la détresse commerciale dont la [iv] France est affligée. C'est la conclusion à laquelle j'arrive dans cet écrit. Ce n'est pourtant pas un ouvrage de circonstance que j'ai entendu faire. Déjà j'avais eu occasion de proclamer et de soutenir le même principe dans un travail publié dans la Revue des deux Mondes, en 1842. Seulement les circonstances actuelles en rendent l'adoption plus nécessaire et plus urgente.

Quoique l'ouvrage que je livre aujourd'hui au public ne soit que le développement d'un premier essai publié en 1842, il s'y trouve pourtant un grand nombre de points de vue entièrement nouveaux. Les principes y sont d'ailleurs exposés dans tout leur jour, et appuyés, je crois, sur des preuves de fait irrésistibles.

[1]

CHAPITRE PREMIER. INTRODUCTION.↩

§ I. -- RÉFLEXIONS PRÉLIMINAIRES.

L'industrie, dans sa marche progressive, s'avance sur deux lignes parallèles. D'un côté, elle crée les instruments du travail, invente ou perfectionne les procédés mécaniques, dompte les éléments, soumet les agents naturels à sa puissance : c'est le progrès matériel ou physique; de l'autre, elle développe les facultés humaines, tantôt par l'union des forces, tantôt par la séparation des tâches; elle active par d'heureuses combinaisons la circulation des capitaux et la distribution des produits; elle encourage enfin le travail en multipliant autour de lui les conditions [2] d'ordre, de garantie et de sécurité : c'est le progrès moral ou social. Si l'on cherche quels sont aujourd'hui les derniers termes du progrès matériel, on trouve en première ligne les machines à vapeur, les chemins de fer et ces ingénieux mécanismes qui ont porté si haut l'industrie des tissus. En cherchant sur la ligne parallèle les institutions qui marquent le dernier terme du progrès moral ou social, on s'arrête naturellement aux sociétés par actions, parmi lesquelles on distingue les compagnies d'assurances, et, par-dessus tout, les banques.

Il serait difficile de dire dans laquelle de ces deux voies l'humanité a fait les plus brillantes conquêtes. Certes, on peut rester en admiration devant les prodiges accomplis par la vapeur depuis un demi-siècle, et l'on s'étonne avec raison en considérant par la pensée tout ce que l'invention si simple des chemins de fer promet dans un avenir prochain. Mais que faut-il penser de cet ingénieux système des actions sans lequel toute grande entreprise serait inabordable à l'homme, de cette heureuse combinaison des assurances qui permet aux individus de se donner carrière en corrigeant pour eux les caprices du hasard, des banques enfin, qui mettent aux mains des travailleurs les capitaux, sans lesquels toute leur activité se consumerait en efforts stériles? Toutefois le préjugé public n'attribue pas à ces deux genres de découvertes une importance égale. En général, les progrès qui s'accomplissent dans l'ordre moral sont moins appréciés que ceux qui se renferment [3] dans l'ordre matériel. Ceux-ci, sans être plus réels, sont bien plus apparents et plus sensibles. Ils se laissent, pour ainsi dire, toucher au doigt; ils se mesurent à l'œil, et leurs résultats, facilement supputables en chiffres, peuvent se calculer avec une rigueur mathématique. Les autres ont un caractère plus intime ou plus latent : l'influence s'en fait plutôt sentir qu'elle ne se manifeste; elle échappe à tout calcul rigoureux; elle s'exerce d'ailleurs dans des régions où l'œil du vulgaire ne pénètre pas. Aussi les progrès matériels ont-ils été presque toujours aisément compris, acceptés avec empressement et poursuivis avec ardeur, tandis qu'on a vu trop souvent les autres, ou faiblement goûtés, ou même entièrement méconnus.

C'est surtout par rapport aux banques que cette vérité devient sensible. Il suffit de parcourir leur histoire pour s'assurer de leur incomparable puissance et reconnaître les immenses services qu'elles ont rendus. Par elles, un pays pauvre, l'Écosse, a pu fleurir tout à coup, malgré les résistances d'un sol ingrat, et les exigences tracassières d'une législation partiale, qui n'était pas faite par lui ni pour lui. Par elles encore, les Américains du Nord ont conquis tout un monde sur le désert, et ce monde nouveau, qu'ils venaient d'arracher comme au néant, ils l'ont élevé à un degré de splendeur commerciale que les contrées les plus anciennement florissantes n'ont pas connu. C'est à ses banques, bien plus qu'à ses avantages physiques, que l'Angleterre doit la prépondérance [4] qu'elle a conquise en Europe et l'immense prospérité dont elle jouit. Que n'auraient pas fait ailleurs ces merveilleuses institutions, si presque partout des lois imprévoyantes n'en avaient ou altéré le principe ou comprimé l'essor? Dans les pays mêmes où, corrompues dans leur essence et perverties dans leur action, elles n'ont eu qu'une existence passagère et ruineuse, elles ont laissé des traces brillantes de leur passage, et leur puissance a éclaté jusque dans les désordres qui ont suivi leur chute. Cependant quelle froideur générale quand par hasard le sort de ces institutions s'agite! L'opinion, si prompte à s'alarmer quand un misérable intérêt pécuniaire est en péril, pourvu que cet intérêt pécuniaire soit réductible en chiffres, s'émeut à peine, quand on vient à mettre en question l'existence même des banques, ou les conditions fondamentales de leur organisation.

Sans aller bien loin, on peut en trouver parmi nous quelques exemples. En 1840, lorsqu'il fut question de renouveler le privilége de la banque de France, on s'en souvient peut-être, les Chambres n'accordèrent au grand sujet qu'elles avaient à débattre qu'une attention douteuse. Le monopole de la banque, ce monopole monstrueux, qui ferme au profit d'un établissement privilégié toutes les voies régulières du crédit, ne fut pas un seul instant mis en question. On ne songea pas même à étendre la sphère d'action de cet établissement unique. Si quelques modifications furent proposées çà et là dans son assiette ou dans son mécanisme, elles furent toutes successivement [5] écartées par un ordre du jour dédaigneux. Enfin, après quelques jours d'une discussion fort incomplète, sur la foi de quelques assertions lancées au hasard par un ministre, on jugea que tout était pour le mieux en France, et le débat fut clos sans avoir rien produit. Tout récemment encore, n'avons-nous pas vu le gouvernement provisoire supprimer d'un seul trait de plume toutes nos banques départementales, sans que, ni alors ni depuis, personne se soit enquis des motifs ou des conséquences de ce grand coup d'autorité.

On peut dire, il est vrai, que depuis la révolution de février la question du crédit est à l'ordre du jour, et elle remue, en effet, bien des têtes. Mais, hélas ! dans quel tourbillon d'idées s'agite-t-elle? Au lieu d'en chercher la solution dans le jeu régulier des banques commerciales, il semble que tous ceux qui s'en occupent ne tendent, à l'envi les uns des autres, qu'à enfanter des projets fabuleux. Les moyens connus, déjà pratiqués avec succès, avec éclat, sont dédaignés par ces esprits aventureux, qui ne se plaisent que dans les voies excentriques et ne savent caresser que des chimères. Ainsi, malgré l'intérêt réel qui s'attache depuis quelque temps à l'idée générale du crédit, les banques commerciales, véritables nourricières du crédit, n'en restent pas moins frappées d'une indifférence complète.

Il ne faut pas, du reste, en accuser seulement l'erreur du vulgaire, car cette cruelle indifférence est le partage même des hommes éclairés. Il faudrait [6] plutôt en accuser la science, qui n'a pas su assigner aux banques leur véritable place. Il semble qu'il y ait dans le jeu de ces institutions quelque chose de mystérieux qui échappe à l'examen et ne se laisse pas soumettre à l'analyse. Ce qui est sûr, c'est que la science n'a pas encore su rendre un compte satisfaisant de leur action. Cherchez, en effet, dans les travaux des économistes, et vous n'y trouverez rien qui explique par des raisons décisives, je ne dirai pas les immenses bienfaits des banques, car ces bienfaits, on les conteste, mais l'étonnante et incontestable influence qu'elles ont exercée dans tous les temps.

Pourtant les opérations qui constituent le commerce de banque n'offrent rien par elles-mêmes de très-compliqué dans la pratique. Il est probable qu'à l'origine elles ont été imaginées sans effort, sans grand travail d'esprit. Le seul maniement des affaires les a suggérées à des hommes simples, qui n'avaient d'autre science que la science vulgaire du commerçant. Aussi se sont-elles introduites dans le monde sans date certaine et sans nom d'auteur. Mais ces mêmes opérations, si faciles à concevoir, à imaginer, à pratiquer, qui, dès le principe, n'ont pas arrêté un seul instant les esprits les moins subtils, présentent encore aujourd'hui, quand on les considère dans leurs relations avec le commerce en général, un problème épineux contre lequel vient échouer toute la pénétration des plus savants économistes. Phénomène étrange, dont on admettrait à peine l'existence si l'on n'en retrouvait ailleurs des exemples! [7] Pareille chose se remarque à propos du langage. Le peuple, qui crée les langues et qui les forme, ne les comprend pas; du moins ne sait-il pas se rendre compte des lois qui les gouvernent. En créant les mots, il les rapporte à l'ensemble avec un instinct sûr, et ces rapports, qu'il a établis lui-même, il n'en a pas conscience. Il connaît la langue pour son usage, il la pratique, il la manie comme un instrument docile; mais ce même instrument dont il se sert tous les jours sans effort, et qui est son ouvrage, renferme des mystères dont il n'a pas la clef. C'est par un contraste semblable que la raison du commerce échappe au commerçant. Ainsi va l'homme dans la plupart de ses voies; il marche d'un pas ferme et sûr, guidé tantôt par le sentiment de ses besoins, tantôt par le fil d'une analogie secrète, et quand ensuite, faisant un retour sur lui-même, il interroge ses œuvres, il n'en comprend plus le sens: il s'étonne de ne plus même retrouver la trace de ses pas dans la route qu'il vient de parcourir.

§ II. -- FONCTIONS DES BANQUES.

Le commerce de crédit, de change et d'argent, dont les banques s'occupent, étant susceptible d'un grand nombre de combinaisons diverses, il y a naturellement plusieurs sortes de banques, et quelquefois les conditions d'existence, aussi bien que les procédés, varient tellement de l'une à l'autre, qu'on est étonné de voir appliquer la même dénomination [8] à des institutions si différentes. Comme il est rare, d'ailleurs, qu'un seul de ces établissements embrasse à la fois toutes les branches d'un commerce si étendu, il est très-difficile de rencontrer deux banques, à moins qu'elles ne soient copiées l'une sur l'autre, dont tous les procédés soient identiques; ce qui semble interdire toute pensée d'une classification rigoureuse et absolue. On peut cependant admettre quelques divisions générales. Ainsi l'on a distingué les banques territoriales ou hypothécaires d'avec les banques commerciales, et rien n'empêche de s'arrêter à cette distinction. C'est peut-être la seule qui soit vraiment générique.

Les banques territoriales, telles qu'elles existent dans plusieurs pays, sont établies en vue de la propriété foncière, et leur objet est de procurer des avances aux propriétaires du sol. Elles émettent des billets, dont la valeur est garantie par une hypothèque sur les biens-fonds, et qui portent un intérêt servi au moyen du produit annuel de ces mêmes biens. Voici en général leur manière d'opérer. Tout propriétaire de terres ayant besoin d'argent pour son exploitation peut s'adresser à la banque, qui, moyennant une garantie hypothécaire sur la valeur totale de ses propriétés, lui remet des billets, ordinairement appelés lettres-de-gage, jusqu'à concurrence de la moitié ou des deux tiers de cette valeur. Ces billets sont mis ensuite dans la circulation, par celui qui les a reçus, sous la garantie de la banque. Ils ne sont pas remboursables à terme fixe, mais portent [9] un intérêt annuel, par exemple, de 4 pour 100. Cependant, afin d'opérer peu à peu sa libération, le propriétaire qui a reçu des avances sous cette forme, s'oblige ordinairement à payer tous les ans à la banque, outre les intérêts, une annuité de 1 ou 2 pour 100, qui, se multipliant dans la suite par la puissance de l'intérêt composé, amortit insensiblement sa dette. Les billets sont au porteur : ils passent ainsi de main en main et circulent dans le public, de manière à remplir l'office du numéraire. Quant au rôle de la banque, il est, comme on le voit, fort simple. Estimer la valeur des propriétés engagées; déterminer en conséquence l'étendue du crédit qu'elle peut accorder à chacun, et lui en remettre le montant en billets au porteur; voilà sa tâche. Après quoi, il ne lui reste plus qu'à recevoir tous les ans des propriétaires l'intérêt des avances qui leur ont été faites et à le distribuer aux porteurs de ses billets.

Tel est en peu de mots le système des banques hypothécaires. C'est ainsi du moins qu'il est pratiqué en Pologne, en Prusse et dans plusieurs autres parties de l'Allemagne, avec quelques légères différences dans l'application. Il sera exposé avec plus de détail et apprécié à sa valeur dans la dernière partie de cet écrit. Ce que je viens de dire suffit pour en faire connaître dès à présent le but et les principaux moyens

Les banques commerciales, dont les fonctions sont plus étendues et plus variées, peuvent elles-mêmes se diviser en plusieurs classes. Ainsi, on a distingué [10] souvent les banques de dépôt et de virement des banques d'escompte et de circulation. A vrai dire, cette distinction se justifie moins que la première; car les opérations que l'on entend séparer ainsi, pour les attribuer à des établissements divers, se touchent par bien des points, et doivent même, dans une institution bien ordonnée, se prêter un mutuel concours. Cependant, comme il est certain, en fait, qu'il a existé des banques de dépôt et de virement longtemps avant que le système des escomptes, et surtout celui des émissions de billets, ne fussent connus ou pratiqués, il faut bien admettre, ne fût-ce qu'au point de vue HISTORIQUE, une différence réelle.

Rien de plus simple, du reste, que la manière d'opérer de ces anciennes banques. Elles recevaient en dépôt l'argent des particuliers et leur ouvraient un crédit jusqu'à concurrence des sommes reçues. Ces crédits se transmettaient par le moyen d'une cession que les débiteurs faisaient à leurs créanciers et d'un transfert sur les registres. C'est ce qu'on nomme un virement de parties. Le principal objet en était d'éviter le transport et la circulation du numéraire. Les banques qui pratiquaient ce système ne faisaient, du reste, aucun usage des sommes versées dans leurs caisses et se montraient, au contraire, très-jalouses de les conserver intactes.

L'usage des dépôts s'est conservé dans les banques modernes; et même, comme on le verra tout à l'heure, singulièrement élargi et fécondé. Seulement, comme dans la pratique actuelle, qui est pourtant [11]variable, il se lie toujours plus ou moins à un grand nombre d'autres opérations que les banques suivent de concert, il ne constitue plus un système à part.

Enfin, on a prétendu distinguer encore les banques d'escompte, dont l'objet serait d'escompter les effets du commerce, d'avec les banques d'émission ou de circulation, qui auraient pour fonction unique d'émettre des billets de circulation, faisant, comme l'on dit, l'office de numéraire. Mais c'est ici que décidément la théorie s'égare, en séparant deux opérations que la nature des choses avait invinciblement unies. Je n'ignore pas que cette distinction a été admise par des économistes éminents. Bien plus, en Angleterre, sir Robert Peel l'a introduite en 1844 dans la loi, et en a fait une application directe à la banque de Londres, qu'il a divisée en deux départements distincts, le département de l'escompte et le département de l'émission. Mais j'ose dire, qu'à supposer même que la mesure proposée par sir Robert Peel, et adoptée par le parlement anglais, fût convenable et bonne, ce dont je doute, c'est là un fait exceptionnel, qui s'explique par quelques circonstances particulières, et qui ne doit pas tirer à conséquence.

En règle générale, dans une grande institution de crédit, l'escompte et l'émission des billets ne se conçoivent pas l'un sans l'autre. Sans la faculté d'émettre des billets, une banque d'escompte, réduite à n'escompter qu'avec de l'argent comptant, se verrait [12] bientôt à bout de ses ressources: elle serait toujours singulièrement bornée dans ses opérations. C'est ce qu'on peut remarquer aujourd'hui même dans ces comptoirs d'escompte établis, en France depuis la dernière révolution: véritables embryons de banques, demeurés jusqu'ici à l'état de fétus, et qui n'acquerront une valeur réelle que du jour où ils seront doués de la faculté d'émettre des billets circulants. Pareillement, sans la faculté d'escompter, une banque de circulation ne saurait le plus souvent à quelle occasion émettre ses billets; car c'est presque toujours en échange des effets du commerce qu'elle les donne, pour les faire circuler de là dans le public. L'escompte et l'émission sont donc en réalité deux fonctions complémentaires l'une de l'autre et foncièrement inséparables. Qu'il n'en soit pas ainsi pour la banque de Londres, qui jouit de l'immense privilége d'être chargée du maniement des fonds de l'Etat, vers laquelle affluent d'ailleurs les réserves des particuliers, et qui exerce, en outre, une sorte de patronage sur un grand nombre de banques locales, on peut à la rigueur l'admettre; mais par rapport à tout autre établissement qui ne jouirait pas des mêmes avantages, cette vérité est trop sensible.

Quelques banques ont eu pour principale mission de venir en aide au gouvernement qui les instituait, et sont ainsi devenues des caisses d'emprunts publics plutôt que des institutions commerciales. Mais ce sont là des opérations d'une nature particulière, dont il n'y a pas lieu de s'occuper ici, car ce n'est pas le [13] crédit public que nous envisageons. D'autres, établies sur une trop petite échelle pour entreprendre l'émission des billets circulants, se sont bornées, comme les banquiers particuliers, à la négociation des effets du commerce: celles-là ne rentrent pas davantage dans le cadre de cet écrit, qui a principalement pour objet les banques publiques, considérées comme instruments du crédit général.

Sans admettre donc de nouvelles classifications, qui auraient toujours quelque chose d'arbitraire, et qui sont après tout inutiles, il me suffira de rappeler, en les résumant, les principales fonctions que les grandes compagnies de banques remplissent dans leur état normal.

Ces fonctions peuvent se formuler ainsi :

1° Escompter les effets du commerce, en prenant un intérêt variable selon les temps, et toujours calculé d'après l'éloignement de l'échéance;

2° Emettre des billets payables à vue et au porteur, qu'elles donnent soit en échange des effets de commerce qu'on leur présente, soit en payement de toute autre dette qu'elles contractent, et qui peuvent circuler dans le public jusqu'à ce qu'il plaise aux porteurs de les présenter à la caisse pour les convertir en argent;

3° Faire des avances aux particuliers, soit en billets de banque, soit en argent, moyennant des garanties, telles que dépôt de marchandises, particulièrement de matières d'or et d'argent, dépôt de [14] titres ou de valeurs publiques, hypothèques sur des biensfonds;

4° Ouvrir à des particuliers ou à des établissements publics des crédits à découvert, jusqu'à concurrence d'une somme déterminée, soit après avoir exigé préalablement une caution, soit sur la seule garantie de la moralité ou de la solvabilité du crédité. Cette fonction est particulièrement caractéristique des banques d'Écosse;

5° Recevoir en dépôt l'argent des particuliers, à charge de le rendre à toute réquisition, tantôt en s'obligeant à payer un intérêt pour les sommes déposées, comme font les banques d'Écosse, tantôt en se chargeant seulement d'effectuer sans rétribution, pour le compte des déposants, tous les payements et tous les recouvrements d'effets de commerce, comme font la banque de France et la banque de Londres, tantôt enfin en se bornant à effectuer les payements par des virements de parties ou des transferts sur les livres, comme faisaient autrefois les banques de Venise, de Gènes, d'Amsterdam, de Rotterdam et de Hambourg.

Toutes ces opérations, sauf la dernière, qui a bien son caractère propre, et qui exige quelques réflexions part, ont un rapport direct avec le crédit et ne sont, malgré leur diversité réelle, que le développement d'une même idée.

Elles peuvent être exercées concurremment par une même institution, comme elles le sont, en effet, dans bien des cas. Je tâcherai d'en faire comprendre la [15] portée et le but. Mais qu'on me permette de tracer d'abord un aperçu rapide de l'histoire des banques, en les conduisant depuis leur faible et confuse origine jusqu'à ce point de développement où elles sont arrivées dans certains pays.

§ III. -- APERÇU HISTORIQUE. -- LES BANQUES ANCIENNES.

La première banque dont l'histoire fasse mention est celle qui fut établie à Venise vers le milieu du douzième siècle (1171). Sous le duc Vitalis Michael, la république, écrasée par les charges de la guerre qu'elle soutenait contre l'empire d'Orient, engagée en même temps dans des hostilités contre l'empire d'Occident, après avoir épuisé toutes ses ressources financières, eut recours à la ressource extrême d'un emprunt forcé sur les citoyens riches. L'emprunt se fit en rentes constituées, pour le payement desquelles on obligea les revenus de la seigneurie. Les prêteurs furent réunis en une chambre, qui recevait du gouvernement l'intérêt de l'emprunt à raison de 4 p. 100, et le répartissait à ses membres dans la proportion de leur contribution. Cette chambre forma dans la suite la banque de Venise. Au rapport de Mac Culloch, les certificats de l'emprunt délivrés par l'État, et portant intérêt, pouvaient se transmettre de main en main et donnèrent la première idée des billets circulants. Quelle que fût dans le principe la nature de ses opérations, et l'on n'a pas à cet égard de données bien certaines, on sait qu'elle devint plus tard [16] une simple banque de virement. Elle recevait en dépôt l'argent des particuliers, et leur ouvrait un crédit jusqu'à concurrence des sommes déposées. Ces crédits se transmettaient par le moyen d'une cession ou virement de parties que les débiteurs faisaient à leurs créanciers, de manière que tous les payements pouvaient s'effectuer par un simple changement de nom sur les registres de la banque et sans le transport du numéraire.

Ce fut dans des circonstances à peu près semblables qu'on établit à Gènes, en 1407, la banque dite de Saint-George. Calquée sur celle de Venise, elle reçut comme elle des dépôts et effectua les payements des particuliers à son exemple. Cependant les guerres étrangères et civiles, qui affligèrent continuellement cette république, lui rendirent si souvent nécessaire la ressource des emprunts, et la banque de SaintGeorge eut avec le gouvernement des rapports si fréquents, si étroits, qu'il faut plutôt considérer celle-ci comme une caisse d'emprunts publics que comme une institution commerciale.

La banque d'Amsterdam, établie en 1609, à peu près sur les mêmes principes et sous l'autorité des Etats généraux de Hollande, se renferma au contraire assez strictement dans ses rapports avec le commerce. Quoique formée plus tard, elle l'emporta de beaucoup, par sa valeur commerciale, sur celles de Venise et de Gènes : c'est la plus considérable qui ait existé dans ce temps-là. L'un des statuts de sa fondation portait que toutes les lettres de change de [17]600 florins et au-dessus seraient payées en monnaie de la banque ; condition sévère, qui contribua beaucoup à rendre l'usage de la monnaie de banque général dans le pays. Elle devint bientôt la caisse de dépôt et d'épargne de la ville et des provinces voisines. Elle délivrait à ses dépositaires des certificats transférables moyennant un léger droit, et en vertu d'une procuration qu'il fallait faire renouveler tous les ans. Les particuliers qui lui avaient confié des fonds pouvaient les retirer en payant un droit de garde de 1/8 p. 0/0. Elle n'acceptait les espèces que sous le bénéfice d'un agio de 5 p. 0/0; ce qui explique pourquoi la monnaie de banque avait toujours, dans la circulation, une valeur un peu supérieure à celle de la monnaie réelle. Elle n'ouvrait un compte nouveau que sous la condition d'une prime une fois payée de 10 florins. La ville d'Amsterdam était responsable du montant des dépôts, qui furent longtemps gardés par elle avec une fidélité inviolable.

Des institutions du même genre furent fondées à Hambourg en 1619, à Nuremberg en 1621, à Rotterdam en 1635.

Jusque-là, comme on vient de le voir, les banques commerciales n'avaient eu que des fonctions très-restreintes. Elles ne s'étaient pas appliquées au développement du crédit; elles n'avaient pratiqué ni l'escompte des effets de commerce, ni les avances à découvert, ni la circulation des billets; tout leur emploi consistait à faciliter les payements des particuliers, en les effectuant par de simples écritures et [18] sans aucun transport de numéraire. Ce n'est pas que le principe de la circulation des billets fùt alors inconnu il paraît certain qu'il avait été mis en pratique à Venise dès le quinzième siècle; mais la république s'effraya de la disparition du numéraire [1] qui en fut la conséquence, et comme elle soutenait alors des guerres lointaines qui exigeaient l'emploi de sommes considérables en monnaie effective, elle se hâta de la rappeler en interdisant d'une manière absolue tous les payements en papier. Depuis lors, cette tentative n'avait plus été renouvelée nulle part, au moins d'une manière suivie et régulière.

On s'étonne que des villes aussi industrieuses, aussi commerçantes que l'étaient Venise, Amsterdam, Hambourg, ne se soient pas portées plus avant dans la voie féconde où elles s'étaient engagées; qu'elles se soient arrêtées si longtemps pour ainsi dire aux portes du crédit, sans essayer d'y entrer. Il n'y avait qu'un pas à faire. Les dépôts effectués dans les caisses des banques se montant à des sommes considérables, il était aisé de comprendre l'avantage qu'il y aurait à utiliser ces valeurs oisives en les reversant par une autre voie dans la circulation. Il n'y aurait eu, du reste, aucun danger à le faire, si les banques avaient eu soin de se faire préalablement à elles-mêmes une réserve propre à rassurer les déposants. L'expérience ayant prouvé que les dépôts séjournaient longtemps dans les caisses, et n'étaient [19] jamais retirés que par petites sommes, aussitôt remplacées par d'autres, il suffisait de tenir constamment les caisses assez bien pourvues d'argent pour suffire à toutes les demandes éventuelles. Le reste, formant un excédant réel sur les besoins du service, pouvait très-bien retourner au commerce, en servant à l'escompte de ses effets. C'est ainsi que les banques auraient augmenté les ressources de la circulation en entrant dans la voie du crédit. Ce premier pas eût bientôt conduit à un autre, l'émission des billets circulants, qui se lie de près à l'escompte, et dès lors les banques se seraient placées sans effort au point où elles sont arrivées de nos jours. On se demande comment cette idée si simple ne s'est pas présentée à l'esprit des habiles négociants que ces villes célèbres renfermaient en si grand nombre; ou plutôt si, comme il y a lieu de le croire, elle ne leur a pas échappé, comment se fait-il qu'ils n'aient pas songé plus sérieusement à la réaliser ?

Cette singularité s'explique. Il faut se rappeler d'abord que partout où existaient ces anciennes banques, les dépôts étaient reçus sous l'autorité de la ville ou de l'Etat, qui s'en rendait caution. Disposer de ces dépôts, même dans des vues louables et avec des garanties satisfaisantes, c'eût été à certains égards violer la foi publique. Ce qui pouvait convenir à des compagnies, composées d'hommes privés, agissant sous l'autorité de la loi, ne convenait peut-être pas autant à des pouvoirs constitués, contre lesquels le recours est moins facile. Ce système aurait exigé, [20] d'ailleurs, on vient de le voir, la constitution préalable d'un fonds de réserve : autrement, la possibilité d'un découvert, en alarmant sans cesse les déposants, les aurait souvent portés, avant le temps, à retirer leurs dépôts, et il ne pouvait guère entrer dans la pensée des autorités publiques de se soumettre à une semblable obligation.

Mais cette raison n'est pas la seule. A l'origine, les banques de dépôt n'avaient pas été instituées seulement pour effectuer, par des virements de parties, le payement de toutes les dettes respectives des négociants; elles avaient eu encore pour objet, au moins dans quelques villes, de créer, sous le nom d'argent de banque, une monnaie idéale inaltérable. A une époque où le scandaleux abus de l'altération des monnaies, si fréquent dans la plupart des États de l'Europe, venait à tout instant porter le désordre dans les relations commerciales, les républiques commerçantes s'efforcèrent d'échapper aux conséquences désastreuses de cet abus, en opposant aux monnaies courantes, sujettes à tant de variations, une monnaie idéale qui ne variât jamais. De là cette formation de dépôts publics, où le numéraire était apporté et reçu pour sa valeur intrinsèque, c'est-à-dire en raison de la quantité d'or ou d'argent effectif qu'il contenait; de là cette supposition de pièces de monnaie idéales, qu'on appelait argent de banque; de là enfin cette règle d'effectuer tous les payements par des cessions de titres ou par de simples écritures, de manière à éviter l'usage, alors si [21] 39. dangereux, des monnaies courantes. On comprend que, si les banques avaient remis immédiatement en circulation, sous forme de prêts ou d'avances, l'argent qu'elles recevaient à titre de dépôt, cet objet essentiel de leur institution était manqué.

Quelque restreintes qu'elles fussent dans leurs opérations, il n'est pas douteux que ces anciennes banques n'aient rendu en leur temps de grands services. C'était beaucoup, à une époque où les monnaies allaient se dégradant partout, au grand détriment des particuliers et surtout du commerce, qui en éprouvait de rudes atteintes, d'avoir pu établir autour de soi l'usage d'une monnaie inaltérable et constante: c'était non-seulement épargner au commerce des pertes réelles que l'altération des monnaies lui fait toujours subir, mais encore rétablir chez lui la sécurité, la confiance, que la seule crainte d'une altération possible pouvait incessamment troubler. Par là les banques dotaient en effet les villes qui les possédaient d'une sorte de crédit relatif bien supérieur à celui dont on jouissait ailleurs. L'avantage qu'elles offraient d'effectuer tous les paiements à l'aide d'un simple transfert commode et facile n'était pas lui-même sans importance. n ce sens, elles contribuèrent puissamment à fixer et à accroître dans ces villes le mouvement des affaires qui s'y portait d'ailleurs. Mais, dans la suite, quand la déplorable ressource de l'altération des monnaies fut abandonnée par tous les gouvernements de l'Europe, l'utilité de ces banques diminua; [22] dans l'état actuel des relations et des besoins, elle se ferait médiocrement sentir.

En 1668, on établit à Stockholm une banque d'un autre genre, qui paraît avoir été le modèle des banques territoriales propagées depuis dans le nord de l'Europe; mais c'est vraiment à l'époque de l'établissement de la banque d'Angleterre que s'ouvre l'ère de ces institutions d'un nouvel ordre, qu'on peut appeler les banques modernes.

§ IV. -- SUITE DE L'APERÇU HISTORIQUE. -- LONDRES ET LES BANQUES PRIVÉES.

La fondation de la banque d'Angleterre est due au stathouder de Hollande, devenu roi d'Angleterre sous le nom de Guillaume III, et qui en avait pris l'idée dans sa patrie. Le plan en fut tracé, à ce qu'il paraît, par un gentilhomme écossais nommé William Patterson. Sans doute, elle fut calquée à bien des égards sur les banques anciennement connues: cependant elle s'écarta dès le principe des règles suivies jusqu'alors. Il n'est pas sûr, à la vérité, que les opérations auxquelles elle se livra n'aient pas été toutes pratiquées avant elle; mais les plus importantes, comme l'émission des billets circulants, ne l'avaient été du moins que comme des essais sans suite, tandis qu'elle eut la gloire d'y persévérer. C'est par là qu'elle est devenue le modèle des institutions du même genre qui se sont propagées plus tard.

[23]

Sa fondation remonte au dix-septième siècle. Un acte du parlement autorisa d'abord l'ouverture d'une souscription de 1,200,000 livres sterling (30 millions de francs), qui fut remplie en dix jours. Bientôt un nouvel acte institua la banque, et l'érigea en corporation, avec tous les priviléges attachés à ce titre : la charte d'institution est du 27 juillet 1694. Par cette charte, il fut permis à la banque de négocier en toutes sortes de billets ou effets commerçables, tels que lettres de change, et en or ou en argent, soit en espèces monnayées, soit en lingots, etc.; de recevoir en dépôt toutes sortes de marchandises, et de faire des avances aux déposants; de prendre des hypothèques sur les terres, excepté celles de la couronne, et de vendre le produit des terres hypothéquées; de faire des avances au gouvernement, mais avec l'autorisation préalable des chambres, qui, dans ce cas, devaient pourvoir au payement des intérêts; enfin d'émettre des billets payables à vue et au porteur, mais seulement jusqu'à concurrence du montant de son capital de 1,200,000 livres à moins qu'un nouvel acte du parlement ne l'autorisât à étendre plus loin ses émissions. Ainsi la banque d'Angleterre réunissait dès lors en elle les principales conditions des banques commerciales; mais une autre clause de l'acte d'institution en altéra les bases dès son principe.

Par cette clause, la banque s'obligeait, en retour du privilége qui lui était concédé, à remettre au gouvernement, à titre de prêt, le montant [24] entier de son capital. Pour mieux dire, le versement de ce capital entre les mains du gouvernement avait précédé l'institution de la banque, et était même devenu, en raison des embarras financiers de l'État, la véritable cause de l'obtention de son privilége. Il ne lui resta donc, pour opérer dans ses relations avec le commerce, qu'un titre de créance non réalisable sur le gouvernement, et un revenu annuel réglé ainsi qu'il suit: 96,000 liv. sterl. pour les intérêts de sa créance, calculés à raison de 8 pour 100 par an, et 4,000 liv. sterl. qui lui étaient allouées en payement des frais qu'entraînait l'administration des affaires relatives à l'Échiquier ou trésorerie de l'État, en tout 100,000 livres sterling, (2,500,000 francs). C'est donc avec ce faible revenu, et sans aucun capital disponible, qu'elle dut s'aventurer dans la carrière des émissions de billets [2] , et asseoir les fondements de ce crédit colossal auquel elle aspira dès lors. Elle ne recula pas devant sa tâche, et l'on sait comment elle l'a remplie.

Toutefois, malgré l'événement, je ne craindrai pas de dire que cette tentative plus qu'audacieuse n'était pas destinée à un pareil succès. Dans les conditions où elle s'était placée, la banque d'Angleterre devait ou périr, ou se rabattre sur les opérations secondaires dont les banques s'étaient contentées jusqu'alors. L'émission des billets circulants était trop [25] dangereuse pour elle, privée qu'elle était d'un fonds de réserve capable de rassurer le public sur leur solidité. Aussi sa marche fut-elle d'abord lente et pénible. Elle languit pendant seize années, luttant avec des difficultés croissantes contre les justes préventions du public. En 1696, pendant la refonte des monnaies, elle se trouva dans une position périlleuse et se vit même contrainte de suspendre le payement de ses billets. Malgré la loi qui donnait à son papier un cours forcé, ses billets perdirent jusqu'à 20 pour 100 contre le numéraire : triste preuve d'une débilité précoce; premier signe de désarroi, qui semblait ne devoir être que le présage d'un plus grand désastre. Elle se soutint pourtant dans ces circonstances critiques, grâce à une rare persévérance et à la protection constante du parlement. Mais persistant, comme elle l'a fait depuis, dans le système abusif de prêter au gouvernement le montant entier de son capital, à mesure qu'elle l'augmentait par de nouvelles souscriptions d'actions; toujours plus ambitieuse à mesure qu'elle augmentait ses richesses nominales, et toujours également pauvre ou dépouillée de moyens effectifs, elle marchait sur un abîme, qui, selon les lois de la prudence humaine, devait tôt ou tard l'engloutir. Une circonstance particulière, en dehors de toutes les prévisions, et dont on n'a pas assez tenu compte, vint tout à coup lui prêter une assistance inattendue, et conjurer sa destinée.

En 1708, le parlement rendit un acte qui [26] interdisait, dans l'Angleterre et le pays de Galles, le commerce de banque et l'émission des billets à toute compagnie, autre que la banque d'Angleterre, composée de plus de six associés. Cette disposition, à certains égards étrange, produisit un effet bien remarquable: elle créa en Angleterre un système de crédit tout particulier; système bâtard et vicieux sans aucun doute, mais qui n'était pas, après tout, dépourvu de consistance, ni d'une certaine harmonie dans son ensemble. Le pays se peupla de petites banques, jouissant de toutes les facultés des grandes, mais qui comptaient au plus six associés; c'est ce qu'on appelle en Angleterre les banques privées (private banks), établissements plus considérables, en général, que ceux de nos banquiers particuliers, mais qui sont loin d'atteindre à l'importance des compagnies. Ces banques privées jouissaient légalement, comme on vient de le voir, de la faculté d'émettre des billets payables à vue et au porteur; mais par le fait cette faculté devenait pour elles à peu de chose près stérile. Quelle apparence, en effet, d'implanter dans la circulation des billets émanés d'établissements si médiocres ! Pour suppléer à leur insuffisance, elles se tournèrent vers la banque privilégiée, à laquelle elles se rattachèrent volontairement par les liens d'une solidarité étroite. Elles entreprirent donc l'escompte des effets de commerce ; mais, au lieu de les payer avec leurs propres billets circulables, elles empruntèrent le plus souvent ceux de la banque centrale, à laquelle elles remirent [27] en échange tout ou partie des billets escomptés.

De là naquit un système à la fois mixte et complexe, où des fonctions naturellement unies se partagèrent: aux banques privées l'escompte, à la banque centrale l'émission des billets. Celles-là prêtèrent à l'autre leurs moyens pécuniaires, dont la réunion était considérable, et par là lui donnèrent une solidité qu'au fond et par elle-même elle n'avait pas elles reçurent d'elle, à leur tour, la faculté d'émission qui leur manquait, ou dont elles ne jouissaient qu'en apparence. Obligées de se servir dans leurs escomptes des billets de la banque d'Angleterre, elles étaient intéressées à en soutenir la circulation dans leurs cantons respectifs, comme s'ils leur avaient appartenu en propre, et dans le fait elles n'y manquaient pas. Dans tous les temps elles conservèrent l'usage de payer à présentation tous les billets de la banque-mère, et souvent, dans les moments de crise, elles en prirent vis-à-vis du public l'engagement formel. Elles devinrent ainsi comme autant de succursales volontaires de la banque privilégiée, autant de comptoirs particuliers qui venaient en aide au comptoir principal, et le suppléaient même dans les moments d'éclipse. C'est grâce à cet appui inattendu, et sur lequel ses fondateurs ne comptaient pas, que la banque d'Angleterre s'est soutenue avec tant d'éclat, malgré les vices trop réels de sa constitution originaire, malgré l'insuffisance reconnue de ses moyens et la constante fragilité de sa puissance.

[28]

Que n'a-t-on pas dit sur son étrange fortune? Quels projets gigantesques cet exemple n'a-t-il pas inspirés? A quelles absurdes théories n'a-t-il pas donné naissance? Quand on a vu cette institution, dépourvue de tout capital réalisable, sans autre avoir propre que des rentes, soutenir d'une main le crédit de l'État, entretenir de l'autre la plus vaste circulation de billets que jamais banque ait entreprise, on s'est livré aux plus extravagantes suppositions. Les uns ont pensé qu'il n'y avait qu'à vouloir pour inonder le monde d'un papier faisant l'office du numéraire, et ouvrir ainsi pour chaque peuple, sans effort et sans travail, une source intarissable de biens. D'autres, plus modestes, ont du moins posé en principe qu'il appartenait aux gouvernements, pourvu qu'ils se renfermassent dans certaines limites, de combler avec du papier tous les vides de leurs trésors. Plusieurs aussi, prenant le contre-pied de ces brillantes chimères, n'ont vu dans l'institution de la banque d'Angleterre qu'un édifice monstrueux, dont ils ont cent fois prédit la chute. Mais toutes les suppositions et toutes les théories ont été de nouveau confondues ou jetées hors de leurs limites, quand on a vu cette même banque, après un siècle d'existence, suspendre, en 1797, tout payement de son papier en numéraire, et maintenir, sans perte trop sensible, cette étonnante suspension pendant l'espace de plus de vingtdeux ans. On se fût moins hâté de crier merveille, comme aussi on se serait épargné tant de prédictions [29] vaines, si l'on avait étudié le fait dans toutes ses dépendances. Au lieu de considérer la banque isolément, on l'aurait prise avec sa puissante escorte, avec ses innombrables satellites. On aurait compté non pas seulement ses ressources propres, mais toutes les ressources réservées pour elle dans les banques privées; alors on aurait trouvé l'explication du phénomène, on aurait vu les pieds du colosse, et le prodige se serait évanoui.

Tout cela pourtant ne constitue pas un développement normal du crédit. Malgré l'appui intéressé du gouvernement, dont la fortune est aujourd'hui liée à la sienne, malgré la sagesse réelle qu'elle déploie dans la situation périlleuse où elle s'est mise, malgré l'assistance même des banques privées, il est permis de croire que la banque de Londres n'aurait pas vécu jusqu'aujourd'hui dans un pays moins tranquille que l'Angleterre, ou plus exposé qu'elle aux invasions. Tout a concouru pour la préserver d'une chute que sa mauvaise organisation semblait rendre inévitable. La constitution des banques privées n'était pas non plus, à beaucoup près, irréprochable. Instituées sur une trop petite échelle pour entreprendre avec succès l'émission des billets circulants, autorisées cependant par la loi et invitées par la nécessité de leurs affaires à s'embarquer dans ce genre d'opérations, elles ont essuyé souvent de rudes désastres. Aussi l'Angleterre a-t-elle souvent payé bien cher, sous ce régime, les bienfaits, d'ailleurs incontestables, du crédit commercial [30] dont elle jouissait. C'est ce qui faisait dire avec juste raison à lord Liverpool, premier lord de la trésorerie, et à M. Robinson, chancelier de l'Échiquier, dans un acte officiel présenté par eux en 1826, époque où ce régime fut modifié, que la loi anglaise autorisait alors toute espèce de commerce de banque, excepté celui qui aurait offert les conditions de solidité et de sécurité. « The effects of the law at present is to permit every description of banking, except that which is solid and secure. » En laissant d'ailleurs à part ces conditions de solidité et de sécurité, il est certain que ni la banque de Londres ni les banques privées n'ont donné le dernier mot des institutions de crédit commercial; c'est à celles de l'Écosse qu'en était réservé l'honneur.

§ V. -- SUITE DE L'APERÇU HISTORIQUE. -- LES BANQUES D'ÉCOSSE ET DES ÉTATS-UNIS.

En 1695, un an après l'établissement de la banque d'Angleterre, se formait sans éclat, à Édimbourg, une institution du même genre, plus modeste dans ses prétentions, mais plus solide et plus complète; c'est celle qui porte le nom de banque d'Ecosse (bank of Scotland). Le projet en fut formé par M. John Holland, négociant de Londres. Elle fut autorisée par un acte du parlement écossais, qui l'érigea en corporation. Son capital primitif, formé par des actions de 83 liv. 6 sh. 8 d., ne s'éleva pas à plus de 100,000 liv. sterl. (2,500,000 fr.): capital bien [31] modeste, mais suffisant pour les affaires qu'elle voulait entreprendre, et qu'elle eut du moins le bon esprit de conserver dans son intégrité. Aussi ses débuts furent-ils heureux et ses progrès rapides. Dans la suite, le capital de la banque d'Écosse s'est accru à mesure que ses affaires s'étendaient; mais il est toujours demeuré comparativement faible, comme celui de tous les autres établissements du même genre qui se sont formés dans le pays. Il a été porté en 1804 à la somme de 1,500,000 liv. sterl. (37,500,000 fr.) et n'a pas excédé ce chiffre.

En 1727 fut instituée la banque royale d'Écosse (royal bank of Scotland). Une somme de 246,550 liv. sterl., allouée à l'Ecosse comme indemnité de sa réunion à l'Angleterre, fut par les commissaires affectée à cet usage, le meilleur en effet qu'on pût trouver. On n'y appliqua d'abord que 111,000 liv., et le capital fut fixé à 150,000 liv. dans l'année 1738. Plus tard il fut porté à la somme 'de 2,000,000 st., et demeure encore fixé à ce dernier chiffre. Cette nouvelle banque, érigée en corporation comme la première, ne fut pas moins heureuse qu'elle, et leur existence simultanée ne fut pas un obstacle à leurs développements progressifs.

Une troisième banque incorporée fut établie en 1746 sous le nom de compagnie linière (British linen company). Comme son titre l'annonce, elle eut d'abord pour objet spécial d'encourager l'industrie du lin, industrie presque nulle alors et maintenant si florissante. Elle lui rendit en effet d'immenses [32] services. Mais dans la suite elle étendit son patronage indistinctement sur toutes les industries, et ne se distingua plus en cela des autres banques. Son capital, primitivement fixé à la somme de 100,000 liv. sterl., fut porté plus tard à 500,000 liv. ; mais il n'a pas dépassé cette limite, inférieure même à celle où se sont arrêtées la plupart des compagnies rivales ; ce qui ne l'a pas empêchée de se placer dans une position très-éminente, où elle s'est maintenue jusqu'à ce jour.

C'est à Édimbourg que s'étaient concentrées ces premières banques. Glasgow, la seconde ville de l'Écosse, ne tarda pas à suivre l'exemple de la capitale, qui fut ensuite imité de proche en proche dans toute l'étendue du pays. Il est bon de remarquer d'ailleurs que les trois banques que je viens de nommer sont les seules qui aient été fondées avec l'intervention de l'autorité publique et érigées en corporations. Toutes les autres se formèrent librement, spontanément, et se constituèrent en compagnies à fonds réunis (joint stock banks), espèce de société très-répandue dans la Grande-Bretagne, dispensée de toute autorisation préalable, et qui n'est au fond pas autre chose que notre société anonyme, avec cette seule différence que rien n'y limite la responsabilité des associés. Cette différence est pourtant quelque chose, et on en verra ci-après les conséquences par rapport aux banques instituées dans ce pays.

Il est probable que l'Écosse avait emprunté à l'Angleterre l'idée de l'institution des banques; mais elle [33] ne tarda pas à la devancer dans cette carrière en s'y frayant des routes nouvelles. Ainsi, c'est la banque d'Écosse qui, la première, dès l'année 1696, établit des succursales, émit, en 1704, des billets au porteur de 1 liv. sterl., reçut des dépôts à intérêts, et, dès l'année 1729, accorda des crédits en compte : opérations auxquelles la banque de Londres est demeurée étrangère, et qui ont été longtemps caractéristiques du système écossais.

En répandant leurs branches sur toute la surface du pays, les banques écossaises y ont jeté un merveilleux réseau d'agents de la circulation. Par là elles ont étendu leur influence, réparti leurs bienfaits, et créé à l'usage du commerce des moyens de communication faciles et sûrs, qui en ont activé les transactions. Les crédits en compte, qu'elles ont pratiqués concurremment avec l'escompte des effets de commerce, different peu de celui-ci quant au fond. C'est une autre manière de faire des avances et d'accorder aux commerçants le bénéfice du crédit. Il y a pourtant, comme on le verra plus tard, une différence assez notable dans l'application; mais, par cela seul que le mode diffère, il a son utilité propre, car il est bon que les moyens d'être utiles varient comme les besoins qu'ils sont destinés à satisfaire.

Mais la plus belle innovation qui leur soit due, c'est sans contredit l'usage des dépôts à intérêts. A l'exemple des premiers établissements formés dans le pays, toutes les banques d'Écosse reçoivent des dépôts, dont le minimum est ordinairement de 10 liv. [34] sterl., et quelquefois au-dessous, qu'elles s'obligent à rembourser à toute réquisition ou à des époques prévues et sur lesquels elles payent un intérêt plus ou moins élevé selon les temps. Le montant total des dépôts reçus dans ces banques s'élevait en 1836, d'après l'enquête qui eut lieu à cette époque, à 20,000,000 sterl. (500,000,000 fr.). Au rapport de sir Robert Peel, il atteignait le chiffre de 30,000,000 sterl (750,000,000 fr.) en 1845.

Quand on compare sur ce point la pratique des banques écossaises avec celle des anciennes banques de Venise, d'Amsterdam et de Hambourg, on se sent comme transporté dans un autre monde, et l'on mesure avec étonnement les progrès accomplis. A Venise, à Amsterdam, à Hambourg, les déposants payaient à la banque des droits de garde; ils payaient même une légère rétribution à chaque transfert, et une autre encore lors du retrait des dépôts. Ici les rôles sont renversés, et ce sont les banques elles-mêmes qui payent, à titre d'intérêts, une rétribution aux déposants. Pourquoi? Parce que les banques modernes ont pris le parti d'utiliser les dépôts, ce dont les autres se gardaient avec un grand scrupule. Entre ces deux modes d'opérer, il y a tout un abîme, et l'on pressent déjà les conséquences d'un changement si radical.

D'abord, l'appât d'un intérêt attirant dans les caisses des banques toutes les sommes réservées dans les caisses particulières, la masse des dépôts s'est accrue. L'habitude de verser en banque son argent disponible [35] est devenue générale, de particulière qu'elle était à une certaine classe de commerçants. De là l'usage des transferts s'est lui-même généralisé, et le but que les anciennes banques s'étaient proposé, cet objet spécial et pour ainsi dire exclusif de leur institution, d'éviter les transports coûteux du numéraire, a été mieux et plus complétement rempli.

En outre, les dépôts ne sont pas restés ce qu'ils étaient, un simple cadre pour les transferts; ils sont encore devenus un moyen d'économie et d'ordre. Quiconque a eu par devers lui une somme d'argent actuellement disponible a pu la faire fructifier, en attendant le moment de s'en servir. Dès lors quel ménagement de la richesse sociale! Quelle activité constante dans son emploi ! Pas une faculté qui demeurât oisive, pas une parcelle du numéraire existant qui ne montrât son produit de tous les jours.

L'usage des dépôts se répandant de proche en proche jusque dans les rangs inférieurs de la population, les banques écossaises se sont vues même chargées d'une fonction plus imprévue et plus haute. Dans leurs mains ont été remises, à côté des fonds disponibles du riche, les lentes économies du pauvre. Caisses de garde, de réserve et de prévoyance pour le premier, elles sont devenues pour l'autre des caisses d'épargne et d'accumulation. Elles la remplissaient, cette fonction de haute prévoyance sociale, et la remplissaient avec bonheur, longtemps avant que le nom des caisses d'épargne, aujourd'hui si populaire, eût été prononcé en Angleterre ou en France; [36] et, mieux organisées d'ailleurs pour cet emploi que ne le sont nos caisses actuelles, puisqu'elles trouvaient toujours dans leurs crédits et leurs escomptes l'occasion de fertiliser les dépôts, elles n'étaient pas obligées, comme celles-ci, de mesurer le bienfait. Elles ne marquaient pas une limite étroite et sévère où le montant des dépôts s'arrêterait. Aussi l'ouvrier laborieux qui leur avait confié son pécule pouvait-il, par des apports successifs et l'accumulation croissante des intérêts, le grossir sans mesure et sans terme, non pas seulement de manière à se former une réserve pour les cas de maladie ou de chômage, mais encore de manière à s'élever un jour, par la formation d'un établissement, au-dessus de sa condition présente. Grande et salutaire institution, qui répandait l'espérance parmi le peuple, en même temps que les idées d'ordre et le souci de l'avenir ! Ainsi, les banques écossaises ont longtemps remplacé les caisses d'épargne, qui n'étaient pas connues; elles en sont aujourd'hui l'indispensable complément.

On peut imaginer combien la masse des dépôts reçus par les banques, et reversés par elles sous forme d'avances au commerce, ont augmenté la puissance de ces établissements comme maisons d'escompte et de crédit. N'eussent-elles fait aucun usage de leurs capitaux propres, elles auraient encore trouvé dans la somme des dépôts confiés à leur garde des ressources suffisantes pour faire face à d'innombrables escomptes et à des crédits fort étendus.

[37]

En 1826, un grand changement s'opéra dans le système anglais. Les embarras du commerce, les succès constatés des banques écossaises et l'instabilité reconnue des banques privées, déterminèrent d'abord le parlement à rapporter l'acte de 1708 qui interdisait en Angleterre le commerce de banque à toute compagnie composée de plus de six associés; au moins l'application de cette mesure fut-elle restreinte à un rayon de soixante-cinq milles autour de Londres. A partir de ce moment, on vit surgir en Angleterre, à côté des banques privées, des joint-stock-banks, instituées à l'imitation de celles de l'Ecosse. Elles s'élevèrent d'abord lentement, et en 1833 il n'en existait encore en tout que trente-quatre; mais dans les années suivantes elles se multiplièrent avec une telle rapidité, qu'en 1836 on en comptait déjà près de quatre-vingts. Bien qu'elles se soient gravement ressenties dans leur constitution des difficultés opposées par la loi anglaise à la libre formation des sociétés commerciales, et qu'elles aient été, en général, moins bien instituées et moins sagement conduites que les banques écossaises, elles n'ont pas laissé pourtant de contribuer beaucoup à améliorer le système de crédit de la Grande-Bretagne, en le corrigeant et en le complétant.

Ce fut dans cette même année 1826 qu'on défendit l'émission, en Angleterre, des billets de moins de 5 livres sterling. Cependant, à plusieurs reprises, la banque de Londres s'était bien trouvée de l'emploi des petites coupures, qui l'avait aidée puissamment [38] à surmonter de redoutables crises; mais on fut frappé de cette circonstance, que les petites coupures étaient sujettes plus que les autres aux falsifications. Cette défense toutefois ne fut pas étendue à l'Ecosse. C'est à la même époque que la banque de Londres commença à former des succursales dans les provinces. Elle en établit successivement à Gloucester, Manchester, Birmingham, Leeds, Liverpool, Bristol, Exeter, Newcastle, Hull, Norwich, etc.

Le système de l'Irlande, qui avait été calqué précédemment sur celui de l'Angleterre proprement dite, avec des restrictions pareilles et des abus encore plus grands, fut aussi réformé en 1826, et dans le même esprit.

L'Amérique du Nord est entrée de bonne heure dans la voie du crédit par l'action des banques commerciales. Dès le temps où elle appartenait encore à l'Angleterre, elle avait fait à cet égard quelques essais; mais ce n'est que plus tard que ces institutions s'y sont propagées avec un succès croissant. En 1811, il existait dans toute l'étendue de l'union Américaine 88 banques, possédant ensemble un capital de 42,609,101 dollars (environ 230,000,000 f.). Le nombre en avait presque triplé en 1816, car il en existait à cette époque 246, opérant avec un capital de 89,822,297 dollars (485,000,000 fr.). En 1820, on en comptait 307, avec un capital de 101,714,551 doll.; en 1830, 328, avec un capital de 110,186,608 doll. Dans les années suivantes, elles se multiplièrent encore rapidement, jusqu'à ce que la débâcle de 1837, [39] déterminée par la guerre à mort que leur déclara le président Jackson, en culbuta un certain nombre; ce qui n'empêche pas qu'en 1838, au témoignage de M. H. Carey, on en comptait, dans toute l'étendue de l'Union, 677, avec un capital de 378 millions de dollars, ou 2,041,200,000 francs.

En 1816, on érigea dans l'Union américaine une institution centrale, sous le nom de Banque des Etats Unis. Son capital, qui fut porté à 35,000,000 de dollars, fut souscrit pour un cinquième par le gouvernement, qui lui accorda, en outre, divers priviléges, notamment celui d'avoir seule le dépôt et le maniement des fonds publics. Grâce à l'étendue de ses ressources propres et aux faveurs particulières dont elle jouissait, cette banque ne tarda pas à éclipser toutes les autres et se fit même, au sein de l'Union, une existence exceptionnelle. Mais, en 1837, à la suite de ses démêlés avec le gouvernement, elle fut déchue de ses priviléges, et tomba du haut rang où elle s'était placée. Elle n'est plus aujourd'hui que la banque de Pensylvanie, descendue à peu près au niveau de toutes les autres banques d'États.

Ce qui distingue surtout les banques des ÉtatsUnis de celles de l'Angleterre ou de l'Écosse, c'est le mode de leur institution comme compagnies. Tandis que les dernières sont presque toutes, ainsi qu'on l'a vu, constituées en joint stock companies, sorte d'association dans laquelle tous les membres sont indéfiniment responsables des engagements contractés, les banques des Etats-Unis, plus libres [40] dans leur formation, se sont en général constituées en compagnies anonymes (incorporated companies), de manière que la responsabilité de chaque associé y est limitée à son apport. Circonstance qui semble étrangère à la nature ainsi qu'à la conduite des opérations d'une banque, et qui ne laisse pas cependant d'exercer sur ces opérations mêmes une influence sensible. Ce n'est pas qu'aux États-Unis on soit libre de constituer une société anonyme à volonté. Il y faut, comme en Angleterre et en France, une autorisation préalable; mais ces autorisations, que le gouvernement de chaque État peut délivrer dans son ressort, s'y obtiennent avec une bien plus grande facilité. C'est à ce point de vue surtout que les banques des États-Unis me paraissent être un progrès sur celles de l'Angleterre et même de l'Écosse. Aussi, malgré les préjugés contraires répandus à ce sujet dans toute l'Europe, et particulièrement en France, j'essaierai de montrer, par des faits précis, qu'elles l'emportent, en effet, sur les unes et sur les autres, non-seulement par l'énergie de leur action sur le commerce, mais encore par leur solidité.

Après avoir parlé de ces belles institutions, il ne reste plus, dans l'ordre des faits existants, aucun progrès réel à mentionner. Je n'essaierai donc pas de mettre en scène les banques commerciales instituées dans d'autres pays, comme, par exemple, en Belgique et en France. Ces dernières se présenteront plus tard, quand il s'agira de comparer les divers systèmes dans leurs conditions d'existence et leurs [41] effets. En ce moment, je n'ai voulu présenter qu'un aperçu historique, marquant autant que possible le progrès des institutions de crédit, dans ses principales phases, et qui doit s'arrêter naturellement là où le dernier progrès est accompli.

 

Dans le chapitre suivant, j'essaierai de présenter un exposé sommaire, mais substantiel et complet, des notions essentielles du crédit; sauf à reprendre ensuite en sous-œuvre les idées fondamentales sur lesquelles tout le système repose.

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CHAPITRE II. Théorie du crédit. -- Exposé général et sommaire.↩

§ I. -- CARACTÈRE DU BILLET DE BANQUE. -- C'EST UN TITRE DE CRÉDIT.

De toutes les facultés que les banques possèdent, la plus prestigieuse, sans aucun doute, est celle d'émettre des billets circulants. Ce don de payer avec du papier au lieu de numéraire, et de faire accepter ce papier de tout un public comme de l'argent comptant, a quelque chose en effet de bien remarquable, et qui tient, en apparence, du merveilleux. Aussi a-t-il de tout temps séduit les imaginations aventureuses, et, par la même raison, effrayé les esprits timides. Les uns ont vu dans cette faculté une source intarissable de richesses, les autres un dangereux leurre qui devait nécessairement conduire aux précipices; tous se sont accordés d'ailleurs à la considérer comme tellement caractéristique de l'action des banques, qu'ils ont presque oublié les autres fonctions que ces institutions remplissent, pour ne voir en elles que des fabriques de billets.

Si l'on avait examiné les choses de plus près, [43] on aurait vu que cette faculté, toute brillante qu'elle est, n'a rien après tout que de naturel et de simple, rien qui ne s'explique par les données générales du commerce. On aurait compris aussi que, malgré son importance réelle et très-grande, elle ne remplit après tout, dans l'ensemble des opérations d'une banque, qu'un rôle pour ainsi dire subordonné, comme étant l'indispensable complément d'une autre fonction plus essentielle.

Mais il fallait d'abord se rendre un compte exact de sa nature et de ses effets. Il fallait savoir d'où cette faculté dérive et jusqu'où elle s'étend : il fallait surtout comprendre le véritable caractère du billet de banque et le principe de son émission. Et sur tout cela que d'erreurs! que de théories incohérentes, absurdes, consacrées pourtant par le silence et quelquefois par l'assentiment des meilleurs esprits! L'opinion assez généralement reçue est que la faculté d'émettre des billets de banque revient à celle de battre monnaie, et qu'elle tend à remplacer dans la circulation le numéraire par le papier. On a lieu de s'étonner qu'après un siècle et demi de pratique des banques commerciales, lorsque leur papier a été tant de fois mis à l'épreuve et apprécié, lorsque, d'autre part, les fonctions, la nature et les qualités essentielles de la monnaie ont été si bien et si clairement définies, il puisse y avoir encore des hommes, non pas ignorants, mais éclairés, qui s'avisent de comparer le papier de banque à la monnaie, qui prétendent ranger sur la même ligne et confondre sous [44] la même dénomination des choses si profondément distinctes. Il est pourtant vrai que cette grosse hérésie trouve encore aujourd'hui ses partisans. Partout on entend répéter autour de soi que les billets des banques remplacent l'argent, que les banques, par leurs émissions, augmentent la masse du numéraire, que le droit qu'on leur accorde d'émettre des billets équivaut à celui de battre monnaie; et ces erreurs grossières, qui ne sont que le renversement des plus simples notions de la science, semblent s'accréditer de jour en jour. Elles se résument toutes dans ce mot connu: papier monnaie, accouplement monstrueux de deux termes incompatibles, et dans ce prétendu axiome de l'économie politique anglaise, que la monnaie est à son état le plus parfait lorsqu'elle est de papier. Il semble, à nous voir colporter ces mots creux ou caresser ces chimères, que nous soyons retournés au temps du système de Law, ou que nous ayons encore aujourd'hui, comme alors, notre apprentissage à faire

Dans le fait, depuis Law jusqu'à nos jours, les doctrines que la plupart des économistes se sont faites sur les banques varient peu quant au fond. Elles se résument dans cette pensée, toujours la même, que le papier des banques remplace l'argent. Seulement, à cette pensée première, qui leur est commune à tous, chacun d'eux en a associé d'autres, qui en ont modifié l'application. Ceux-ci ont cru que, pour remplir convenablement la fonction du numéraire, le papier des banques avait besoin d'être soutenu par la [45] perspective assurée d'un remboursement à volonté ; ceux-là ont, au contraire, posé en principe qu'il lui suffisait d'être, pourvu qu'il circulât sous l'autorité et avec la sanction de la loi. Law, qui admettait avec la plupart des économistes de son temps, que l'or et l'argent constituent toute la richesse d'un peuple, et qu'on ne saurait trop les multiplier dans un pays, jugeait aussi, par une conséquence naturelle de ce principe, qu'on ne doit pas mettre de bornes à l'émission du papier destiné à remplacer l'argent, et son système tendit en effet, dès le début, alors même qu'il était constitué sur des bases d'ailleurs assez raisonnables, à gorger le pays par des émissions de billets sans mesure et sans fin. Les économistes qui sont venus après lui ont posé d'autres règles. Plus éclairés sur le véritable emploi de l'or et de l'argent, sachant bien que les monnaies ne sont utiles que comme agents de la circulation et dans la mesure que les besoins de cette circulation comportent, ils n'ont pas admis que la masse des papiers en circulation doive excéder, en aucun cas, celle de la monnaie elle-même. Plusieurs d'entre eux, comme A. Smith et J.-B. Say, ont même établi, par une sorte de tempérament dicté par la prudence, qu'il ne fallait remplacer par du papier qu'une partie du numéraire, par exemple, la moitié; tandis que d'autres, comme Ricardo, plus résolus, plus décidés, ont proposé hardiment de substituer le papier à toute la somme du numéraire existant. Mais tous, quelle que soit la diversité de leurs opinions quant aux mesures d'application, [46] se sont ralliés autour de cette pensée première, que le papier des banques remplace l'argent.

C'est cette fatale doctrine, avec ses commentaires et ses variantes, qui a été la source empoisonnée de tous les faux systèmes, de toutes les combinaisons malheureuses, qui ont tant de fois compromis le sort des banques, comme elle a été, en d'autres temps, le prétexte des résistances qu'elles ont rencontrées ou des persécutions qu'elles ont subies.

Si l'on se bornait à dire que, dans une certaine mesure, l'usage des billets de banque diminue l'emploi de la monnaie dans la circulation, en ce sens qu'il rend cet emploi moins nécessaire, on serait peut-être dans le vrai. Mais il serait toujours nécessaire de faire remarquer que ce n'est pas là une propriété qui soit particulière aux billets de banque proprement dits: elle leur est commune avec les effets du commerce, tels que lettres de change et billets à ordre, avec les effets publics négociables ou transmissibles au porteur, et généralement avec tous les titres de crédit. C'est qu'en effet tous ces titres, quels qu'ils soient, en permettant d'effectuer un grand nombre d'échanges par le crédit, dispensent d'autant de l'emploi du numéraire. La monnaie n'étant qu'un intermédiaire dans les échanges, qui sont le véritable objet de toutes les transactions, l'habitude contractée dans un pays d'opérer les échanges par la voie du crédit, c'est-à-dire par des obligations et des promesses, rend moins nécessaire l'emploi de cet intermédiaire coûteux. Plus donc l'usage du crédit se [47] répand dans un pays, plus celui de la monnaie devient inutile et rare; et comme de tous les agents du crédit, de tous les titres qui le représentent, les billets de banque sont les plus puissants, les plus actifs, les plus susceptibles d'un usage général et régu– lier, il est certain qu'ils contribuent plus encore que tous les autres à rendre inutile l'emploi de la monnaie. Mais ce n'est pas à dire pour cela qu'ils la remplacent. Ils la remplacent si peu, qu'ils n'ont d'autorité et de valeur qu'autant qu'on peut avec leur aide se procurer de l'argent à volonté.

La monnaie est une marchandise. Elle a sa valeur propre et intrinsèque, et ce n'est qu'en raison de cette valeur qu'elle est reçue dans les échanges. Personne n'ignore cette vérité. Pourquoi donc assimiler à la monnaie un papier auquel manque le caractère essentiel qui la fait être? Cette condition d'une valeur intrinsèque est même tellement essentielle à la monnaie, que rien ne peut. ni la suppléer ni la forcer. Otez à une monnaie quelque chose de sa valeur intrinsèque, diminuez dans une proportion quelconque son poids ou son titre, et aussitôt, quel que soit le nom qu'elle porte et de quelque sanction qu'elle soit revêtue, elle perdra dans la circulation, et comme moyen d'échange, exactement ce qu'elle aura perdu comme marchandise. Eh bien! si le caractère d'une monnaie et sa valeur échangeable sont ainsi rigoureusement déterminés par sa valeur spécifique, comment concevoir que l'on prétende attribuer ce même caractère, cette même valeur, aux [48] billets de banque, qui ne sont, après tout, et considérés en eux-mêmes, que des chiffons de papier?

Les billets de banque ne sont donc pas une monnaie. De plus, il n'est donné à personne de leur en imprimer le caractère; car s'il n'y a point de puissance humaine qui puisse attribuer à des pièces d'or et d'argent une valeur supérieure à celle qu'elles portent avec elles, il n'y a point de lois qui puissent élever à leur niveau un papier dépourvu de toute valeur.

Qu'est-ce donc qu'un billet de banque? Une obligation commerciale, et rien de plus. C'est un titre de créance qu'une banque délivre et qu'elle doit acquitter plus tard. Ce n'est pas une valeur actuelle, mais un engagement ou une promesse. Promesse, obligation, un peu différente pour la forme, mais exactement la même quant au fond, que toutes celles qui s'échangent journellement dans les transactions privées.

Mais, dit-on, si le papier des banques n'est pas une véritable monnaie, ce sera du moins une monnaie fictive, circulant dans le public comme la monnaie réelle et y remplissant les mêmes fonctions. Comme cette expression de monnaie fictive n'a dans la langue aucun sens déterminé, rien n'empêche absolument de s'en servir pour désigner telle ou telle espèce de papier : c'est une manière comme une autre de s'expliquer en peu de mots. Seulement il faut toujours remarquer que cette désignation ne convient pas plus aux billets des banques qu'à toute autre [49] espèce de papier transmissible, circulant à diverses conditions dans le public. Si les billets des banques sont une monnaie fictive, il faut en dire autant des lettres de change, des billets à ordre, de tous les titres enfin qui se négocient ou se transmettent. Comme les les billets de banque, les effets de commerce passent de main en main; ils servent aux échanges, aux paiements, aux transactions de toutes les sortes, et la seule différence qui s'y trouve, c'est que la circulation en est moins générale et moins facile.

Il n'est d'ailleurs pas exact de dire que les billets des banques, non plus que les effets de commerce, circulent dans le public au même titre que la monnaie réelle, et y remplissent les mêmes fonctions. Partout où la monnaie intervient, elle est reçue comme marchandise; en cette qualité, elle est acceptée comme un paiement effectif, et les droits comme les prétentions de celui qui la reçoit s'éteignent. Le papier des banques ne circule, au contraire, que comme un titre de créance; il n'est pas accepté comme un paiement effectif, mais comme la promesse d'un paiement futur, et les droits de celui qui l'a reçu subsistent, avec la seule différence qu'il a changé de débiteur. Au lieu d'un paiement, il y a dans ce dernier cas une novation de créance. C'est un titre substitué à un autre, et voilà tout; car celui qui paie en billets de banque n'est libéré que parce que, du conentement du créancier, la banque succède à ses engagements. Ainsi la monnaie éteint les obligations, tandis que le papier des banques les renouvelle ou les [50] déplace, tout à fait semblable en cela aux effets de commerce, dont il ne se distingue en effet que par la facilité et l'étendue de sa circulation.

Rigoureusement parlant, la dénomination de monnaie fictive, que l'on applique aux billets des banques, n'est pas seulement arbitraire, elle est abusive et fausse. Considérez un semblable billet dans ses conditions normales, et vous n'y trouverez rien d'imaginaire ou de fictif. Une société puissante, solidement constituée, très-solvable d'ailleurs, s'oblige par un acte à payer à vue et au porteur une somme déterminée, et elle la paie en effet aussitôt qu'on se présente. Où donc est la fiction? Qu'y a-t-il, au contraire, de plus vrai, de plus réel, de plus palpable? Certes, un semblable billet ne remplace pas l'argent, et les circonstances mêmes du fait le prouvent aussi le nom de monnaie ne lui est-il pas applicable; mais il n'est pas non plus une fiction, puisque toutes ses promesses se réalisent. C'est donc en somme une dénomination doublement fausse que celle de monnaie fictive, et il n'y a rien de plus abusif que cet accouplement de mots, si ce n'est peut-être les conséquences forcées que l'on en tire.

Si quelquefois ces expressions de papier monnaie ou de monnaie fictive sont applicables, c'est lorsqu'il s'agit de ces obligations suspectes, de ces promesses mensongères, dont les gouvernements autorisent quelquefois l'émission dans les moments de détresse, pour réparer, aux dépens du public, les torts de leur conduite; papiers sans valeur, puisqu'ils ne portent [51] avec eux aucune garantie d'un paiement dans l'avenir, et auxquels des lois spoliatrices prétendent néanmoins donner un cours forcé. Tels furent les billets de la banque de Law au temps de la chute du système; tels furent aussi plus tard les assignats. On aurait pu, dans une certaine mesure et sauf quelques restrictions nécessaires, attribuer le même caractère aux billets de la banque de Londres et à ceux des banques américaines, dans le temps où les paiements en numéraire étaient suspendus dans ces deux pays. De tels billets ne peuvent être considérés comme des obligations, puisqu'ils n'obligent pas en effet ceux qui les émettent. Ils n'ont plus rien de commercial, puisque toutes les lois du commerce sont méconnues, violées à leur endroit. Tout est fiction, tout est mensonge dans ces billets; les engagements qu'ils portent ne sont qu'un leurre, les sommes qu'ils indiquent un simulacre vain. Ils sont d'ailleurs destinés, au moins dans la pensée de ceux qui les autorisent, à remplacer en effet la monnaie, puisqu'ils sont réputés tenir lieu de la monnaie elle-même. C'est donc à de tels billets qu'on peut à bon droit appliquer les noms de papier monnaie ou de monnaie fictive. Et quel autre nom donnerait-on à ce qui échappe à toute désignation honnête? Mais alors ces dénominations doivent être appliquées comme des flétrissures et porter avec elles l'arrêt d'une réprobation sévère. On l'a dit avec raison, la création d'un tel papier peut être considérée comme le dernier terme de l'altération des monnaies. C'est lorsque les gouvernements [52] ont recours à ces expédients déplorables que l'on marche droit vers les abîmes

Il faut dire cependant, pour être juste, que plusieurs économistes, et parmi eux ceux qui passent pour les plus sages, et dont l'opinion sur cette matière a le plus de poids, repoussent ainsi que moi ces faux rapprochements, ces dénominations abusives; mais ce n'est peut-être de leur part qu'une inconséquence de plus. S'ils ne reconnaissent pas aux billets de banque le caractère de la monnaie, s'ils leur refusent même le nom de papier monnaie ou de monnaie fictive, ils n'admettent pas moins, et d'une manière absolue, qu'ils remplacent la monnaie dans la circulation. C'est à ce point que, selon leur manière de voir, le numéraire se retirerait de la circulation exactement dans la même proportion que les billets de banque y seraient entrés. Mais comment expliquer une semblable hypothèse, soit en principe, soit en fait? En principe, est-il concevable que des billets qui ne sont pas une monnaie, qui ne méritent pas même le nom de monnaie fictive, entrent cependant dans la circulation au lieu et place de la monnaie réelle ; qu'ils y remplissent exactement les mêmes fonctions? En fait, comment s'opère cette prétendue substitution? par quels moyens s'exécute-t-elle dans la pratique? quels en sont les agents réels ou apparents? Dans la pratique, les billets de banque sont ordinairement, et sauf quelques exceptions assez rares qui ne tirent point à conséquence, délivrés aux commerçants en échange de leurs effets. Il semble donc, à en juger [53] par ce fait apparent, qu'ils aillent dans la circulation remplacer tout simplement les effets de commerce. Par quelle étrange et mystérieuse transformation de substance, ces billets substitués par le fait à d'autres billets, se trouvent-ils sans le savoir remplacer l'argent? Il faut convenir qu'un semblable phénomène demandait quelque explication; mais cette explication, on se garde bien de la donner. Que quelques économistes regardent toute cette théorie comme une des plus belles démonstrations d'Adam Smith, permis à eux; mais, malgré mon juste respect pour A. Smith, il m'est impossible d'y voir autre chose qu'un jeu d'esprit, une puérile hypothèse, entée sur quelques préjugés vulgaires, et imaginée, faute de mieux, pour tourner des problèmes dont on n'avait pas la solution.

Qu'on ne pense pas, d'ailleurs, que ce soit ici une simple querelle de mots. Outre que les dénominations abusives dont on se sert ne servent que trop souvent de prétexte aux persécutions dirigées contre les banques, elles portent avec elles des idées fausses, qu'elles accréditent dans le public. Il n'est pas vrai, par exemple, qu'il y ait, comme elles le supposent, entre la somme des billets émis par les banques et celle du numéraire qui circule ou se retire, aucun rapport constant. C'est qu'en effet, si quelque chose remplace le numéraire, ou le rend inutile, c'est le crédit; lequel s'exerce par des moyens infiniment variés, et dont les billets des banques ne sont tout au plus que les principaux agents.

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Écartons donc toutes ces vaines théories. Il faut tâcher de nous rendre un compte mieux raisonné et plus satisfaisant des fonctions que les banques remplissent.

Comme le véritable objet de ces institutions est de favoriser et d'étendre le crédit commercial, il faut, pour procéder avec logique, montrer d'abord ce que c'est que le crédit et quels sont les avantages qui en découlent. Occupons-nous donc, avant tout, du crédit. Nous verrons ensuite comment les banques, par leurs émissions de billets, concourent à son développement.

§ II. -- NOTION ÉLÉMENTAIRE DU CRÉDIT.

Quoique bien peu de gens comprennent les effets magiques du crédit, et sachent mesurer toute l'étendue de sa puissance, il n'est personne qui ne connaisse l'emploi de ce mot et le sens ordinaire qu'on y attache. Dans l'acception la plus générale, le crédit, c'est la confiance, en tant qu'elle s'applique aux relations commerciales. L'acte par où cette confiance se manifeste le plus ordinairement, c'est le prêt, c'est-à-dire l'avance d'un capital faite par celui qui le possède à celui qui le demande, moyennant l'obligation contractée par ce dernier de le rembourser plus tard. On dit que le crédit règne dans un pays, quand les prêts s'y font abondants et faciles, quand les détenteurs des capitaux les livrent fréquemment et sans beaucoup de peine, dans la confiance d'un [55] remboursement futur. On dit de même d'un particulier, qu'il a du crédit, quand il trouve facilement des prêteurs.

Mais il ne faut pas croire, comme cela n'arrive que trop souvent, que le plus grand effet du crédit soit de faire passer l'argent, ou même, pour parler d'une manière plus générale, les capitaux, des mains des capitalistes proprement dits dans celles des travailleurs. A voir la manière dont on raisonne ordinairement sur ce sujet, il semblerait que ce fût là son unique but, ou la seule application dont il fût susceptible. C'est, au contraire, la plus rare et la moins digne d'être observée. Dans tout pays, le plus grand nombre des actes de crédit se consomment dans le cercle même des relations industrielles, c'est-à-dire de travailleur à travailleur, de commerçant à commerçant. Le producteur de la matière première en fait l'avance au fabricant qui doit la mettre en œuvre, en acceptant de lui une obligation payable à terme. Ce dernier, après avoir exécuté le travail qui le concerne, avance à son tour et aux mêmes conditions cette matière déjà préparée à quelque autre fabricant, qui doit lui faire subir une préparation nouvelle, et le crédit s'étend ainsi de proche en proche, d'un producteur à l'autre, jusqu'au consommateur. Le marchand en gros fait des avances de marchandises au marchand en détail, après en avoir reçu lui-même du fabricant ou du commissionnaire. Chacun emprunte d'une main et prête de l'autre, quelque fois de l'argent, mais bien plus souvent encore des [56] produits. Ainsi se fait, dans les relations industrielles, un échange continuel d'avances, qui se combinent et s'entrecroisent dans tous les sens. C'est surtout dans la multiplication et l'accroissement de ces avances mutuelles que consiste le développement du crédit, et c'est là qu'est le véritable siége de sa puissance.

Il semblerait au premier abord que cette combinaison d'avances mutuelles ne fût un avantage pour personne, en ce que chacun ne trouverait dans celles qu'il aurait reçues que l'exacte compensation de celles qu'il aurait faites; mais il ne faut pas oublier que toutes ces avances se règlent en obligations payables à terme, et que ces obligations prennent la forme de billets négociables, c'est-à-dire transmissibles par la voie de l'endossement. Quiconque a livré des marchandises à crédit devient donc porteur de billets, et ces billets, il lui suffit de les négocier pour rentrer immédiatement dans ses fonds. Dès lors chacun est maître de recouvrer promptement sous une autre forme les valeurs dont il a fait l'avance, tandis que celles qu'il a reçues au même titre lui restent jusqu'à l'échéance de ses billets. Ses moyens, ses ressources, sa puissance productive, s'accroissent par conséquent de toute la somme des avances qu'il a reçues, sans être diminués par celles qu'il fait lui-même. Il est clair que dans ce système il y a pour chacun un accroissement net de capital, accroissement égal à toute la somme du crédit qu'on lui accorde.

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Le crédit, répondent à cela certains économistes, ne crée pas les capitaux, et ne peut rien ajouter à la richesse effective d'une nation. C'est ce que nous verrons bientôt. En attendant, peut-on nier que, dans le système qu'on vient de voir, le capital productif de chaque industriel ne soit finalement accru? et s'il en est ainsi pour chacun en particulier, comment n'en serait-il pas de même pour l'ensemble ? Il faut remarquer, d'ailleurs, que tout ceci n'est pas une hypothèse; c'est un fait qui se passe au grand jour, et dont chacun peut vérifier autour de lui l'exactitude. Ce système d'avances mutuelles entre producteurs se pratique journellement, couramment, avec plus ou moins d'extension, dans tout pays commerçant, et ses effets sont trop clairs, trop frappants, pour qu'on les mette en doute. C'est grâce à ce système que chaque négociant peut, selon l'étendue du crédit dont il jouit, ou les habitudes du pays où il habite, doubler, tripler, quelquefois décupler la masse de ses affaires, c'est-à-dire opérer sur des valeurs, deux, trois, quatre, dix fois plus fortes que sa fortune réelle, sans qu'aucun d'eux souffre des crédits accordés à ses voisins. Qu'on nie tant que l'on voudra, en thèse générale, la possibilité d'un accroissement de valeurs par l'effet du crédit; ces faits-là subsistent. Si l'économie politique, telle qu'on l'a faite, n'explique pas le phénomène, tant pis pour elle; mais il ne faut pas, en s'autorisant d'une théorie suspecte, nier des faits évidents.

Tel est donc, quoi qu'on dise et qu'on fasse, l'effet [58] direct et nécessaire du crédit, considéré dans les relations commerciales, qu'il augmente la somme des valeurs sur lesquelles chaque industriel opère, et partant la puissance productive de tous.

Ce système d'avances mutuelles est d'ailleurs susceptible d'une extension presque indéfinie. Quand un capitaliste prête ses fonds au commerce, il ne les prête qu'une fois : aussi les crédits qu'il peut accorder sont-ils bornés comme sa fortune; mais les crédits entre producteurs n'ont pas de bornes, parce que la matière s'en renouvelle sans cesse avec la production. Si l'on suppose, en effet, que tout industriel qui fait à un autre des ventes à crédit a la facilité de rentrer immédiatement dans ses fonds en négociant les effets qu'il reçoit en échange, il puise dans les avances mêmes qu'il a faites les moyens d'en faire encore et de plus grandes le lendemain. Il n'est pas limité par l'étendue de son propre capital, puisque son capital se reconstitue sans cesse, en s'accroissant à chaque fois de la somme des bénéfices. En ce sens donc, il n'y a pas de bornes aux avances qu'un industriel peut faire ; il peut les étendre et les multiplier sans terme, et plus il les multipliera, plus il sera en mesure de les multiplier encore.

Rien de plus simple que cette donnée; rien aussi de plus légitime que les conséquences si larges qu'on en pourrait tirer. Elle me suffirait d'ailleurs pour faire ressortir tous les avantages qui découlent de l'exercice du crédit, si malheureusement elle n'était pas obscurcie ou altérée, soit par les préjugés du [59] monde, soit par les fausses indications de la science. Revenons donc à l'objection des économistes, qui me servira à mieux expliquer ce mécanisme.

« Le crédit, dit J.-B. Say, ne crée pas les capitaux, c'est-à-dire que, si la personne qui emprunte pour employer productivement la valeur empruntée acquiert par là l'usage d'un capital, d'un autre côté la personne qui prête se prive de l'usage de ce même capital. » D'où J.-B. Say conclut, avec une apparence de raison, que l'exercice du crédit n'opère qu'un déplacement de capital et ne procure au fond que de médiocres avantages. C'est ce qu'il faut voir.

Rien qu'à lire ce qui précède, on voit d'abord que J.-B. Say n'a considéré, dans le grand phénomène du crédit, que le seul cas du prêt fait à un industriel par un capitaliste. Il a suivi en cela l'erreur commune, qui semble tout rapporter à ce seul fait. On vient de voir que c'est là le cas le moins général, le moins intéressant et le moins digne d'être observé. Dans l'hypothèse où il se place, il est très-vrai que le capitaliste qui prête se prive de l'usage du capital prêté. Il aurait pu l'employer lui-même à former un établissement, à faire des expéditions lointaines, à spéculer sur les marchandises, à escompter; il renonce à cet usage du capital pour en faire jouir l'emprunteur. Il n'y a donc pas alors accroissement, mais seulement déplacement de capital; ce qui est gagné d'un côté est évidemment perdu de l'autre, et tout ce qu'on peut dire, avec J.-B. Say, [60] en faveur de ce déplacement, c'est que l'industriel qui reçoit le capital en prêt saura probablement le faire valoir un peu mieux que ne l'eût fait son possesseur. Mais tout change quand on considère le crédit là où est son véritable siége, dans les avances mutuelles des producteurs. Ce qu'un producteur avance à un autre, ce ne sont pas des capitaux; ce sont des produits, des marchandises. Ces produits, ces marchandises, pourront devenir et deviendront sans doute, entre les mains de l'emprunteur, des capitaux agissants, en d'autres termes, des instruments de travail; mais ils ne sont actuellement, entre les mains de leur possesseur, que des produits à vendre, et partant inactifs. De là une différence sensible d'un cas à l'autre, différence telle qu'elle renverse toutes les données du problème.

Si l'on veut se rendre compte des effets magiques du crédit, il faut toujours distinguer avec soin, dans les objets qui constituent la richesse d'un peuple, ce qui est produit ou marchandise de ce qui est agent de travail ou capital productif. Tous ces objets, on les confond souvent sous la dénomination commune de capitaux. On a raison quand on ne veut que dresser le bilan d'un peuple, car toute marchandise est capital, tout capital est marchandise, et tout cela fait indistinctement partie des fortunes particulières et de la richesse publique; mais quand on considère la puissance productive, c'est autre chose. Tant qu'un objet reste entre les mains de celui qui l'a produit, il n'est que marchandise; capital si l'on [61] -veut, mais capital inactif, inerte. Loin que l'industriel qui le détient en tire aucun avantage, c'est pour lui un fardeau, une cause incessante d'embarras, de faux frais et de pertes: frais de magasinage, d'entretien et de garde, intérêts des fonds et le reste, sans compter le déchet ou le coulage que presque toutes les marchandises subissent quand elles sont longtemps dans l'inaction. Que ces objets sortent donc de ses magasins par une vente à crédit, pourra-t-on dire qu'il se prive de leur usage? Non, puisqu'ils ne lui étaient plus utiles que pour la vente. Loin de là, il n'aura fait que se débarrasser d'un inutile fardeau. Et cependant, si l'on suppose que ces produits passent de ses magasins où ils dormaient, dans ceux d'un autre industriel qui pourra les appliquer au genre de travail qui lui est propre, de marchandise inerte qu'ils étaient, ils deviendront pour ce dernier un capital actif. Il y aura donc ici accroissement de capital productif d'un côté sans aucune diminution de l'autre. Bien plus: si l'on admet, comme nous le faisons toujours, que le vendeur, tout en livrant ses marchandises à crédit, a néanmoins reçu en échange des billets qu'il lui est loisible de négocier sur-le-champ, n'est-il pas clair qu'il se procure par cela même le moyen de renouveler à son tour ses matières premières et ses instruments de travail pour se remettre à l'œuvre? Il y a donc ici double accroissement de capital productif, en d'autres termes puissance acquise des deux côtés, et ce n'est pas le vendeur ou prêteur qui a gagné le moins à cette opération.

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Il semble pourtant qu'il y ait quelque chose de paradoxal à prétendre que, par le seul effet du crédit, chacun se trouve ou plus riche ou mieux pourvu qu'auparavant; car enfin ces valeurs en plus, que nous mettons si libéralement aux mains de tous, d'où sortent-elles? Est-ce le crédit qui les a produites? Le crédit, être moral, peut-il rien créer, rien enfanter? et, s'il n'a rien créé, peut-il faire autre chose que de déplacer les capitaux ? En quel sens lui appartiendrait-il d'augmenter en quoi que ce fût les ressources particulières ou la fortune publique ? Voilà l'objection dans toute sa force. Par ce qu'on vient de voir, elle est déjà presque résolue.

Non sans doute, vulgairement parlant, le crédit ne produit rien; mais, sans ajouter par lui-même aucune valeur nouvelle à la masse des valeurs qu'un pays possède, n'augmente-t-il pas tout au moins son capital productif, s'il rend seulement à des emplois féconds toutes celles de ces valeurs qui dorment inactives? Considérez la situation d'un pays tel, par exemple, que la France. Parcourez les ateliers, les magasins, vous trouverez partout des masses considérables de marchandises invendues. Nul doute qu'en tout temps leur importance ne surpasse de beaucoup celle du numéraire qui peut exister dans le pays. Elles sont à charge à leurs possesseurs, qui s'agitent en tous sens pour les vendre. Toutes ces marchandises pourtant, excepté celles qui sont destinées à la consommation définitive, pourraient être fructueusement employées par d'autres industriels, [63] pour qui elles deviendraient, à leur grande satisfaction et à l'avantage du pays, ou des matières premières ou des instruments de travail. Au lieu de cela, elles chôment en attendant les acheteurs. Sans doute elles s'écouleront un jour, mais lentement, à la longue, et jusque-là quelle perte de temps et de travail! Supposez que, par l'effet d'une baguette magique, tous ces produits trouvent à l'instant leurs preneurs; que, d'une part, les magasins encombrés se vident; que, de l'autre, tous ceux qui sont capables d'utiliser les produits existants soient pourvus; qu'en un mot, toute la masse des marchandises à vendre passe rapidement, sans lenteurs et sans obstacles, de l'état de produit inerte à celui de capital actif: quelle activité nouvelle dans le pays! quelle exaltation soudaine de la puissance productive ! et bientôt quel accroissement de la richesse! La baguette magique, c'est le crédit, et cette transformation rapide est précisément le bienfait qu'il réalise

Les bienfaits du crédit procèdent, en effet, de ce seul fait, qu'il active le service des capitaux. Il les ramène sans cesse vers des emplois féconds; il abrége le temps de leur inertie, de leur sommeil, et multiplie en quelque sorte leur puissance reproductive. C'est ce qu'on exprime ordinairement par ce mot énergique, activité de la circulation, mot bien connu, quoique rarement compris dans sa portée. Tout cela, réduit à sa plus simple expression, revient donc à dire, que le crédit amène une circulation plus générale et plus active. Mais que de choses dans [64] ces seuls mots! Pour l'homme qui sait voir, tout est là puissance productive, travail, richesse, bienêtre de tous et de chacun.

C'est à l'aide de ce mot activité de la circulation, qu'on peut expliquer ce phénomène, autrement inexplicable, de négociants et industriels faisant tous, à l'aide du crédit, dix fois plus d'affaires qu'ils n'en feraient privés de ce secours. Ils font dix fois plus d'affaires : est-ce à dire que les valeurs existantes entre leurs mains soient, dans un moment donné, dix fois plus considérables qu'elles ne le seraient sans le crédit? Assurément non: cela veut dire seulement que, dans un intervalle de temps donné, le négociant ou producteur a dix fois, au lieu d'une, renouvelé ses matières ou ses produits; qu'au lieu de laisser ses capitaux stérilement enfouis dans une masse incommode de marchandises à vendre, il a profité de leur prompt écoulement pour décupler sa production; qu'enfin, grâce aux facilités qu'il accorde aux autres, et à celles dont il use lui-même, ou il a augmenté dix fois le nombre de ses instruments de travail, ou il a fait rendre à chacun d'eux, par un emploi plus actif, des fruits dix fois plus abondants. Voilà tout le mystère; aussi simple dans ses termes que fécond dans ses résultats.

On peut cependant se demander encore par quelle mystérieuse influence le crédit opère tous ces miracles et s'il ne serait pas possible d'obtenir les mêmes résultats par le seul emploi du numéraire. Peut-être ce que je viens de dire ne suffira-t-il pas [65] pour lever à cet égard tous les scrupules. Si l'on voulait s'en rapporter au seul témoignage de ses yeux, il n'en faudrait pas davantage. On verrait clairement, en effet, que dans leurs opérations journalières, par les ventes qu'ils se font réciproquement à crédit, et par l'échange de leurs obligations, les industriels augmentent en réalité la masse de leurs affaires et par conséquent la puissance productive de chacun d'eux. Et que faut-il de plus que ce fait évident? Mais il y a des préjugés obstinés qui résistent même à ce témoignage des yeux. Pour achever de les dissiper, il faudra pénétrer plus avant dans le sujet, ou le prendre de plus haut. Il faudra mettre à nu pour ainsi dire tout le mécanisme industriel; montrer comment la circulation des produits, quand elle roule sur le seul emploi du numéraire, est toujours lente, embarrassée, pénible, et pourquoi le crédit seul peut la débarrasser de ses entraves. C'est ce que je tâcherai de faire dans le chapitre suivant. En ce moment il ne s'agit que de comprendre la relation étroite qui existe entre les opérations des banques et le développement du crédit commercial. Les notions qui précèdent vont nous suffire pour cet objet. Sans entrer donc plus avant dans la matière, voyons d'abord à quel titre, dans quel but, et par quels moyens, les banques interviennent dans ce système.

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§ III. -- INTERVENTION DES BANQUIERS DANS LE SYSTÈME DU CRÉDIT.

Il semble, au premier abord, que dans l'exercice du crédit le commerce puisse se suffire à lui-même, et n'ait aucun besoin d'un secours étranger. On vient de voir, en effet, que c'est dans son propre sein que presque tous les actes de crédit se consomment. Sauf les prêts des capitalistes, ressource faible et bientôt épuisée, tout ce qui vient à lui part de lui. Il est lui-même la source des crédits dont il use, source inépuisable, parce qu'elle se renouvelle sans cesse avec la production. Pourquoi donc une assistance étrangère? A ne considérer que les données premières, on n'en voit pas la nécessité, et il est vrai de dire qu'en principe cette assistance étrangère est inutile.

Mais nous savons déjà que ce système suppose nécessairement la faculté pour chacun de négocier les billets qu'il a reçus en paiement de ses marchandises. Autrement, le mouvement de la production et des échanges se trouverait comme arrêté dès son début, puisque d'une part l'avance faite par un producteur ne lui donnerait aucun moyen d'en obtenir ailleurs l'équivalent sous une autre forme, et que de l'autre il se verrait lui-même hors d'état de la renouveler le lendemain. Toutes les avances pratiquées dans le commerce rentreraient alors dans le cas du simple prêt fait par un capitaliste, lequel n'opère, [67] ainsi qu'on l'a vu, qu'un simple déplacement de capital productif. La faculté de négocier les billets reçus en paiement des marchandises est donc la condition nécessaire de l'exercice du crédit, le complément indispensable de l'acte qui le constitue. Or c'est là que les difficultés commencent. Livré à lui-même, le commerce ne trouverait pas le placement de ses billets: du moins la circulation en serait-elle lente, difficile, étroite; par conséquent l'usage en serait singulièrement borné, et le crédit lui-même souffrirait nécessairement de cette contrainte. Voilà précisément ce qui rend nécessaire l'intervention des banques.

Ce n'est pas qu'à la rigueur on ne puisse admettre un état de choses où les commerçants pourvoieraient eux-mêmes au placement de leurs billets. Pour cela, que faut-il? Une seule chose que les billets de l'un soient aisément acceptés par l'autre, et qu'ils circulent de main en main. Ainsi, le négociant qui aura reçu un billet pour des marchandises par lui livrées à crédit, s'en servira pour acheter ou les matières premières ou les instruments nécessaires à son travail, sans préjudice de ceux qu'il pourra créer dans le même but. Il le passera donc à l'ordre de son vendeur; ce dernier le passera à son tour à l'ordre d'un autre producteur dont il aura des marchandises à recevoir; ainsi de suite jusqu'à l'échéance. Si une pareille circulation pouvait s'établir d'elle-même et se maintenir toujours suffisamment active et générale, on n'aurait besoin ni des banquiers [68] particuliers ni des banques publiques, et le crédit porterait, sans l'intervention de personne, tous ses fruits. On peut même concevoir comment l'emploi du numéraire deviendrait alors presque inutile dans les transactions commerciales, son office étant suppléé par le papier des commerçants, comme il l'est quelquefois par les billets de banque. Puisque chaque négociant aurait à la fois donné et reçu des billets, on pourrait, aux jours des échéances, faire la compensation des uns et des autres, et par cette seule compensation éteindre, sans l'emploi du numéraire, tous les engagements réciproques. Mais ceci suppose, ce qui n'est pas, que tous les commerçants se connaissent entre eux ; qu'acheteurs et vendeurs, écartés et dispersés comme ils le sont, peuvent toujours au besoin se rapprocher et s'entendre, qu'ils ont tous les uns dans les autres une confiance égale. Cela suppose même que l'importance des billets dont un commerçant est porteur cadre toujours avec celle des achats qu'il veut faire ou des paiements qu'il doit effectuer; que les billets donnés ou reçus tombent constamment en des mains connues, où l'on puisse aisément les suivre et les reprendre ; que les échéances mêmes se rapportent. Il s'en faut bien que les choses soient ainsi dans la réalité; et c'est parce que cette circulation libre, et pour ainsi dire spontanée, rencontre dans le monde commercial des obstacles matériels ou moraux de tous les genres, que le commerce a besoin d'une assistance étrangère pour la favoriser ou pour la remplacer.

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Il y a deux manières de s'entremettre dans la circulation du papier commercial. La première consiste à opérer purement et simplement la négociation des billets pour le compte de ceux à qui ils appartiennent, sans s'y intéresser soi-même, et en se bornant à chercher des tiers qui aient besoin de ces billets ou qui veuillent bien s'en charger. C'est celle des courtiers ou agents de change, toujours étrangers aux billets qu'ils négocient. La seconde consiste à reprendre les billets de ceux qui les ont, en leur en payant la valeur, sauf à les remettre ensuite dans la circulation pour son propre compte. Cette seconde manière est celle des banquiers, dont l'usage est d'escompter, c'est-à-dire d'acheter les billets qu'on leur présente, et de faire ensuite leur affaire propre de leur placement, après les avoir revêtus de leur signature. De ces deux manières, la seconde est incontestablement supérieure à l'autre, à tel point qu'elle tend visiblement à la remplacer partout. C'est la seule dont il y ait lieu de s'occuper ici.

La fonction du banquier consiste donc à recevoir les effets du commerce, en fournissant immédiatement leur valeur, sous la déduction des intérêts à courir jusqu'au jour de l'échéance. C'est ce qu'on appelle escompter.

A voir la manière dont les banquiers opèrent, soldant avec facilité et presque sans remise une masse considérable de billets qui leur arrivent de toutes parts, bien des gens s'imaginent voir en [70] eux de puissants capitalistes, dont les caisses regorgent d'or, et qui n'ont autre chose à faire que d'y puiser à pleines mains. C'est une erreur. S'il y a des banquiers fort riches, il n'est pas absolument nécessaire qu'ils le soient, et, riches ou non, ce n'est guère avec leurs propres capitaux qu'ils travaillent. Réduits à leurs ressources personnelles, ils ne tarderaient pas, quelles qu'elles fussent, à se voir à bout de leurs avances, et le cercle de leurs opérations serait toujours infiniment borné. Que font-ils donc, et par quels moyens parviennent-ils à effectuer les innombrables escomptes dont ils se chargent?

Au fond, les banquiers ne sont là que des intermédiaires, à peu près comme les courtiers et les agents de change, avec la seule différence, différence assez importante d'ailleurs, qu'ils se rendent eux-mêmes parties intéressées dans les négociations qu'ils entreprennent. Ils sont d'abord intermédiaires entre les industriels et les capitalistes. C'est chez eux que ces derniers déposent de préférence les capitaux qu'ils veulent faire valoir, ou qui sont momentanément disponibles entre leurs mains. Par cela même que les banquiers sont en rapport avec un grand nombre d'industriels dont ils reçoivent les billets, ils offrent aux capitalistes un placement toujours prompt, toujours facile, placement d'autant plus sûr qu'il est garanti par eux. C'est ainsi qu'ils voient affluer dans leurs caisses une masse assez considérable de capitaux, dont l'emploi, grâce à leurs soins, n'éprouve aucune interruption. [71] Première ressource, qui n'est pas sans importance pour leurs escomptes. Ils sont de plus intermédiaires entre les commerçants eux-mêmes. Les billets qu'ils ont reçus et escomptés, ils les remettent souvent dans la circulation, après les avoir revêtus de leur propre signature. Dans bien des cas, en effet, pour le commerçant lui-même, des billets valent mieux que de l'argent, comme, par exemple, lorsqu'il a des paiements à faire dans des places éloignées et que l'envoi de simples billets payables dans ces places peut lui épargner le transport du numéraire. Les banquiers rapprochent ainsi par des voies indirectes ceux des commerçants qui offrent des billets et ceux qui les demandent, ef, tout en rendant service à ces derniers, ils écoulent un grand nombre des billets qu'ils ont reçus et renouvellent leurs fonds. Autre ressource plus précieuse encore que la première mais puisée aussi dans ces fonctions d'intermédiaires, dont ils ne sortent pas.

Quoique je n'attribue ici au banquier que le rôle d'intermédiaire, il n'a pas échappé qu'il se mêle à son fait quelque chose de la fonction élevée de l'assureur. Il est assureur, en effet, en tant qu'il garantit par des engagements personnels l'emploi des capitaux qu'on lui confie; il l'est encore en ce qu'il revêt de sa propre signature, avant de les rendre à la circulation, les billets qu'il a reçus. Autant comme assureur que comme intermédiaire, il facilite l'usage du crédit et en favorise l'essor

Grâce à cette utile intervention, les commerçants [72] sont, à bien des égards, dispensés du soin de s'occuper eux-mêmes du placement de leurs billets; ils sont également débarrassés du souci que ce placement pourrait d'avance leur causer. Pourvu qu'ils ne dépassent point une certaine limite convenue, ils n'ont d'autre soin à prendre, lorsqu'ils reçoivent des billets, que de les remettre à leur banquier, qui leur en verse le montant à leur demande, en se chargeant du reste. Facilité précieuse, qui leur épargne des embarras et des lenteurs fâcheuses dans la réalisation de leurs créances, qui active la marche de leurs affaires, et qui les encourage en même temps à ouvrir à leurs propres clients des crédits plus larges.

Jusqu'ici, que voyons-nous? Rien que de simple et de normal, rien qui s'écarte en quoi que ce soit de la ligne ordinaire des opérations commerciales. Des prêts, des avances de marchandises qui se font quelquefois de capitaliste à industriel, et plus souvent d'industriel à industriel, de commerçant à commerçant, et, au milieu de tout cela, des banquiers qui s'entremettent, non pour changer la nature de ces transactions, mais pour y faire l'office d'intermédiaires ou d'assureurs : voilà tout. Il s'agit de voir maintenant si les compagnies de banque, qu'on appelle banques publiques, font elles-mêmes autre chose.

[73]

§ IV. ― INTERVENTION DES BANQUES PUBLIQUES.

Si l'intervention des banquiers particuliers facilite les opérations du crédit, leur puissance à cet égard est encore singulièrement restreinte. Les facilités qu'ils trouvent pour le placement des effets de commerce ne sont pas telles qu'elles ne laissent rien à désirer. Les billets qu'ils offrent ne conviennent pas toujours à ceux qui les demandent, et peuvent d'ailleurs excéder les besoins, n'étant jamais, tels qu'ils sont, convenables que dans certaines situations données et pour des besoins spéciaux. Il y a, en effet, dans la forme et dans la teneur des effets de commerce deux circonstances essentielles qui les empêcheront toujours de devenir d'un usage général et régulier la première, c'est la détermination d'une échéance fixe, qui fait que le porteur, s'il a besoin de réaliser avant le terme, est obligé de négocier ces billets, souvent avec peine et toujours avec quelques sacrifices; la seconde, c'est la nécessité de les endosser à chaque transfert, car, outre l'inconvénient matériel qui peut résulter de la surcharge des endossements, n'est-ce pas, pour chacun des endosseurs, une chose grave que la responsabilité qu'il accepte, surtout quand il ne connaît pas les souscripteurs? Si petit que soit le risque, il y regardera à deux fois avant de l'accepter, et s'il l'accepte, ce ne sera qu'avec un dédommagement bien légitime. Mais dédommagez donc tous les endosseurs d'un [74] billet qui aura circulé partout, et vous verrez jusqu'où l'intérêt s'élèvera au jour de l'échéance. C'est par toutes ces raisons, et quelques autres qu'il serait inutile de rappeler, que les effets du commerce seront toujours, quoi qu'on fasse, d'un usage coûteux et pénible, et par conséquent d'un placement difficile et borné. Dès lors plus de sûreté absolue, pour le négociant, de rentrer dans les avances qu'il aura faites. On reconnaît là tout d'abord un terme fatal, et même assez prochain, où le crédit commercial s'arrête, non par une raison prise dans la nature des choses, mais par une sorte d'obstacle matériel qui en restreint le cours. Les banquiers particuliers ont reculé cet obstacle, mais ils ne l'ont pas détruit. C'est ici qu'on va reconnaître l'utilité des grandes compagnies de banque.

De prime abord on sent qu'une compagnie, sous quelque rapport qu'on l'envisage, soit comme intermédiaire, soit comme assureur, aurait toujours, quand elle se renfermerait dans le même cercle d'opérations, plus de puissance qu'un banquier particulier, en ce que d'une part ses relations sont plus étendues, et de l'autre sa garantie est plus solide. En cela donc la seule substitution d'une compagnie aux maisons particulières est un progrès : elle recule d'autant la limite où le crédit commercial s'arrête. Cependant tant qu'elle n'adopte pas d'autres procédés, cette limite subsiste toujours. L'embarras du placement des billets, cet embarras qui borne les escomptes des banquiers particuliers, existe aussi [75] pour elle. Toutes ces difficultés de faire concorder les échéances des billets, tant pour les lieux que pour les temps, avec les demandes qui lui sont adressées, elle les retrouve, avec les circonstances accessoires qui les compliquent. Aussi les compagnies de banque, instituées pour l'escompte, ont-elles toujours cherché des moyens de lever ces obstacles, de manière à rendre la circulation des billets plus générale et plus courante.

Pour arriver à ce but, la première idée qui se présente, c'est de dégager les billets de la surcharge des endossements, et de débarrasser ceux qui les prennent du soin de les signer à chaque transfert. C'est ce que font toutes les compagnies, même celles qui, en France, sont privées du droit de créer des billets de banque proprement dits. Au lieu de se borner, comme les banquiers particuliers, à apposer leur signature à titre de garantie sur les billets qu'elles reçoivent, pour les rendre ensuite à la circulation, elles les retirent à elles, les gardent dans leurs portefeuilles, et remettent à leur place dans la circulation, d'autres billets créés par elles-mêmes, avec leur signature unique. Se fondant sur cette idée fort juste, que la signature d'une compagnie puissante, bien famée et connue partout, vaut mieux à elle seule que celles d'une multitude d'endosseurs particuliers, dont la plupart sont inconnus des derniers preneurs, elles se rendent seules obligées, seules garantes vis-à-vis de ces derniers, et, afin de les débarrasser eux-mêmes de l'obligation d'endosser ces [76] billets plus tard quand ils voudront les transporter à d'autres, elles les déclarent payables au porteur.

Nous voici déjà dans un nouvel ordre de faits. Rien de changé pourtant quant au fond et à la nature des choses. Le mode de procéder diffère; l'intention et le but restent les mêmes.

Cette substitution des billets des banques à ceux des particuliers, jointe à cette circonstance que les billets sont rendus payables au porteur, marque, dans le système du crédit, une ère nouvelle. La circulation des billets en est singulièrement favorisée, par cette double considération qu'il n'y a plus de formalités à remplir pour les transmettre, et que les porteurs subséquents, n'ayant aucune responsabilité à prendre, aucun danger à courir, les acceptent avec moins de peine, et n'ont d'ailleurs aucun dédommagement à demander en raison de leurs risques.

Reste la difficulté qui résulte de la détermination d'une échéance fixe.

C'est avoir fait un grand pas vers la solution de cette difficulté, que d'avoir substitué les billets des banques à ceux des particuliers, car cette substitution autorise toutes les transformations qu'on veut faire subir aux titres de crédit ; elle permet de leur donner la forme et la teneur la plus convenable pour la circulation, la plus favorable à la fois aux intérêts des banques et à ceux du public. Cette forme, on l'a déjà compris, est celle des billets payables au porteur et à vue, auxquels on a particulièrement réservé le nom de billets de banque.

[77]

L'invention des billets de banque est, selon toute apparence, due au hasard. On vient de voir pourtant comment on pouvait y être conduit par le raisonnement et par des modifications successives des billets ordinaires. Mais peut-être le raisonnement aurait-il laissé quelques doutes sur la réussite d'un procédé en apparence si hasardeux. Il était difficile de concevoir à priori toute la portée de ces modifications si simples. Pour les croire même possibles dans l'application, il fallait prévoir, ce que l'expérience seule a pu mettre en évidence, que de tels billets circuleraient un certain temps dans le public avant de se présenter au remboursement, et que les présentations pourraient même, à bien des égards, lorsque les émissions seraient faites sur une grande échelle, être calculées d'une manière rigoureuse et presque mathématique.

Quoi qu'il en soit, le seul exposé que je viens de faire suffit pour montrer la place que le billet de banque occupe dans le système commercial.

Par sa nature, il ne diffère pas essentiellement du billet ordinaire. Il est comme lui une obligation commerciale, contractée dans le même esprit, dans le même but. La forme seule en est différente. Du reste, la condition du payement, qui est la base essentielle du billet ordinaire, s'y trouve, aussi précise, aussi formelle.

Il n'est pas destiné, comme on l'a dit, à remplacer l'argent, mais à remplacer dans la circulation les billets ordinaires, dont la forme et les conditions [78] entravent le cours. Et, en effet, dans la pratique, c'est en échange des effets de commerce qu'il est délivré. Le fait même de cet échange en dit assez : il prouve jusqu'à l'évidence que le billet de banque remplace, non l'argent, mais le papier commercial. Il le remplace, du reste, avec toutes sortes d'avantages, et c'est uniquement par la supériorité de son emploi qu'il se distingue éminemment des autres titres de crédit.

Si l'on veut maintenant rappeler une à une les principales circonstances de cet emploi, on sera frappé des avantages qui en découlent.

Emis par une compagnie puissante, dont le nom, la fortune et le crédit sont connus partout, le billet de banque inspire à tout le monde une confiance égale. Il n'est pas, comme les billets ordinaires, renfermé dans un certain cercle plus ou moins étroit, mais susceptible au contraire de circuler partout. De même que la compagnie dont il émane acquiert par son importance le caractère d'une institution publique, il devient, lui, une sorte de titre public, doué de la faculté de se généraliser dans un pays

Payable au porteur, il devient à ce titre une sorte de papier vulgaire à l'usage de tous. Comme il n'y a pas de formalités à remplir, pas d'écritures à faire pour le faire passer d'une main dans une autre, il rivalise, pour la facilité et la rapidité de la transmission, avec la monnaie courante. Il est même, dans bien des cas, d'une transmission plus commode et plus facile en raison de sa légèreté. C'est à cette même [79] circonstance qu'il doit d'avoir toujours pour tout le monde, et dans quelque main qu'il soit, la même valeur; car à la différence des billets ordinaires, où le preneur ne considère souvent que la signature de son cédant immédiat, qu'il connaît mieux que les autres souscripteurs, et n'accepte le titre que par égard pour lui, on ne considère dans le billet de banque que la signature de la compagnie qui l'a créé, et on l'accepte indifféremment et aux mêmes conditions, de quelque main qu'il vienne. Nouvelle raison pour que son usage se généralise, et que sa transmission n'éprouve jamais ni difficultés, ni retards.

Ce billet, ayant sur les autres l'immense avantage d'être payable à volonté, égale par là en valeur un billet ordinaire qui serait arrivé à son jour d'échéance; il vaut comme lui de l'argent comptant. Cette valeur, que le billet ordinaire possède une seule fois, un seul jour, au terme de sa circulation, il la possède, lui, dès son principe et dans tous les temps. Propriété remarquable et bien précieuse, mais sur la nature de laquelle il ne faut pas se méprendre, en s'autorisant de là pour attribuer au billet de banque le caractère de la monnaie. En bonne raison, on ne doit y voir que le caractère du billet échu, caractère rendu permanent et en quelque sorte fixé dans le titre. Mais de cela même que ce caractère est permanent, le billet de banque peut toujours, quoique échu, ou rester entre les mains du porteur, ou circuler de nouveau pour effectuer des payements ou des [80]transports d'argent. C'est ainsi qu'à la valeur d'un billet échu il joint tous les avantages d'un billet en cours d'émission. Admirable réunion des propriétés en apparence les plus contraires ! Point d'embarras d'ailleurs, point de difficultés ni de contestation sur la valeur réelle qu'il représente, sur ce qu'il peut acquérir ou perdre, sur le change à subir d'une place à l'autre, puisque la valeur qu'il porte, étant réalisable partout et tous les jours, demeure par cela même constante, invariable.

C'est par toutes ces propriétés si remarquables, que le billet de banque se distingue éminemment des effets du commerce, et c'est là ce qui fait sa supériorité dans le système de la circulation, en le rendant acceptable pour tout le monde et dans les situations les plus diverses.

Il semblerait pourtant que la condition d'une échéance à volonté dût borner son cours, en le ramenant sans cesse vers ses auteurs. Il n'en est rien. Par la réunion de toutes les propriétés qui le distinguent, et dont celle-ci même forme le complément, il devient si propre à la circulation, il remplit si bien les vues, il satisfait si pleinement les besoins de ceux qui le reçoivent, que le besoin de le présenter dans les bureaux d'émission ne se fait point sentir. Au lieu donc de n'entrer dans la circulation qu'accidentellement, pour un besoin spécial, et d'en sortir après l'avoir rempli, il y reste souvent jusqu'à ce que sa vétusté l'en chasse. Il est, en effet, prouvé par une expérience invariable, que la grande masse des billets [81] émis avec ces conditions séjourne longtemps dans le public avant de se présenter au remboursement.

De là une nouvelle propriété du billet de banque, propriété plus remarquable encore que toutes les autres, qui en découle naturellement, mais qui les achève et les couronne : c'est celle de ne représenter, pour la banque qui le délivre, qu'un billet à échéance lointaine. Si l'on suppose qu'en moyenne les billets restent pendant trois mois dans la circulation, bien que, durant cet intervalle, ils aient pour les porteurs et le public toute la valeur de billets échus et qu'ils s'échangent à ce titre, ils ne représentent cependant, pour la banque qui les émet, que des billets payables à trois mois. Ainsi, par une heureuse combinaison de circonstances, en donnant aux porteurs une satisfaction toujours présente, ils réservent cependant aux banques tous les bénéfices de l'atermoiement. Ils satisfont les besoins de ceux-là, sans altérer les ressources de celles-ci. Il n'en faut pas moins, il est vrai, pour rendre possible une large émission de ces billets, puisqu'autrement nulle compagnie au monde ne pourrait en soutenir le poids. Mais cette circonstance, considérée en elle-même, n'en contribue pas moins pour sa part à favoriser l'essor du crédit, en supprimant, ou peu s'en faut, les frais que son exercice entraîne.

Est-il nécessaire maintenant de s'étendre davantage sur les fonctions que les billets de banque remplissent dans le système du crédit ? Il semble qu'elles ressortent suffisamment de tout ce qui précède. [82] Donnés en échange des effets du commerce, ces billets les remplacent dans la circulation, tandis que ceux-ci, beaucoup moins propres à cet usage, vont dormir dans le portefeuille de la banque jusqu'à leur échéance. Grâce à cette substitution, la circulation des billets ne rencontre plus d'obstacle; elle se communique de proche en proche, et avec elle l'usage du crédit se propage et se répand. On voit aussi s'opérer avec une facilité merveilleuse ces compensations de créances dont il a été question plus haut; car les billets de banque qu'un négociant a reçus en échange des effets de commerce souscrits à son ordre, il peut toujours les donner en payement de ceux qu'il a souscrits lui-même lorsqu'ils se présentent à l'échéance, et de cette façon un grand nombre de dettes s'éteignent sans l'emploi du numéraire. C'est en ce sens que l'usage des billets de banque dispense souvent de l'emploi de la monnaie, sans toutefois l'exclure jamais entièrement.

Quant aux banques qui émettent les billets, on comprend maintenant que tout leur emploi se borne à favoriser le crédit commercial, et l'on voit en même temps par quels moyens bien simples elles y parviennent. Comme les banquiers particuliers, elles ne sont évidemment que des intermédiaires, mais des intermédiaires mieux servis et plus puissants. Cette faculté qui leur appartient d'émettre des billets, faculté si prestigieuse en apparence, à laquelle on attribue des effets si surprenants, qui a excité tant de bravos d'une part, tant de clameurs de [83] l'autre, se réduit elle-même à sa juste valeur. Elle n'apparaît plus que comme un procédé commercial très-ingénieux, mais très-simple. On voit aussi que, malgré sa haute importance, elle ne constitue pas en réalité une fonction indépendante, mais qu'elle est, au contraire, dans un sysètme régulier, subordonnée à l'escompte, dont elle est l'auxiliaire obligé ou l'indispensable complément.

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CHAPITRE III. Développement de la théorie du crédit.↩

§ I. -- NAISSANCE ET PROGRÈS DES ÉCHANGES.

Maintenant que nous savons, à n'en plus douter, que le véritable rôle des banques consiste à favoriser l'essor du crédit commercial, il convient de revenir sur cette notion du crédit, qui n'a été exposée précédemment que d'une manière sommaire, et de la suivre dans ses développements et dans ses conséquences. Pour cela, il ne sera pas inutile de remonter d'abord un peu plus haut.

A la naissance de l'industrie, chaque homme travaille isolément, produit uniquement pour lui et sa famille, et consomme à peu près seul tous ses produits. Que si parfois il se joint à ses semblables pour un travail commun, par exemple, lorsqu'il s'agit de saisir une proie que seul il ne pourrait atteindre, [85] une fois l'objet de cette association rempli, il partage la proie avec ses associés et en consomme sa part; ce qui revient toujours à réserver pour sa consommation personnelle tout le fruit de son travail.

Dans un tel état de choses, il n'y a point, à proprement parler, de relations industrielles, et les échanges sont nuls.

Il semble au premier abord que cette manière de procéder, plus simple que celle qui se pratique aujourd'hui, soit aussi plus régulière, en ce qu'elle serait moins sujette aux désordres qui peuvent résulter de la distribution des fruits. C'est le contraire qui est la vérité. On comprend, en effet, que, la production étant nécessairement très-variable, surtout quand elle s'applique uniquement à recueillir ce que la terre offre d'elle-même, il arrive que chacun est exposé, dans ce cas, à se trouver avec un excédant considérable de tel produit, tandis que tel autre produit non moins utile lui manque. De là un mauvais emploi des fruits du travail. Il y a surabondance d'un côté, disette de l'autre. On laisse se perdre ce qu'on a de trop; on souffre de la privation de ce qu'on n'a pas. Gaspillage et privation: c'est-à-dire tous les désordres à la fois.

Aussi dès que les hommes commencent à se rapprocher et à s'entendre, ils ne tardent pas à chercher un remède à ces désordres, en faisant entre eux l'échange de leur superflu. Tel qui a été heureux à la chasse, livre une partie du gibier qu'il en rapporte à [86] son voisin, pour obtenir de ce dernier l'excédant du lait de ses troupeaux. Tel autre qui a réussi à cueillir en abondance des fruits savoureux, échange ce qu'il a de trop contre une peau de bête qui doit lui servir de vêtement. Par là les fruits du travail se répartissent mieux le gaspillage diminue, et les privations sont moindres; une même production suffit à satisfaire de bien plus grands besoins.

 

Cet échange du superflu des uns contre le superflu des autres, est en quelque sorte le rudiment du commerce. Ce n'est pas encore le régime industriel; mais c'est un premier pas vers ce régime.

 

Quand les échanges de cette sorte deviennent plus fréquents, ils font naître peu à peu l'idée de la division du travail. Celui qui excelle à la chasse ou à la pêche, remarque qu'il y a plus d'avantage pour lui à s'y livrer exclusivement qu'à partager ses soins entre plusieurs occupations différentes, puisqu'aussi bien, au moyen de l'échange qu'il peut faire du produit de cette chasse ou de cette pêche contre d'autres productions, il ne laissera pas de varier également ses jouissances. Il se renferme donc, autant qu'il le peut, dans cette occupation unique. Un autre se borne à cultiver la terre; un troisième, à fabriquer des instruments de chasse, de pêche ou de labour; un quatrième, à faire avec les peaux de bêtes tuées à la chasse, ou avec la laine des troupeaux, des vêtements pour les premiers. Ainsi, les occupations se partagent; chacun se choisit [87] une spécialité, et tous font entre eux l'échange de leurs produits respectifs.

Au moyen de cette division des travaux, la production devient plus féconde, par cette double raison que chacun se rend plus habile dans la spécialité qu'il a choisie, et que, livré à une occupation unique, il peut faire toutes ses dispositions en conséquence et se procurer dans son genre un plus grand nombre d'outils. A quoi on peut ajouter, qu'il évite les pertes de temps assez considérables que le passage fréquent d'une occupation à une autre entraîne.

C'est quand cette division du travail commence qu'on entre vraiment dans le régime industriel. Alors aussi les échanges se multiplient, et d'exception qu'ils étaient ils deviennent bientôt la règle. Ils ne s'appliquent déjà plus, comme dans les premiers temps, au seul superflu; ils embrassent, pour la plupart des hommes, la presque totalité du fruit de leur travail. C'est à tort, en effet, que certains écrivains définissent encore quelquefois le commerce: l'échange du superflu des uns contre le superflu des autres. Cette définition, qui pouvait être juste dans les premiers âges du monde, ne l'est assurément pas de nos jours, au moins dans les pays civilisés. Qui oserait dire, par exemple, que le bottier, qui ne fabrique et ne vend toute sa vie que des bottes, ne fait qu'échanger son superflu? Le fait est qu'il livre à peu de chose près tout ce qu'il produit contre la totalité des objets qu'il consomme ; et il en est de même de la plupart des autres travailleurs. A mesure donc [88] que la division du travail s'étend, les échanges se multiplient et le commerce tend de plus en plus à embrasser la totalité des produits industriels. Ainsi les premiers échanges, destinés à corriger un désordre dans la répartition des fruits, ont amené la division du travail, qui a eu pour conséquence une production plus active et plus féconde, et, à son tour, la division du travail a conduit à la multiplication et à la généralisation des échanges. Des deux parts il y a eu progrès croissant, ici dans la fécondité de la production, là dans l'aménagement des fruits.

§ II. -- INTERVENTION DES MONNAIES DANS LES ÉCHANGES.

Cependant on n'a pas tardé à se voir arrêté dans cette voie progressive par une difficulté matérielle, difficulté qui consiste à effectuer couramment tous ces échanges, produit contre produit. Entre deux parties également disposées à troquer, il n'arrive pas toujours que les offres coïncident avec les demandes: loin de là. Tel, par exemple, offre des boeufs qu'il voudrait échanger contre du blé : il rencontre un amateur pour ses bœufs, mais qui ne peut lui offrir en retour que des moutons dont il n'a pas besoin. Dans ces conditions, qui se reproduisent souvent, l'échange direct est impossible. En général d'ailleurs, l'homme qui livre à un autre le fruit de son travail a rarement un produit équivalent à lui demander en retour du sien; c'est ailleurs que ses besoins le portent, et il faudra même souvent qu'il [89] s'adresse à plusieurs pour trouver, sous des formes diverses et par portions inégales, cet équivalent auquel il a droit. De là la nécessité d'une marchandise commune, et en quelque sorte intermédiaire entre toutes les autres, que chacun veuille recevoir en échange du produit qu'il livre, et qu'il puisse toujours faire accepter en échange de ce qu'il demande. Telle est la monnaie.

Je ne m'étendrai pas ici sur le caractère et les fonctions de la monnaie, qui sont aujourd'hui suffisamment compris. Quelques mots seulement peuvent être nécessaires pour ne pas interrompre la chaîne de ces explications.

La fonction essentielle de la monnaie, c'est de faciliter les échanges, en se faisant accepter partout comme une marchandise intermédiaire et une sorte de gage commun. Ainsi, l'homme qui a livré un produit sur le marché, et qui n'obtient pas immédiatement de l'acquéreur les autres produits qu'il désire, reçoit en attendant une portion de monnaie, au moyen de laquelle il pourra se faire délivrer par d'autres l'équivalent qui lui convient. La monnaie s'interpose donc entre les deux termes de l'échange et devient littéralement le medium de la circulation des produits.

On peut cependant lui attribuer encore un autre caractère, en la considérant comme une mesure de la valeur. Il est certain, en effet, qu'elle remplit cette fonction dans la pratique. C'est ainsi que, pour donner une idée de la valeur d'une chose, on a coutume [90] de la comparer à une quantité déterminée d'or ou d'argent; usage fort naturel d'ailleurs, puisque l'or et l'argent sont les marchandises communes contre lesquelles toutes les autres viennent tour à tour s'échanger. Ajoutons que cette marchandise est aussi la seule qui, en offrant des divisions régulières, se prête à des calculs précis. On la prend donc réellement comme une sorte d'étalon auquel toutes les autres valeurs se rapportent. Il faut remarquer seulement que cette mesure n'est pas absolue, mais relative, la monnaie étant sujette, comme toutes les autres marchandises, à changer de valeur selon les temps.

Pour remplir ce double rôle, voici les principales conditions que la monnaie doit réunir.

Il va sans dire qu'avant tout elle doit avoir une valeur propre, et de plus une valeur égale à celle des objets contre lesquels elle s'échange: autrement les relations complexes dont elle est en quelque sorte la clef manqueraient de garantie. Nul n'oserait livrer ses produits contre un gage insuffisant ou douteux, incertain qu'il serait d'obtenir en retour la juste mesure de leur valeur. Cette longue série d'opérations sur laquelle le régime industriel repose, serait alors troublée dans son principe, et le mouvement s'arrêterait.

Rigoureusement parlant, toute marchandise peut servir de monnaie; il suffit pour cela qu'elle soit d'un placement général, de manière à pouvoir être don née et reçue partout. On citerait même plusieurs [91] denrées d'un usage ordinaire qui ont fait cet office en divers temps, comme les bestiaux, le sel, le blé, les peaux et beaucoup d'autres. Bien plus, de nos jours encore, si l'on y regardait bien, on trouverait que des marchandises de diverses sortes remplissent en réalité cette fonction d'intermédiaires dans certains cas particuliers. Toutefois, à mesure que l'usage des échanges s'est étendu et généralisé, on a adopté partout, de préférence à toute autre marchandise, les métaux, et surtout les métaux précieux, qui sont devenus la monnaie par excellence. Cette préférence s'explique par les propriétés qui les distinguent. En effet, les métaux précieux résistent mieux à l'user que la plupart des autres marchandises; ils ne sont pas sujets à s'altérer; la qualité en est uniforme, ou peut être rendue telle par l'uniformité du titre; ils peuvent facilement se mesurer et se diviser en parties aliquotes à volonté ; ils représentent une grande valeur sous un petit volume, et donnent ainsi moins d'embarras dans les maniements et les transports; enfin la valeur n'en est sujette qu'à des variations peu fréquentes et peu sensibles, et, grâce à cette circonstance, ils donnent mieux que ne le ferait aucune autre espèce de marchandise une base solide aux transactions.

Pour rendre les métaux plus propres à l'usage auquel on les destine, on a coutume de les diviser en portions ou pièces régulières et symétriques, d'un poids, d'un volume et d'un titre légalement déterminés. L'une de ces pièces est ordinairement choisie [92] pour représenter l'unité, et, afin de faciliter les comptes, on a soin que toutes les autres se rapportent à celle-là, de manière qu'elles en soient ou des fractions régulières ou des multiples exacts.

Il est convenu partout que c'est au gouvernement qu'il appartient de régler cette division, et même de fabriquer ou de frapper les pièces : non que ce soit là, comme on l'a prétendu, un attribut essentiel de la souveraineté, mais parce que la garantie du gouvernement a paru meilleure qu'aucune autre, et que son intervention conduit à un système monétaire général et régulier. Par une conséquence naturelle de celte attribution, le gouvernement marque les pièces de son empreinte; mais cette intendance qui lui est dévolue sur les monnaies n'a et ne peut avoir d'autre portée ni d'autre but que de faciliter les transactions, en établissant l'uniformité des pièces, et en dispensant les particuliers d'en vérifier, à l'occasion de chaque transfert, le titre et le poids.

L'introduction de la monnaie dans les échanges a été un immense progrès; non pas en ce sens qu'elle ait rien ajouté par elle-même à la richesse effective des peuples, mais parce qu'elle a seule affranchi le commerce des entraves et des difficultés matérielles qui en arrêtaient l'essor.

C'est grâce à l'emploi de cet utile intermédiaire que l'échange, de particulier qu'il était, est devenu en quelque sorte général ou public. Quiconque a livré un produit à l'un de ses semblables, pourvu qu'il ait eu soin de se faire délivrer sur l'heure une portion [93] équivalente de cette marchandise commune, la monnaie, a pu obtenir, où et quand il lui convenait, le produit spécial qui répondait à ses besoins. Son horizon s'est étendu : il n'a plus été forcé de limiter ses choix aux objets en petit nombre qu'un seul homme pouvait lui offrir; il les a étendus sur toute la masse des valeurs produites. Le monde industriel est devenu comme un vaste marché, où chacun, après avoir trouvé moyen de placer, n'importe où et comment, le fruit de son travail, a pu s'assortir à son aise, partout où il le voulait, en choisissant çà et là les objets à sa convenance, et sans être borné ni par l'étendue, ni par le temps.

On conçoit qu'il en est résulté une distribution chaque jour plus régulière, en même temps que la production est devenue de plus en plus féconde par une application plus large du grand principe de la division du travail.

§ III. -- INTERVENTION DU CRÉDIT.

En considérant ces admirables propriétés de la monnaie, on serait d'abord tenté de croire que son introduction marque réellement, en ce qui touche à la circulation des produits, le dernier terme du progrès réalisable. Et pourtant, quand on y regarde mieux, on ne tarde pas à reconnaître qu'il existe encore là un obstacle. Qui ne voit, en effet, que l'emploi de cette marchandise parasite, qui s'interpose dans toutes les transactions commerciales, est une entrave [94] pour la circulation, en même temps qu'il en résulte une perte réelle pour le public. Comme ce medium a sa valeur propre, il en coûte pour l'acquérir et ne l'a pas qui veut. On ne l'obtient du moins, quand on veut s'en servir, que par le sacrifice préalable d'une portion de son capital actif. L'usage qu'on en fait entraîne donc une perte réelle pour la société en général et pour chacun de ses membres en particulier: perte d'intérêt tout au moins, et même quelque chose de plus, comme on le verra bientôt. En outre, s'il faut constamment le traîner après soi pour consommer les échanges, quel embarras! quelle charge! Si faibles que soient les frais de transport dans chaque cas particulier, ils ne laissent pas de devenir un lourd fardeau en se multipliant. Aussi est-il vrai que l'emploi de cet intermédiaire entraîne encore de graves inconvénients et une grande déperdition de forces. Les échanges en sont contrariés dans leur cours; la marche progressive de l'industrie en est tout au moins ralentie, sinon entièrement arrêtée à un certain niveau. Il est donc clair que si l'on pouvait se passer de la monnaie dans les échanges, sans leur ôter pour cela le caractère de généralité qu'elle leur a si heureusement imprimé, il y aurait là double avantage; d'abord une économie notable dans l'emploi du capital, et, en outre, une nouvelle et souveraine impulsion donnée à la circulation des produits. C'est précisément à quoi l'on arrive par le crédit.

Il ne s'agit pas ici, je le répète, de substituer à la [95] monnaie métallique une monnaie de papier; ce qui serait chimérique ou monstrueux. On peut voir, en effet, rien que par l'explication qui précède sur les qualités constitutives de la monnaie, qu'une telle substitution est impossible. Il s'agit tout simplement d'arriver à se passer de la monnaie dans les échanges indirects, comme on s'en passe fort bien dans les échanges directs. Voilà le problème. Ainsi posé, s'il ne paraît pas d'abord facile à résoudre, au moins ne présente-t-il rien qui répugne à la raison.

On comprend bien, en effet, que la monnaie n'étant qu'un intermédiaire, que le vendeur reçoit comme garantie, afin de trouver ailleurs par son moyen l'équivalent du produit qu'il a livré, l'essentiel pour ce vendeur n'est pas de recevoir la monnaie qu'on lui donne; c'est d'être sûr de trouver quand il le voudra l'équivalent auquel il a droit. Qu'on lui procure par un autre moyen cette assurance, dès lors la monnaie lui devient inutile, et il peut y renoncer sans le moindre inconvénient. On peut d'autant mieux admettre cette hypothèse, que, sur le grand marché du monde, chacun vend et achète tour à tour, et quelquefois en même temps. Par les produits qu'il livre ou les services qu'il rend, il devient créancier de la société; par les produits qu'il retire à lui pour sa consommation, il en devient débiteur; et, d'ordinaire, les créances et les dettes se balancent, ou peu s'en faut. Supposez donc que, par un procédé quelconque, on puisse compenser régulièrement les créances par les dettes; les unes et les autres s'éteindront [96] chaque jour, et le grand objet des échanges sera rempli sans l'intervention du numéraire. Voilà précisément à quoi l'on arrive par la mise en pratique de la confiance commerciale, c'est-à-dire par le crédit.

Éclaircissons cette vérité par des exemples pris dans les relations les plus communes.

A et B sont deux cultivateurs voisins l'un de l'autre et amis. Il arrive que B a besoin d'un attelage de chevaux pour effectuer ses travaux des champs et que son voisin A en possède un de reste. Il s'adresse à lui pour en faire l'acquisition, en lui offrant comme payement vingt sacs de blé. Le marché est accepté dans ces termes: il ne reste plus qu'à effectuer l'échange, produit contre produit. Malheureusement le blé n'est pas prêt encore pour la livraison: c'est dans trois mois seulement qu'il sera récolté, engrangé et battu, et B a besoin de son attelage sur l'heure. Si les deux amis n'ont pas confiance l'un dans l'autre, comment faire? Il faudra, ou que B se passe de chevaux, au risque de laisser en souffrance une partie de son travail, ou qu'il se procure de l'argent en attendant la récolte de son blé. Et cet argent, comment l'obtiendra-t-il? par le détournement de quelque autre portion de son capital actif. Dans l'un et l'autre cas, il y aura une perte réelle, tout au moins pour l'un des contractants. Si, au contraire, la confiance s'interpose dans le marché, A livre ses chevaux et attend patiemment la récolte du blé promis, en exigeant seulement, [97] comme de raison, un faible dédommagement pour le retard.

On objectera peut-être que, dans ce cas, s'il n'est pas exact de dire que A se prive de l'usage de ses chevaux, puisqu'il n'en avait pas besoin, au moins est-il vrai qu'il se sépare durant trois mois d'une portion de son capital pour en faire jouir son voisin B. Sans doute; mais si l'on suppose que lui-même obtient ailleurs un crédit pareil à celui qu'il accorde, on voit bien qu'il ne se sépare de rien : son avoir actuel reste le même quant au chiffre : seulement le capital a passé d'un lieu où il était inactif et même gênant, dans un autre où il sera appliqué à un labeur immédiat. C'est un simple déplacement de capital, dira-t-on, soit; mais un déplacement utile, et l'échange même ne tend pas à autre chose. En fin de compte il y aura, dans une opération semblable, profit égal des deux côtés.

J'ai supposé d'abord le cas d'un échange direct entre deux hommes, et entre deux amis, afin de simplifier les rapports et d'écarter même toute intervention du papier. En effet, A s'est contenté de la promesse verbale de B, parce qu'ils sont voisins et se connaissent, et cette promesse verbale a suffi pour rendre le numéraire inutile, tant il est vrai que c'est essentiellement le crédit ou la confiance qui opère ce miracle, et non pas le papier, qui n'est que le signe visible du crédit.

Poursuivons notre hypothèse.

Le lendemain du jour où s'est conclu le marché [98] qui précède, A se rend chez un autre de ses voisins et amis, C, pour lui acheter 25 moutons. On estime d'un commun accord que la valeur de ces moutons est égale à celle de 20 sacs de blé, et le marché est conclu dans ces termes. Eh bien! dit alors l'acheteur, le voisin B me doit précisément 20 sacs de blé, livrables après la récolte; si cela vous arrange, et que vous puissiez attendre, il vous les livrera à ma place et nous serons quittes par ce moyen. Que la condition soit admise, voilà déjà un échange indirect, ou, pour mieux dire, un enchaînement d'échanges, qui s'accomplit sans le secours du numéraire, et même sans l'intervention d'aucune promesse écrite. Au lieu de trois contractants, on peut en supposer quatre, cinq et davantage. S'ils ont tous les unes dans les autres une confiance égale, l'échange ne s'en effectuera pas moins aux mêmes conditions, c'est-à-dire sur la foi de promesses verbales. On peut même admettre qu'aucun d'eux ne fasse à son voisin un avantage dont il ne reçoive ailleurs l'équivalent; que dans ce mouvement d'échange effectué entre eux, chacun devienne à la fois débiteur et créancier à des termes égaux et pour des sommes pareilles; ce qui écarte l'idée de toute avance effective faite de l'un à l'autre. Une seule chose restera de ce mode d'opérer; c'est qu'au jour marqué pour la liquidation, un large courant d'échanges aura été accompli, sans découvert réel pour personne, et sans l'emploi du numéraire.

On voit donc que le crédit, lorsqu'il s'interpose [99] entre les contractants, peut, même dans les relations complexes, sinon remplacer la monnaie qui ne se remplace pas, au moins fournir le moyen de s'en passer.

Il est clair cependant que les procédés par trop simples qu'on vient de voir ne peuvent être de mise que dans un très-petit cercle de voisins et d'amis. Dès l'instant qu'on sort de là, des promesses verbales ne suffisent plus. Il faut de toute nécessité des obligations écrites, surtout quand il s'agit de les transmettre, comme, dans l'exemple qui précède, A a transmis à C la promesse de B. Mais pour être écrites, ces promesses changent-elles donc de nature? Non; ce sont toujours des actes de crédit, et rien de plus : actes absolument semblables à ceux qu'on vient de voir, avec cette seule différence, qu'étant fixés sur le papier ils peuvent être transférés à un plus grand nombre de personnes, et qu'on peut invoquer en leur faveur, avec une autorité plus grande, la sanction des tribunaux.

Dès l'instant que les promesses sont écrites, elles deviennent aptes à circuler au loin. Alors aussi elles peuvent se transmettre plus facilement de main en main et accomplir un plus grand nombre de transactions. On a déjà vu pourtant que, tant qu'elles émanent de simples particuliers, qu'elles ont une échéance fixe, et qu'il faut les signer à chaque transfert, elles sont toujours bornées dans leur cours. De là la nécessité des banques publiques. Déjà favorisées par leur importance commerciale, les banques savent encore [100] débarrasser les billets qu'elles émettent de toutes les conditions particulières qui en restreignent le cours. C'est par là qu'elles leur communiquent un don d'expansion que les obligations des simples commerçants ne peuvent avoir. Entre les billets des banques publiques et ceux des simples commerçants, il y a une différence à peu près pareille à celle que nous avons remarquée tout à l'heure entre les obligations écrites et les promesses verbales. Les promesses verbales n'ont cours que dans un très-petit cercle d'amis : les obligations écrites vont déjà beaucoup plus loin; mais les billets des banques publiques ont seuls un cours universel. A cela près, c'est toujours la même chose. Ce sont des promesses, des obligations; en un mot, des actes de crédit, et rien de plus. Pour rendre compte en quelques mots de la nature des services qu'ils rendent, il faut dire qu'ils généralisent le crédit comme la monnaie a généralisé l'échange. Aussi leur intervention n'est-elle pas suivie de moindres bienfaits.

§ IV. -- AVANTAGES IMMÉDIATS DE L'INTERVENTION DU CRÉDIT DANS LES ÉCHANGES.

Le premier avantage qui résulterait de l'intervention du crédit dans les échanges, ce serait une économie notable dans l'emploi du numéraire circulant. Un grand nombre d'économistes, adoptant en cela la pensée d'Adam Smith, supposent que cet avantage serait le seul. On verra bientôt qu'ils se trompent; [101] mais admettons un instant la vérité de leur hypothèse et voyons au moins quelle serait l'importance de l'économie produite.

Voici d'abord le calcul auquel se livre à cet égard J. B. Say, dont l'opinion, recommandée par le nom de l'auteur et par la juste autorité dont il jouit, est encore dominante en cette matière.

Il commence par établir [3] , ce qu'il est difficile de ne pas admettre, que la quantité de numéraire en circulation dans un pays est toujours bornée par les besoins de la circulation de ce pays. Partant ensuite de cette hypothèse, plus sujette à discussion, que les billets des banques publiques ne font que remplacer dans la circulation tout ou partie du numéraire existant, sans pouvoir, du reste, en augmenter ni en diminuer la somme totale, il suppose qu'on remplace ainsi la moitié de la marchandise-monnaie par du papier, et il se demande quels seraient les avantages de cette substitution.

« Quelque précieux, dit-il, que soit cet accroissement du capital national, il ne faut cependant pas se le représenter plus grand qu'il n'est réellement. J'ai supposé, pour simplifier, que la moitié du numéraire d'un pays pouvait être remplacée par des billets de confiance; mais cette proportion est énorme, surtout si l'on considère que des billets ne conservent leur valeur de monnaie que lorsqu'on peut sans peine les échanger, à chaque instant, [102] contre de la monnaie... Néanmoins, supposons la chose possible et cherchons à évaluer l'importance de cette augmentation par rapport au capital national. »

« Nul auteur de poids n'a évalué le numéraire nécessaire à la circulation à plus d'un cinquième des produits annuels ordinaires d'une nation, et suivant les calculs de quelques-uns, il ne va pas à un trentième; c'est donc l'estimer au plus haut que de le porter au cinquième des produits annuels, et, quant à moi, je crois cette évaluation fort au-dessus de la vérité. Admettons-la pourtant. Alors un pays qui aurait pour 20 millions de produits annuels, n'aurait que 4 millions de numéraire. En supposant donc que la moitié de ce numéraire, ou 2 millions, pussent être remplacés par des billets de confiance, et employés en accroissement du capital national, ils n'accroîtraient, une fois pour toutes, ce capital que d'une valeur égale aux deux vingtièmes, ou au dixième des produits d'une année. »

« Les produits annuels seraient peut-être à leur tour évalués bien haut, si on les portait au dixième de la valeur du capital productif national; je les estime ainsi dans la supposition que les capitaux productifs rapportent, l'un dans l'autre, cinq pour cent, et l'industrie qu'ils tiennent en activité, autant. Si les billets de confiance ont fourni un secours égal au dixième du produit annuel, ils n'ont donc accru le capital national productif que d'un centième, en évaluant ce secours au plus haut. »

[103]

« Quoique l'émission possible de billets de confiance procure, comme on voit, dans un pays passablement riche, un accroissement de capital national fort inférieur à ce qu'on s'est plu à le représenter en mainte occasion, cet accroissement n'en est pas moins extrêmement précieux, puisqu'à moins d'une production bien active, comme en Angleterre, ou d'un esprit d'épargne bien général et bien soutenu, comme en Hollande, ce n'est jamais qu'une petite partie de ses revenus qu'une nation, même qui prospère, parvient à soustraire à sa consommation improductive, pour l'ajouter à ses capitaux productifs. »

Il y aurait beaucoup à dire sur ces calculs, et sur le raisonnement qui leur sert de base. La principale erreur de J. B. Say, erreur que j'ai déjà pris soin de relever, consiste à croire que les billets de banque viennent purement et simplement remplacer le numéraire dans la circulation.

Si cette hypothèse était exacte, ce serait une autre erreur de croire que le papier des banques ne pourrait se substituer au numéraire que par quantités égales. Bien qu'il soit vrai de dire, en thèse générale, que la quantité de monnaie dont un pays fait usage est bornée par les besoins de sa circulation, cela n'est vrai que relativement parlant, c'est-à-dire, eu égard à ce que cet agent de la circulation lui coûte. Comme il ne l'obtient que moyennant le sacrifice d'une portion de son capital actif, il le ménage toujours, il ne l'emploie qu'avec réserve et [104] s'en passe souvent, en n'effectuant pas tous les échanges utiles. Voilà pourquoi, dans un pays où le numéraire seul est en usage, les échanges sont moins fréquents, et chacun s'attache davantage à consommer ses propres fruits. Mais supposez qu'à cet agent qui coûte on en substitue un autre qui ne coûte pas ou qui coûte moins, il est évident que, les échanges se multipliant, les besoins de la circulation augmenteraient. D'où il suit que si les billets des banques venaient réellement, comme on le suppose, remplacer le numéraire dans la circulation, ils s'y substitueraient toujours, et nécessairement, en quantités plus fortes.

Mais c'est le contraire qui arrive, comme tous les faits l'attestent. Jamais, dans un pays où le crédit vient à s'épandre, le montant des billets émis par les banques n'égale le montant du numéraire qui se déplace. Et si l'on en veut une preuve sans réplique, on n'a qu'à considérer l'état actuel de la circulation en Angleterre, où tous les échanges s'effectuent avec une somme totale d'environ 1500 millions, billets de banque et numéraire compris, tandis que la France emploie, en numéraire seulement, une somme plus que double. L'exemple des États-Unis serait encore plus concluant, car les agents ordinaires de la circulation y sont encore en moindre quantité qu'en Angleterre. Pourquoi cela? c'est que si quelque chose remplace dans ce cas le numéraire, ce n'est pas le papier des banques, c'est le crédit; or le crédit a mille moyens de se produire; les billets des [105] banques ne sont qu'une de ses manifestations, ou, si l'on veut, un de ses principaux moteurs. Une fois le branle donné par les banques, il va bien au delà de leurs émissions, en sorte qu'il finit par déplacer une partie de leurs billets comme il déplace le numéraire.

Sans m'arrêter donc plus longtemps à discuter les hypothèses de J. B. Say, qui ne concordent malheureusement en rien avec les faits, je vais tâcher de présenter sous une autre forme un calcul plus juste et plus net.

Si l'on veut mesurer d'un seul coup d'œil toute l'importance des économies qu'il est possible de réaliser en développant les ressources du crédit, il suffit de comparer à cet égard les situations respectives de l'Angleterre et de la France.

Quoique le chiffre total de la population soit moins considérable en Angleterre qu'en France, on sait que la production y est pour le moins égale. On suppose, en outre, que le mouvement des affaires y est à peu près double, parce que l'usage des échanges y est beaucoup plus répandu. Ainsi, tandis qu'en France un grand nombre de producteurs, particulièrement dans la classe agricole, consomment presque exclusivement leurs propres fruits, sans beaucoup acheter ni beaucoup vendre, en Angleterre ils ont plus généralement l'habitude de porter au marché ce qu'ils produisent et d'en retirer ce qu'ils consomment; en général, d'ailleurs, la division du travail y est plus grande, et par conséquent les occasions d'échanger y reviennent plus fréquemment. [106] Il en résulterait donc que le besoin du medium circulant serait plus considérable dans ce dernier pays

Cependant tous les calculs des économistes et tous les documents officiels s'accordent à établir, que la masse du numéraire dont l'Angleterre fait usage dans ses transactions n'excède pas la somme de 750 millions, tandis que la France emploie dans les siennes, sans jouir de facilités plus grandes, et même, comme on le verra bientôt, avec des facilités moindres, un capital qui n'est pas estimé à moins de trois milliards et demi [4] ; c'est-à-dire que, pour obtenir le même service, ou plutôt un service moindre, la France emploie un capital quatre fois plus grand.

Supposons le mouvement commercial de la France égal en somme à celui de l'Angleterre, ce qui est loin d'être l'exacte vérité, il est évident qu'elle pourrait, à l'aide de meilleures dispositions économiques, suffire à tous ses échanges avec la même somme de numéraire circulant. Au lieu de trois milliards et demi, elle n'emploierait donc, comme l'Angleterre, que 750 [107] millions dans ses échanges, qui ne laisseraient pas de s'accomplir avec autant et même plus de facilité qu'aujourd'hui. Ce serait alors une somme de 2 milliards 750 millions qu'elle pourrait détourner de cet emploi stérile pour la consacrer à des travaux reproductifs.

Partant de là, voyons ce que l'imperfection de son système de circulation lui coûte.

L'intérêt de ce capital inutile, en le calculant seulement à raison de 5 pour 100, taux fort inférieur à la moyenne de l'intérêt des capitaux dans le pays, s'élève à la somme de 139,500,000 francs: chiffre déjà fort respectable, et qui forme à peu près le dixième du montant de l'impôt.

Mais ce n'est pas à 5 pour 100 qu'il faut calculer l'intérêt du numéraire inutile. Si l'on parvenait à s'en passer dans la circulation, comme il ne fait pas partie du revenu net du pays, qu'il constitue, au contraire, une partie de son capital, on le convertirait tout entier en agents reproductifs, lesquels donneraient en moyenne, comme on a coutume de le calculer pour tous les capitaux de ce genre, le double de l'intérêt ordinaire, c'est-à-dire 10 pour 100, ou une somme totale de 275 millions par an. Voilà ce qu'en réalité la France dépense tous les ans de plus que l'Angleterre pour le service de ses échanges: somme énorme, dont elle grève inutilement son revenu, ou dont elle pourrait l'augmenter par un emploi plus économique du numéraire.

Encore y a-t-il bien des éléments omis dans ce [108] calcul. Si les 2 milliards 750 millions que la France emploie de trop dans ses échanges, sous la forme d'une monnaie stérile, étaient convertis en capitaux reproductifs, ils ne rapporteraient sans doute que 10 pour 100 à ceux qui les feraient valoir, mais quelle activité et quel bien-être ne répandraient-ils pas dans tout le reste du pays? Supposez-les convertis en usines; outre les profits des exploitants, n'y aurait-il pas à mettre en ligne de compte cette masse de travaux qu'ils offriraient à tant de bras inoccupés? Supposez-les convertis en chemins de fer ou en canaux, il faudrait encore ajouter à tout cela les précieuses facilités que le commerce y trouverait pour la circulation de ses produits. Qui ne sait d'ailleurs qu'un capital importé dans un pays ne profite pas seulement à ceux qui l'exploitent? C'est pour les classes ouvrières une nouvelle source de travail : c'est pour la société entière un principe de vie dont la bienfaisante influence se fait sentir au loin.

Le tort que la France se fait à elle-même par l'emploi d'une masse si considérable de monnaie stérile n'est donc pas, il s'en faut de beaucoup, à dédaigner. Que sera-ce si l'on considère que, loin de faciliter par là ses échanges, elle ne fait qu'en rendre le service à d'autres égards plus onéreux? Combien de frais n'entraîne pas le transport continuel de cette marchandise-monnaie dont l'office est de circuler sans cesse ! Ils paraissent médiocres, ces frais, quand on les considère dans chaque cas particulier; mais si l'on tient compte de [109] leur répétition journalière, on comprendra qu'ils doivent s'élever annuellement à d'assez fortes sommes. Ils sont d'autant plus considérables en France, que la monnaie généralement en usage est l'argent; monnaie lourde, encombrante, en raison du bas prix auquel elle est descendue, et qui n'est déjà plus en rapport avec l'importance habituelle de nos transactions. Ajoutez à ces frais la perte de temps, qui se renouvelle aussi tous les jours, dans les payements, dans les recettes, dans les comptes de caisse et les liquidations. On l'a dit avec raison, le négociant anglais expédie plus d'affaires en une demi-heure que le négociant français en un jour, et cet avantage, il le doit surtout à l'absence du numéraire; tant il est vrai que la France, en multipliant outre mesure, au prix de lourds sacrifices, ce coûteux intermédiaire des échanges, n'a réussi qu'à entraver la marche de ses transactions, loin de les activer.

Voilà donc les bénéfices directs, immédiats, que la France retirerait du développement du crédit. N'y en eût-il pas d'autres, ce serait déjà un digne objet de l'attention des hommes d'État.

Ce n'est pourtant encore là, j'ose le dire, que le petit côté de la question. Si importante que soit l'économie à faire par la conversion en capitaux reproductifs d'une partie du numéraire circulant, il y a un but plus élevé à atteindre. Il ne s'agit pas seulement d'ajouter une somme de plus de deux milliards au capital productif du pays, ni même d'éviter ces transports fâcheux du numéraire; il s'agit de [110] donner une valeur nouvelle aux capitaux de toute nature, en leur imprimant une activité plus grande; de les arracher à cette torpeur funeste où ils sont actuellement plongés; de les mettre sans cesse en contact avec le travail qui les féconde; de féconder le travail même en le saisissant du capital sans lequel il ne peut rien : il s'agit, en un mot, de surexciter la production, en mettant en jeu toutes les forces vives, trop sujettes, dans leur état présent, à sommeiller ou à languir. Voilà le miracle que le crédit doit opérer; voilà le service éminent qu'il doit rendre service bien autrement considérable que tous ceux que je viens de rappeler.

[111]

CHAPITRE IV. Suite. -- Conséquences diverses du développement du crédit.↩

§ I. -- FACILITÉ DE LA CIRCULATION DES PRODUITS.

Adam Smith, voulant représenter par une image sensible la nature et l'étendue des avantages que, dans sa manière de voir, un pays retire de la circulation du papier des banques, s'est servi d'une comparaison qui a fait fortune dans le monde. Cette comparaison a été reproduite, en effet, bien des fois, non-seulement dans les écrits des économistes, mais encore dans les débats des assemblées législatives et par des hommes d'État. On s'en est servi en général dans une intention hostile au développement du crédit on me permettra peut-être de la rappeler à mon tour dans une intention contraire.

L'auteur de la Richesse des nations commence par résumer sa pensée en ces termes:

[112]

«Cette partie de son capital qu'un commerçant est obligé de garder par devers lui, pour répondre aux demandes qui surviennent, est véritablement un fonds mort, qui tant qu'il reste en cet état, ne produit rien pour lui, ni pour son pays.

« Les sages opérations d'une banque le mettent en état de convertir ce fonds mort en un fonds vivant et productif; en matières, en instruments pour travailler, et en subsistances pour les ouvriers; en un mot, en un fonds qui produit quelque chose pour lui-même et pour son pays. La monnaie d'or et d'argent qui circule dans un pays, et par le moyen de laquelle le produit de ses terres et de son travail circule et se distribue aux consommateurs, n'est pas moins un fonds mort que l'argent qu'un commerçant garde par devers lui. C'est une partie précieuse du capital du pays qui ne produit rien pour le pays. La banque, en mettant avec sagesse du papier à la place de cet or et de cet argent, fait qu'une grande partie d'un fonds qui serait mort devient un fonds agissant et productif, un fonds qui produit quelque chose au pays. »

C'est, comme on le voit, le même fond d'idées que nous avons trouvé tout à l'heure chez J. B. Say, qui du reste n'a fait en cela, comme il l'avoue lui-même, que reproduire assez fidèlement la doctrine du maître. Voici maintenant par quelle comparaison Adam Smith a tâché de rendre cette explication sensible.

« On peut, dit-il, comparer justement l'or et l'argent [113] qui circulent dans un pays, à un grand chemin qui sert à transporter et voiturer au marché tout le fourrage et tout le blé qu'on y recueille, mais qui ne produit pas un seul brin de l'un, ni un seul grain de l'autre. Une banque sage, en établissant (si l'on me permet une métaphore aussi violente) un chemin dans les airs, donne le moyen de convertir, pour ainsi dire, une bonne partie des grands chemins en pâturages et en terres à blé, et d'augmenter par là, considérablement, le produit des terres et du travail. Il faut cependant convenir que quoique le commerce et l'industrie du pays puissent être augmentés, ils ne peuvent être aussi parfaitement assurés lorsqu'ils sont ainsi portés sur les ailes dédaliennes du papier-monnaie, que quand ils voyagent sur le terrain solide de l'or et de l'argent » [5]

Malgré la violence de la métaphore, pour la qualifier comme le fait Adam Smith lui-même, la comparaison ne manque pas d'une certaine justesse; sauf toutefois en ce qui concerne les prétendus dangers qui s'attacheraient à l'usage du papier de crédit, dangers qui, dans un système régulier, ne seraient pas tels ni à beaucoup près aussi grands que cette image les représente. Mais si la comparaison est à certains égards exacte, il est évident qu'Adam Smith n'en a pas tiré toutes les conséquences légitimes. Il est resté pour ainsi dire en chemin, et j'avoue qu'ici je ne reconnais pas la sagacité ordinaire de cet esprit si pénétrant, [114] si vaste et presque toujours si sûr. J'accepte donc la comparaison, mais à condition de la poursuivre et de la compléter.

Supposons qu'en effet, en place des routes terrestres sur lesquelles toutes nos marchandises cheminent, nous puissions avoir tout d'un coup, suivant l'hypothèse hardie qu'on vient de voir, des routes tracées à travers les airs et qui rendraient le même service. Qu'en résulterait-il? D'abord, comme le fait très-bien remarquer Adam Smith, toute l'étendue du terrain, assez considérable d'ailleurs, que nous sommes actuellement forcés de consacrer à ces routes terrestres, deviendrait aussitôt disponible, et nous pourrions la convertir ou en pâturages ou en champs de labour. De stérile qu'elle était, devenue féconde, cette portion de terrain viendrait en accroissement de notre capital productif : ce serait un bénéfice net pour le pays. Mais cet avantage serait-il par hasard le seul? Évidemment non : il ne faut pas une pénétration bien grande pour reconnaître que nous en trouverions immédiatement un autre non moins digne de considération, et plus important peut-être, dans la facilité relative des transports, résultat naturel de la suppression des péages et de l'absence totale de frottement.

Je n'entends pas dire qu'en ceci la comparaison soit de tout point irréprochable; mais poursuivons-la toujours jusqu'au bout.

Sur nos routes terrestres, ce n'est pas seulement le terrain de la voie qui coûte, et qu'on peut considérer [115] comme une valeur perdue pour le pays. Outre qu'il faut y ajouter les frais de construction, qui sont toujours plus ou moins considérables, il y a dans chaque transport de nouveaux frais à faire pour compenser l'effort nécessaire de la traction. Or l'effort de cette traction est plus ou moins intense selon qu'il y a plus ou moins de frottement. Et ce n'est pas là une circonstance indifférente ou secondaire, il s'en faut de beaucoup. Elle l'est si peu, que tous les efforts tentés depuis plusieurs siècles pour perfectionner le système de la viabilité terrestre, ont eu bien moins pour objet d'économiser le terrain consacré à la construction des routes, que de diminuer l'effort de la traction par la diminution successive du frottement. Sur les routes en terre, mal entretenues ou irrégulièrement faites, le frottement est énorme, surtout en temps de pluie, et l'effort de traction très-violent; sur les routes pavées, ou convenablement macadamisées, ce frottement est déjà moindre; il est moindre encore sur les chemins de fer et les canaux : mais, dans ce dernier cas même, il est encore sensible, tellement que, pour le vaincre, malgré les grands travaux déjà faits pour régulariser et aplanir la voie, il faut encore employer des appareils puissants. Eh bien! dans une route aérienne, ce frottement, source de tant de frais, et dont on travaille si ardemment à neutraliser l'effet, deviendrait aussitôt nul ou presque nul.

Admettons donc un instant, par impossible, qu'on pût frayer aux marchandises des chemins à travers [116] les airs; qu'arriverait-il? Sans doute on économiserait par ce moyen la portion de terrain actuelle ment consacrée aux routes terrestres; mais ce serait évidemment le moindre des avantages qu'on en retirerait. L'avantage le plus grand, le plus étendu, le plus précieux, le seul même qu'il y ait à considérer en cela, tant il domine les autres, c'est l'extrême facilité qui en résulterait pour les transports.

Le frottement étant supprimé, ou peu s'en faut, et l'effort de traction étant devenu tout à fait insignifiant, les frais de déplacement se réduiraient alors à peu de chose. Il y aurait donc, outre l'économie une fois faite sur l'emploi de la voie, une économie renouvelée sur chaque transport. Dès lors aussi les transports se multiplieraient, comme il arrive toujours quand les moyens de viabilité se perfectionnent, et il en résulterait non-seulement une meilleure distribution de tous les produits utiles, mais encore la mise en valeur d'un grand nombre de produits actuellement perdus. Par exemple, les bois qui pourrissent sur pied dans nos forêts de l'est, ou qui demeurent presque sans valeur, parce qu'on n'en trouve pas l'emploi sur les lieux et qu'il en coûte trop cher pour les transporter au loin, traverseraient les airs, pour se rendre dans nos villes maritimes, qui en ont tant besoin, ou dans les grands centres de population, où ils seraient si utilement employés pour le chauffage du pauvre. Les granits des environs de Boulogne, ou les pierres volcaniques de l'Auvergne, qui surabondent sur les lieux, iraient se distribuer à [117] profusion dans toutes nos villes, pour servir à la construction de nos demeures ou de nos monuments. En revanche, les immondices provenant de nos grandes villes, celles de la capitale surtout, qui en est si. souvent embarrassée, au lieu de se perdre, comme il n'arrive que trop souvent, dans le voisinage de leurs portes, en infectant leurs alentours, iraient se répandre au loin sur les campagnes, qu'elles serviraient à féconder. Ainsi, on n'arriverait pas seulement à une économie une fois faite sur la construction des routes, mais encore à un meilleur emploi de toutes les ressources du pays. Et qui oserait dire que ces conquêtes successives ne seraient pas d'une portée plus haute que la mise en valeur de quelques terrains stériles? Ce dernier avantage est limité; l'autre est infini.

C'est cette circonstance si intéressante de la diminution ou de la suppression du frottement, circonstance dont on retrouve l'analogue dans le sujet qui nous occupe, qu'Adam Smith me paraît avoir entièrement oubliée dans son calcul.

Et pourtant, si l'on veut se faire une juste idée des bienfaisants effets du crédit, c'est de ce point de vue général qu'il faut l'envisager. Il faut le suivre aussi dans toutes ses conséquences, sans s'arrêter à un fait matériel, qui n'est que secondaire. Ce n'est pas qu'à tous égards la parité soit exacte; non: mais si elle n'existe pas toujours dans les circonstances du fait, elle se retrouve au moins dans ses effets.

C'est d'abord un effet constant du développement [118] du crédit, d'amener l'abaissement progressif de l'intérêt des capitaux. Là où le crédit règne, l'intérêt est à 3, 4, ou 5 pour 100 au plus. Ailleurs, il est à 8, 10 et 12. Encore, là où il ne s'élève qu'à ce dernier taux, on peut dire que le crédit est resserré, mais non pas nul. S'il était entièrement absent, de manière qu'on fût réduit au seul emploi du numéraire dans toutes les transactions, l'intérêt s'élèverait pour le moins à 20 ou 30 pour 100 et au-dessus. C'est ici une vérité de fait, dont il est facile de vérifier l'exactitude, rien que par la comparaison des lieux ou des temps. Or, qu'est-ce que cet abaissement de l'intérêt du capital, sinon l'équivalent d'une diminution de frottement dans la transmission des produits? Sauf les détails d'application, c'est exactement la même chose. L'industriel qui, pour arriver à la confection de certains produits, a besoin d'instruments et de matières, paye l'usage de ces matières et de ces instruments, comme celui qui effectue un transport paye l'usage de la voie et l'effort de traction nécessaire pour vaincre la résistance du frottement. Si l'intérêt baisse, il arrive à son résultat à moins de frais, comme fait l'autre quand les moyens de viabilité se perfectionnent. Alors aussi il lui devient possible non-seulement de livrer les produits à plus bas prix, mais encore, remarquez-le bien, d'entreprendre avec avantage certaines productions particulières qu'il n'aurait pu aborder auparavant. Ainsi, les perspectives de l'industrie s'étendent, en même temps que ses charges diminuent. C'est toujours [119] le cas d'une route nouvelle, plus économique et plus parfaite, qui produit ce double résultat, de diminuer les frais des transports actuels et d'augmenter la somme des transports réalisables, en arrachant un grand nombre de produits comme au néant.

Cependant l'abaissement de l'intérêt, bien que ce soit assurément l'un des effets les plus utiles de l'expansion du crédit, n'est pas encore ici, quoi qu'on en dise, le fait dominant. Ce qui fait surtout la magie du crédit, ce qui en constitue la puissance et la fécondité, c'est surtout la multiplication des capitaux actifs, multiplication dont l'abaissement de l'intérêt n'est que le symptôme et la conséquence.

D'où vient, en effet, que l'intérêt baisse dans un pays où le crédit s'étend? Cela vient précisément de ce que les capitaux se multiplient, de ce qu'ils s'offrent en plus grande abondance à la demande des travailleurs. Il n'y a pas de ce phénomène d'autre explication possible. Or, c'est cette abondance des capitaux, qui, même abstraction faite de l'abaissement qu'elle amène dans le prix de location, est la merveille du crédit et le premier principe de ses bienfaits. C'est là ce qui anime la production, en l'entourant de tous les éléments qui la fécondent; c'est ce qui arrache à leur inertie les valeurs mortes, ce qui met en œuvre les intelligences et les bras, autre valeur, la plus considérable et la plus précieuse de toutes, ce qui rend tous les travaux fructueux et faciles, ce qui permet enfin d'utiliser toutes [120] les ressources virtuelles et toutes les forces vives d'un pays.

Je sais bien qu'ici je m'expose à me faire taxer d'hérésie en osant avancer que le crédit multiplie les capitaux. On ne veut pas qu'il en soit ainsi. Il n'y a pourtant rien de plus évident en fait, quoique la théorie ne l'explique pas toujours, et pour s'en convaincre, il suffit de comparer, par exemple, un temps de crise commerciale, comme celui que nous traversons en ce moment, avec une époque à peu près ordinaire, comme celle qui a précédé la dernière révolution. Il est difficile de nier que les capitaux ne soient plus rares aujourd'hui qu'ils ne l'étaient alors. Et cependant qu'est-il arrivé de grave en ce qui touche à l'industrie ou au commerce? Rien que l'éclipse totale du crédit, dont la disparition a suffi pour paralyser la production et mettre un million d'ouvriers sur le pavé.

Le crédit ne peut rien créer, dit-on; soit : mais une route ne peut rien créer non plus, et cependant on vient de voir qu'elle ne laisse pas de faire surgir des produits nouveaux, en donnant une valeur à ce qui n'en avait aucune. Elle fait sortir en quelque sorte du néant des objets qui se consumaient sur place, ou qui se perdaient faute d'emploi. D'autres fois, sans porter son action si loin, elle donne une valeur plus grande à ce qui n'en avait qu'une médiocre; et c'est encore produire. Sans rien créer, elle multiplie donc en réalité les produits, c'est-à-dire les capitaux; car la plupart des objets qu'elle [121] met ainsi en valeur peuvent encore être employés à des travaux reproductifs. Eh bien ! les effets du crédit sont à peu de chose près pareils. Il ne crée rien ; mais il met en activité les capitaux qui chôment. S'il ne les tire pas, comme le fait une route, des lieux trop éloignés où ils se perdent, il les tire au moins des magasins ou des greniers où ils languissent. Il les arrache à leur inertie, à leur sommeil, en les rappelant sans cesse vers des emplois féconds. N'est-ce pas aussi produire ? Osera-t-on dire par hasard que ce n'est pas multiplier les capitaux que d'en multiplier l'emploi ?

Au reste, comme ceci touche au fondement même de mon sujet, je vais tâcher de montrer comment, en un autre sens, il est presque littéralement vrai de dire, que le crédit multiplie les capitaux.

§ II. -- MULTIPLICATION DES CAPITAUX.

Il n'y a pas d'économiste digne de ce nom qui ne reconnaisse l'influence salutaire que l'abondance des capitaux exerce sur le sort des hommes, et particulièrement sur le sort de la classe nombreuse des ouvriers. Mais en même temps un grand nombre d'entre eux pensent que l'abondance des capitaux est un résultat éloigné, qui ne peut être obtenu qu'à la longue, par l'action lente de l'épargne et de l'accumulation. On a vu plus haut une trace de cette pensée dans les paroles de J. B. Say. Tout récemment encore, cette thèse a été développée, [122] avec beaucoup de talent d'ailleurs, par un économiste distingué, M. Michel Chevalier, dans un écrit qui a particulièrement pour objet l'amélioration du sort des travailleurs. D'où il suivrait que, par exemple, nous Français, qui sommes encore, en ce qui concerne l'abondance du capital, si loin des Anglais et des Américains, nous ne pourrions aspirer à les atteindre qu'au moyen d'une lente succession de bénéfices accumulés et après un laps de temps indéfini.

Qu'est-ce pourtant que le capital? Sauf les maisons, les usines, les routes et les canaux, il consiste en général en matériaux et en outils. Or, est-il si difficile, je le demande, à un pays déjà convenablement pourvu du nécessaire, de se procurer en peu de temps, soit en les fabriquant lui-même, soit en les tirant du dehors, tous les matériaux et tous les outils dont il peut avoir besoin dans ses travaux ? Ne peut-il les obtenir que de l'épargne? Est-il nécessaire qu'il les attende du lent effort du temps?

Je suis loin de nier l'utilité, la nécessité même de l'accumulation et de l'épargne. Mais, en vérité, l'on s'abuse quand on ne veut rien attendre que de l'exercice de ces vertus économiques, et l'on méconnaît ainsi la puissance supérieure d'un autre agent, dont les services, tout aussi sûrs, sont plus immédiats et plus soudains. C'est ce qu'il est facile, je crois, de faire ressortir par des exemples.

Voyez ce qui manque à nos campagnes. Le capital sans doute; mais lequel? Des instruments aratoires [123] plus puissants que ceux dont elles se servent, des véhicules meilleurs, des engrais plus abondants, des attelages mieux portants et plus forts, quelquefois un peu de bétail dans les étables, d'autres fois aussi de meilleures semences qui permettent d'espérer de plus abondantes moissons. Je laisse à part les fermes et les granges, qui sont pourtant aussi une partie importante du capital, mais dont on peut faire abstraction en ce moment, pour m'en tenir aux matériaux et aux outils. Or, tous ces matériaux, tous ces outils, est-il donc si difficile de les trouver en France? ou, s'ils ne s'y trouvent pas en quantité suffisante, est-il si difficile de les y faire produire du jour au lendemain? Vous manquez de chariots ou d'instruments de labour: mais les charrons et les forgerons du voisinage sontils incapables d'en faire? Ou sont-ils par hasard tellement pressés d'ouvrage qu'ils ne puissent suffire à toutes les demandes qu'on leur adresse ? C'est, hélas! tout le contraire. Pendant que les outils manquent dans les campagnes, ceux qui les fabriquent manquent d'ouvrage et chôment: que les demandes leur viennent, ils auront bientôt fait de les remplir. Un peu de bois, un peu de fer, et beaucoup de main-d'œuvre; voilà ce qu'il faut, et rien de tout cela ne fait encore défaut dans le pays. La main-d'œuvre surtout, point capital en cette affaire, n'abonde que trop en ce moment.

Il n'en serait pas autrement pour le bétail, non plus que pour les engrais et les semences, quoique [124] l'engrais puisse manquer parfois d'une manière absolue dans certains cantons.

En général, tout cela n'est pas difficile à trouver ou à faire naître, car la production est singulièrement élastique quand elle est sollicitée par la demande. Deux ou trois années au plus suffiraient, je n'en doute pas, pour satisfaire en ce genre à tous les besoins de nos campagnes, surtout si on leur permettait de recourir au besoin à l'étranger.

Ce n'est donc pas, à proprement parler, le capital agricole qui manque, ou du moins ce capital agricole, il ne faudrait pas un temps si long pour le créer. Ce qui manque réellement, c'est chez le cultivateur la faculté de le payer. Il a besoin de ce capital; tous ces outils, tout ce bétail, toutes ces semences lui seraient singulièrement utiles pour sa culture, et il en tirerait un admirable parti dans l'avenir : mais les moyens actuels de se les procurer lui font faute, et il se voit contraint de renoncer aux avantages qu'il en pourrait tirer. Eh bien! cette faculté de payer, qu'il n'a pas, supposons que le crédit la lui donne tout aussitôt il distribue ses commandes : alors aussi le charron, le forgeron, l'éleveur de bétail, le fabricant d'engrais, se mettent à l'œuvre, et en peu de temps le capital agricole abonde dans le pays.

J'entends qu'on me dit : Il faudra bien payer un jour; car le crédit ne dispense pas du payement, il ne fait que l'ajourner. Sans doute mais le cultivateur n'a-t-il pas aussi, dans ses greniers, dans[125] granges, dans ses étables ou sur les champs, des produits dont le travailleur des villes pourra s'accommoder? Il ne lui manque que les occasions de les vendre, ou le temps nécessaire pour les réaliser. Ce temps, le crédit le lui donne. Ces occasions, le crédit les fait naître ou les multiplie, puisqu'en activant la production dans les villes, il y active aussi la consommation. Si l'on suppose, d'ailleurs, que les matériaux et les outils réclamés par le cultivateur lui seraient réellement utiles, c'est qu'apparemment ils lui permettraient d'améliorer sa culture et d'augmenter sa production. Par l'usage même qu'il en ferait, il serait donc mieux en état de payer qu'il ne l'était auparavant.

Tout ce que je viens de dire à propos de la culture, s'applique avec la même force à l'industrie manufacturière. Il n'est pas plus difficile de pourvoir d'instruments et d'outils les ateliers des artisans, ou les usines des fabricants, que les fermes des cultivateurs. Que ces artisans ou fabricants puissent seulement commander et payer les instruments qui leur manquent, et ils trouveront cent mécaniciens pour un tout prêts à les servir; dussent ces derniers, pour répondre à ce surcroît de demandes, agrandir leurs ateliers, perfectionner leurs outils, augmenter le nombre de leurs ouvriers et la puissance de leurs moteurs. Pour l'industrie manufacturière comme pour l'industrie agricole, le difficile n'est donc pas de créer le capital qui manque, c'est de le commander.

Veut-on savoir pourquoi le capital abonde aux [126] États-Unis, pays si neuf, qui n'a pas, comme la France, quatorze siècles d'épargnes derrière lui? C'est que, grâce au crédit, la faculté de commander ce capital y appartient à tous, à tous ceux du moins qui peuvent l'employer utilement.

Cette faculté y est exercée, du reste, dans les campagnes comme dans les villes, ainsi que l'atteste dans ses Mémoires l'ancien président Jefferson, grand adversaire des banques, et qui ne s'aperçoit pas que les faits mêmes qu'il produit témoignent pour elles et contre lui [6] . C'est, dit-il, un usage dans son pays (le mot usage est bon), que les cultivateurs qui ont besoin d'instruments ou de semences pour la culture, s'adressent à quelques négociants des villes, qui les leur livrent à crédit, en remettant le terme du payement jusqu'après la récolte prochaine. Le même fait est rapporté, du reste, avec une meilleure [127] intelligence de sa portée, dans un ouvrage plus récent que j'ai déjà cité [7] . Voilà pourquoi le capital abonde partout dans les vastes plaines de l'Amérique du Nord, même chez ces cultivateurs improvisés qui s'avancent en pionniers dans le désert, tandis qu'il est si chétif et si rare dans les campagnes de France, là même où il semble qu'il ait dù s'accumuler davantage avec le temps. De là vient aussi que la création en est incessante, que les vides qui s'y font se remplissent sans peine, et que la masse s'en accroît rapidement.

Il est donc vrai que le crédit, devançant de beaucoup en cela l'effet si lent de l'accumulation et de l'épargne, multiplie presque instantanément les capitaux. Et comment? par cela seul qu'il augmente pour chacun le pouvoir d'acheter. Au lieu de réserver ce pouvoir à ceux qui ont actuellement la faculté de payer en deniers comptants, il le donne à tous ceux, et le nombre en est grand, qui offrent dans leur position et leur moralité la garantie d'un payement futur. En d'autres termes, il le donne à quiconque est capable d'utiliser les produits par le travail. Par là, il augmente d'abord le nombre des consommateurs, et particulièrement de cette classe de consommateurs qui n'achètent les produits que pour les employer à la reproduction. De plus, il étend pour chacun la sphère de cette consommation reproductive. C'est ainsi qu'il augmente doublement la [128] demande effective du capital et qu'il en stimule de toutes les manières la production.

Il y a un proverbe commercial qui dit: Le difficile n'est pas de produire, c'est de vendre. Sans prendre cette assertion trop à la lettre, il est impossible de n'en pas reconnaître la vérité relative. Assurément, si la difficulté de vendre n'arrêtait pas les producteurs, ils seraient en mesure de porter l'émission de leurs produits bien au delà de ses limites actuelles. On vient d'en voir quelques exemples: mille autres viendraient au besoin les appuyer. Combien avons-nous en France d'industriels qui produisent tout ce qu'ils peuvent? Pas un sur dix. Sans compter que le petit nombre même de ceux qui produisent à peu près tout ce que l'importance de leurs établissements comporte, seraient encore fort aises de les étendre si la demande répondait à leurs désirs. Pour tous, la grande question, c'est moins de produire que d'écouler leurs produits. De là tant de soucis, tant de soins, tant de démarches pour trouver des acheteurs.

Non, dit J. B. Say, le difficile n'est pas de vendre, c'est de produire, car les produits s'achètent avec les produits, et si la difficulté de vendre se fait sentir d'un côté, c'est que la production a manqué de l'autre. Ai-je besoin d'insister pour faire comprendre que J. B. Say oublie ici toute une face du problème qu'il envisage? Sans doute les produits s'échangent contre les produits; mais à quelle condition, lorsque le crédit n'intervient pas entre les contractants? A la [129] condition de l'emploi d'un intermédiaire coûteux, et qu'on n'a pas même toujours à volonté à la condition par conséquent d'un frottement énorme, qui suffit bien souvent pour empêcher l'échange, et qui, dans tous les cas, en embarrasse le jeu.

La difficulté de vendre est parmi nous, qu'on l'interprète comme on voudra, un fait constant. Ce qui n'est pas moins constant, c'est que la production, arrêtée précisément par cet embarras de la vente, ne va jamais à beaucoup près jusqu'aux dernières limites du possible. Voilà pourquoi le capital se forme lentement; non pas à cause de la difficulté de le produire, mais à cause de la difficulté de le placer. C'est là le mal secret qui nous mine et contre lequel l'épargne même n'est qu'un impuissant remède. Accumulez tant que vous voudrez, ce mal subsistera toujours; il n'y a que le crédit qui puisse nous en guérir.

Dans les exemples que j'ai précédemment cités, peut-on dire maintenant que le crédit multiplie les capitaux ? Pourquoi pas, puisqu'aussi bien ces capitaux ne se produiraient pas sans son concours? Je veux bien qu'il ne fasse en cela que provoquer la mise en valeur de matières existantes, et que les véritables producteurs soient toujours les artisans et les ouvriers qui mettent ces matières en œuvre. Mais on conviendra du moins que le crédit est le mobile ou l'âme de cette production nouvelle, qu'il a fait naître et qu'il anime seul de son souffle tout-puissant.

D'un autre côté, peut-on dire que le crédit par [130] lui-même est productif? Il l'est peut-être autant que le commerce, qui lui non plus ne crée ni ne façonne les produits, bien qu'il y ajoute une valeur par le transport. C'est un mot bien vague et bien élastique que le mot produire, et bien subtile est la limite où son application s'arrête. Déjà l'on est convenu, et avec raison, que le commerce est productif. Et en effet, quelle différence générique y a-t-il entre le fait de l'homme qui extrait la houille de la mine pour la mettre au jour, et celui de l'homme qui la transporte ou qui la distribue au loin? Ni l'un ni l'autre n'a créé ou façonné la houille; l'un et l'autre ont contribué également à la rapprocher du consommateur, quoique par des des moyens divers. Si le premier est un producteur, le second doit l'être; si l'on refuse ce titre à celui-ci, on doit aussi le refuser à celui-là, et voilà un produit sans producteur. Le fait est qu'ils ont concouru tous les deux à donner à la houille son utilité propre, en la mettant aux mains des consommateurs, et qu'il y a par conséquent un travail également productif des deux côtés. Or, je demande si l'on ne pourrait pas dire également, par induction, que le crédit est productif, lorsqu'évidemment c'est par son influence que tant de matières brutes, précédemment perdues ou stériles, sont sorties de leur inertie, comme la houille de la mine, pour se convertir en produits façonnés ou en capitaux actifs?

Je n'insiste pourtant pas sur les mots, pourvu qu'on m'accorde les effets. Que le crédit soit ou non [131] productif, qu'il multiplie ou non les capitaux, toujours est-il qu'à son défaut la production languit et la multiplication des capitaux s'arrête. C'est assez pour que l'on comprenne l'immense utilité, pour mieux dire, l'absolue nécessité de son concours.

Si l'on veut se représenter, par un exemple frappant, toute la différence qu'il y a entre un état de choses où le crédit règne, et un autre d'où ce crédit est absent, on n'a qu'à se transporter par la pensée à un de ces moments, comme tout le monde en a pu voir, où tout à coup la confiance se retire, où le commerce s'embarrasse, et qu'on appelle des crises commerciales. Ces crises sont souvent produites, chacun le sait, par des événements subits, inattendus, n'ayant d'ailleurs aucun rapport direct avec le commerce. Qu'arrive-t-il cependant? Du jour au lendemain les transactions sont suspendues, la circulation des produits est arrêtée; plus de vente; les magasins s'encombrent, et bientôt la production elle-même se ralentit. D'où vient alors une décomposition si étrange et si prompte? Pourquoi, par exemple, cet extraordinaire et si rapide décroissement de la vente, quand il semble qu'en si peu de temps les besoins n'aient pas changé? On dira peut-être : Si la vente est arrêtée d'un côté, c'est que la production a manqué de l'autre. Mais la veille encore la production était dans toute sa force, elle n'avait manqué nulle part, et aujourd'hui la vente est arrêtée partout. Il est évident que tout ce désordre n'a pas alors d'autre cause que l'affaiblissement [132] de la confiance et la disparition du crédit. Par le vide que le crédit laisse en se retirant, qu'on juge de la place qu'il occupait, qu'on se fasse une idée du rôle immense qui lui était réservé dans l'œuvre générale de la création et de la circulation des produits.

Ainsi, pour revenir à notre point de départ, l'effet actuel de l'introduction du crédit dans les relations commerciales est d'augmenter, sinon la somme des valeurs qu'un pays possède, au moins celle des valeurs actives. Voilà l'effet immédiat. Il est déjà grand, on l'a vu; mais l'effet prochain ou subséquent sera plus grand encore, car, de cela même que tant de valeurs oisives ont été rendues au travail, que la puissance productive s'est accrue, ainsi que la facilité de vendre ses produits, chaque industriel aura donné à sa production un plus large essor. On aura vu en même temps de nouveaux producteurs s'établir en plus grand nombre à côté des anciens, encouragés tout à la fois par la facilité de se procurer des instruments, et par le surcroît général de la demande. Il se trouvera donc le lendemain, dans les magasins, dans les ateliers, plus de produits qu'il n'en existait la veille : et la même cause agissant toujours, ces produits s'écouleront encore avec une rapidité croissante, pour aller concourir à en former d'autres à leur tour. L'effet se multipliera de proche en proche, et s'accroîtra pour ainsi dire suivant une progression géométrique. A ce compte, on ne sait vraiment pas où s'arrêterait le progrès incessant de la richesse d'un peuple favorisé par le crédit, si des [133] causes d'un autre ordre ne troublaient quelquefois cette marche ascendante, si le crédit lui-même n'était sujet à des retours soudains, à des crises funestes, qui viennent de temps à autre détruire une partie de ses bienfaits.

§ III. -- ÉPARGNE ET ACCUMULATION. -- AMÉNAGEMENT ET EMPLOI DES CAPITAUX.

De ce qu'un pays doit tendre avant tout à augmenter sa production, il ne s'ensuit pas qu'il doive dédaigner l'épargne; loin de là. Il est hors de doute qu'une nation qui consommerait annuellement tout ce qu'elle produit, ne ferait guère de progrès dans les voies de la richesse, alors même qu'elle porterait à leur maximum de puissance toutes ses forces productives. Il faut donc qu'elle sache mettre en réserve une partie de ce produit annuel pour augmenter son capital. Telle est, du reste, la tendance naturelle de tous les peuples. Malgré les exemples assez nombreux d'imprévoyance qu'on y rencontre, il est constant que la masse s'y montre en général animée d'un esprit de prévoyance et d'ordre, qui l'induit à réserver quelque chose sur le présent pour faire la part de l'avenir. De là le progrès incessant qui se manifeste chez tous les peuples, lorsque des causes trop graves de pénurie ou de désordre n'y mettent pas un obstacle dominant.

Mais croit-on par hasard que l'assistance des établissements de crédit ne soit pas nécessaire pour [134] féconder l'épargne, comme elle l'est sans aucun doute pour animer la production? Elle est nécessaire d'abord pour encourager la prévoyance naturelle des hommes, en leur offrant pour leurs économies des asiles toujours ouverts. Elle l'est encore pour donner à ces économies un emploi utile, et les faire tourner sans retard à l'avantage de tous.

Ce n'est pas tout de vouloir épargner, ni même de gagner assez pour que l'épargne soit facile; encore faut-il trouver quelque part l'emploi des sommes que l'on soustrait ainsi à sa consommation; autrement on court grand risque de se décourager dans cette voie pénible. Or, comme les économies faites au sein de la société se forment ordinairement avec lenteur, pièce à pièce, la plupart des hommes ne trouvent pas dans la position qu'ils occupent le moyen de les utiliser. Quelques-uns peut-être sont assez heureux pour les faire tourner jour par jour, à mesure qu'elles se forment, en accroissement de leur capital actif; mais c'est toujours le petit nombre: les autres ne peuvent guère les employer que lorsqu'elles s'élèvent déjà à d'assez fortes sommes. Aussi, faute d'institutions de crédit qui les recueillent, la plupart de ces économies restent-elles longtemps oisives; et il arrive souvent aussi que, faute d'apercevoir assez clairement le but où elles mènent, la plupart des hommes renoncent à les faire et se livrent sans contrainte à toutes les tentations du moment.

[135]

C'est ce qu'a très-bien compris J. B. Say. Voici comment il s'explique sur ce sujet dans la belle analyse qu'il a faite de l'épargne. Après avoir dit que tout entrepreneur d'industrie, faisant lui-même travailler son capital, trouve avec facilité les moyens d'occuper productivement ses épargnes, ce qui n'est pourtant pas vrai sans exception, il ajoute : « Mais les propriétaires de terres affermées, et les personnes qui vivent de leurs rentes ou du salaire de leur main-d'œuvre, n'ont pas la même facilité, et ne peuvent placer utilement un capital qu'autant qu'il se monte à une certaine somme. Beaucoup d'épargnes sont, par cette raison, consommées improductivement, qui auraient pu être consommées reproductivement, et grossir les capitaux particuliers, et par conséquent la masse du capital national. Les caisses et les associations qui se chargent de recevoir, de réunir, et de faire valoir les petites épargnes des particuliers, sont en conséquence (toutes les fois qu'elles offrent une sécurité parfaite) très-favorables à la multiplication des capitaux [8] . »

Si l'on veut se faire une idée approximative des services que peuvent rendre les institutions dont parle ici J. B. Say, on n'a qu'à considérer ce qu'ont fait depuis 1818 nos caisses d'épargne. Si imparfaits que soient ces établissements, puisqu'ils ne reçoivent que les sommes minimes, en limitant beaucoup le montant des dépôts, ils n'ont pas laissé de réunir [136] dans ces dernières années, par exemple en 1844, une somme totale de 400 millions. C'est peu, eu égard à ce qu'il eût été facile de faire; mais c'est beaucoup relativement à ce qui se passait auparavant. Que devenaient toutes ces petites épargnes avant l'institution des caisses actuelles? Il est permis de croire que la plus grande partie se perdait en consommations improductives: le reste, en attendant qu'il s'élevât à d'assez fortes sommes, demeurait stérilement enfoui dans des escarcelles, de vieux matelas, des trous de murailles, etc., avec de grands dangers pour les propriétaires et sans profit pour le pays. Aujourd'hui même, on peut en être sûr, malgré l'existence de ces caisses et à cause de leur extrême insuffisance, bien d'autres épargnes plus considérables éprouvent un sort pareil.

Voilà donc pour les banques un nouvel et grand objet à remplir recueillir toutes les épargnes, petites et grosses, à mesure qu'elles se forment, et les faire fructifier immédiatement, tant dans l'intérêt de leur possesseur que pour le bien général du pays. Ce nouvel emploi est une sorte de corollaire ou de dépendance de l'autre, et c'est aux banques seules qu'il appartient de le remplir, parce que seules elles trouvent dans le courant ordinaire de leurs opérations des moyens assurés de placement. Intermédiaires naturels entre les capitalistes (petits ou grands), et les travailleurs, comme elles le sont entre les producteurs de divers ordres, elles ne reçoivent d'une main que pour déverser de l'autre, trouvant sans [137] peine dans leur nombreuse clientèle l'emploi immédiat des sommes qu'on leur confie.

Outre les épargnes proprement dites, les banques peuvent encore recueillir toutes les sommes qui, par des causes quelconques, demeurent accidentellement oisives, et la masse en est toujours considérable. Combien de négociants, d'industriels, de propriétaires ou de capitalistes, qui, dans la prévision de quelque achat à faire, ou de quelque engagement à remplir dans un terme plus ou moins prochain, amassent lentement de fortes sommes. Sont-ils forcés de les garder dans leurs coffres ; c'est un capital qui chôme, en attendant le moment marqué pour son emploi. Et pendant que ce capital sommeille ici, combien ne serait-on pas heureux de le trouver ailleurs! Qu'une banque s'ouvre; elle recueille toutes ces sommes éparses, et comme les époques prévues pour les retraits s'échelonnent, elle en utilise la plus grande part, au double avantage de ceux qui les possèdent et de ceux qui les réclament. C'est ainsi que les institutions de crédit aménagent le capital; qu'elles lé ramassent pour le répandre, semblables à de grands réservoirs publics où l'eau se recueille pour se distribuer partout, qu'elles utilisent enfin toutes les richesses sociales de manière qu'il n'en reste jamais une seule parcelle oisive.

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Pour voir tout ce qui nous manque à cet égard, il suffit presque de jeter les yeux autour de soi. Au lieu de cette sage distribution du capital monétaire, c'est un désordre effrayant. Ici la monnaie chômé[138] faute d'emploi, et fatigue inutilement son triste possesseur; tandis qu'à côté de là, tout proche, des travaux utiles la réclament en vain. Engorgement d'un côté; pénurie de l'autre. Ils ne sont pas rares, en effet, au moins dans les temps ordinaires, ceux que leurs deniers embarrassent, et qui poursuivent sans les trouver de bonnes occasions de placement: moins rares encore sont ceux entre les mains desquels de belles entreprises avortent, parce que le capital leur fait défaut.

Ce mauvais emploi du capital monétaire, il faut le dire, n'est pas particulier à la France. Il se fait remarquer plus ou moins dans tous les pays où l'institution des banques n'est pas libre. On comprend dès lors que l'Angleterre est loin d'en être exempte. Pour compléter à cet égard les réflexions qui précèdent, je ne puis mieux faire que de traduire ici quelques passages fort intéressants d'un ouvrage publié l'année dernière à Londres par un économiste distingué, M. James Wilson [9] , dont le nom a déjà conquis une juste célébrité dans son pays.

« En général, le commerce de banque, tel qu'il a été pratiqué en Angleterre, n'a pas été dirigé de manière à attirer beaucoup de capital, soit comme moyen de pourvoir aux affaires courantes, soit comme placement et à titre de dépôts permanents. Aucune de nos opérations de banque n'exige ou n'attire une grande somme de capital au premier de ces deux [139] titres, et la constitution des banques anglaises, aussi bien que le principe qui les a dirigées, a été peu propre à encourager une large affluence de dépôts permanents comme placement.

« En règle générale, le capital propre des banquiers ne constitue qu'une faible portion des moyens à l'aide desquels ils opèrent. Comme nous l'avons déjà fait observer, les banquiers sont plutôt des intermédiaires par la voie desquels le capital des autres est prêté ou emprunté, que des commerçants faisant valoir leurs propres fonds. Le capital appartenant en propre aux banques, et réalisé par elles, doit être considéré plutôt comme une garantie offerte au public pour le rassurer contre les risques auxquels on sait que les banquiers sont exposés dans l'usage qu'ils font des dépôts remis entre leurs mains, que comme une partie importante de leurs moyens commerciaux.

« Ni la constitution des banques anglaises, ni les principes d'après lesquels elles ont conduit leurs affaires, n'ont été propres à attirer une grande masse de dépôts permanents dont elles pussent faire l'emploi. En premier lieu, il y a eu trop d'interruptions dans le crédit et dans la solidité des banques anglaises, pour qu'elles puissent aspirer à ce haut degré de confiance qui est nécessaire pour qu'elles soient choisies comme lieux de dépôt permanent pour les fonds des particuliers, et surtout pour les dépôts fiduciai– res. En second lieu, la pratique d'allouer un intérêt sur les dépôts n'est pas générale, et à Londres, à [140] quelques faibles exceptions près, qui ont lieu à des conditions déterminées, elle est même totalement inconnue. Ces sortes de capitaux sont donc en général placés sur les fonds publics, ou sur d'autres valeurs du gouvernement.

« Le principal fonds au moyen duquel les banques anglaises conduisent leurs affaires, se compose du dépôt des petites sommes recueillies çà et là sur les épargnes que la vaste étendue du commerce du pays et la grandeur de son revenu rendent momentanément disponibles; ressources trop faibles et trop incertaines dans leur durée pour devenir l'objet d'un placement profitable et permanent.

« Les commerçants, les manufacturiers, les marchands au détail, les fermiers, les propriétaires de terres, entre les mains desquels passent tous les salaires et les intérêts des fonds publics, ont tous à certains moments des sommes considérables de monnaie en réserve pour faire face à leurs engagements et à leurs dépenses futures. Outre cette monnaie, il y a toujours d'importantes portions de capital qui, ayant été retirées de tel emploi ou de telle voie de spéculation, attendent une nouvelle occasion de placement; et ce sont ces fonds accidentellement disponibles qui constituent la principale ressource des banques pour la conduite de leurs affaires; ressource qui, bien qu'accidentelle par rapport à chaque cas particulier, présente cependant une assez remarquable fixité pour l'ensemble. La moitié des clients d'un banquier peuvent être tantôt prêteurs et tantôt [141] emprunteurs, mais au milieu de ce changement perpétuel de relations, où la position du banquier est si variable vis-à-vis de chacun, elle présente cependant, quant à l'ensemble de ses ressources, une tenue assez constante. En somme, nous pouvons considérer le banquier comme un agent qui se place dans un moment donné entre les prêteurs et les emprunteurs de monnaie, toujours prêt à emprunter et toujours prêt à payer. »

Ici M. J. Wilson examine quels sont les meilleurs moyens pour attirer dans les banques le numéraire dormant, et de quelle manière ces dépôts doivent être employés pour que le pays en tire le plus grand avantage possible. Il fait remarquer que les banques anglaises n'ont jamais inspiré au public toute la confiance nécessaire; puis, venant à rechercher les causes de ce défaut de confiance, il poursuit ainsi :

« Et ce défaut fondamental des banques anglaises, nous croyons qu'on peut l'attribuer en grande partie, sinon en totalité, à l'action de la législation. Depuis que la banque d'Angleterre a été érigée en corporation, les restrictions que le gouvernement a, de temps à autre, imposées à l'emploi du capital et aux efforts indépendants des particuliers, soit isolés, soit réunis en associations, ont été, à ce que nous croyons, la source de la plus grande partie, sinon de la totalité, des malheurs et du discrédit qui ont frappé les banques anglaises. Sans les priviléges particuliers accordés de temps en temps à la banque, sans les restrictions imposées dans le même esprit [142]aux entreprises particulières, et la continuelle intervention du gouvernement pour atténuer et réparer des maux que ses actes antérieurs ont fait naître, il ne peut y avoir aucun doute que, depuis nombre d'années, nous aurions vu nos établissements de banque fondés sur les principes les plus élevés, les plus sains et les plus profitables que la concurrence, l'intelligence et l'énergie des hommes puisse suggérer et mettre en pratique. Le commerce de banque est celui qui, par-dessus tous les autres, sous un régime d'entière liberté et de non-intervention gouvernementale, atteindrait vite le point de la perfection. Le public n'emploiera pas une banque peu sûre, quand il y en aura d'autres offrant une sûreté parfaite avec lesquelles il pourra entrer en relations, et qui seront prêtes à lui rendre tous les services qu'on peut attendre d'une banque. »

Indépendamment de la confiance qu'un établissement de ce genre doit inspirer, il y a une autre condition nécessaire pour qu'il attire dans ses caisses la plus grande masse possible de dépôts; c'est qu'il en paye un intérêt raisonnable: autrement on ne s'empressera guère de verser son numéraire en banque, et une grande partie du capital métallique demeurera toujours stérile. C'est encore un point sur lequel la pratique des banques anglaises est fort imparfaite. La plupart, à commencer par la banque de Londres, ne payent aucun intérêt sur les dépôts qu'on leur confie, quoiqu'elles s'en servent largement dans leurs escomptes, et les autres ne payent qu'un intérêt trop [143] faible, souvent absorbé même par la commission qu'elles prélèvent lors du versement et lors du retrait des dépôts. Aussi a-t-on cherché divers moyens de suppléer à leur action. C'est ainsi que, dans ces dernières années, les courtiers ou agents de change, qui se bornaient autrefois à négocier les effets de commerce pour le compte des autres, se sont mis à recevoir des dépôts à intérêt et à escompter des effets pour leur propre compte, changeant ainsi leur rôle primitif en celui de véritables banquiers [10] . On comprend toutefois que l'intervention de ces individus isolés ne peut tenir lieu de celle des grandes compagnies, parce qu'ils n'offrent pas la même surface, ni des garanties aussi solides. Aussi n'y a-t-il jamais qu'une faible partie de la monnaie disponible qui s'utilise par ce moyen.

« Faute de ce moyen régulier de placement à leur portée, dit M. J. Wilson, les épargnes de chaque district ont une tendance à se porter vers la capitale, pour y trouver un placement sur les fonds publics ou sur d'autres valeurs de même sorte, tandis que, par le moyen d'une banque solide, elles peuvent être retenues sur les lieux, pour favoriser des améliorations locales, et faciliter des entreprises manufacturières et agricoles. »

De là viennent aussi ces engorgements de numéraire que l'on remarque en certains lieux, particulièrement [144] à la bourse, tandis qu'une affreuse disette se fait sentir ailleurs. Il serait difficile de dire tous les désordres qui naissent de ces fâcheuses dispositions. Il se fait moins d'économies au sein de la société, parce que l'esprit d'épargne manque de stimulant ; ces économies profitent moins à ceux qui les ont faites, et la société elle-même n'en tire pas tous les avantages qu'elle en pourrait attendre. Au lieu de se répandre comme une rosée bienfaisante sur l'industrie pour en féconder les travaux, elles se perdent souvent dans les mains de leurs possesseurs, ou s'engorgent dans quelques lieux malsains, où elles ne servent qu'à nourrir l'agiotage et la passion désordonnée du jeu.

Mais j'ai hâte d'en venir à la conclusion de M. J. Wilson, où il met en parallèle le système écossais avec le système anglais.

« De tous les principes qui ont été adoptés pour la conduite du commerce de banque, le plus favorable à l'accroissement des dépôts, le plus profitable pour les banques elles-mêmes, et le plus avantageux pour le public, est celui qui a été suivi par les banques d'Ecosse.

« En premier lieu, elles sont constituées de manière à inspirer au public la plus grande somme possible de confiance dans leur permanence et leur solidité. Au moyen des profits qu'elles tirent de leur circulation, elles sont en mesure d'allouer un intérêt sur les dépôts, quelque courte qu'en soit la durée; et elles tirent un autre profit du taux d'intérêt supérieur [145] auquel elles trouvent moyen de placer une portion considérable des dépôts. Le taux d'intérêt qu'elles accordent sur les dépôts est généralement égal à celui que les déposants eux-mêmes pourraient obtenir par des placements sur les fonds publics, en tenant compte des frais de courtage, et du risque qu'ils auraient à courir de voir le prix de ces valeurs tomber au moment où ils auraient besoin de les réaliser; et comme elles allouent le même intérêt pour quelque courte durée de temps que le dépôt soit fait, il en résulte que presque chaque homme se fait ouvrir un compte dans une banque, dans laquelle il verse chaque soir ce qu'il a pu économiser dans la journée, afin de ne pas perdre même l'intérêt d'un jour. Les divers avantages qui résultent de ce système, d'abord pour les banques elles-mêmes, et plus particulièrement encore pour la société en général, sont plus grands que ne pourraient le croire, sur un premier aperçu, ceux qui ne sont pas familiers avec ce genre d'opérations. Le premier effet est d'économiser l'agent de la circulation jusqu'au dernier degré du possible. Quiconque a fait une épargne est fortement sollicité à la verser en banque, et à ne pas garder, même pour un seul jour, la moindre somme dont il n'a pas un besoin immédiat. C'est en conséquence de cela, que tout le mouvement commercial de l'Écosse s'effectue avec une circulation qui n'excède pas 3,500,000 liv. (87,500,000 fr.), en y comprenant les billets de toutes valeurs, depuis une livre et au-dessus, tandis que la circulation de l'Angleterre, [146] en numéraire et en billets, ne peut pas être évaluée à moins de 50 à 60 millions de livres (1250 à 1500 millions de francs). La population de l'Angleterre et du pays de Galles est six fois plus grande que celle de l'Écosse; en conséquence, une circulation de 21 millions de livres devrait suffire à y effectuer tous les échanges aussi bien que 3,500,000 livres en Écosse. Et l'on ne peut pas dire que cette différence vient de ce que le commerce de l'Angleterre est plus considérable. Il est d'abord douteux qu'il en soit ainsi; mais que cela soit ou non, ce ne sont pas les grandes transactions commerciales qui exigent surtout l'emploi du numéraire ou des billets, dont l'usage est plutôt confiné dans les ventes au détail, les payements de salaires et les consommations privées.

« Le premier résultat frappant de cette économie du capital est l'énorme accumulation des dépôts dans les mains des banques écossaises; dépôts qui font la force de ces institutions, et qui ne s'élèvent pas actuellement à moins de 30,000,000 liv. (750,000,000 francs).

«La banque d'Angleterre, avec un capital de 14,500,000 liv., et une circulation de 20,000,000 liv., indépendamment de ce qu'elle fait avec le gouvernement, n'attire de dépôts, même en ce moment, que jusqu'à concurrence de 10,000,000 liv. [11] , [147] dont une grande partie se compose uniquement des réserves des banquiers de Londres; tandis que les banques écossaises, avec un capital de moins de 10,000,000 liv., et une circulation de 3,000,000 livres, commandent des dépôts jusqu'au montant de 30,000,000 livres. Le bienfaisant effet de ce système, en ce qui regarde le public, s'étend bien au delà des intérêts que chacun reçoit pour ses épargnes. Par le fait, il augmente le capital actuel du pays, en mettant en valeur toute cette partie qui autrement resterait oisive; et en outre il retient sur les lieux de fortes sommes qui autrement iraient chercher un placement dans les fonds publics. Il n'y a aucun doute que la plus grande partie des améliorations agricoles, pour lesquelles l'Écosse est si remarquable, ont été dues à cette application sur les lieux des épargnes du pays. »

Si judicieuses que soient toutes ces observations, j'aurais peut-être quelque chose à y reprendre, sinon pour les contredire, au moins pour les compléter. D'abord M. J. Wilson me paraît attacher quelquefois une importance trop exclusive à cette fonction spéciale des banques qui consiste à recevoir et à utiliser les épargnes d'un pays: il ne faut pas oublier que par leurs escomptes et leurs émissions de billets, elles remplissent une autre fonction plus importante encore, qui consiste à mettre en valeur tout ce [148] qui est susceptible d'être utilisé par le travail. J'oserai dire ensuite que M. J. Wilson est un peu trop émerveillé de la perfection des banques écossaises, parce qu'il ne les compare guère qu'à celles de son pays. Fort supérieur sans aucun doute au système anglais, le système écossais est pourtant bien éloigné encore de cette perfection absolue que M. Wilson lui prête. Sans m'arrêter à la cause de ses imperfections, sur laquelle je reviendrai plus tard, je puis en signaler dès à présent les principaux symptômes.

D'abord, tandis que les banques écossaises distribuent généralement à leurs actionnaires des dividendes de 9 pour 100, elles n'allouent ordinairement aux déposants dont elles utilisent les fonds qu'un intérêt de 2 1/2 ; c'est une anomalie choquante et qui révèle un vice secret. Il y a loin de là, j'en conviens, à la pratique de la banque de Londres, qui distribue des dividendes de 11 pour 100 à ses actionnaires et ne donne rien aux déposants; mais ce n'est pas encore à beaucoup près ce qu'on aurait le droit d'attendre sous un régime de véritable liberté. Ensuite la masse des dépôts reçus par les banques d'Écosse est réellement hors de toute proportion avec la somme du capital qui leur appartient en propre; 30,000,000 liv. contre 10,000,000; il y a là, quoi qu'on en puisse dire, un danger réel, qui s'est révélé d'ailleurs quelquefois par d'assez graves perturbations. Enfin ces mêmes banques sont encore forcées, malgré tout, d'envoyer à Londres une partie considérable des capitaux qu'on leur confie, pour [149] y chercher un placement tel quel sur les fonds publics, tandis qu'ils pourraient et devraient être utilisés jusqu'au dernier sou dans le pays. Par là, elles augmentent, en temps ordinaire, l'engorgement des capitaux à la bourse, où ils n'affluent que trop; et par la même raison, dans les temps de crise ou de panique, quand le retrait des dépôts commence, elles sont toujours les premières à forcer la vente, de manière qu'elles ne contribuent pas médiocrement à précipiter la chute des fonds.

Il est donc vrai qu'il se rencontre encore dans ce système des imperfections notables. C'est qu'aussi il n'est pas exact de dire, comme le fait M. Wilson, que les banques d'Écosse aient joui depuis leur origine d'une liberté sans limites, puisqu'aujourd'hui encore elles ne sont pas maîtresses de se constituer en sociétés anonymes, en limitant la responsabilité de chacun des associés au montant de son apport.

Malgré ces incorrections ou ces lacunes, les observations qui précèdent n'en sont pas moins d'une justesse frappante quant au fond. Ai-je besoin de dire qu'elles s'appliquent à la France pour le moins aussi bien qu'à l'Angleterre ? Il est visible que le mal dont souffre ce dernier pays par l'insuffisance de ses institutions de crédit, est bien plus sensible encore dans le nôtre. Sauf les caisses d'épargne, dont la capacité est très-limitée et la sphère d'action très-circonscrite, nous n'avons ni à Paris, ni dans les départements, aucun établissement respectable dont les caisses s'ouvrent pour recevoir les épargnes du pays [150] Que deviennent-elles donc en cet état ? Une grande partie, la plus considérable à ce qu'on peut croire, se perd en consommations improductives, une autre partie vient se concentrer à la bourse de Paris, où elle alimente l'agiotage en cherchant un placement forcé sur les fonds publics; une autre enfin va se réfugier, faute de mieux, dans les caisses des banquiers particuliers ou des notaires, où elle ne jouit que d'une sécurité problématique et ne profite guère à ses possesseurs ni au public.

On se plaint de voir les capitaux se précipiter à la bourse, et on ne voit pas qu'on les y force en leur fermant toute autre route. On crie contre l'agiotage, on invoque contre ce fléau la répression des lois, et on ne voit pas qu'on l'alimente soi-même par d'injustes restrictions. Tant que vous n'aurez pas accordé une liberté entière pour l'institution des banques, n'espérez pas que le mal cesse, quelque effort que vous puissiez faire pour le contenir ou le réprimer. Vous verrez toujours les capitaux, au lieu de se répandre, comme je le disais tout à l'heure, en rosée bienfaisante sur le pays, se condenser par places, s'amasser surtout à la bourse, et y enfanter ces orages malfaisants qui viennent de temps à autre bouleverser tant de fortunes si laborieusement acquises.

Dans les campagnes, le mal n'est pas moins grave que dans les villes, quoiqu'il y revête en général d'autres formes. Là, les épargnes s'amassent d'abord sou à sou dans les tirelires, où il est bien entendu qu'elles demeurent fort longtemps improductives. [151] Plus tard, lorsqu'elles commencent à s'élever à des chiffres respectables, on les emploie à quoi? à s'arracher la terre par lambeaux, à la réduire en miettes. Nos paysans ne connaissent guère, en effet, d'autre moyen d'employer leurs épargnes que de les consacrer, coûte que coûte, à l'achat d'un lopin de terre, si exigu qu'il soit. On s'en plaint aussi quelquefois, et peut-être avec raison; on s'irrite même contre ces manies des gens de la campagne : mais comment veut-on qu'ils s'en défendent, quand on ne laisse pas à ces malheureux d'autre ressource? Le mal est grand pourtant, plus grand encore qu'on ne l'imagine. Outre le temps perdu dans l'emploi de ces épargnes, outre qu'elles ne servent ainsi qu'à dépecer des pièces de terre déjà trop médiocres, qui eussent été mieux ou plus fructueusement exploitées dans leur premier état, la concurrence acharnée de toutes ces petites bourses a pour effet naturel de faire monter les propriétés parcellaires à des prix fous, de ruiner souvent leurs possesseurs, et, dans tous les cas, d'engloutir dans le prix vénal du sol des capitaux qui eussent si bien servi à le féconder.

§ IV. -- RÉSUMÉ DE LA THÉORIE DU CRÉDIT.

Je ne sais si je m'abuse, mais il me semble que ce qui précède a dû suffire pour donner une idée satisfaisante de l'action du crédit au sein de la société et de l'influence qu'il y exerce.

[152]

Cette action est en quelque sorte double. Elle a pour objet d'une part les matières brutes, les matériaux, les instruments de toutes les sortes, qu'il s'agit de faire arriver promptement dans les mains de ceux qui peuvent les mettre en œuvre; de l'autre, le capital métallique, fruit de l'épargne, tous les fonds dormants, toutes les économies éparses, qu'il s'agit de recueillir et d'aménager, pour les faire fructifier en les distribuant partout où le besoin s'en fait sentir.

Dans l'un et l'autre cas, l'intervention des banques est nécessaire. Non pas qu'il appartienne à ces établissements de rien ajouter ni au capital, ni aux ressources actuelles de la société, mais parce que la circulation rapide des produits, et l'emploi non interrompu des capitaux dormants, supposent chez tous les hommes une confiance mutuelle, une entente préalable, qui ne peuvent s'établir que par l'intermédiaire des banques, ou qui ne se propagent point sans leur concours.

Encore deux exemples qui rappellent cette vérité et la résument.

D'un côté, voici un mécanicien, un forgeron, un charron, dont les ateliers chôment, non peut-être faute de matières à mettre en œuvre, mais faute de commandes pour leurs produits. Ailleurs pourtant, voilà des fabricants qui ont besoin de machines, des cultivateurs qui ont besoin d'instruments de labour. Pourquoi ne délivrent-ils pas ces commandes que le mécanicien, le forgeron et le [153] charron attendent ? C'est qu'il faudrait payer en argent, et cet argent, ils ne l'ont pas en ce moment. Cependant, ils ont, eux aussi, dans leurs magasins, dans leurs greniers, des produits à vendre, dont bien des gens pourraient s'accommoder. Que ne les donnent-ils en échange? c'est que l'échange direct n'est pas possible; il faudrait vendre d'abord; et comme ils exigent eux-mêmes un payement en argent, ils ne trouvent que difficilement des acheteurs. Voilà donc le travail suspendu des deux parts. C'est dans une situation semblable que la production languit et que la société végète, avec tous les éléments possibles d'activité et de prospérité.

Il y aurait cependant un moyen de lever cette difficulté. Si le mécanicien, le forgeron et le charron refusent de livrer leurs produits autrement que contre de l'argent comptant, ce n'est peut-être pas qu'ils se défient de la solvabilité future du cultivateur ou du fabricant; c'est qu'ils ne sont pas en mesure de faire des avances, qui appauvriraient leur capital et les mettraient bientôt hors d'état de travailler. Que chacun donc, en délivrant sa marchandise, puisqu'il a confiance dans la solvabilité future de celui qui la demande, exige seulement, au lieu d'argent comptant, un billet, dont il se servira à son tour près de ses fournisseurs. A cette condition, la circulation se rétablira et le travail aussi. Oui : mais il faut être sûr pour cela que les billets acceptés en payement seront reçus dans le commerce, autrement [154] on rentre toujours dans le cas d'une simple avance à découvert. Or, cette certitude, on ne l'a pas: on refuse donc de prendre des billets, non parce qu'on en suspecte la validité, mais parce qu'on doute de la possibilité du placement. Une banque intervient et dit: Vous, mécanicien, délivrez vos machines; vous, forgeron, vos instruments; vous, cultivateur, vos matières brutes; vous, fabricant, vos articles manufacturés: acceptez en toute assurance des billets payables à terme, pourvu que vous ayez confiance dans la moralité des débiteurs. Tous ces billets, je m'en charge; je les reprendrai à mon compte, jusqu'au jour de l'échéance, et vous délivrerai en échange d'autres billets signés par moi, et que vous serez sûrs de faire accepter partout. Alors toute difficulté cesse. Les ventes s'opèrent ; les marchandises circulent; la production s'anime : il n'y a plus ni matière, ni instruments, ni produits d'aucune sorte qui demeurent un seul instant inoccupés.

C'est à ce premier résultat, le plus important de beaucoup, qu'une banque arrive, on l'a vu, par ses escomptes, avec le secours nécessaire de ses émissions de billets.

D'un autre côté, voici des propriétaires, des ouvriers, des travailleurs de divers ordres, qui sont parvenus à faire des économies, ou sur leurs revenus, ou sur le fruit de leur travail. Leur position actuelle ne leur permet pas de les utiliser sur l'heure; ils les laissent donc dormir dans l'attente [155] de quelque emploi futur. Cependant, à côté d'eux, bien d'autres travailleurs en tireraient sur-le-champ, s'ils les avaient à leur disposition, un fort utile parti, et consentiraient sans peine à en payer l'usage. Pourquoi ne pas les remettre entre leurs mains? C'est que les détenteurs n'ont pas une suffisante confiance dans ces individus isolés, dont rien ne leur garantit la solvabilité future, et qu'ils craignent, en se dessaisissant de leurs épargnes en vue d'un bénéfice partiel, d'en perdre la totalité dans l'avenir. Voilà pourquoi ils les retiennent dans une oisiveté fâcheuse, également nuisible à eux-mêmes et au pays. Une banque survient et dit : Remettez-moi vos épargnes, à moi qui suis une société puissante, solidement assise, et qui vous offre ces garanties que vous cherchez en vain chez les individus. Je ferai valoir ces fonds à votre place, en me portant garante de leur remboursement, et je vous en payerai régulièrement l'usage quoi qu'il arrive, en prélevant seulement une commission ou une part d'intérêt pour mes services. Alors toutes les économies se recueillent pour se répandre, elles rentrent dans la circulation au grand avantage de tous chacun s'étudie même à en amasser chaque jour de plus considérables, parce qu'il trouve un moyen prompt, facile et commode de les faire travailler à son profit.

Dans tout cela, rien d'artificiel, rien d'insolite, rien qui ne se justifie en pratique et en raison. Est-ce par hasard un principe de désordre jeté au sein de [156] la société ? C'est, au contraire, un principe d'ordre introduit là où un affreux désordre règne. Est-ce un danger de plus dans les transactions commerciales? Oui, si vous faussez l'institution, soit en établissant des priviléges abusifs, soit en aspirant à fabriquer, comme on dit, de la monnaie de papier. Mais si vous laissez les choses suivre leur libre cours, les établissements de crédit, loin d'apporter un danger nouveau, ne font qu'amortir tous les risques partiels dont les voies du commerce sont naturellement semées. C'est là précisément leur rôle, et elles ne pourront prétendre au succès qu'à condition de le remplir.

[157]

CHAPITRE V. Considérations diverses.↩

§ I. -- AMÉLIORATION DU SORT DES TRAVAILLEURS.

Par cela même que le crédit met en valeur les capitaux dormants, il donne de l'emploi aux hommes; il utilise à la fois les bras et les intelligences. C'est peut-être là, du reste, le plus grand comme le plus précieux de ses bienfaits. Combien d'hommes, dans un pays tel que la France, qui languissent inoccupés! Combien d'autres dont les bras s'emploient, faute de mieux, à des travaux misérables, aussi misérablement rémunérés! sans parler de ceux qui, doués d'une intelligence propre à diriger le travail des bras, ou à le féconder par des inventions utiles, ne trouvent, intelligences déchues, qu'à employer leur force brutale et physique. Ils consomment peu, ces hommes; mais hélas! ils produisent moins [158] encore, à charge à la société comme à eux-mêmes. Quand on y regarde bien, quelle immense déperdition de forces vives! Quel effrayant désordre! quel lamentable gaspillage de toutes les ressources d'une nation! Vienne le crédit, et ce désordre cesse. Capitaux, bras, intelligences, tout s'utilise, tout s'emploie, et chaque chose et chaque homme reçoit à l'instant l'emploi le plus utile et le mieux approprié à sa nature.

On se préoccupe vivement, et avec raison, depuis quelques années, des moyens d'améliorer la condition des classes ouvrières. Beaucoup d'esprits éclairés se sont exercés sur cette question si grave, les uns par un zèle pieux pour le bien de l'humanité, les autres par la terreur que leur inspire cette masse d'hommes, toujours dominée et souvent égarée par le besoin. Depuis la dernière révolution surtout, l'attention générale s'est portée avec une vivacité nouvelle sur ce sujet. Rien de plus légitime que ces préoccupations, rien de plus louable que ces travaux et ces études, quel qu'en soit le mobile. Mais en géral, il faut le dire, on a procédé dans ces recherches à la manière des empiriques, qui vont droit au siége du mal, aux symptômes apparents, sans en approfondir la cause. C'est par des mesures directement applicables aux ouvriers qu'on a prétendu les relever de leur abaissement, comme s'il n'y avait pas entre toutes les classes de travailleurs, à quelque degré qu'elles soient placées dans l'échelle sociale, une solidarité étroite; comme si les salaires des ouvriers [159] se réglaient par d'autres lois que les lois générales de l'industrie et du commerce. Toutes ces études, tous ces travaux ont été et devaient être sans résultat. Le travail, et celui des ouvriers comme celui des maîtres, est une valeur commerciale sujette aux mêmes conditions que toutes les autres; elle s'élève ou s'abaisse selon le rapport de l'offre et de la demande. Si elle est plus demandée qu'offerte, c'est-à-dire s'il y a relativement plus de travaux à exécuter qu'il n'y a de travailleurs, cette valeur s'élève; dans le cas contraire, elle s'avilit. Il n'y a pas de règle plus infaillible. Partant de là, il faut reconnaître que l'unique manière d'élever les salaires et d'améliorer la condition des travailleurs, c'est d'améliorer la situation générale de l'industrie en activant la production. Toute mesure favorable à l'industrie en général est aussi favorable à la classe ouvrière en particulier, et de plus, si l'on excepte quelques mesures de prévoyance et d'ordre qui sortent de la ligne industrielle, il n'y a que celles-là qui aient une influence réelle et efficace. Mais entre toutes les mesures propres à atteindre ce but élevé et si digne, l'amélioration du sort des travailleurs, il n'y en a pas de plus puissantes, de plus énergiques, que celles qui tendent à développer toutes les ressources du crédit.

Dans l'état présent de l'industrie, toute la force, toute l'intelligence, toute l'industrie d'un homme, quelque active, quelque puissante qu'on la suppose, ne produit rien sans capital, c'est-à-dire sans les instruments qui secondent cette industrie et les matières [160] auxquelles elle s'applique. Les capitaux sont donc l'accompagnement obligé, l'auxiliaire indispensable des travaux des hommes. Sans capitaux, point de produits, point de travail. Aussi, là où les capitaux sont rares, le travail trouve peu d'occasions de s'exercer; dès lors la demande en est faible: l'offre en est au contraire active, ardente, parce que l'homme a toujours besoin de vivre, et, par une conséquence naturelle de cette situation, ce travail offert de toutes parts s'achète à vil prix, il est misérablement rémunéré. Multipliez au contraire les capitaux, à l'instant les occasions de travail se multiplient dans la même proportion; la demande s'accroît, et, comme l'offre ne peut la suivre d'un pas égal, la rémunération s'élève de tout l'accroissement de la demande. Voilà comment le secret pour améliorer le sort des travailleurs, ce secret qu'on va chercher si loin, dans tant de régions excentriques, est presque tout entier dans ces seuls mots, dans cette formule si simple: Multiplication des capitaux par le crédit.

On croit faire merveille aujourd'hui en réclamant au nom de l'ouvrier son association avec le maître. Quelle pitié! Comme si la rémunération du travail devait s'élever par cela seul qu'elle changerait de forme. Supposez cette association possible, et il s'en faut bien qu'elle le soit dans tous les cas, s'imagine-t-on que l'ouvrier en serait pour cela mieux partagé? Non; il n'obtiendrait toujours, sur les profits réalisables, que la part moyenne dont l'entrepreneur peut se dessaisir sans danger. Qu'il l'obtienne sous [161] la forme d'un salaire fixe ou d'un profit variable, qu'importe, si en définitive la part totale ne s'élève pas? Il y a même dans ce dernier cas, pour l'ouvrier, un danger et quelques inconvénients de plus, dont il demanderait bientôt à s'affranchir. La question n'est donc pas de changer la forme de la rémunération, mais d'en élever le taux. Voilà le but où il faut tendre, si l'on veut arriver à quelques résultats sérieux.

C'est une remarque générale à faire, et qui souffre à peine une exception, que les salaires des ouvriers sont d'autant plus élevés dans un pays que le crédit y est plus large.

On a prétendu cependant établir à cet égard d'autres lois. Au dire de quelques écrivains, le taux des salaires serait ordinairement déterminé par le prix des subsistances; d'où il suivrait qu'il y aurait peu de chances d'améliorer la condition des masses, puisque toujours la rémunération de leur travail se mesurerait assez rigoureusement sur l'échelle de leurs besoins. Et combien de fois ne s'est-on pas autorisé de ce prétendu principe pour soutenir les restrictions inhumaines qui élèvent artificiellement le prix des subsistances? Heureusement ce n'est là qu'une hypothèse gratuite, trop bien démentie par les faits.

On se fonde sur l'exemple de l'Angleterre, où l'on a remarqué longtemps, il est vrai, la concordance de ces deux faits, main-d'œuvre élevée, subsistances à très-haut prix. De cette concordance accidentelle, et dont il était si facile d'expliquer la [162] cause, on a tiré, sans autre examen, une conclusion générale applicable à tous les cas. A cet exemple de l'Angleterre que n'opposait-on celui des États-Unis, où l'on trouve, au contraire, avec une main-d'œuvre encore mieux rémunérée, des subsistances à très-bas prix? La seule opposition de ces deux faits si connus ne prouve-t-elle pas sans réplique la fausseté du principe que l'on évoque? A cette preuve de fait il serait d'ailleurs facile d'en ajouter bien d'autres, qui viendraient au besoin la confirmer.

Non ce n'est pas le prix des subsistances qui détermine le taux des salaires; c'est essentiellement l'abondance relative du capital. Dans tout acte de la production, deux puissances, deux agents sont en concours, le capital et le travail. Selon que l'un ou l'autre de ces deux agents abonde davantage et s'offre avec plus d'instance sur le marché, il obtient dans ce concours une moindre part des fruits. Le capital est-il rare et recherché; il ne se donne qu'à des conditions onéreuses et le salaire en souffre. Est-il, au contraire, abondant et fort offert; il se donne à des conditions meilleures et le salaire s'élève d'autant. Or, comme les capitaux sont en général plus ou moins abondants dans un pays selon que le crédit y est plus ou moins étendu, ainsi qu'il résulte de tout ce qu'on vient de voir, l'élévation des salaires est tout simplement la conséquence et le symptôme de l'extension du crédit. Voilà pourquoi ce résultat favorable se produit à la [163] fois en Angleterre et aux États-Unis, au milieu de circonstances d'ailleurs si différentes. Voilà pourquoi, lorsqu'on passe de l'Angleterre en France; de là en Allemagne ; puis en Russie, en Turquie et dans les États asiatiques, on voit les salaires décroître par degrés, à mesure que le crédit s'efface, sans que le prix des subsistances baisse, il s'en faut de beaucoup, dans la même proportion.

J'insiste sur cette vérité, parce qu'elle est capitale. Il n'en est guère d'autres qui intéressent davantage l'humanité; et il en est peu cependant qui soient livrées à un plus complet oubli.

Ce qui surprendra peut-être au premier abord, c'est que l'élévation des salaires, quand elle est le résultat naturel du développement du crédit, n'est nullement exclusive d'une production à bon marché. Paradoxe, dira-t-on : et pourtant rien de plus simple. C'est qu'en effet le salaire ne s'élève dans cette hypothèse que parce que le capital, son aide obligé, son compagnon nécessaire dans l'acte de la production, s'est contenté d'un profit moindre; la somme totale du profit industriel n'a pas changé; elle s'est répartie d'une autre manière, et voilà tout. S'il s'agit, par exemple, de métiers à tisser, appliqués à fabriquer à façon certaines étoffes, il se peut que le prix de la façon ne varie pas d'un pays à l'autre, mais il se partage diversement selon l'état du crédit. Là où le crédit est très-restreint, le fabricant, propriétaire du métier, se réserve la plus grande partie du produit en ne laissant qu'une [164] faible part à l'ouvrier: ailleurs, le partage se fait par moitié : dans d'autres pays enfin, encore mieux dotés quant à l'abondance du capital, le fabricant ne se réserve plus qu'une part inégale, en abandonnant à l'ouvrier le reste. C'est ainsi que les salaires s'élèvent, sans que le total des frais de production en soit le moins du monde altéré. Et qu'on ne pense pas que ceci soit une simple hypothèse; c'est une exacte traduction des faits. Ce que je viens de dire à propos des métiers à tisser s'applique, du reste, avec la même exactitude, à tout autre genre de production, quoique la différence des partages n'y soit peut-être pas aussi sensible.

On aurait tort de croire d'ailleurs que là où le crédit règne les fabricants soient pour cela plus mal dotés; loin de là. Si l'abondance du capital leur fait une loi de se contenter de profits moindres, elle leur permet aussi de les répéter davantage, en établissant par exemple, avec une fortune personnelle égale, un bien plus grand nombre de métiers. Ce n'est même que parce que le crédit permet aux entrepreneurs d'industrie de multiplier leurs moyens d'action, qu'il les force à se contenter de profits moindres; en sorte que ce désavantage, si c'en est un, porte avec lui son large correctif. Ouvriers et fabricants, tout le monde y gagne; ce qui s'explique d'ailleurs fort bien par l'augmentation générale de la production. « Le propriétaire d'un métier à tisser dans l'Inde, dit M. H. C. Carey, prend plus que la moitié du produit, et vit dans la pauvreté et la [165] misère. Le propriétaire d'un petit nombre de métiers à Lyon prend la moitié du produit; l'ouvrier retient pour sa part l'autre moitié seulement : tous les deux sont pauvres. Le propriétaire de métiers en Angleterre et aux États-Unis prend un dixième, laissant neuf dixièmes à l'ouvrier: tous les deux sont en position de bien vivre et d'améliorer constamment leur condition [12] . » Ai-je besoin de faire ressortir l'éloquence de ce rapprochement?

Voilà comment, sous l'influence bienfaisante du crédit, la rémunération du travail s'élève sans que nul autre intérêt en souffre.

Mais cet avantage d'un salaire élevé, on l'a déjà compris, n'est pas le seul que l'ouvrier en tire. Il trouve de plus, dans les institutions de banques, auxiliaires indispensables du crédit, un refuge assuré pour ses épargnes et un moyen facile de les faire fructifier. Aussitôt que, par une sage économie, il est parvenu à se faire quelques réserves, il les place dans ces asiles toujours ouverts, où elles grossissent sans peine, tant par les nouveaux apports qu'il est à même de faire, que par l'accumulation croissante des intérêts. Que si plus tard, lorsque ses épargnes commencent à atteindre un chiffre respectable, il veut s'en servir pour se rendre maître de lui-même, en formant à son propre compte un établissement indépendant, il trouve encore dans les mêmes institutions une assistance utile et un solide appui. Soit [166] que les banques lui fassent, comme cela se pratique souvent en Écosse, des avances positives à découvert; soit qu'elles se bornent, comme elles le font ailleurs, à escompter ses effets, elles grossissent par le fait le capital sur lequel il opère, et lui permettent ainsi d'entreprendre un courant d'affaires satisfaisant avec un faible fonds.

Si l'on voulait comparer de ces divers points de vue le sort de l'ouvrier français avec celui de l'ouvrier écossais, ou encore mieux, de l'ouvrier américain, on serait douloureusement frappé des désavantages relatifs de sa situation. Ils peuvent se résumer dans ce peu de mots : peu de bien-être dans sa condition présente et nul moyen pour en sortir.

On a fondé, il est vrai, depuis l'année 1818 un assez grand nombre de caisses d'épargne; c'est un bienfait réel. Mais qui ne voit l'extrême insuffisance de ces institutions? Comme elles n'ont pas les mêmes facilités que les banques pour utiliser les dépôts qu'on leur confie, le numéraire qui s'accumule entre leurs mains devient assez promptement un fardeau; d'autant mieux qu'étant actuellement le seul débouché ouvert aux économies des artisans, des ouvriers, des domestiques, elles voient affluer chez elles sans distinction toutes les petites réserves du pays. Aussi sont-elles forcées de limiter à de très-faibles sommes le montant total des dépôts. En général, et sauf quelques exceptions rares, c'est à 2000 francs qu'on a fixé l'extrême limite des apports pour chacun des déposants. Encore parle-t-on aujourd'hui de la ramener [167] à 1500 francs, afin de diminuer les charges que le trésor public, garant des dépôts, supporte. Or, que peut-on entreprendre avec une somme pareille, surtout dans un pays où le crédit ne visite guère les débutants? Lors donc que l'extrême limite est atteinte, l'ouvrier économe se voit de nouveau abandonné à lui-même, avec son modeste capital sur les bras, sans aucun espoir ni de former actuellelement un établissement quelconque, ni de poursuivre utilement l'effort d'accumulation qu'il a tenté.

Aussi, malgré les exemples qu'on peut citer dans quelques professions exceptionnelles, est-il très-rare en France qu'à moins d'un accident favorable l'ouvrier sorte de sa condition. L'économie et l'ordre ne lui suffisent pas, quoi qu'on en dise. Et qui ne sait, d'ailleurs, que ces deux vertus sociales ont besoin, pour se développer chez l'homme de labeur, et triompher des séductions du moment, de voir en perspective leur récompense?

Il est donc vrai qu'à tous égards la condition de l'ouvrier français est comparativement misérable. Et pourquoi ? Parce que la France repousse, par un déplorable aveuglement, les bienfaits du crédit, dont il est si facile de s'assurer la possession. Si cette cause de misère n'est pas la seule, c'est du moins une des plus graves, car elle atteint l'homme par tous les points. Il est juste de dire que les classes ouvrières n'en sont pas seules affectées; le malaise qui en résulte est général. C'est la société tout [168] enbtière qui souffre du mauvais emploi de ses forces vives. Mais il faut reconnaître qu'à mesure que l'on descend dans les rangs de ces hommes déshérités de la fortune, et qui n'ont pour tout avoir que leurs bras, le mal devient à la fois plus sensible et plus poignant.

§ II. -- DANGERS PRÉSUMÉS DE L'EXERCICE DU CRÉDIT.

Mais on repousse les bienfaits du crédit à cause des dangers qui, dit-on, les accompagnent. On parle avec terreur des disparitions de numéraire, des crises commerciales, des perturbations économiques de tous les genres, qui sont, à ce qu'on assure, le cortége ordinaire des banques et le résultat presque nécessaire d'un large développement du crédit: fantômes menaçants, que l'on évoque toutes les fois que la question des banques s'agite.

Quand même ces dangers seraient aussi grands qu'on le suppose, je ne comprendrais pas encore que l'on dût renoncer à des avantages réels, immenses, en vue de quelques maux accidentels. S'avise-t-on par hasard de fermer la mer aux navigateurs, par la crainte des écueils dont elle est semée et des naufrages dont elle est chaque jour le théâtre ? Mais on s'exagère beaucoup ces dangers, et de plus on en méconnaît la véritable source. On ne voit pas qu'ils procèdent moins du libre développement des institutions de crédit, que des déviations qu'on leur imprime ou des règlements abusifs auxquels on les a [169] presque toujours assujetties. Oui, sans doute, les pays où le crédit est large ont été et sont encore sujets à de fréquentes perturbations; mais ce n'est pas dans l'usage du crédit que le mal réside, c'est dans l'abus; et il est triste de penser que presque toujours les gouvernements en ont été les principaux auteurs.

Voyons pourtant quelles sont en général les raisons que l'on allègue.

On prétend d'abord que les banques font souvent, par de trop larges émissions de billets, disparaître le numéraire d'une manière gênante et quelquefois inquiétante pour le public.

S'il est vrai, comme j'ai essayé de le prouver, que les billets des banques remplacent dans la circulation, non pas le numéraire, mais le papier du commerce, on se demandera si l'inconvénient supposé n'est pas simplement chimérique. Ce qui est vrai pourtant, c'est que l'usage du crédit, favorisé par l'action des banques, dispense dans un grand nombre de cas, grâce aux compensations de créance dont il fournit l'occasion, de l'usage du numéraire, et tend par cela même à en diminuer l'abondance dans un pays. Mais une diminution déterminée par de semblables motifs ne peut jamais causer, on le comprend, ni inquiétude ni gêne. Que vous importe que le numéraire sorte du pays, puisqu'il vous est inutile en ce moment? Ne vaut-il pas mieux qu'il aille au dehors se convertir en capitaux reproductifs, que s'il continuait à rouler en pure perte entre vos mains? Dès l'instant que tous vos échanges se consomment, que [170] cherchez-vous de plus? Si vous craignez qu'au moment d'un pressant besoin, ce numéraire absent ne vous fasse défaut, soyez tranquilles ; comme son inutilité seule a pu déterminer sa disparition partielle, il est dans la nature des choses qu'il reparaisse aussitôt que le besoin s'en fera sentir.

Il faut pourtant reconnaître, en fait, qu'on a vu dans certains cas le numéraire disparaître presque entièrement de la circulation, sans avoir cessé d'être utile, et ne reparaître point, quoique réclamé par de pressants besoins : l'histoire de l'Angleterre et des États-Unis nous en fournit quelques exemples. Mais quand on observe ce fait avec quelque attention, on ne tarde pas à reconnaître qu'il ne se produit jamais que dans les pays où la loi donne au papier des banques, malgré le discrédit qui le frappe, un cours forcé. Il n'est pas donné à de telles lois de relever le papier dans l'opinion, et de lui rendre une valeur qu'il a perdue par d'autres causes ; mais il leur est malheureusement donné de gêner la circulation du numéraire, de lui créer une situation désavantageuse et fausse, où il ne s'échange plus assez librement à sa valeur, et de le forcer en conséquence à chercher un refuge à l'étranger. Voilà comment on a vu quelquefois, lorsque les payements en espèces étaient suspendus dans les banques, le numéraire devenir rare et disparaître, malgré le besoin réel qu'on en avait. Cet inconvénient, on le voit, résultait alors, non de l'usage du crédit, mais de l'abus.

Avec plus d'apparence de raison, on rappelle que [171] les pays le plus largement dotés en institutions de crédit sont aussi les plus sujets à ces crises financières, qui viennent de temps à autre affliger le commerce et bouleverser toutes ses relations. En général, il faut le dire, on insiste trop sur ces accidents passagers, dont on s'exagère singulièrement les tristes conséquences. On ne voit pas que les crises commerciales, là où il n'existe pas d'autre cause de malaise et de souffrance, font souvent encore plus de bruit que de mal, et que tel pays, travaillé par des désordres financiers de cette nature, est encore, à ce moment même, à tout prendre, plus heureux, plus favorisé que tel autre qui en paraît exempt. C'est d'un côté un désordre éclatant, mais passager, et presque tout à la surface; de l'autre, une misère profonde et chronique. N'essayons pourtant pas d'atténuer la gravité de ces événements; laissons-les tels et aussi terribles qu'on les suppose. Qu'en faudra-t-il conclure?

Les crises commerciales, telles qu'on les voit se produire quelquefois, ne sont généralement pas autre chose que des disparitions momentanées du crédit. Cela étant, il est naturel qu'elles n'arrivent jamais que là où le crédit existe, par la raison bien simple qu'on ne peut perdre que ce qu'on a. Il semble naturel aussi que lorsqu'elles se déclarent, la secousse soit d'autant plus forte, que le crédit est plus large. Il y a longtemps que les philosophes l'ont dit : il n'y a que ceux qui possèdent qui soient exposés à perdre, et ce sont précisément ceux qui possèdent le [172] plus qui sont exposés aux pertes les plus grandes. Voilà pourquoi les pays les plus riches, les plus favorisés par le crédit, sont plus sujets que les autres à ces perturbations qu'on appelle crises commerciales. Est-ce à dire que ce crédit soit pour eux une source de mal? De ce qu'ils sont exposés à le perdre de temps en temps, pendant quelques mauvais jours, est-ce à dire qu'ils ont tort de s'en servir quand ils le peuvent, d'en profiter quand il existe? Quand même ils seraient exposés, ce qui n'est pas, à le voir disparaître une fois sans retour, auraient-ils tort de jouir en attendant de ses bienfaits? Ce serait l'avis des moralistes qui ont prêché le mépris des richesses; est-ce celui des économistes et des hommes d'État? A ce comple, ils ne devraient pas repousser le crédit seulement, mais tout ce qui fait la richesse des particuliers et la richesse publique. Pour ne pas laisser les hommes exposés aux atteintes de la fortune, ils devraient les ramener à la simplicité de l'âge d'or; pour ne pas laisser les cultivateurs exposés aux ravages de la grêle, ils devraient leur défendre de cultiver les champs.

Mais on s'abuse sur tout cela. En voyant un état de choses prospère fondé sur le crédit, on ne voit pas assez clairement la part qui lui en revient; on s'imagine qu'il eût été facile d'arriver là sans son secours. Quand ensuite sa disparition vient troubler cette prospérité, qui était son ouvrage, et laisse dans les relations commerciales un vide inusité, on lui attribue toutes les pertes partielles que sa retraite [173] engendre, sans tenir compte du bien qu'il avait fait durant son existence et de ce qu'il laisse encore après lui

Ne vaudrait-il pas mieux, dit quelque part l'ancien président Jefferson dans ses Mémoires, voir le commerce si florissant des États-Unis appuyé sur la base solide du numéraire, que de le voir porté sur les ailes légères et fragiles du papier des banques? Peut-être ; si à cette condition il pouvait prospérer au même degré. Mais si le commerce des États-Unis roulait uniquement sur le numéraire, il ne serait pas si florissant. Il ressemblerait beaucoup alors au commerce de l'Espagne, peu sujet, il est vrai, à se troubler accidentellement dans ses allures, mais qui languit toujours. Il ne s'agit donc pas de savoir s'i! vaut mieux que tel commerce donné roule sur le numéraire que sur le papier; mais si un commerce florissant, fût-il sujet à quelques troubles, est préférable à un commerce nul. En d'autres termes, il s'agit de savoir si, pour éviter quelques maux passagers, il faut se plonger dans une misère sans fin.

Au reste, ces crises commerciales, quand elles n'ont réellement pas d'autre cause que l'altération du crédit, quand elles ne sont pas produites par quelque vice profond de l'ordre social, par quelque grande erreur des lois, ne sont jamais que passagères. Le crédit, un moment altéré, ne tarde pas à se remettre. Il reparaît après ces moments d'éclipse, à moins que le peuple même qui en a joui ne soit assez insensé pour porter une main indiscrète et sacrilége sur les institutions qui l'en ont doté : il reparaît, et [174] alors se rouvrent tous les canaux de la richesse; les perturbations accidentelles dont sa disparition a été la cause sont bientôt oubliées; en moins de rien, on n'en voit plus la trace.

Mais on a honte d'insister sur des vérités si simples. Au fond, toutes les objections que l'on élève contre l'institution des banques ne trouvent une apparence de force que dans cette croyance vulgaire, que le crédit repose sur des fictions. On se dit avec raison que les fictions sont toujours un oreiller trompeur, et qu'il y a danger à s'endormir sur elles. On s'en défie comme d'une perfide amorce, et l'on considère les crises commerciales comme de justes retours des illusions dont on s'était flatté. On se dit que des voies fictives ne peuvent conduire qu'à des richesses fictives et mensongères comme elles, et la crise qui survient n'apparaît plus que comme le coup de théâtre qui dissipe une illusion. Voilà ce qui donne de l'autorité et du crédit aux objections frivoles que je viens de rapporter : mais dès l'instant qu'il est entendu, et je crois l'avoir prouvé, qu'il n'y a dans l'usage du crédit ni fiction, ni mensonge; que tout cela se réduit à un emploi mieux ordonné et plus actif des capitaux réels que l'industrie possède, à un emploi mieux ordonné et plus actif du travail et de l'intelligence des hommes, enfin à une production plus large et plus féconde de richesses très-réelles et très palpables, toutes ces objections s'évanouissent comme des fantômes sans consistance et sans réalité.

[175]

Je suis bien aise de dire, au surplus, qu'en tout ceci j'ai fait aux préjugés des adversaires des banques de larges concessions. Non, il n'est pas vrai que le nombre et l'intensité des crises commerciales soient en raison du développement des institutions de crédit; loin de là: ils sont presque toujours, au contraire, en raison des restrictions dont on les entoure et de la rigueur arbitraire des lois qu'on leur impose. C'est ce qui ressortira tout à l'heure clairement, je l'espère, du tableau comparatif de la marche des opérations des banques en France, en Angleterre, en Ecosse et aux États-Unis. Mais il faut d'abord indiquer rapidement les règles auxquelles ces établissements doivent être assujettis. On en comprendra mieux ensuite les conséquences fâcheuses que les moindres déviations entraînent.

[176]

CHAPITRE VI. Régime des Banques.↩

§ I. -- PRINCIPES GÉNÉRAUX.

Déjà j'ai pris soin d'écarter, dans le 1er § du 2e chapitre, les dénominations abusives, source de tant d'erreurs. Avec elles s'évanouissent les théories vaines dont elles sont l'unique fondement.

S'il n'est pas vrai que les billets des banques soient un papier-monnaie ou une monnaie fictive, on est d'abord mal fondé à prétendre, comme on le fait tous les jours, qu'il n'appartienne qu'au gouvernement, ou à ceux qu'il délègue, d'émettre ces billets, et cela sous le vain prétexte que le privilége de battre monnaie est un attribut essentiel de la souveraineté. Par la même raison, il faut regarder comme une chimère la prétendue nécessité que l'on invoque, de ramener les billets de banque à un seul type, [177] et de les faire émaner tous de la même source, afin de rendre (c'est le prétexte qu'on allègue) la monnaie fictive uniforme pour tout un pays, comme la monnaie réelle. Si les billets de banque ne sont que des obligations commerciales, il faut dire aussi que les banques elles mêmes ne sont que des maisons de commerce instituées en grand. De là, il n'y a pas loin à regarder comme des excès de pouvoir, ou tout au moins comme des abus, les restrictions dont on les entoure et les entraves qu'on leur impose.

Il n'y a aucune nécessité que le législateur entreprenne d'ordonner les banques à sa manière, de limiter leur action, de déterminer les opérations qu'elles doivent entreprendre et celles dont elles doivent s'abstenir, de les soumettre enfin à des règles exceptionnelles, comme on le fait presque partout. Loin de là, toute tentative de ce genre est toujours suivie de malheureux effets. Étudiez l'histoire des banques, et vous verrez que les maux trop réels dont elles ont quelquefois affligé les peuples, sont sortis, comme d'une source empoisonnée, de l'action illégitime que les gouvernements exerçaient sur elles.

Encore moins est-il utile d'en limiter le nombre, car ce nombre ne doit être réglé que sur les besoins, et les besoins, il n'est donné à personne de les connaître d'avance; c'est l'expérience seule qui les révèle et l'événement qui les constate. En général, il est bon que ces institutions se multiplient, car plus elles sont nombreuses, moins les fautes particulières se font sentir; mais c'est en vain qu'un gouvernement [178] chercherait à cet égard la juste mesure, il irait nécessairement en deçà ou au delà : il y aurait étouffement d'un côté, péril de l'autre. Quant au principe adopté dans quelques pays, et particulièrement en France, de n'admettre qu'une seule banque, armée d'un privilége exclusif, je n'ai pas besoin de dire ce qu'il en faut penser.

L'institution des banques sera donc de droit commun; elle ne sera pas plus gênée, entravée ni limitée que celle de toute autre maison commerciale.

Cependant comme ces établissements ont, encore plus que les maisons de commerce ordinaires, une grande influence sur la prospérité générale du pays, influence proportionnée à leur importance, il est naturel et juste que le gouvernement veille sur eux avec plus de sollicitude que sur les autres maisons de commerce, que les lois soient plus attentives, plus vigilantes à leur endroit. Est-ce à dire que le gouvernement et la loi doivent les gêner, les entraver, en leur imposant des règles particulières et exceptionnelles? Assurément non: mais les règles et les principes ordinaires du commerce doivent leur être appliqués avec une sévérité d'autant plus grande, qu'ici le moindre relâchement entraîne des conséquences plus graves. Ce qu'il faut exiger d'eux, ce à quoi la loi doit tenir, et le gouvernement veiller, c'est que tous les engagements contractés par eux soient remplis à la lettre, sans tempérament, sans remise, avec une fidélité inviolable.

[179]

Après tout, personne n'a le droit de les en dispenser, pas même l'État, car ce n'est pas avec l'État, mais avec les particuliers et le public qu'ils ont contracté; et il y a grand danger à le faire, car c'est les entraîner dans une voie périlleuse et préparer les désastres. Cependant la plupart des gouvernements, d'ordinaire si réservés, si difficiles, si méticuleux quant à l'institution des banques, si prompts à leur imposer toute sorte de règles arbitraires, gênantes et vexatoires, se montrent très-lâches quand il s'agit, dans les moments de crise que leurs fautes ont préparés, de leur appliquer les principes du droit commun. Ils les traitent alors comme des enfants gâtés : ils se relâchent à leur égard; ils leur accordent, en violation de leurs engagements sacrés, au mépris des droits des particuliers, des facilités abusives, qui ne font que les encourager dans des voies fausses et préparer de nouveaux désastres. Coupable facilité, tolérance funeste, dont on a vu trop souvent les déplorables suites!

Un gouvernement doit aux banques protection, liberté, mais nulle faveur. Ainsi, il est contre toute raison qu'il favorise l'émission de leurs billets, en ordonnant, par exemple, qu'ils seront reçus en payement de l'impôt. C'est aux banques à se faire une position telle, à élever si haut leur crédit, à inspirer à tout le monde une confiance si étendue et si complète, à rendre d'ailleurs si facile la réalisation de leurs billets, que tout le monde trouve avantage et parfaite sécurité à s'en servir. Alors les receveurs [180] des contributions n'hésiteront pas plus que tant d'autres à les prendre sous leur responsabilité personnelle. Dans le cas contraire, il y a abus à les y forcer, ou même à les y inviter. C'est donner aux banques une marque de confiance qu'elles ne méritent pas; c'est les encourager dans le mal, en les dispensant de mieux faire; c'est en même temps imposer à l'État un sacrifice qu'il ne doit pas accepter, ou un danger qu'il ne doit pas courir.

A plus forte raison, ne doit-on pas donner aux billets des banques un cours forcé. Ç'a été la prétention de bien des gouvernements de faire circuler, sous l'autorité de la loi, des billets qui ne se recommandaient pas suffisamment d'eux-mêmes, et qui peut dire combien de désordres ces mesures violentes ont entraînés? Quand les billets offrent toutes les garanties désirables, elles ne sont que superflues; dans le cas contraire, elles sont à la fois odieuses et vaines. Elles sont vaines, car il n'est donné à personne, non pas même au législateur, de faire accepter dans la circulation, pour sa valeur entière, un papier discrédité; elles sont odieuses pourtant, car il y a toujours malheureusement des cas particuliers où l'autorité de la loi prévaut, et où d'indignes spoliations se commettent sous son égide. De telles mesures, loin de soutenir le crédit, achè vent de le détruire. Elles ont d'ailleurs pour effet naturel, comme on l'a déjà vu, de chasser le numéraire, en lui créant une situation désavantageuse et fausse, où il ne trouve plus que difficilement à [181] s'échanger pour sa valeur. On a renoncé depuis longtemps, grâce au ciel, à l'expédient barbare et ruineux de l'altération des monnaies; ces mesures le rappellent, elles sont un malheureux reste de la barbarie des anciens temps.

Mais, dira-t-on, si le gouvernement n'encourage pas, par des moyens quelconques, l'usage des billets émis par les banques, comment parviendront-elles à les faire circuler en assez grand nombre dans le public? Rien de plus simple.

Quoi qu'on ait pu dire à ce sujet, il n'a jamais été difficile à une banque, constituée sur des bases convenables, de faire accepter par le commerce, sur le même pied que de l'argent comptant, des billets payables au porteur et à vue, et de les faire circuler dans le public. Cela se fait de soi-même; cela coule de source. De nos jours, quelques économistes, se fondant sur l'exemple récent de la France, exemple mal interprété et mal compris, se sont imaginé qu'il était difficile, en certains cas, d'accoutumer le public à ces sortes de billets, et qu'il était nécessaire de recourir à des expédients subtils pour le familiariser avec le papier de banque. C'est une erreur que l'exemple même de la France démentirait au besoin. Il n'y a point de peuple, si peu civilisé qu'il soit, si effrayé qu'il ait pu être par des désastres antérieurs, chez lequel les billets d'une banque ne soient reçus sans la moindre peine, quand il sera bien vrai, d'une part, que l'établissement est solide, de l'autre, que ses billets peuvent toujours être réalisés sur-le-champ. [182] Cette condition d'une réalisation si prompte et si facile, d'un payement immédiat à volonté, cette condition, dis-je, quand elle s'accomplit en effet, au vu et au su de tout le monde, est si frappante, elle parle un langage si haut et si clair, si accessible aux intelligences les plus bornées, qu'il n'y a personne en aucun pays qui résiste à son éloquence. Aussi n'est-il pas vrai que nulle part, pas plus en France qu'ailleurs, il ait été nécessaire de travailler l'esprit public sur ce sujet. Si les billets de la banque de France n'ont longtemps circulé qu'à Paris, c'est qu'ils n'étaient en effet réalisables qu'à Paris. Si à Paris même la circulation en a toujours été très-bornée, c'est que les coupures en étaient trop élevées pour être en rapport avec les besoins du plus grand nombre. Il n'est pas nécessaire, pour expliquer ce phénomène si simple, d'imaginer dans le public de prétendues répugnances qui n'existent pas.

La difficulté qu'on élève à ce sujet n'est donc pas sérieuse. Il y en a une autre plus grave: c'est celle de savoir comment se gouvernent ordinairement ces émissions.

§ II. -- LIMITES DES ÉMISSIONS DE BILLETS. -- RAPPORT DE LA CIRCULATION AVEC L'ENCAISSE MÉTALLIQUE.

C'est une première remarque à faire, que les billets des banques sont d'autant plus propres à circuler dans le public, qu'ils portent de plus faibles sommes. [183] L'expérience prouve et la raison explique que des coupures trop élevées, n'étant pas en rapport avec les besoins les plus ordinaires de la circulation, ne peuvent passer que dans un très-petit nombre de mains, et doivent par conséquent revenir assez promptement à la caisse, lorsque les premiers porteurs ont besoin de les réaliser; tandis que les coupures plus faibles, étant à la portée d'un plus grand nombre de gens, et pouvant s'adapter aux besoins de tous les jours, ont généralement une circulation plus étendue et plus longue. C'est ainsi qu'en Écosse, par exemple, il n'y a guère que les billets de moins de cinq livres sterling qui restent indéfiniment dans la circulation, les autres étant presque toujours rapportés à la caisse fort peu de temps après leur émission. Pour étendre ses émissions, il semble donc qu'une banque n'aurait qu'à abaisser le minimum de ses coupures: elle ferait le contraire, si elle éprouvait par hasard le désir ou le besoin de les restreindre.

Mais n'y aurait-il pas quelque danger à permettre aux banques d'abaisser autant qu'elles le voudraient les coupures de leurs billets? Aucun. Les petits billets entreraient, il est vrai, plus avant dans la circulation, et le numéraire y deviendrait d'autant plus rare; mais qu'importe? Ce n'est pas là un inconvénient, ni un danger; c'est, au contraire, un avantage, puisque la circulation se fait alors à moins de frais. Si l'on demande où s'arrêterait cette division, je réponds qu'elle s'arrêterait là où elle cesserait d'être utile. En France, par exemple, si l'on était à [184] cet égard entièrement libre, il est probable qu'après quelques essais on n'émettrait guère de billets de moins de 5 francs, comme aux États-Unis on n'en émet guère de moins de un dollar (5 fr. 41 c.), parce que pour les billets d'un chiffre inférieur la dépense excéderait le profit.

On craint cependant qu'il ne résulte de cette liberté sans réserve des émissions trop fortes, une véritable inondation de papier : mais on oublie que sous un régime de liberté cette circulation est soumise au contrôle du public, qui corrige sans peine tout ce qu'elle a d'exubérant. La liberté est réciproque, et comme il s'agit ici d'actes spontanés, ce qu'il peut y avoir d'excessif d'un côté trouve infailliblement son correctif de l'autre. Aussi est-il vrai que la circulation la plus libre est presque toujours la plus réservée et la plus sobre.

Cette crainte des émissions trop fortes de papier de banque a pourtant préoccupé, il faut le reconnaître, de très-bons esprits. C'est ainsi que, tout récemment encore, l'Académie des sciences morales et politiques a proposé pour sujet de prix la question de savoir jusqu'où elles pouvaient s'étendre sans danger [13] . Il semble qu'en cela l'Académie ait suivi l'inspiration de sir Robert Peel, dont le bill, présenté [185] en 1844, avait précisément pour objet de corriger le soi-disant excès de la circulation des banques anglaises. J'ose dire cependant, avec tous les égards dus à ce corps savant, que l'Académie des sciences morales et politiques a vu le danger où il n'est pas. Non, ce n'est pas de l'excès des émissions de billets que naît le désordre, quand le désordre existe tout ce qu'on répète journellement à cet égard ne procède que d'une observation très-inattentive des faits. Cela n'est pas vrai même par rapport aux banques privilégiées, foyers ordinaires de toutes les crises commerciales; car pour elles aussi le contrôle du public s'exerce sur la circulation et en limite l'essor, à moins pourtant qu'on n'ait donné à leurs billets un cours forcé. Lors donc que les procédés irréguliers de ces banques enfantent les crises (et on verra bientôt que les perturbations commerciales n'ont généralement pas d'autre source), c'est bien moins de l'excès de leurs émissions que le mal dérive, que de l'excès des dépôts qu'elles acceptent, et surtout de l'usage irrégulier qu'elles en font.

On demande quelquefois s'il existe un rapport nécessaire entre l'encaisse métallique d'une banque et le montant de ses billets en émission. Si ce rapport existe, quel est-il ?

Depuis un certain nombre d'années, les directeurs de la banque de Londres ont adopté comme règle, d'avoir autant que possible, dans leurs caisses, en or ou en lingots, une valeur égale au tiers du montant total des obligations de la banque, en comprenant [186] sous ce titre général d'obligations, les dépôts exigibles et les billets qui circulent dans le public. Il s'en faut bien, il est vrai, que cette mesure ait été constamment gardée dans la pratique; mais enfin elle est admise en théorie, et on s'efforce autant qu'on le peut d'y revenir.

S'autorisant de cet exemple, on a cru pouvoir, en France, adopter une proportion semblable et en faire l'application à tous les cas, en oubliant quelquefois, s'il faut le dire, les dépôts reçus par les banques, et dont elles sont aussi débitrices envers le public, pour ne considérer que les billets. On s'est donc arrêté assez généralement à cette idée, qu'une banque est dans une situation normale lorsque son encaisse métallique est égal au tiers du montant de sa circulation.

Mais sur quoi cette règle s'appuie-t-elle ? Où sont les calculs qui lui servent de base ou les données qui la confirment ? Pourquoi le tiers plutôt que le quart ou la moitié? Quand même l'expérience aurait montré la justesse ou la convenance de cette proportion par rapport à la banque de Londres, serait-ce une raison pour l'admettre par rapport à des établissements placés dans de tout autres conditions? Je ne pense pas qu'on ait jamais fourni sur tout cela aucune explication satisfaisante, ni même qu'on ait essayé de la donner.

Le fait est qu'il n'y a entre l'encaisse métallique d'une banque et le montant des billets en émission aucune proportion fixe à établir. Cela dépend [187] essentiellement, et de l'importance de l'établissement, et de l'étendue de son crédit, et du milieu dans lequel il opère, et de beaucoup d'autres circonstances encore fort difficiles à rassembler.

Je dis d'abord que cela dépend de l'importance de l'établissement, et pour le faire comprendre, il me suffira d'un exemple pris dans un cas extrême.

Supposons que, la loi ne mettant aucune restriction à l'émission des billets au porteur et à vue, un simple particulier, d'une fortune médiocre, voulût entreprendre, à l'exemple des grandes compagnies, de faire circuler de semblables billets dans le public. Qu'arriverait-il? on le comprend déjà. Les billets lancés par lui dans le commerce y trouveraient à peine quelques preneurs : tout au plus seraient-ils reçus dans le petit cercle des négociants dont il serait particulièrement connu; partout ailleurs ils seraient refusés. Par conséquent les porteurs, n'ayant pas la facilité de s'en servir régulièrement dans leurs échanges, s'empresseraient de les rapporter au bureau d'émission. Ainsi, les billets à peine émis se présenteraient au remboursement. Qui ne voit que, dans un cas pareil, pour échapper à une faillite inévitable, le créateur des billets ferait bien de garder en caisse, non pas le tiers, non pas même la moitié, mais la totalité de leur valeur?

C'est pour cette raison qu'il ne serait guère permis à des maisons particulières d'entreprendre l'émission des billets circulants, quand même les lois [188] du pays leur laisseraient à cet égard toute latitude [14] .

C'est par une raison semblable que les banques privées d'Angleterre (private banks), limitées qu'elles étaient par le bill de 1708 au nombre de six associés, ne pouvaient que difficilement se prévaloir de la faculté qui leur était laissée de faire circuler leurs billets dans le public, ou que, s'il leur arrivait quelquefois d'en user un peu largement, elles s'exposaient à de fréquents désastres. Leur puissance à cet égard était sans doute beaucoup plus grande que ne le serait celle d'un banquier particulier, mais elle était encore singulièrement restreinte par la faiblesse de leurs moyens et le peu d'étendue de leur crédit. Croit-on par hasard qu'il eût suffi à ces banques de garder ordinairement en caisse le tiers du montant de leurs billets? En opérant ainsi, elles n'auraient pas attendu longtemps le moment critique. Aussi s'en gardaient-elles bien; et ce qui le prouve, c'est que, jusqu'en 1826, quoiqu'elles fussent alors au nombre de près de 700, le chiffre total de leurs billets en émission n'a pas excédé, en moyenne, 8 millions sterling, tandis que la seule banque de Londres entretenait une circulation plus que double. Encore,[189] cette prudence relative n'a-t-elle pas suffi pour préserver des accidents.

les Mais si, dans des circonstances semblables, une réserve d'un tiers ne suffit pas, on peut concevoir aussi d'autres circonstances où elle deviendrait même trop forte. C'est ce qui arriverait, par exemple, pour une banque-mère, solidement assise, possédant un capital considérable, jouissant d'un crédit sans bornes, et opérant sur un rayon fort étendu.

Et ce n'est pas seulement l'importance du capital de la banque qu'il faut considérer ; c'est encore, je le répète, le milieu dans lequel elle opère. Un établissement formé dans une ville de second ordre n'ira jamais aussi loin en cela que celui qui siége dans une capitale: il devra, toute proportion gardée, conserver un encaisse plus fort, parce que sa clientèle est moindre et le cercle de ses émissions plus borné. Pareillement, et par une raison semblable, celui qui réside dans un petit État a moins de latitude que celui qui opère dans un État plus vaste. La circulation de ses billets étant moins étendue, ils sont sujets à des retours plus fréquents et plus rapides. C'est pourquoi la faculté d'émission arriverait à son maximum de puissance dans une banque dont les billets seraient reçus avec la même faveur dans tous les pays commerçants; et alors, qui peut dire jusqu'où elle s'étendrait?

D'un autre côté, s'il est vrai, et il n'est guère permis de le mettre en doute, que les petites coupures séjournent plus longtemps dans le public que les [190] coupures plus fortes, il faut admettre aussi que la proportion change toutes les fois que le minimum de ces coupures est élevé ou abaissé. C'est grâce à la faculté dont elles jouissent, par exception, d'émettre des billets de 1 liv. st. et au-dessus, que les banques d'Écosse, bien qu'agissant dans un pays étroit et pauvre, l'emportent de beaucoup, quant à la facilité de leurs émissions, sur les banques anglaises du même genre, qui ont pourtant, au sein d'un pays plus riche, un cercle d'action moins circonscrit. Au surplus, la banque de Londres elle-même n'a guère adopté cette proportion d'un tiers que depuis 1826, époque où on lui retira la faculté, dont elle jouissait auparavant, avec toutes les banques anglaises, d'émettre des billets de moins de 5 livres, et si demain cette faculté lui était rendue, qui oserait dire que, la situation venant à changer par cela seul, elle ne serait pas bientôt conduite à changer aussi la base de son calcul?

Après tout cependant, ce mot d'encaisse métallique est bien vague. Ce serait encore un point important de savoir de quels éléments cette réserve se compose. Si elle ne consistait, comme c'est le cas ordinaire pour la banque de Londres, que dans une partie des fonds déposés en compte courant par les particuliers, ou dans ceux que le gouvernement laisse momentanément disponibles entre ses mains, on comprend que ce serait là une ressource bien précaire, et qu'un encaisse ainsi formé pourrait ne pas suffire toujours, alors même qu'en temps ordinaire il excéderait [191] la moitié de la valeur des billets en émission. Il ne faut pas l'oublier: ce n'est pas seulement au payement de ses billets que la banque de Londres doit pourvoir, mais encore au remboursement des dépôts des particuliers, dépôts qui constituent précisément le fonds de sa réserve métallique. Que devient cette réserve lorsque les déposants se présentent en masse, ce qui n'arrive que trop souvent, comme on le verra tout à l'heure, même sans l'explosion d'aucune panique, à cause de la nature gratuite de ces dépôts, et par le seul besoin que les propriétaires éprouvent de les utiliser? Aussi est-il permis de croire que la banque de Londres excède souvent en cela la juste mesure; qu'elle consulte moins peut-être les intérêts du public que les intérêts de ses actionnaires, dont elle veut grossir les bénéfices au risque de ce qui peut en arriver. Mais si l'encaisse métallique dont elle se prévaut se composait réellement de valeurs qui lui appartinssent en propre, nul doute que, dans la position élevée qu'elle occupe, au sein d'un pays si vaste et si riche, dans la capitale du monde industriel et commerçant, d'où elle étend son influence au loin, non-seulement sur le continent européen, mais encore dans les régions civilisées de l'Amérique, elle ne pût sans danger multiplier ses émissions de billets même au delà de leurs limites actuelles.

Que devient maintenant, en présence de tous ces faits, cette proportion d'un tiers à laquelle on s'arrête si complaisamment en France, et qu'on nous [192]présente souvent comme un principe irréfragable? Il est évident qu'elle ne se soutient sur aucun point. Mais quelle règle faut-il donc adopter? Aucune; parce qu'en effet il n'y a aucune règle constante à établir. Ne peut-on pas, au moins, dira-t-on, consulter l'expérience par rapport à chaque cas particulier ? Peut-être ; mais ce guide même est loin d'être infaillible, comme l'exemple de la banque de Londres le prouve de reste. Je viens de dire que cet établissement excède souvent dans ses émissions la juste mesure. Est-ce à dire pour cela qu'il y ait une proportion meilleure et plus sûre à lui recommander? Non dans la position exceptionnelle où il se trouve, il est condamné à chercher éternellement la proportion exacte et à ne la rencontrer jamais [15] . Déjà bien des tentatives ont été faites à ce sujet, et selon toute apparence, on en fera bien d'autres encore, mais toujours sans succès. A quelque échelle que l'on mesure la moyenne de l'encaisse métallique, comme la banque de Londres est exposée à chaque instant à le voir fondre tout entier entre [193] ses mains, elle sera toujours, quoi qu'elle fasse, voisine des catastrophes. C'est qu'il y a dans cette institution un vice profond, irremédiable, qui ne réside pas seulement dans l'absence de son capital propre, mais encore dans la position anormale qu'elle occupe, c'est-à-dire dans le privilége abusif dont elle jouit.

Que faut-il donc faire, en définitive, pour que, dans les banques, les émissions de billets se règlent de manière à ne faire craindre aucun danger? Une seule chose laisser agir la concurrence, qui maintiendra chacun dans ses limites. Autant il est difficile, pour ne pas dire impossible, de régler convenablement les émissions et les escomptes sous un régime de privilége, autant la chose est simple sous un régime de liberté. Il n'y a plus même alors, pour le législateur, aucune précaution à prendre, tout cela se limitant et s'ordonnant de soi-même, selon les lieux et selon les temps.

C'est ce que je tâcherai de mettre tout à l'heure en évidence. Mais il faut d'abord achever de poser les principes quant à celles des opérations d'une banque qui n'ont pas encore été suffisamment examinées jusqu'à présent.

§ III. -- DEPOTS A INTÉRÊT. -- CRÉDITS A DÉCOUVERT.

On a vu au chapitre premier que pour les banques de dépôt il y a plusieurs manières d'opérer: mais il n'y en a qu'une qui soit au niveau des progrès accomplis, et en rapport avec les vrais besoins des [194] peuples; c'est celle qui a été pratiquée pour la première fois par les banques d'Écosse. Elle consiste à recevoir tous les dépôts en argent qui se présentent, et à les faire servir aux opérations de la banque comme si ces capitaux étaient les siens, à charge par elle de les restituer aussitôt qu'on le demande, et de payer, pour tout le temps de la jouissance, un intérêt plus ou moins élevé selon les temps.

En ceci, comme en tout le reste, les banques ne s'écartent que pour la forme de la manière de faire des banquiers particuliers. Le fond reste invariablement le même. Par leurs escomptes et leurs émissions de billets, elles se sont rendues intermédiaires entre les négociants; par la réception des dépôts, elles se rendent intermédiaires entre eux et les capitalistes. Seulement les banques publiques exercent cette nouvelle fonction, comme les autres, avec toute la supériorité qu'elles doivent à leur constitution. Tandis que les banquiers particuliers ne reçoivent de dépôts que d'un petit nombre de clients, par sommes assez rondes, à des conditions spéciales, presque toujours déterminées pour chaque cas, et ne s'obligent guère au remboursement qu'avec la réserve d'un avertissement préalable, les banques les reçoivent de toutes mains, grands ou petits, à des conditions générales, uniformément réglées, et s'obligent à les rembourser à toute réquisition: différences qui sont toutes à leur avantage, et qui s'expliquent tant par l'importance de leurs capitaux propres que par l'étendue même de leurs opérations.

[195]

Rien n'empêche cependant d'établir à cet égard une distinction. Parmi les dépôts dont une banque se charge, les uns sont essentiellement passagers ou mobiles; ce sont, par exemple, les sommes que tout négociant accrédité auprès d'elle lui remet en compte courant, pour se dispenser de les garder dans sa propre caisse, et dont il dispose au fur et à mesure de ses besoins : les autres ont un caractère plus permanent; ce sont en général les sommes provenant de l'épargne, qu'on remet à la banque à titre de placement, avec l'intention de les laisser accumuler. Rien n'empêche, dis-je, de distinguer ceux-ci des autres, en leur accordant un intérêt plus élevé, à la charge pour les propriétaires de s'astreindre à l'obligation d'un avertissement préalable lorsqu'ils veulent opérer le retrait de leurs fonds. Mais cette distinction, qui est admise, je crois, dans toutes les banques de l'Ecosse et des Etats-Unis, ne détruit pas le principe. En se contentant d'un intérêt moindre, chacun peut toujours se réserver la faculté de disposer de ses fonds à volonté.

Il semble, au premier abord, qu'il y ait quelque danger pour une banque à se charger ainsi d'une masse de dépôts qu'elle s'oblige à rembourser à toute réquisition. Il est clair qu'elle doit se réserver, à part elle, la faculté d'en employer au moins une grande partie, soit pour ses escomptes, soit pour tout autre usage; autrement, comment se trouverait-elle en mesure d'en payer un intérêt? Si elle les emploie cependant, comment fera-t-elle s'il arrive par hasard [196] que les déposants, poussés ou par la malveillance ou par quelque terreur panique, se présentent en masse pour le remboursement? Voilà ce qu'on peut peut dire, et le danger n'est que trop réel dans certains cas. L'expérience a prouvé cependant que ce danger ne se présente que dans des situations exceptionnelles, et, en y réfléchissant bien, on le comprendra sans peine. Il faut toujours supposer que la banque opère sur une grande échelle, et que ses déposants sont très-nombreux, car l'opération n'est possible qu'à cette condition. Eh bien! la malveillance, quelque arme qu'on lui prête, ne peut produire sur un si grand nombre d'hommes un effet subit; elle ne peut pas non plus les travailler dans l'ombre sans que ses machinations s'éventent. Ainsi la banque sera toujours avertie d'avance et assez à temps pour prendre ses mesures. Quant aux conspirations qui peuvent s'ourdir entre un petit nombre d'hommes, elles seront toujours impuissantes en raison même de la masse des dépôts, et une banque n'aura guère à les redouter, si elle a soin, comme cela doit être, de se tenir constamment sur ses gardes, en conservant toujours par devers elle une portion assez respectable des dépôts. Les paniques ne sont guère plus à craindre; elles ne sont jamais ni aussi générales, ni aussi subites qu'on le suppose : il y a toujours quelques symptômes qui les précèdent, et une banque bien constituée et bien conduite aura toujours le temps et le pouvoir de les neutraliser. Il faut songer que l'effroi public, quelle qu'en soit la cause, a toujours [197] pour contre-poids, en pareil cas, l'intérêt particulier, qui défend de retirer ses fonds d'un lieu où ils rapportent pour les laisser improductifs, et d'autant mieux que, si le retrait devenait général, il serait encore plus difficile de trouver l'emploi de tant de fonds tout à coup inoccupés. Voilà pourquoi les paniques de ce genre s'arrêtent dans leur marche, quand il n'y a pas de cause légitime qui les propage. Voilà pourquoi toutes les paniques du monde n'ont jamais ébranlé que des banques mal assises, en qui il existait réellement un vice originel, un principe de désorganisation, que la crise ne faisait que mettre en évidence, et dont le public s'effrayait avec raison.

Il existe cependant, je le répète, des circonstances où le danger est manifeste. Mais quand ? C'est d'a– bord lorsque la banque ne payant aucun intérêt pour les dépôts confiés à sa garde, on ne laisse entre ses mains que des valeurs momentanément oisives, et qui n'attendent qu'une occasion de placement. Tel est le cas de la banque de Londres, aussi bien que celui de la banque de France. C'est, en outre, lorsque, par une cause artificielle quelconque, la masse des dépôts vient à excéder les justes bornes, au point qu'ils deviennent pour le dépositaire même un embarras. C'est à certains égards le cas des caisses d'épargne en France, et plus particulièrement celui des banques d'Écosse.

Comme la banque de Londres ne paye aucune rétribution pour les dépôts qu'on lui confie (et qu'elle emploie cependant fort utilement pour elle-même [198] dans ses escomptes), il est clair que ce n'est pas à titre de placement que ces fonds lui sont remis. On ne les laisse jamais entre ses mains avec une intention de permanence ou d'avenir, mais seulement en attendant une occasion. La masse en est pourtant considérable : en moyenne, 12 millions sterling. Et pourquoi ? parce que, en raison de l'activité de la production, les capitaux s'accumulent vite en Angleterre, et, s'il faut le dire aussi, parce que les moyens réguliers de placement font défaut dans le pays. Cette dernière circonstance accuse, on le comprend déjà, une autre imperfection du système, et qui n'est pas la moins grave de toutes. Les capitaux s'accumulant donc avec rapidité, et les moyens de placement ne se présentant pas sur l'heure, les fonds disponibles sont déposés provisoirement dans les caisses de la banque; mais ils n'y sont jamais qu'en attendant une occasion, et uniquement parce qu'on suppose qu'ils sont là plus en sûreté qu'ailleurs. Qu'une occasion se présente donc tout à coup, telle que l'ouverture d'une souscription pour chemins de fer, ou toute autre du même ordre, un retrait subit s'opère, et la caisse de la banque se vide en un clin-d'œil. Voilà pourquoi on voit souvent en Angleterre, même dans les temps les plus prospères, la réserve de la banque s'épuiser tout à coup. Il va sans dire que, bien que la panique n'y soit d'abord pour rien, elle vient ordinairement s'y mêler après coup, pour aggraver le mal et pour le propager.

Les circonstances sont différentes en Écosse, bien [199] qu'il y ait au fond un vice semblable. Comme les banques y payent un intérêt pour les sommes qui leur sont remises, ces dépôts peuvent être et sont effectivement considérés comme un placement tel quel. Aussi les retraits y sont-ils moins fréquents et moins brusques. Malheureusement l'intérêt est trop faible, et la somme des dépôts est énorme; elle ne s'élevait pas, en 1836, à moins de 20 millions sterling (500,000,000 francs) [16] . Quant à l'intérêt servi par les banques aux déposants, après avoir été longtemps à 4 p. 0/0, il est tombé depuis 20 ans environ à 2 1/2; ce qui s'explique suffisamment d'ailleurs par l'accroissement continu de la somme totale. Ne trouvant plus depuis longtemps l'emploi de tous ces fonds dans leur pays, les banques écossaises sont forcées d'en envoyer une grande partie à Londres, où, à défaut d'autre placement, elles les convertissent en rentes sur l'État, qui ne rapportent elles-mêmes qu'un intérêt très-médiocre. Quoi qu'il en soit, l'exiguïté de cet intérêt ne forme plus pour les déposants une attache assez forte. Heureusement l'esprit de spéculation est moins ardent en Ecosse qu'à Londres, et les occasions de grandes et soudaines entreprises s'y présentent moins fréquemment. Malgré cela, il n'est arrivé que trop souvent [200] encore, que les déposants se portaient en masse vers les banques, et les forçaient à réaliser brusquement à Londres, avec des pertes considérables, et au grand dommage du pays en général, une notable partie de leurs fonds.

Ai-je besoin de dire, qu'ici encore l'abus vient de ce que les moyens réguliers de placement ne sont ni assez nombreux, ni assez larges? S'ils existaient en plus grand nombre, la masse des dépôts serait moindre, et par une conséquence naturelle l'intérêt ordinaire s'élèverait; ce qui contribuerait doublement à amortir les crises. Quant aux causes qui limitent l'emploi de tous ces fonds, on les verra bientôt.

Dès l'instant qu'une banque accepte des dépôts à intérêt, elle accroît d'autant ses ressources. Par cela même, elle s'ouvre une nouvelle carrière et se met en état d'entreprendre ce qu'elle n'aurait pu faire en se bornant pour toute ressource à l'émission de ses billets. Aussi, les banques qui sont entrées dans le système des dépôts à intérêts ont-elles généralement adopté l'usage d'ouvrir aux négociants des crédits à découvert. Ceci ressemble à l'escompte en ce que ce n'est, à vrai dire, qu'un autre moyen de venir en aide au commerce et de lui fournir des capitaux; mais c'est une manière fort différente quant à la forme, et même, à certains égards, différente quant au fond. Dans le cas de l'escompte, il y a toujours une opération commerciale antérieure constatée par la création d'un effet de commerce, et dans laquelle [201] la banque ne fait qu'intervenir après coup; tandis que, dans le cas des crédits à découvert, cette opération antérieure n'existe pas. Dans l'escompte, la banque reçoit un effet de commerce et donne en échange le sien; dans les crédits à découvert, elle donne ou de l'argent ou des billets et ne reçoit rien. Ajoutons que, dans le premier cas, l'avance faite, si tant est qu'il y ait avance, est garantie au moins par deux signatures, tandis que, dans le second, il n'y a que la garantie pure et simple du négociant crédité.

Il résulte de là que cette dernière manière de venir en aide au commerce est, au fond et considérée en elle-même, plus délicate, plus périlleuse, si l'on veut, que la première, et que par conséquent elle doit être pratiquée avec des ménagements encore plus grands. Voyons d'abord les avantages réels qu'elle peut offrir.

En général, il n'est pas bon qu'une banque s'ingère de faire des avances directes au commerce; ce n'est pas là son rôle : elle ne le remplirait ni utilement pour le public, ni avec avantage et sécurité pour elle-même. Il semble donc que les crédits à découvert doivent être généralement condamnés, et, en principe, cela est vrai. Néanmoins ces crédits peuvent être très-utilement employés dans une certaine mesure. Voici comment: on sait qu'il est d'usage, chez tous les hommes qui se livrent au commerce, de garder constamment par devers soi, dans sa caisse, une certaine somme en réserve pour les [202] besoins imprévus. Elle est là pour payer les billets qu'on a mis en circulation et qui viendraient à être retournés faute de payement par le souscripteur, pour régler les comptes qui viendraient se présenter à l'improviste, en un mot, pour tous les besoins imprévus. Aucun négociant ne se dispense d'avoir une telle réserve, et la prudence la plus vulgaire ne lui permet pas de s'en dispenser. C'est là néanmoins une obligation fâcheuse pour lui, en ce qu'elle le prive constamment d'une partie de ses ressources. C'est en même temps une perte pour un pays en général, en ce qu'il y a là, éparpillé dans toutes ces caisses particulières, un capital considérable qui demeure inactif. C'est à cela qu'une banque peut utilement pourvoir au moyen des crédits à découvert ; c'est cet inconvénient grave qu'elle peut faire disparaître sans danger. Elle ouvre donc à chaque négociant qu'elle reconnaît solvable un crédit, au moyen duquel il peut disposer sur elle, et à l'instant, jusqu'à concurrence d'une certaine somme; crédit non assez élevé pour lui permettre de rien entreprendre avec son aide, mais suffisant pour répondre à ses besoins imprévus. Dès lors le négociant se trouve dispensé d'avoir une réserve dans sa caisse, il peut utiliser habituellement tout son capital jusqu'au dernier sou.

Il va sans dire que l'on arrive à peu près au même résultat lorsque les négociants, au lieu d'user d'un certain crédit à découvert, déposent eux-mêmes en compte courant à la banque, la somme qu'ils veulent tenir en réserve pour leurs besoins imprévus. Comme [203] la banque fait toujours valoir une bonne partie de ces fonds, il n'y a pas plus de capital mort dans un cas que dans l'autre. Seulement, dans le second cas, c'est le négociant qui fait l'avance de sa réserve, en la distrayant de son capital actif; tandis qu'au moyen d'un crédit à découvert, c'est la banque qui fait cette avance, en la prélevant sur d'autres dépôts reçus à titre de placement.

En ouvrant des crédits à découvert, une banque doit éviter avec soin de laisser à chacun des crédités une trop grande marge. Elle doit se faire une règle inviolable de maintenir les crédits dans des bornes très-étroites, comme aussi de limiter rigoureusement la durée de ces mises dehors et de fixer de très-courts termes pour les remboursements. En général, répétons-le, ces crédits ne doivent servir qu'à parer aux besoins accidentels et imprévus. En aucun cas, la banque ne doit souffrir qu'aucun des crédités en fasse la base même de ses opérations; autrement, et la banque tomberait dans la dépendance des crédités, forcée qu'elle serait, par son intérêt même, de les soutenir après les avoir élevés, et les crédités tomberaient dans la dépendance absolue de la banque, puisque leur existence dépendrait de sa volonté ou de son caprice double dépendance qui serait une source de graves inconvénients.

C'est encore un des abus que l'on rencontre dans la conduite des banques Ecossaises, et il dérive précisément de la même source que l'excès des dépôts que je viens de signaler.

[204]

Si les opérations de ce genre ne conviennent pas aux banques, à plus forte raison doivent-elles s'abstenir de commanditer les maisons de commerce ou les établissements industriels. Commanditer une industrie, c'est le fait d'un capitaliste, qui a des fonds disponibles, dont il peut se séparer pour un temps indéfini et auxquels il cherche un placement avantageux; ce n'est pas le fait d'une banque, qui n'a pas de fonds à placer. Une banque n'a en propre que son capital de réserve, dont elle doit se séparer le moins possible; elle opère, du reste, avec son crédit encore plus qu'avec son capital. Est-ce avec le crédit seul que l'on peut pourvoir à des placements de longue haleine? Cela répugne à la raison. L'institution des compagnies commanditaires est donc une erreur en industrie, et l'expérience le prouve. De toutes celles qu'on a formées, pas une n'a prospéré. Si quelques-unes se sont soutenues, c'est qu'à ces fausses opérations elles en joignaient d'autres mieux entendues, et qui jusqu'à un certain point en neutralisaient le vice. Dans ce cas même, leur adjonction est un tort. C'est celui qu'on peut reprocher aux banques de Belgique, qui n'ont pas laissé cependant de rendre de grands services à leur pays.

Le même raisonnement s'applique aux banques agricoles, c'est-à-dire spécialement instituées pour favoriser l'agriculture et faire des avances aux cultivateurs. Les rentrées sont si lentes dans l'agriculture, et les cultivateurs sont, par leur position même, [205] si éloignés du mouvement commercial, qu'ils ne peuvent guère contracter que des engagements lointains, condition diamétralement opposée à la bonne administration d'une banque. On pourrait citer plusieurs banques agricoles qui ont croulé, quelquefois dans les conditions en apparence les meilleures et avec un actif fort supérieur à leur passif : je n'en connais pas une qui ait joui d'une existence prospère.

C'est bien à tort, du reste, qu'on veut établir pour l'agriculture des établissements spéciaux de crédit. Développez le crédit largement dans les villes, et soyez sûrs qu'alors il se communiquera, il se répandra partout, même à la campagne, si ce n'est directement, au moins par des intermédiaires, pourvu toutefois que le mouvement des produits agricoles au dedans et au dehors soit assez libre pour qu'ils deviennent dans les villes un objet de commerce et de spéculation.

 

J'ai essayé dans ce chapitre d'exposer les vrais principes en matière de banque. Il s'agit maintenant de voir ces principes en action: les vérités qui précèdent y ressortiront, je l'espère, dans tout leur jour.

[206]

CHAPITRE VII. Des crises commerciales. — Unité et multiplicité des banques. -- Privilége et liberté.↩

§ I. -- UNITE ET MULTIPLICITÉ DES BANQUES.

Comme l'établissement des banques a été jusqu'à présent suivi presque partout de perturbations commerciales plus ou moins graves, devenues, dans certains pays, en quelque sorte périodiques, on est en général porté à croire que ces accidents funestes sont un résultat inévitable de leur institution.

Par une conséquence assez naturelle de cette première idée, on suppose aussi que la multiplication de ces établissements ne pourrait tendre qu'à engendrer des commotions plus fortes. Si une seule banque, instituée, par exemple, à Paris ou à Londres, avec un privilége spécial, et agissant sous le contrôle du gouvernement, devient déjà, même malgré elle, par ses émissions de billets et ses escomptes, la cause [207] ou l'occasion de tant de cruels désastres, que sera-ce de plusieurs banques établies côte à côte, et opérant en concurrence dans le même lieu? A coup sûr elles s'efforceront, à l'envi les unes des autres, d'imprimer au commerce cette excitation fébrile dont l'expérience a révélé tant de fois tous les dangers. Alors le délire de la spéculation, la folie de l'outre-commerce (over-trade), qui vient de temps à autre emporter toutes les têtes, deviendra l'état normal du pays. On marchera donc de crise en crise, de chute en chute, jusqu'à la ruine finale du crédit public et de tous les établissements privés. Aussi frémit-on à la seule pensée de voir le privilége de la banque se diviser pour s'étendre à de nouvelles institutions du même ordre. Quant à l'idée de proclamer la liberté absolue de ces institutions, de permettre à qui voudrait d'en établir à son gré d'autres semblables, elle paraîtrait à bien des gens une monstrueuse folie.

Que dirait-on cependant s'il était prouvé, en principe et en fait, que c'est précisément dans le privilége exclusif de la banque que tout le mal réside; que les crises commerciales n'ont pas en général d'autre source que celle-là, et que l'unique remède à y apporter est dans cette liberté même que l'on repousse.

Ce n'est pas, il est vrai, ce que disait, en 1840, M. Thiers, alors président du conseil des ministres, dans la discussion relative au renouvellement du privilége de la banque de France. Au dire de ce ministre, l'expérience avait prouvé que deux ou plusieurs banques ne pouvaient pas, sans un immense [208] danger, opérer concurremment dans la même ville, que cette concurrence était pour le pays et pour elles-mêmes une source de graves embarras, et leur devenait presque toujours mortelle. Mais j'ai beau chercher dans l'histoire, je ne vois pas sur quels faits cette assertion s'appuie. Il est fâcheux que M. Thiers n'ait pas jugé à propos de dire dans quel pays du monde l'expérience avait prouvé ce qu'il avançait je n'en connais pas un où elle n'ait prouvé tout le contraire.

Déjà dès le dernier siècle, Adam Smith, qui n'était pourtant pas enthousiaste des banques, avait remarqué que les établissements fondés en Écosse étaient devenus plus fermes, plus solides, plus réguliers dans leur marche, à mesure que le nombre s'en était accru dans le pays. « La sûreté du public, dit-il, bien loin de diminuer, n'a fait qu'augmenter par la multiplication récente des compagnies de banque dans les deux royaumes unis de l'Angleterre et de l'Écosse, événement qui a donné l'alarme à tant de monde [17] . » Et pourtant, les banques établies dans l'Angleterre proprement dite, étaient alors constituées sur un très-mauvais principe, puisqu'en vertu de la loi de 1708, encore en vigueur à cette époque, elles ne pouvaient pas compter plus de six associés, ce qui ne leur permettait pas d'acquérir toute l'ampleur nécessaire à de pareilles institutions.

[209]

Ce qui s'est passé dans la suite en Angleterre, et surtout en Écosse, n'a fait que confirmer ces justes prévisions.

En aucun lieu du monde les banques ne fonctionnent avec autant de régularité, avec autant de sécurité pour le public et pour elles-mêmes, que dans cette partie des États-Unis que l'on désigne ordinairement sous le nom de Nouvelle-Angleterre, et qui se compose des six états suivants: Rhode-Island, Massachusets, Maine, New-Hampshire, Vermont et Connecticut. Or, nulle part la liberté n'est plus grande quant à l'institution des banques, et nulle part aussi le nombre de ces établissements n'est plus considérable, eu égard à l'importance de la population. En 1830, d'après les tableaux dressés à cette époque par M. Gallatin, ancien ministre des ÉtatsUnis, on comptait dans cette partie de l'Union américaine 172 banques pour une population totale de 1,862,000 âmes. C'est, en moyenne, une banque pour 10,825 habitants. Entre ces six états, il y en a même deux, Rhode Island et Massachusets, qui se distinguent par une tolérance plus grande, à tel point qu'il n'y existe à proprement parler de restriction d'aucune espèce. Dans le Massachusets, il n'y en a pas d'autre qu'un droit de 1 p. 100 perçu au profit de P'État sur le capital effectif des banques; dans RhodeIsland, cet impôt même n'existe pas. En conséquence, le nombre de ces établissements y est, toute proportion gardée, encore plus considérable qu'ailleurs, car on en trouve un pour environ 6,200 habitants; [210] et il est remarquable que ces deux états sont précisément ceux dont la population a le moins souffert des commotions funestes qui ont plusieurs fois ébranlé tout le monde commerçant.

Dans Rhode-Island en particulier, on peut dire que les banques pullulent. On n'en comptait pas, en 1830, moins de 47 [18] , pour une population de 97,000 âmes, ce qui donne le résultat presque fabuleux d'une banque pour 2,064 habitants [19] . A ce compte, et en suivant la proportion, il n'en faudrait pas moins de 16,000 pour la France entière. Eh bien avec ce développement sans limites des institutions de crédit, croit-on par hasard que ce petit pays soit affecté plus qu'un autre de ces maladies morales qui provoquent les crises? Loin de là, il en est, au contraire, particulièrement exempt. Le crédit y est assurément très-large, le capital fort abondant, le travail facile, la production active; aussi peut-on [211] dire que la population y recueille la plus grande somme de bien-être matériel dont il ait encore été donné à l'homme de jouir; mais la spéculation ne s'y emporte guère à de dangereux excès. Le commerce y est très-entreprenant, mais très-réglé; et dans ses entreprises même les plus hardies, il ne s'égare jamais hors des limites du possible. La circulation des banques notamment y est plus mesurée, plus châtiée, plus correcte, s'il est permis de le dire, qu'elle ne l'est dans aucun lieu du monde. Que si le commerce y a été parfois troublé dans son cours, c'est uniquement parce qu'il ressentait, sans pouvoir y échapper entièrement, le contre-coup des crises dont le siége était ailleurs.

Il n'est donc pas vrai que la multiplicité des banques soit une source de désordres. C'est, au contraire, un correctif. Où est-ce, en effet, que les perturbations commerciales ont toujours commencé à se produire ? C'est à Londres, c'est à Paris, où il existe des banques armées de priviléges exclusifs. Voilà leurs siéges ordinaires. C'est toujours là qu'on les voit éclore, pour étendre ensuite leurs ravages au loin. Quelquefois, il est vrai, l'Union américaine y a bien apporté sa large part, alors surtout qu'elle avait aussi une banque centrale munie de priviléges particuliers, et que, dans la plupart des états dont elle se compose, les restrictions étaient nombreuses : mais il est hors de doute que les principaux foyers de ces désordres sont toujours en premier lieu Londres, et en second lieu Paris.

[212]

Ce que l'expérience révèle à cet égard, je vais tâcher de l'expliquer. On va voir comment l'exercice du privilége conduit d'une manière presque inévitable à l'enfantement de crises périodiques. Par ce que j'aurai à dire sur ce sujet, on comprendra mieux aussi le caractère de ces perturbations, dont on se fait en général une idée fausse. Pour mettre cette pensée dans tout son jour, on me permettra de me servir d'abord d'une hypothèse; c'est-à-dire de raisonner abstractivement sur une banque quelconque armée d'un privilége exclusif, afin de montrer comment, par la seule force du privilége dont elle jouit, elle enfante nécessairement une crise commerciale. Il me restera à faire voir ensuite, par le tableau des principales crises qui se sont produites en Angleterre, en France et aux États-Unis, jusqu'à quel point celte hypothèse concorde avec la réalité.

§ II. -- OPÉRATIONS D'UNE BANQUE PRIVILÉGIÉE. -- ENFANTEMENT DE LA CRISE.

Supposons que, dans la ville capitale d'un grand pays, une banque privilégiée se forme avec un capital réalisé de 60 millions. Sa mission est de faire des avances au commerce sous diverses formes, et particulièrement en escomptant les effets solides qui lui sont présentés.

Si elle n'opérait qu'avec son propre capital, elle pourrait le prêter tout entier. Dans ce cas, à supposer qu'elle le prêtât à 4 p. 100 sur bonnes garanties, de manière à éviter toute chance de perte, elle obtiendrait [213] comme

produit brut de son capital	2,400,000
Déduisant pour frais de gestion.	300,000
Il resterait comme produit net.	2,100,000

Ce qui ne laisserait qu'un dividende de 3 1/2 p. c.à distribuer entre ses actionnaires.

Mais une telle manière d'opérer serait aussi peu fructueuse pour la banque que pour le public, et comme elle possède la faculté d'émettre des billets payables au porteur et à vue, en d'autres termes, des billets de circulation, elle en use. Au lieu donc d'escompter les effets de commerce exclusivement avec du numéraire, elle donne en échange ses propres billets. De ces billets, admettons d'abord qu'il en reste dans la circulation pour une valeur égale au capital de la banque, c'est-à-dire, 60 millions. Ses avances s'accroissent d'autant, non pas cependant de la somme entière. Pour faire face au payement des billets qui se présentent, elle est tenue maintenant de garder ordinairement en caisse une partie de son capital, par exemple, une somme de 20 millions. Dans cette situation, voici comment se règle le compte de ses avances et de ses bénéfices :

Avances en numéraire	40,000,000
En billets.	60,000,000
Total	100,000,000
Intérêt à 4 p. c.	4,000,000
Déduisant pour frais	500,000
Reste.	3,500,000

ou 5 et 8/10es p. c. du capital.

[214]

Cependant l'émission des billets de la banque, en augmentant la somme de ses avances au commerce, n'a pas laissé d'exercer quelque influence sur la distribution du capital: elle a rendu disponible une partie du numéraire qui avait auparavant ce même emploi. La banque, en se mettant en concurrence avec les capitalistes qui prêtaient leurs fonds au commerce, soit directement, soit par l'intermédiaire des banquiers, a déplacé leurs capitaux. Sans doute, la somme totale des avances faites au commerce a augmenté, mais non pas dans la proportion de cet accroissement. D'ailleurs, les escompteurs particuliers ne peuvent pas prêter aux mêmes conditions que la banque; et celle-ci, même à égalité de conditions, aura toujours la préférence sur eux. Il y a donc ici une certaine masse de capitaux qui se déplace et qui doit chercher ailleurs son emploi. Que devient-elle? le voici. Une partie se porte à la bourse, pour y chercher un placement sur les rentes publiques, dont naturellement le taux s'élève; une autre partie s'applique à l'achat des bons du trésor et de toutes les valeurs publiques qui offrent une certaine sécurité. Néanmoins, comme la somme de ces valeurs n'est pas élastique, qu'elle n'augmente pas au gré de la demande, il reste toujours une certaine quantité de capitaux disponibles qui cherchent en vain leur placement. Parmi les propriétaires de ces capitaux, un certain nombre, n'en trouvant pas l'emploi sur l'heure, ou ne jugeant pas les emplois actuels assez avantageux, déposent leur argent à la banque [215] en attendant une occasion. Ainsi, l'encaisse métallique de la banque se grossit par le dépôt d'une partie des fonds qu'elle a déplacés : il s'élève alors, par exemple, de 20 millions à 50, dont 30 millions appartiennent aux déposants.

Qu'on veuille bien suivre pas à pas le progrès de ce déplacement; on verra qu'il doit aboutir, par un enchaînement rigoureux de conséquences, à une crise inévitable.

Fortifiée, en apparence du moins, par cet apport de capitaux étrangers, dont la somme demeure, en temps ordinaire, assez constante, et ne voulant pas voir languir dans l'inaction tout ce numéraire inutile, la banque augmente ses avances au commerce. Elle fait plus : elle engage 10 millions de son propre capital, soit en rentes sur l'État, soit sur d'autres valeurs de même sorte, qui lui rapportent, comme les escomptes, un intérêt de 4 p. 100. Son encaisse se réduit alors à 40 millions, dont 10 seulement lui appartiennent. Néanmoins, son crédit et son influence venant à grandir en proportion du roulement des capitaux entre ses mains, elle se trouve en mesure de faire des émissions de billets plus larges, et les porte, par exemple, à 100 millions: circulation supposée très-normale, puisque, dans ce cas, elle n'est à l'encaisse métallique que dans le rapport de 2 1/2 à 1.

Dans cette situation, voici le compte de la banque :

Elle a placé, tant en avances au commerce qu'en rentes sur l'État, savoir:

[216]

En numéraire	50,000,000
En billets.	100,000,000
Total	150,000,000
Intérêts à 4 p. 100	6,000,000
A déduire pour frais	600,000
Reste.	5,400,000

ou 9 p. 100 du capital.

Cependant la nouvelle émission de billets faite par la banque, et l'abondance toujours croissante de ses avances au commerce, ont augmenté de nouveau la masse du numéraire disponible et la difficulté des placements. La concurrence entre les capitalistes, grands ou petits, devient chaque jour plus vive, sans que de nouvelles occasions se présentent pour utiliser leurs fonds. Leur embarras se trahit déjà par quelques placements irréguliers. L'afflux des capitaux augmente à la bourse; la rente s'élève et l'intérêt baisse; l'agiotage commence à s'en mêler, et le jeu absorbe une partie des fonds inoccupés : le reste va chercher un refuge à la banque, en attendant une meilleure chance; la masse des dépôts s'élève de 50 millions à 80.

Pour compléter ce tableau, il faudrait ajouter qu'à mesure que la masse des fonds disponibles augmente chez les particuliers, elle augmente ordinairement aussi entre les mains de l'État ; en sorte que le trésor public, qui est en compte courant avec la banque, lui verse dans le même temps d'assez notables excédants. On peut cependant omettre cette circonstance, [217] qui n'est pas absolument nécessaire à nos calculs.

Une fois que la somme des dépôts confiés à sa garde s'élève à ce point, considérant qu'au lieu de diminuer elle grossit toujours, la banque se croit dispensée de rien garder de son propre capital. Aussi le place-t-elle tout entier, soit en rentes, soit en bons du trésor, faisant ainsi concurrence aux capitalistes dans la seule voie qui leur reste et avec leurs propres fonds. La voilà donc n'opérant plus, dans ses prêts et ses escomptes, qu'avec les fonds d'autrui. Son encaisse néanmoins s'élève à 80 millions, non compris les fonds déposés par le trésor public. Dans cette situation, pourquoi n'élèverait-elle pas de nouveau ses émissions? Elle les porte donc de 150 millions à 200: chiffre toujours très-normal, puisqu'il n'est à l'encaisse effectif que dans le rapport de 2 1/2 à 1.

Voici, dans ce cas, le compte de ses placements et de ses bénéfices :

En numéraire.	60,000,000
En billets.	200,000,000
Total	260,000,000
Intérêts à 4 p. 100	10,400,000
Déduisant pour frais.	800,000
Reste	9,600,000

ou 16 p. 100 du capital.

Une chose frappera d'abord dans ce système : [218] c'est la révoltante inégalité qu'il engendre. Pendant que les actionnaires de la banque, sans courir aucune chance sérieuse, perçoivent des dividendes de 16 p. 100 [20] , les malheureux capitalistes, dont la banque emploie les fonds pour son usage, ne perçoivent rien du tout; ou, s'ils trouvent ailleurs, après beaucoup de peines et de démarches, quelque placement aventureux, ils ne recueillent, au milieu de beaucoup de chances de perte, que de très-maigres intérêts. Ai-je besoin de dire aussi que ce système nourrit l'agiotage, les jeux de bourse, en ôtant tout autre emploi aux capitaux? Mais ce qui doit nous occuper avant tout, c'est le danger imminent qu'un tel état de choses fait naître.

Lorsque les émissions de la banque sont arrivées à un certain degré, la masse des capitaux disponibles et cherchant un placement devient énorme; non pas, il est vrai, dans toute l'étendue du pays, car il n'existe pas de moyens réguliers pour les y répartir, mais dans tout le rayon sur lequel la banque agit, et particulièrement dans la ville même où elle siége. Il s'y manifeste un engorgement tel, qu'on ne sait plus littéralement que devenir avec ses fonds. Les capitalistes, petits ou grands, se battent sur place; toutes les valeurs publiques s'avilissent; la bourse nage dans l'or. Par une conséquence [219] naturelle, l'afflux des dépôts à la banque augmente toujours. On pourrait donc étendre plus loin ces hypothèses supposer, par exemple, des émissions de 250 millions, comme celles de la banque de France, ou de 400 millions et plus, comme celles de la banque de Londres; mais à quoi bon? Ce qui précède suffit pour montrer la tendance irrésistible des faits, et on en entrevoit déjà les conséquences. Quand les choses sont arrivées à ce point, on peut dire à coup sûr que le moment de la crise approche.

Comment se fait-il, dira-t-on, que tout ce numéraire surabondant ne s'écoule pas à l'étranger? Entendons-nous. Il s'en écoule certainement une grande partie, mais comment? Ce n'est pas par le canal des capitalistes auxquels appartient le droit d'en disposer, car ces capitalistes, occupés seulement à chercher autour d'eux un placement pour leurs épargnes, n'ont aucune relation avec l'étranger; c'est par le canal du commerce, auquel il a été prêté par la banque. Voici, d'ailleurs, comment cet écoulement au dehors s'opère, sans que les commerçants mêmes s'en doutent. Par suite de l'abondance du numéraire sur place, la demande des marchandises augmente et les prix s'élèvent. Ces prix devenant ainsi, pour un temps, un peu supérieurs aux prix étrangers, l'exportation des marchandises indigènes diminue et l'importation des marchandises étrangères augmente. Les différences sont payées en monnaie [21] , [220] jusqu'à ce que le trop-plein en numéraire effectif ait cessé.

Considérée en elle-même, cette exportation du numéraire ne serait point un mal; loin de là, ce serait un bienfait réel. Au lieu de garder inutilement dans ses mains toute cette masse de monnaie stérile, le commerce irait la convertir au dehors en matières brutes, en instruments de travail, en marchandises de toutes les sortes, qui viendraient s'ajouter au capital productif du pays. Quoi de plus favorable à l'accroissement du bien-être général! Malheureusement, dans l'hypothèse où nous sommes placés, ce numéraire exporté reste dû aux capitalistes, qui l'ont déposé en compte courant à la banque ou entre les mains de leurs banquiers particuliers; il peut être réclamé par eux à toute heure, et il le sera certainement un jour, si quelque grande occasion de placement vient à s'offrir. Alors il faudra le rappeler de plus loin, et on peut concevoir avec quels embarras. Ainsi, cette exportation qui, faite dans[221] conditions, serait une source de grands avantages, devient ici l'occasion d'un grand péril.

Quoi qu'il en soit, on voit bien que l'écoulement de ce numéraire au dehors ne change rien à la situation, en ce sens qu'il ne diminue pas la somme des placements à faire. Si les capitalistes n'ont pas effectivement ce numéraire entre leurs mains, ils sont toujours censés l'avoir, soit dans les caves de la banque, où ils peuvent le reprendre à volonté, soit dans les caisses de leurs banquiers, d'où ils peuvent le retirer également à très-courts termes. Ils n'en sont donc pour cela ni moins embarrassés, ni moins pressants. Ainsi, loin que l'émigration du numéraire ait corrigé en cela le trop-plein qui se faisait sentir, elle n'a fait qu'y ajouter un danger de plus.

Il y a un moment, en effet, où l'engorgement des capitaux devient tel sur la place, qu'il faut bien qu'on leur trouve un emploi à tout prix. Les détenteurs ne peuvent pas se résigner éternellement à n'en toucher aucun intérêt, ou à ne percevoir, au moyen d'un placement éventuel et précaire, que des intérêts dérisoires de 2 1/2 à 3 p. 100. Ils appellent donc à grands cris ces débouchés qu'ils ne trouvent pas. Alors, c'est tout simple, les faiseurs de projets leur viennent en aide, et le génie de la spéculation s'éveille.

On a coutume de se récrier bien fort en pareil cas, et contre les inventeurs de projets, et contre ceux qu'on appelle leurs dupes. Comme de raison, les directeurs de la banque sont toujours les premiers à [222] donner l'exemple de ce tolle général. De bonne foi cependant, si le tableau que je viens de tracer est exact, un tel état de choses peut-il se prolonger sans terme, en s'aggravant toujours? La banque ne demanderait pas mieux sans doute, elle dont les bénéfices s'accroissent sans cesse, et qui fait, pour ainsi dire, argent de tout; mais il n'en saurait être de même de ceux qu'elle déshérite. Et quant aux spéculateurs, dont les capitalistes suivent la voie, sont-ils donc si coupables eux-mêmes de céder à tant d'invitations pressantes qu'on leur adresse?

On imagine donc des plans gigantesques pour ouvrir de larges débouchés à tous ces fonds inoccupés. Le premier venu donne le branle, et tout le reste suit. De toutes parts de grandes entreprises sont projetées, tantôt pour l'exploitation de mines de houille, tantôt pour la construction d'un vaste réseau de chemins de fer, quelquefois pour le défrichement de terres incultes, ou bien encore, si c'est en Angleterre que la scène se passe, pour l'exploitation en grand des mines d'or ou d'argent du Nouveau-Monde. Tous ces projets sont accueillis avec transport. Il n'est pas alors d'entreprise si grande dont on s'effraye; au contraire, les plus vastes, les plus hardies sont celles qui ont le plus de chances de succès, parce qu'elles répondent le mieux au vrai besoin de la situation. Les listes de souscription s'ouvrent et se remplissent en un clin d'œil. Tout le monde s'y porte les capitalistes, parce qu'ils sont trop heureux de trouver enfin ce débouché tant [223] attendu; les industriels et les commerçants, par esprit d'imitation, et parce que les facilités qu'ils ont trouvées jusque-là pour l'escompte de leurs billets, leur permettent de détourner quelque argent de leur commerce. Bientôt donc les sociétés sont constituées et les appels de fonds commencent. Alors apparaît le revers de la médaille, et de toutes parts les embarras surgissent.

Aussitôt que les appels de fonds commencent, chacun se hâte de rappeler ses capitaux. Celui-ci court à la banque où il les tenait en réserve; celui-là chez son banquier où ils ne lui rapportaient que de très-médiocres intérêts. Le banquier, dont la caisse se vide, s'adresse lui-même, pour la remplir, au réservoir commun, la banque, soit en rappelant une partie des fonds qu'il y avait en compte courant, soit en présentant à l'escompte un plus grand nombre de billets. Ainsi, l'encaisse métallique de la banque est entamé de toutes parts. Un premier mois, on en retire dix millions; un second mois, dix autres; un troisième mois, autant; puis encore, et toujours, de manière que cette réserve si large se fond à vue d'œil. Pour comble de malheur, c'est toujours dans le même temps que les besoins de l'État augmentent, parce qu'il éprouve la réaction de la disette qui se manifeste ailleurs. Le trésor public retire donc ses dépôts en même temps que les particuliers. De 200 millions, en comprenant les fonds de l'État, l'encaisse métallique de la banque tombe à 60, à 40, à 30, et peut-être au-dessous, en quelques mois. Hier, il [224] excédait de beaucoup le tiers de ses obligations: situation brillante, où il y avait même exubérance de force, pléthore. Aujourd'hui, il n'en égale plus le neuvième; car la banque doit encore 30 millions de dépôts et 250 millions de billets: situation tout à fait anormale, impossible à maintenir, et qui appelle à grands cris de prompts remèdes.

Voici donc, en résumé, la marche ordinaire de ces événements.

D'abord, les avances que la banque fait au commerce, soit par l'escompte de ses effets, soit de toute autre manière, vont croissant d'année en année, et naturellement on voit grossir aussi ses bénéfices. Cependant, cette abondance des escomptes déplace une portion correspondante des capitaux des particuliers, et comme, en raison du privilége exclusif dont la banque jouit, les détenteurs de ces capitaux ne sont pas maîtres de les employer comme elle, la masse des fonds inoccupés s'accroît toujours. Par une conséquence assez naturelle, l'afflux du numéraire dans les caveaux de la banque et dans les caisses des banquiers particuliers s'accroît aussi ; l'encaisse métallique présente un chiffre de plus en plus satisfaisant à l'œil. De ces fonds inoccupés qu'on lui confie, la banque se sert plus ou moins pour étendre encore ses opérations et augmenter ses bénéfices, soit en les employant directement, soit en détournant pour d'autres usages son propre capital devenu inutile. Ainsi naît une situation forcée, où la banque opère uniquement avec les fonds d'autrui, [225] dont elle ne paye d'ailleurs aucun intérêt. Un moment vient enfin où les capitalistes, grands et petits, se lassent de ne rien tirer de leur argent et la spéculation s'éveille. De grandes entreprises sont projetées. Quelles entreprises? peu importe; c'est ici que les circonstances peuvent varier à l'infini : quant au résultat, il est toujours le même. Le retrait des fonds déposés commence; la banque se trouve prise au dépourvu, et une crise désastreuse éclate.

Que fera cependant la banque pour en sortir?

Dans les premiers temps, elle essaye de faire tête à l'orage. Elle multiplie ses escomptes, tant parce qu'on lui présente en réalité, comme on vient de le voir, un plus grand nombre d'effets, que parce qu'elle espère satisfaire par ce moyen les nouveaux besoins qui se révèlent. Elle émet aussi un plus grand nombre de billets: mais, comme la circulation en a déjà tout ce qu'elle en peut contenir, elle les rejette : à peine émis, ces billets se présentent au remboursement, et contribuent avec tout le reste à diminuer la réserve qui décline toujours. L'alarme se répand dans le public, et la banque commence à trembler pour elle-même. Elle pourrait vendre des rentes; mais elle les vendrait nécessairement en baisse. En effet, toutes les valeurs ont fléchi parce que la demande est moindre. Hier, chaque portion de capital créait deux acheteurs, le propriétaire de ce capital et la banque qui s'en servait en attendant. Aujourd'hui, ils ont disparu l'un et l'autre : il y a deux acheteurs [226] de moins et un vendeur de plus. Ainsi tous les fonds baissent rapidement : déjà même la bourse a vu quelques désastres. Le moyen de songer à vendre quelque 50 à 60 millions de rentes dans un pareil moment! Il faut donc recourir aux expédients. Heureuse la banque si, dans cette situation critique, elle trouve à point nommé un souverain étranger qui la débarrasse de ses rentes, ou une banque d'un État voisin qui lui vienne en aide par un prêt, ou enfin quelque amas de vieilles pièces démonétisées, ou de lingots oubliés dans un coin, qu'elle puisse immédiatement convertir en numéraire.

Quand le cercle des expédients a été épuisé sans succès, et c'est le cas ordinaire, on en vient enfin au grand, au suprême remède. On prend une résolution désespérée. La banque resserre tout à coup ses escomptes, soit en élevant brusquement le taux de l'intérêt, soit en refusant une grande partie des effets qu'on lui présente. C'est le coup de grâce pour le commerce. Alors la mine éclate et le sol se couvre de ruines. La débâcle est générale. Les entreprises nouvelles, commencées sous de si brillants auspices, avortent, parce que les versements s'arrêtent : les avances faites, les travaux commencés sont perdus. En même temps un grand nombre de maisons anciennes s'écroulent : toutes les autres sont ébranlées. C'est un désarroi universel.

Pour la banque cependant, le remède employé est efficace. Il semble d'abord qu'elle devrait être entraînée dans le commun naufrage. Mais non : il [227] n'y a de sacrifiés que les malheureux qui avaient étendu leurs opérations sur la foi des crédits accordés par elle, et qui avaient cru pouvoir compter sur la continuité de son appui. Dès l'instant que tout est par terre, entreprises nouvelles et maisons anciennes, les capitalistes, désabusés de leurs rêves, voyant tout chanceler autour d'eux, n'osant plus se fier à rien ni à personne, se hâtent de ramasser les débris de leur avoir, et les rapportent à la banque, dont la haute position peut seule les rassurer. N'est-ce pas là l'établissement unique, l'établissement privilégié, que le gouvernement protége? Auquel avoir confiance, si ce n'est en celui-là? Ainsi l'accumulation des dépôts recommence, pour aboutir, quelques années plus tard, aux mêmes résultats. On conçoit cependant que si, dans un pareil moment, il survenait quelque grande commotion politique, la banque pourrait se voir entraînée elle-même, à moins que, pour réparer ses fautes, on ne l'autorisât à suspendre ses payements en numéraire, en donnant à ses billets un cours forcé.

Voilà donc les conséquences naturelles de ce système d'une banque privilégiée. Son premier fruit est une révoltante inégalité dans la répartition des bénéfices; son dernier résultat, une catastrophe. Il donne tout aux uns et rien aux autres ; il dépouille ceux-ci pour enrichir ceux-là : et loin de compenser ce vice profond en offrant au public une sécurité plus grande, il l'environne, au contraire, de piéges et de périls. Il trompe le commerce, en [228] ne l'excitant aujourd'hui que pour l'abandonner demain : il l'induit dans des opérations qu'il ne lui permet pas ensuite de soutenir, et par là il l'expose à d'incalculables pertes. Système odieux, inqualifiable, qu'un pays civilisé aurait honte d'avoir supporté un seul moment s'il en comprenait bien tous les abus.

 

Si l'on demande maintenant comment la liberté d'instituer de nouvelles banques pourrait faire disparaître tous ces inconvénients, il me semble que la réponse est simple. Du jour où, par l'effet des émissions de la première banque, il y aurait sur la place une certaine quantité de capitaux disponibles, les propriétaires de ces capitaux se réuniraient pour former une seconde banque et partager les bénéfices de l'autre, en entreprenant le même commerce. Dès lors cesserait, et l'inégalité que nous remarquions tout à l'heure dans la répartition des bénéfices, et le danger d'un engorgement sur place, aussi bien que celui du retrait subit des dépôts.

 

Les avances faites au commerce seraient à peu de chose près les mêmes, sinon plus considérables : il y aurait seulement cette différence essentielle, que les capitaux étant désormais prêtés par ceux à qui ils appartiennent, ils ne seraient plus sujets à ces rappels désastreux, qui sont la ruine de toute industrie honnête. Mais avant de faire ressortir les conséquences de ce nouvel ordre de choses, j'ai besoin de montrer, par l'exemple de l'Angleterre et de la [229] France, que tout ce qui précède n'est pas une hypothèse gratuite.

§ III. -- LA CRISE DE 1846-47 EN FRANCE.

Considérées dans leurs circonstances particulières et leurs détails, les crises commerciales qui ont éclaté en divers temps en France et en Angleterre, ont chacune leur caractère propre; mais considérées dans leurs caractères dominants et par rapport aux causes premières qui les engendrent, elles se ressemblent toutes. C'est toujours le même point de départ, le même progrès, la même issue. Si dans ce qui précède j'en ai tracé un tableau fidèle, on en reconnaîtra sans peine les principaux traits.

Tous ces traits sont tellement marqués dans la dernière crise dont la France ait ressenti l'atteinte, qu'il est impossible de les y méconnaître.

En 1844, voici quelle était la situation de la banque de France.

Ses escomptes, y compris les avances diverses, sur rentes, lingots, etc., s'étaient élevés à la somme de 809,257,949 francs. Ce chiffre était un peu inférieur à celui des années précédentes: aussi la banque se plaignait-elle amèrement. Les escompteurs particuliers, disait-elle [22] , en prêtant leurs fonds à moins de 4 p. 0/0, taux fixé pour ses escomptes à elle, lui enlevaient une partie des effets du commerce et restreignaient [230] le champ de ses opérations. Par conséquent ses bénéfices avaient fléchi: en effet, elle n'avait réalisé cette année-là qu'un modeste intérêt de 9 p. 0/0; non compris cependant les rentes acquises avec son capital, et qui lui procuraient une recette annuelle de 4,952,585 francs : ce qui élevait bien à 16 p. 0/0 le chiffre définitif des dividendes acquis à ses actionnaires. C'était trop peu aux yeux des directeurs. Pendant ce temps, il est vrai, les simples capitalistes étaient obligés de se contenter de quelque 3 p. 0/0 péniblement perçus sur les fonds qu'ils plaçaient, non sans quelques risques, chez des banquiers particuliers, afin que ces derniers pussent escompter à un taux égal ou inférieur à celui de la banque, ou bien, s'ils les déposaient, pour plus de sûreté, dans les caves mêmes de la banque, ils devaient se résigner à ne rien percevoir du tout. La banque néanmoins, accoutumée à de meilleurs partages, trouvait cette condition fort dure pour elle, et aspirait à voir ses bénéfices grossir. Ses vœux ne tardèrent pas à se réaliser. Voici la gradation ascendante que suivirent, dans les années 1844, 1845 et 1846, les opérations de l'établissement central, non compris celles des comptoirs :

Années.	Escompt. et avances	Produits	Dividendes
1844	809,257,949	6,124,510	9 p. 100
1845	1,101,408,383	8,441,478	12,4
1846	1,294,264,462	9,809,206	14,4

Ainsi, les avances de la banque s'élevèrent [231] successivement, de 809 millions en 1844,'à 1,294 millions en 1846. De 9 p. 0/0, les bénéfices s'élevèrent à 14,4; toujours sans y comprendre les 4,952,585 francs de rente annuelle, qu'elle percevait tranquillement sur son capital, tandis qu'elle faisait valoir dans son commerce les fonds d'autrui.

Pendant que le chiffre des escomptes grossissait ainsi d'année en année, la caisse de la banque se maintenait pourtant dans un état très-florissant, au milieu de circonstances d'ailleurs défavorables. Malgré la disette des céréales, qui avait nécessité, dès le commencement de 1846, une large exportation de numéraire, le solde des espèces était, à la fin du premier trimestre de cette dernière année, de 202,530,000 francs. Situation brillante en apparence, et qui semblait devoir rassurer contre toutes les éventualités. Malheureusement, cette somme se composait exclusivement de capitaux étrangers; tous sujets à rappel, tous placés là dans l'attente de quelque emploi futur, et qui pouvaient être retirés en masse aussitôt qu'une grande occasion de les utiliser viendrait s'offrir. Ne reconnaît-on pas là le trait caractéristique de cette situation extraordinaire que le privilége enfante? Et faut-il s'étonner qu'avec de semblables conditions les embarras surgissent?

Au surplus, personne n'a mieux indiqué les vices et les périls de cette situation anormale, que l'ont fait les censeurs mêmes de la banque dans leur rapport de 1847. « Depuis quelque temps, disent-ils, on reprochait à la banque de laisser improductifs [232] des capitaux considérables, et de faire un usage trop modéré de l'immense crédit que lui avaient fait acquérir la sagesse, l'ordre et la régularité de ses opérations. On ne lui tenait pas compte des ressources extraordinaires que nécessite le développement successif qui caractérise sa marche et celle de ses comptoirs, depuis plusieurs années. On semblait ignorer que les sommes considérables renfermées dans les caves et caisses de la banque appartenaient, en grande partie, aux comptes courants du public et principalement à celui du trésor, qu'elle n'en était que la gardienne et que ses devoirs lui faisaient une loi de surveiller et conserver ce dépôt qui lui était confié, et que des circonstances fortuites et indépendantes de sa volonté pouvaient lui faire retirer inopinément. Ces prévisions, qui avaient frappé l'esprit de vos administrateurs, se sont malheureusement réalisées. » Il est impossible de mettre avec plus de précision le doigt sur la plaie, de mieux signaler l'abus et d'en faire apercevoir plus clairement les conséquences. Seulement les censeurs étaient ici trop modestes ce n'était pas une grande partie, c'était la totalité de l'encaisse de la banque qui se composait de fonds étrangers, tous sujets à être retirés au premier jour.

Si l'on y prend garde, il y avait là un double mal: d'une part, une masse considérable de capitaux qui demeurait stérile; et de l'autre, malgré l'exagération de cette réserve, le danger imminent d'un découvert. Certes, ils avaient bien raison, ceux qui se plaignaient [233] de voir tant de fonds dormir improductifs, tandis que le commerce aurait trouvé tant d'avantage à les utiliser; mais la banque n'avait pas tort non plus, lorsqu'elle prétendait ne pouvoir les employer sans péril. Peut-être même aurait-elle dû tenir un peu plus de compte qu'elle ne l'a fait de cette prévision trop légitime. C'est qu'en effet le privilége exclusif accordé à un établissement unique avait créé une situation fausse, où il n'y avait qu'à choisir entre deux maux, sans pouvoir même éviter entièrement ni l'un ni l'autre, ou de laisser une masse énorme de capitaux sans emploi, ou de courir tête baissée vers les désastres. Supposez, au contraire, qu'il eût été permis d'établir une seconde banque, opérant de la même manière que l'autre. Le nouvel établissement venant composer son fonds social précisément d'une partie de ces capitaux inoccupés, il les aurait prêtés au commerce, dont il aurait augmenté d'autant les ressources, et comme cette fois ils n'auraient pas été sujets à rappel, puisqu'ils auraient été prêtés au nom et pour le compte de leurs véritables propriétaires, tout danger d'une crise aurait immédiatement disparu.

Dans la position où la banque s'était mise, ce qui devait arriver, arriva. Déjà les projets de chemins de fer élaborés depuis longtemps avaient ouvert une voie nouvelle et même trop large aux capitaux dormants. Le moment était attendu où ils trouveraient là un placement certain. Avec un peu plus de prévoyance, les directeurs de la banque auraient pu voir [234] arriver de loin ce moment critique, et peut-être qu'avec un peu d'attention et de vigilance, ils en auraient en partie détourné l'effet; mais l'attention et la vigilance ne sont pas le partage ordinaire des établissements privilégiés. Trop heureuse de l'accroissement continu de ses escomptes, qui lui présageait une année fructueuse et des dividendes superbes, la banque ne regarda pas au delà et poursuivit sa marche, sans s'inquiéter de l'orage qui se préparait dans le lointain. Bientôt les versements dans les compagnies de chemins de fer commencèrent à s'effectuer, et vers le milieu de l'année le retrait des fonds versés à la banque devint sensible. Le solde des espèces, qui s'était maintenu, à la fin du 2° trimestre, au chiffre de 202,894,000 francs, tomba, à la fin du 3°, à 174,469,000. A l'expiration de l'année, il n'était plus que de 71,040,200 francs; ce qui faisait une décroissance de plus de 131 millions en six mois. Voici, au surplus, le tableau des diminutions successives de l'encaisse, tel qu'il est présenté dans le rapport même du gouverneur.

Dans le mois de juillet les encaisses ont diminué de	17,538,000
En août de.	2,904,000
En septembre de	27,211,000
En octobre de.	53,164,000
En novembre de.	43,235,000
En décembre de	18,191,000
Et enfin du 1er au 14 janvier 1847 de.	10,604,000
Total	172,847,000

[235]

Telle était donc la situation de la banque à l'expiration de l'exercice 1846 et au début de l'année 1847: situation tellement fausse, tellement critique, que pour tout établissement non privilégié, elle eût infailliblement abouti à une chute complète.

Que fit la banque pour en sortir? Selon l'expression des censeurs, des mesures de haute prévoyance furent jugées nécessaires; ce qui veut dire qu'on eut recours aux expédients. La banque acheta d'abord du trésor, moyennant une prime, 15 millions de pièces démonétisées (de 15 et de 30 sous), restées en dépôt dans ses caisses, et qu'elle fit affiner pour les convertir en espèces courantes; elle se procura, en outre, sur la place et en province, 4 ou 5 millions de matières d'or et d'argent; elle fit enfin aux capitalistes anglais un emprunt de 25 millions, dont le produit lui arriva sous la forme de lingots d'argent et de piastres, qu'elle fit immédiatement frapper à la monnaie de Paris expédients misérables, assez clairement marqués au coin de l'imprévoyance et du désordre. Toutes ces mesures ne paraissant pourtant pas devoir suffire encore, on en vint enfin à un parti plus décisif. On se résigna à demander au commerce quelques sacrifices passagers (ce sont les termes du rapport), et le taux de l'escompte fut brusquement porté de 4 à 5 p. 100. C'était, en effet, au commerce qu'il appartenait en fin de compte de réparer à ses dépens les fautes que la banque avait commises; heureux encore s'il en avait été quitte pour un exhaussement momentané du taux de l'escompte, [236] et si le discrédit général, conséquence naturelle de tous ces embarras flagrants, ne lui avait pas porté de bien plus graves atteintes.

Malgré tous ces expédients et tous ces sacrifices, la crise n'était pourtant pas à son dernier terme. Comme les directeurs de la banque l'avaient prévu, le retrait des espèces ne s'arrêta pas à la fin de l'année 1846; ce n'est même que dans les premiers mois de 1847 que le mal apparut dans toute sa gravité. Pour y parer, il fallut redoubler les mesures de prévoyance et aviser à de nouveaux expédients. Aussi eut-on lieu de s'applaudir lorsqu'au commencement de mars, par un hasard tout providentiel, l'empereur de Russie fit acheter à la banque 50 millions de rentes, dont assurément, dans la position critique où se trouvait la place, elle n'aurait pu se défaire à Paris sans y produire un nouvel ébranlement. Etaitce assez d'expédients? Pour sauver la situation, il ne fallut donc pas moins que l'appui de deux gouvernements, et celui des capitalistes anglais, sans lequel la banque de France, malgré la brillante position dont elle se flattait naguère, n'eût peut-être pas échappé dès lors à une suspension complète de ses payements.

Enfin, la dépréciation extraordinaire de toutes les valeurs négociables et de la plupart des marchandises, ayant ramené les espèces qui avaient pris leur cours au dehors, la crise perdit peu à peu de son intensité; non pourtant sans que le commerce eût éprouvé, par la difficulté des crédits, par l'exhaussement [237] de l'intérêt, et surtout par la dépréciation de toutes les valeurs dont il était en possession, d'incalculables pertes. Dans cette même année où la banque a réalisé de si beaux bénéfices, les faillites ont été nombreuses dans le commerce, et la coïncidence de ces deux faits n'a rien qui doive surprendre après ce qu'on a vu plus haut. A Paris seulement, on a compté, du 1er août 1846 au 31 juillet 1847, 1139 faillites, avec un passif total de 68,474,803 francs. On pense bien, d'ailleurs, que le chiffre déjà si considérable de ce passif ne représente encore qu'une faible partie du dommage souffert.

Telles sont les conséquences du privilége dans toute leur vérité. Qu'on ne dise pas que la crise doit être attribuée à d'autres causes, par exemple, à l'emportement de la spéculation sur les actions de chemins de fer. Sans doute, c'était là la cause immédiate; mais cet excès de la spéculation, n'est-ce pas le privilége de la banque qui l'avait provoqué, en fermant aux capitalistes les voies ordinaires dans lesquelles ils auraient pu trouver l'emploi régulier de leurs fonds? Au dire du gouverneur de la banque, il faudrait s'en prendre surtout à la disette des céréales. Mais, dans le premier semestre de 1846, une importation de 2,500,000 hectolitres de grains n'avait exercé, de l'aveu du gouverneur lui-même, aucune action visible sur les réserves de la banque, qui s'étaient même élevées, pour l'établissement de Paris et pour les succursales, de 208 millions à 252; et dans le second semestre, où cette importation n'a [238] pas excédé le chiffre de 2,264,000 hectolitres, les réserves ont baissé de 172 millions. Il est évident, quelles qu'aient pu être à d'autres égards les malheureuses conséquences de la disette, que le principe de la crise financière n'est pas là. Au surplus, la spéculation sur les chemins de fer eût-elle été même plus ardente, et la disette des céréales eût-elle provoqué accidentellement des envois exceptionnels de numéraire à l'étranger, tout cela n'eût pas ébranlé la banque, et avec elle le commerce tout entier, si cet établissement s'était trouvé dans une meilleure assiette; mais, dans la position où il s'était mis, il était inévitable qu'un peu plus tôt, un peu plus tard, il se trouvât en face d'un embarras sérieux.

Je me suis étendu sur cette crise de 1846-47, parce qu'elle nous touche encore de près et qu'elle n'a pas été sans influence sur les événements qui ont suivi. Qu'on ne pense pas cependant qu'elle offre rien d'exceptionnel dans son développement ou dans sa marche. Toutes celles que la France a subies depuis l'établissement définitif de la banque, par exemple, en 1811, en 1819, en 1825-26, et en 1837, ont eu, sauf quelques particularités accidentelles, un caractère pareil; elles ont été précédées et suivies des mêmes circonstances: tant il est vrai que la cause première ne change pas. Chaque fois, on voit le chiffre des escomptes de la banque grossir d'année en année, aussi bien que le chiffre de ses bénéfices, et ce symptôme de prospérité annonce infailliblement une crise prochaine.

[239]

Voici, par exemple, les résultats pour les cinq années 1807 à 1811.

Années	Effets escomptés	Produits
1807	333,267,000	2,456,200
1808	557,495,000	4,152,400
1809	545,446,000	4,243,800
1810	715,038,000	6,057,700
1811	391,162,000	4,791,100

Ainsi, le total des effets escomptés, qui n'avait été, en 1807, que de 333,267,000 francs, s'éleva, en 1810, à la somme comparativement énorme de 715,038,000 francs. Le chiffre des bénéfices avait presque triplé dans le même temps. C'était le présage certain d'embarras graves, qui se manifestèrent, en effet, à la fin de 1810, pour retomber sur l'année suivante.

Il en fut de même par rapport à la crise de 1819, précédée et accompagnée de circonstances absolument pareilles. Voici le résultat des cinq années depuis 1815.

Années	Effets escomptés	Produits
1815	203,565,000	1,278,400
1816	419,996,000	3,203,600
1817	547,451,000	4,608,300
1818	615,999,000	4,848,200
1819	387,429,000	2,692,100

Ici encore, on voit la somme totale des escomptes grossir d'année en année, et s'élever à un chiffre exceptionnel dans l'année même qui précède ou qui [240] détermine la crise. Le maximum et le minimum des effets en portefeuille s'élèvent également, aussi bien que les produits, qui, de 1,278,400 francs en 1815, arrivent progressivement au chiffre de 4,848,200 francs en 1818. Mêmes résultats par rapport à la crise de 1825-26, survenue après dix ans de paix. Le total des escomptes, qui avait été, en 1821, de 384,645,000 fr., s'éleva, en 1824, à 489,346,000, et en 1825, année même où les embarras commencèrent à se manifester, à 638,249,000 francs. Ainsi, chaque fois, les escomptes de la banque grossissent d'une manière inusitée, ses bénéfices s'élè– vent dans la même proportion, et ce double résultat, en apparence si favorable, est le présage certain d'un prochain désastre.

A voir la coïncidence invariable des mêmes faits, il n'est guère permis de se méprendre sur la véritable cause de ces perturbations. C'est bien évidemment à l'augmentation inusitée des escomptes de la banque que le désordre se rattache : on verra, d'ailleurs, ces inductions confirmées par des exemples pris ailleurs. Est-ce à dire pour cela que l'extension des crédits accordés au commerce soit par elle-même un mal? Il n'est pas permis de le croire, quand on a observé avec quelque attention ce qui se passe là où le commerce de banque est libre; et d'ailleurs, cela répugne à la raison. Non cette extension des crédits n'a par elle-même que de salutaires effets; c'est le monopole seul qui engendre ici l'abus, en créant une position doublement fausse fausse au [241] regard des capitalistes, qui sont mis dans l'impossibilité d'utiliser régulièrement leurs capitaux; fausse encore au regard de la banque, induite à n'opérer plus qu'avec les capitaux d'autrui. Otez ce principe de désordre, en proclamant hautement la liberté des banques, et il ne restera plus de l'usage du crédit que ses bienfaits.

§ IV. -- LES CRISES COMMERCIALES EN ANGLETERRE.

En Angleterre, où le crédit et les banques ont joué depuis longtemps un si grand rôle, on compte par centaines, sinon par milliers, les écrits publiés sur cette importante matière. Et comme les vices inhérents au système anglais ont malheureusement engendré bien des crises, l'étude de ces phénomènes y occupe naturellement une large place. Parmi les plus récents de ces écrits, on distingue ceux de MM. Ch. Tooke, Lloyd, Colonel Torrens, et particulièrement celui de M. J. Wilson, rédacteur de l'Economist, et membre du parlement [23] . Quel que soit pourtant le mérite de plusieurs de ces écrits, où l'on rencontre des vues souvent ingénieuses et quelquefois profondes, j'ose dire que les auteurs se sont presque toujours égarés, non faute de savoir, mais plutôt par une trop grande subtilité dans leurs recherches. Leur principal tort est peut-être de trop s'appesantir sur les circonstances [242] particulières des crises commerciales, sans en étudier assez le caractère général et dominant; de les considérer dans leurs diversités plutôt que dans leurs ressemblances, et par conséquent de s'arrêter presque toujours aux causes immédiates ou secondaires qui les déterminent, au lieu de remonter à la cause primordiale qui les engendre. Un écrivain américain, M. H.-C. Carey, de Philadelphie, déjà connu par d'excellents ouvrages, me paraît avoir été à cet égard plus heureux que les écrivains anglais [24] . Peut-être aussi que ces derniers, placés trop près des événements, et mieux posés pour en saisir les détails, n'ont pu, par la même raison, embrasser aussi facilement l'ensemble.

Déjà, dès l'année 1838, M. H.-C. Carey avait montré clairement la cause première de ces perturbations, dont le retour est presque périodique. Cette cause, on le comprend, n'est pas différente en Angleterre de ce qu'elle est en France; et c'est tout simple, puisque le régime des deux pays est le même, sauf, toutefois, que la banque privilégiée de Londres opère sur une bien plus grande échelle que la banque de France, et qu'elle rencontre un plus grand nombre d'institutions secondaires dans les provinces. On va voir que les faits et les chiffres ne sont pas moins significatifs de l'autre côté du détroit que de ce côté-ci; mais, pour rendre ces faits et ces chiffres [243] encore plus concluants, il faut y ajouter un élément de plus. Malgré les indications si claires de l'expérience, un grand nombre d'hommes s'obstinent, en Angleterre, à voir la cause première du mal dans l'abus des émissions de billets, qui, à certaines époques, excéderaient les justes bornes et viendraient jeter le trouble dans la circulation. C'est dans cette pensée que, dès l'année 1826, on avait interdit à toutes les banques anglaises l'émission des billets de moins de 5 livres sterling; c'est encore dans le même esprit qu'a été proposé par sir Robert, et adopté par le parlement, le fameux bill de 1844, qui limite dans certaines conditions les émissions des banques anglaises. Il faut donc montrer comment se gouvernent ces émissions de billets. On verra que, si elles avaient été assez irrégulières jusqu'en 1826, époque où il n'existait dans les provinces anglaises que des banques privées (private banks) composées de moins de six associés, elles sont devenues au contraire, depuis la propagation des joint stock banks, si bien réglées, si stables, qu'on y remarque à peine quelques différences sensibles, même aux époques des plus graves perturbations.

Voici d'abord comment la circulation de la banque de Londres, ses escomptes, ses dépôts et son encaisse métallique se sont gouvernés aux approches de la terrible crise de 1825-26.

[244]

	Billets de moins de 5 liv.	Plus de 5 liv.	Dépôts	Portefeuille	Encaisse
Août 1822	855,330	16,609,460	6,399,440	17,290,510	10.097,960
Fév. 1825	681,500	17,710,740	7,181,100	18,319,750	10,584,250
Août 1823	548,480	18,682,760	7,827,350	17,467,370	12,658,240
Fév. 1824	486,130	19,250,860	10,097,850	18,872,000	13,810,060
Août 1824	443,140	19,688,980	9,679,810	20,904,530	11,787,470
Fév. 1825	416,730	20,337,030	10,168,780	24,951,330	8,779,100
Août 1825	596,343	19,002,500	6,410,560	25,106,030	3,634,320
Fév. 1826	1,375,250	24,092,660	6,935,940	32,918,580	2,459,510

Que voyons-nous dans ce tableau? D'abord le portefeuille, c'est-à-dire la somme des avances faites par la banque, s'élève graduellement de 17,200,000 livres en 1822, à 25 millions vers le milieu de 1825, époque qui précède immédiatement la crise, et à plus de 32 millions au commencement de 1826, au moment même où la crise éclate. N'est-il pas sensible que ce développement croissant des escomptes avait dû déplacer et rendre disponibles une masse considérable de fonds particuliers, en les déshéritant de leur emploi? On peut en juger, d'ailleurs, par l'accroissement continu des dépôts, qui s'élevèrent, en février 1825, à 10,168,000 livres : chiffre énorme, si l'on considère que ces dépôts ne rapportaient rien à leurs possesseurs.

Un tel état de choses était bien fait sans doute pour surexciter la spéculation; aussi ne faut-il pas s'étonner qu'elle se soit éveillée de toutes parts. Ecoutez cependant les écrivains anglais; ils vous diront toutes les causes particulières qui l'ont provoquée; ils n'en oublieront qu'une seule, celle qui domine les autres. Voici, par exemple, comment s'exprime sur [245] ce sujet M. J. Wilson, dont l'ouvrage se distingue pourtant par d'éminentes qualités. « Dans le cours de l'année 1824, deux sortes de circonstances tendirent à produire une excitation à la spéculation. Le grand succès qui avait suivi tous les prêts faits pendant les cinq années antérieures aux divers Etats du continent, sauf une seule exception, et le haut prix auquel les fonds étrangers s'étaient élevés, avaient créé parmi nos capitalistes un grand appétit pour de semblables placements. Quelques circonstances contribuèrent aussi à mettre les mines étrangères dans un jour favorable. Mais l'un des faits les plus importants, comme ayant influé finalement sur la panique de 1825, et donnant à cette crise un caractère distinct, c'est que les importations de marchandises furent généralement faibles en 1824, et à peine égales à la consommation, en sorte qu'il se manifesta une hausse considérable dans les prix, spécialement vers la fin de l'année. Toutes ces circonstances concoururent, vers la fin de 1824, à faire naître la fièvre de la spéculation dans les premiers mois de 1825 » [25] . Ce qui prouve clairement qu'il y avait à cette fièvre de spéculation une cause plus générale, c'est la variété même des objets auxquels elle s'attacha. En voici l'énumération d'après le même écrivain,

1° Spéculation sur les emprunts étrangers;

2° Spéculation sur l'exploitation des mines étrangères;

[246]

3° Spéculation, dans le pays même, sur les terres et les propriétés, qui montèrent soudainement à des prix très-élevés, particulièrement dans le voisinage des grandes villes;

4° Spéculation dans des compagnies de divers genres, ayant pour objet les mines, les chemins de fer, les bateaux à vapeur, les assurances, les prêts, etc.;

5° Spéculation sur les marchandises de tous les genres.

Est-il possible, je le demande, que le même esprit se soit révélé à la fois dans tant de directions différentes, s'il n'avait pas été éveillé par une cause générale et commune? Or, cette cause n'est autre que l'excessif développement des escomptes de la banque, et l'impossibilité absolue pour les capitalistes, en raison du privilége exclusif dont la banque jouissait, de trouver ailleurs l'emploi régulier de leurs fonds.

On peut voir, dans le tableau qui précède, que l'encaisse métallique, qui s'était élevé à 13,800,000 livres au mois de février 1824, tomba à 2,459,000 en février 1826; ce qui fait une décroissance de plus de 11 millions sterling en deux ans. Encore tomba-t-il au-dessous même de 2 millions, et la banque se vit réduite aux expédients les plus extrêmes pour en remplir les vides, à tel point qu'elle eût succombé peut-être, si elle n'avait trouvé à point nommé dans ses bureaux pour 1 million sterling de billets de moins de 5 livres, qu'elle se hâta d'émettre pour satisfaire aux plus pressants besoins.

[247]

Une autre circonstance doit frapper dans ce tableau, c'est qu'en 1825, et surtout au commencement de 1826, l'encaisse de la banque n'égalait pas même, à beaucoup près, le montant des dépôts dont elle était débitrice; d'où il suit qu'elle opérait exclusivement avec les fonds d'autrui, dont elle ne payait d'ailleurs aucun intérêt. Quant aux émissions de billets, on peut voir qu'elles étaient sujettes, à cette époque, à des variations qui sont devenues beaucoup moins sensibles depuis que les banques à fonds réunis (joint stock banks) se sont propagées dans le reste du pays.

« Si le peuple d'Angleterre, dit fort judicieusement sur ce sujet M. H. C. Carey, avait eu la liberté de fonder une autre banque sur le principe de la responsabilité limitée des associés (c'est-à-dire constituée en société anonyme), et telle qu'elle eût pu absorber, en 1824, l'excédant des dépôts, l'or se serait transporté dans une autre rue, au lieu de se transporter dans un autre pays [26] . » La banque aurait eu de plus faibles dividendes à distribuer à ses actionnaires, mais le pays aurait échappé à de cruels désastres.

La crise de 1837, aussi grave que celle de 1826, n'en diffère pas dans ses circonstances essentielles. Voici, dans les années qui l'ont précédée, le mouvement de la circulation, des escomptes, de l'encaisse et des dépôts:

[248]

Années	Circulation	Dépôts	Avances	Encaisse
31 déc. 1833	17,469,000	15,160,000	24,567,000	10,200,000
28 id. 1834	17,070,000	13,019,000	25,551,000	6,978,000
26 id. 1835	16,564,000	20,370,000	31,764,000	7,718,000
13 id. 1836	17,361,000	13,330,000	28,971,000	4,545,000
12 févr. 1837	17,868,000	14,230,000	31,085,000	4,032,000

C'est toujours la répétition de la même histoire. Les avances ou escomptes s'accroissent; le capital devient surabondant dans le pays; la masse des dépôts s'élève de 13 à 20 millions sterling; les actionnaires de la banque perçoivent de larges dividendes, et les autres capitalistes ne savent que devenir avec leurs fonds, sur lesquels ils ne perçoivent rien. Enfin ces derniers cherchent pour leurs capitaux un emploi au dehors, puisqu'on le leur refuse au dedans, et le retrait des dépôts commence. Un instant la banque essaye de limiter ses opérations (décembre 1836); mais une détresse générale en est la conséquence, et les faillites éclatent. Elle est enfin contrainte d'étendre de nouveau ses escomptes, en présence d'une diminution continue de son encaisse métallique, et au risque d'aboutir à une suspension complète de ses payements en numéraire.

Une circonstance frappera dans le tableau qui précède; c'est que l'encaisse métallique commence à décroître à partir du mois de décembre 1833 [27] , tandis que la masse des dépôts s'accroît toujours. Dès cette époque, le chiffre de l'encaisse est fort [249] inférieur à celui des dépôts, et au mois de décembre 1835, époque où le retrait commence, la disproportion devient énorme ; ce qui prouve que la banque s'engage de plus en plus dans la funeste pratique d'opérer avec les fonds d'autrui, sans les avoir liés à sa fortune par le payement d'aucun intérêt.

Une autre circonstance non moins digne d'attention, c'est que dans toute cette période, si agitée, si tourmentée, le chiffre total de la circulation varie peu, et beaucoup moins, par exemple, que dans les années antérieures à 1826. Il faut en conclure, d'abord, que les banques à fonds réunis, qui s'étaient formées dans les provinces en conséquence de la loi de 1826, avaient apporté là un élément de régularité qui n'existait pas auparavant; ce qui prouve la vérité de ce que j'ai dit en commençant, que plus les banques se multiplient, plus elles se soumettent à la règle: il faut en conclure, en outre, que ce n'est pas dans l'irrégularité ou l'intempérance des émissions de billets que le mal réside, puisque, même aux époques les plus critiques, elles ont très-peu varié, et que c'est bien à tort enfin que certains économistes anglais, sir Robert Peel en tête, ont cru prévenir les crises commerciales en s'efforçant de corriger ces émissions. Ils ont cherché le mal où il n'est pas, et ont refusé de le voir où il se trouve. C'est à ce point de vue surtout que le bill de 1844, d'ailleurs si mal combiné dans ses dispositions pratiques, est une très-grosse erreur.

[250]

§ V. -- LA LIBERTÉ DES BANQUES.

En présence de tous les faits qui précèdent, que faut-il penser et dire de ces hommes aveugles et chagrins, qui s'en vont répétant parmi nous que les souffrances de nos sociétés actuelles dérivent de la tyrannie du capital? Cette formule a-t-elle un sens quelconque dans leur bouche? Et si elle a un sens, quel est-il? Certes, les maux sont grands dans la société qui nous entoure; mais n'est-il pas puéril de les attribuer à une prétendue tyrannie que le capital exercerait sur le travail ? Où sont les circonstances par où cette prétendue tyrannie se révèle? Il n'est guère de l'essence du capital d'opprimer le travail, sans lequel il ne peut rien, et qu'il doit, au contraire, suivre et rechercher avec empressement dans toutes ses voies. En fait d'ailleurs, cela n'est pas. Ce qui est vrai plutôt, c'est que, dans l'état de choses dont je viens de tracer un tableau fidèle, le capital est lui-même affreusement opprimé par un monopole inique. Cette vérité s'applique d'ailleurs, remarquons-le bien, aux petits capitaux tout aussi bien qu'aux grands, et il ne faut pas oublier que l'ouvrier, l'homme de peine, devient lui-même capitaliste, aussitôt que le fruit de ses épargnes commence à s'accumuler entre ses mains. Nos socialistes seraient donc plus près du vrai s'ils attribuaient les maux de la société actuelle à la tyrannie exercée sur le capital; mais alors ils seraient forcés de [251] convenir que ce qu'ils appellent la bourgeoisie, en souffre bien autant que ce qu'ils appellent le peuple, et cet aveu dérangerait peut-être leurs calculs.

La tyrannie exercée sur les capitaux de tous les genres; voilà donc le caractère distinctif du régime que je viens d'analyser. Il en résulte, en temps ordinaire, pour les détenteurs de ces capitaux, des pertes d'intérêts, pour le pays, des embarras cruels, une paralysie funeste d'une grande partie du fonds social, une stagnation habituelle dans les affaires, et au moindre effort pour en sortir, une catastrophe. Que si le travail souffre de cet état de choses, ce qui n'est pas douteux, c'est qu'il subit forcément, même à son insu, le contre-coup de tous les désordres dont le capital est affecté.

Est-il nécessaire de dire maintenant comment la liberté des banques apporterait un remède certain à tous ces maux. On a déjà pu le comprendre par tout ce qui précède. Supposez qu'en 1844, ou en 1845, il eût été permis d'établir une seconde banque à Paris. Elle aurait recueilli, pour composer son fonds social, une bonne partie des capitaux alors oisifs dans les caves de la banque de France, ou dans les caisses des banquiers particuliers. L'escompte des effets de commerce n'eût pas diminué pour cela, au contraire, puisque les deux banques l'auraient effectué concurremment. Ainsi les affaires, loin de se ralentir, auraient pu prendre un plus rapide essor. Seulement, comme une bonne partie des fonds alors inoccupés aurait trouvé là son emploi, la spéculation [252] sur les chemins de fer eût été peut-être moins ardente. Dans tous les cas, la nouvelle banque n'ayant à rendre compte à personne des fonds prê– tés par elle, puisque ces fonds auraient été les siens, aurait pu laisser cette spéculation s'épanouir à l'aise, sans en redouter aucunement les suites. Quant à la première banque, privée d'une notable partie des dépôts qu'on lui confie, puisque ces dépôts seraient allés chercher leur placement dans la nouvelle, elle aurait senti dès cette époque la nécessité de rappeler son propre capital, alors presque entièrement absorbé en achat de rentes. Au lieu donc d'opérer presque exclusivement avec les capitaux d'autrui, elle aurait fait valoir les siens. Par là, elle eût été prémunie d'avance contre la crise future. Dans cette situation, la spéculation sur les chemins de fer, la disette même des céréales, auraient pu survenir sans causer le moindre ébranlement.

Si l'établissement d'une seconde banque n'avait pas suffi, ce qui est très-probable, pour absorber les capitaux dormants, il s'en serait formé une troisième, qui eût encore mieux raffermi la position. Les escomptes se seraient étendus sans aucun doute, au grand avantage de l'industrie et du commerce, mais sans danger pour le pays. Les trois banques instituées étant forcées de se restreindre chaque jour davantage à l'emploi de leurs propres fonds, la possibilité d'une crise se serait éloignée de plus en plus. Chacune pourtant aurait ajouté quelque chose à ses ressources propres en émettant une certaine quantité [253] de billets; mais, à moins qu'on n'eût abaissé le chiffre des coupures de ces billets, la circulation totale n'aurait pas grossi pour cela; car c'est le public qui règle cette circulation, et elle ne s'élève pas au gré des banques, comme les tableaux précédents l'attestent. Ainsi, le commerce et l'industrie auraient pu se donner carrière, sans qu'on eût à redouter aucune perturbation. Il va sans dire pourtant que la banque actuelle aurait vu diminuer ses bénéfices. Après l'établissement d'une première banque rivale, elle aurait vu ses produits se réduire, non pas de moitié, puisque la somme totale des escomptes aurait pu augmenter, mais peut-être d'un tiers, par exemple, de 16 p. 100 à 10. Après l'établissement d'une seconde banque rivale, ces mêmes bénéfices se seraient peut-être réduits à 7 ou 8 p. 100; une quatrième aurait pu les réduire à 5 ou 6, taux d'intérêt encore fort respectable, et que la plupart des capitalistes seraient trop heureux d'obtenir, s'ils pouvaient les percevoir sans travail et sans danger.

Si l'on demande où s'arrêterait cette multiplication des banques, la réponse sera simple. Elle s'arrêterait au moment où les bénéfices obtenus par ce moyen ne seraient plus supérieurs à ceux qu'on peut obtenir dans d'autres directions.

Pour achever de peindre ce nouveau régime, il y aurait quelques autres circonstances à mentionner. Il est hors de doute, par exemple, que du jour où plusieurs banques opéreraient concurremment dans le même lieu, elles s'efforceraient d'attire [254] à elles les capitaux dormants, en leur offrant l'appât d'un intérêt. Par là, l'afflux des dépôts augmenterait. Toutes les sommes maintenant oisives et dispersées dans tant de lieux différents, comme les épargnes des rentiers, les fonds de caisse des négociants, même une partie des fonds actuellement déposés dans les caisses d'épargne, et surtout les sommes qui excèdent le maximum fixé par ces institutions, viendraient chercher dans les banques un placement accidentel ou permanent. Il en résulterait un meilleur emploi du capital social; ce serait, en outre, pour les banques elles-mêmes, une nouvelle source de bénéfices, en ce qu'elles prêteraient ces fonds au commerce à un taux d'intérêt un peu supérieur à celui qu'elles serviraient aux déposants. Cependant, si la liberté était entière, jamais la masse totale des dépôts n'excéderait certaines limites. Par cela même que l'intérêt payé sur les sommes confiées aux banques ne serait pas égal à celui que percevraient leurs actionnaires, tous ceux qui pourraient se séparer de leurs fonds pour un certain temps, aimeraient mieux les convertir en actions que de les laisser à l'état de dépôts. Ainsi, ou la banque qui les aurait reçus à ce dernier titre consentirait à les recevoir en accroissement de son capital propre, ou bien, lorsque la masse en deviendrait assez considérable, on aviserait à former une nouvelle banque pour leur donner un meilleur emploi. Par là, l'inégalité choquante que l'on a remarquée tout à l'heure entre les déposants et les actionnaires [255] tendrait chaque jour à s'effacer, en même temps que disparaîtrait toute chance possible de grave perturbation.

Je reviendrai, au surplus, sur ce sujet après avoir exposé dans leurs principales conditions les divers systèmes de banque établis en France, en Angleterre, en Écosse et aux États-Unis. En ce moment, pour compléter ce qui précède, il me reste à indiquer brièvement les causes de la terrible crise qui a éclaté en 1837 dans ce dernier pays.

§ VI. -- LA CRISE DE 1837 AUX ÉTATS-UNIS.

Les circonstances n'étaient pas absolument les mêmes aux États-Unis qu'en Angleterre ou en France. Jamais il n'a existé dans ce pays aucune banque jouissant d'un privilége exclusif. Le gouvernement de chaque état particulier y possède le droit d'autoriser la formation d'établissements de ce genre dans les limites de sa juridiction, et tous ont usé de ce droit avec plus ou moins de libéralité. Seulement la banque centrale, dite des États-Unis, fondée, en 1816, sous l'autorité du congrès et du gouvernement central, y a joui longtemps de certains avantages particuliers, qui l'avaient mise dans une position tout à fait exceptionnelle, et il est remarquable que ces avantages particuliers sont devenus précisément l'occasion, sinon la cause effective, de la violente commotion de 1837. Ainsi, quoique les circonstances different, l'exemple des États-Unis [256] vient encore confirmer les inductions tirées de l'exemple de l'Angleterre et de la France.

Voici les faits.

Fondée en 1816, à Philadelphie, sous l'autorité du gouvernement central, la banque des États-Unis avait été favorisée par ce gouvernement dès son début. La république avait d'abord concouru pour un cinquième à la formation de son capital, qui s'élevait à 35 millions de dollars. On lui avait, en outre, accordé par privilége le droit de recevoir, pour le compte du gouvernement, le produit des impôts établis par le congrès. Ses billets étaient reçus d'autorité dans les caisses publiques et par tous les agents fiscaux, ce qui leur donnait le pas sur ceux des autres banques, qui pouvaient être refusés à volonté. Enfin, et c'est ici le plus important de ses priviléges, elle était seule dépositaire des fonds économisés sur le produit des impôts, fonds qui étaient alors considérables. A la différence des gouvernements de l'Europe, qui sont tous chargés de dettes, le gouvernement des États-Unis avait à cette époque un fonds de réserve, fruit de ses économies, et qui ne s'élevait pas à moins de 200 millions de francs. Ce fonds, dont l'emploi ne paraissait pas devoir être prochain, restait en dépôt dans les caisses de la banque centrale, et on peut concevoir à quel point il en augmentait les ressources. Aussi, grâce à ce secours étranger, joint à son propre capital qui était déjà considérable, la banque des Etats-Unis avait-elle conquis une position hors ligne. Elle [257] étendait son influence sur toutes les parties de l'Union, où elle comptait, en 1830, 27 succursales, et la masse de ses affaires était énorme. Quoiqu'elle rencontrât dans tous les états particuliers, et au siége même de sa résidence, à Philadelphie, d'autres banques plus ou moins fortes opérant en concurrence avec elle, comme aucune de ces banques ne pouvait balancer sa puissance, elle n'en offrait pas moins tous les caractères d'un établissement privilégié.

Cependant on ne tarda pas à s'apercevoir aux Etats-Unis que le monopole, si mitigé qu'il soit, porte toujours des fruits amers. Le parti démocratique surtout prit ombrage de l'influence prépondérante que cet établissement exerçait sur le commerce, et de l'usage qu'il en faisait, ou qu'il pouvait en faire, dans les élections politiques. On en vint à comprendre, que si des priviléges particuliers attribués à une corporation quelconque sont funestes partout, ils sont surtout dangereux dans un État républicain. Une lutte éclata donc entre le parti démocratique et la banque. Ce ne fut d'abord qu'une guerre de polémique, d'ailleurs très-vive et très-ardente; mais lorsque le parti démocratique arriva au pouvoir dans la personne du général Jackson, elle prit un caractère plus décidé et se termina enfin, en 1836, par le retrait subit des fonds confiés par l'Etat à la banque et par l'abolition de tous les priviléges dont cet établissement avait joui. De là une commotion terrible, qui ébranla l'Union tout [258] entière, et dont l'Europe ressentit violemment le contre-coup.

Cette guerre déclarée par le président Jackson à la banque des États-Unis a été jugée diversement : on peut, en effet, y trouver matière à approbation ou à condamnation, selon la manière dont on l'envisage et le point de vue où l'on se place.

En ce qui touche le fond du débat, je n'hésite pas à dire que le parti démocratique et son chef avaient raison. Soit au point de vue politique, soit au point de vue commercial ou financier, le monopole de la banque centrale était un grand abus. Il me paraît impossible, par exemple, de ne pas applaudir à la pensée du général Jackson, lorsque, dans un message adressé au congrès le 7 décembre 1835, il s'exprime ainsi : « L'équilibre établi par notre constitution serait rompu, si nous souffrions plus longtemps l'existence de corporations investies de priviléges exclusifs. Ces priviléges ne tardent pas à leur procurer les moyens d'exercer une puissante influence sur la conduite politique des masses, en mettant à leur discrétion le travail et les gains de la classe la plus nombreuse. Partout où l'esprit de monopole s'est allié au pouvoir politique, on a vu naître la tyrannie et le despotisme. »

Il n'était pas moins fondé en raison, lorsqu'il affirmait hautement que l'existence d'une corporation privilégiée n'était nullement nécessaire pour le recouvrement de l'impôt et le maniement des fonds de l'État, non plus que pour les opérations du [259] change d'un pays à l'autre, comme beaucoup d'hommes l'avaient pensé jusque-là. « Il s'agit maintenant, disait-il, de voir si, dans la situation prospère où se trouve notre pays, nous ne pouvons pas opposer efficacement une barrière au monopole, et démontrer qu'il n'était pas nécessaire d'y avoir recours autant qu'on l'a fait jusqu'ici. Une année de plus d'expérience est venue prouver combien était erronée l'idée que la banque des Etats-Unis était indispensable comme agent fiscal du gouvernement. Sans son aide, et même en dépit de tous les embarras qu'il était en son pouvoir de nous susciter, les impôts ont été payés avec ponctualité par nos concitoyens, et toutes nos opérations de change, tant à l'intérieur qu'à l'extérieur, se sont convenablement effectuées. On a reconnu qu'au moyen de banques particulières des Etats, qui ne tiennent pas leurs chartes du gouvernement central, les deniers publics pouvaient être perçus et employés sans perte ni inconvénient, et qu'il a été pourvu aussi bien qu'auparavant à tous les besoins de la société pour qui connaît les changes et le mouvement des capitaux. Si, dans les circonstances les plus défavorables, il a été prouvé que les considérations sur lesquelles la banque des Etats-Unis faisait reposer ses droits à la faveur publique étaient imaginaires, on ne saurait douter que l'expérience de l'avenir ne soit encore plus décisive contre les prétentions de cet établissement. »

A ces considérations si justes le général Jackson aurait [260] pu en ajouter bien d'autres. Il aurait pu dire, que l'avantage accordé à la banque des Etats-Unis d'utiliser les fonds de l'Etat dans ses opérations d'escompte, sans en payer l'intérêt, tendait à grossir les bénéfices de ses actionnaires aux dépens du public; qu'il en résultait une inégalité fâcheuse, injuste, et impossible à tolérer dans un pays démocratique ; que ce privilége conféré à une seule banque plaçait toutes les autres dans une condition d'infériorité manifeste; qu'il les mettait en quelque sorte dans la dépendance de cet établissement favorisé, ce qui rendait impossible toute concurrence régulière, out équilibre, et par conséquent aussi toute harmonie véritable dans les fonctions du crédit.

Le général Jackson avait donc pour lui l'autorité de la raison et de la justice, lorsqu'il invitait le congrès à revenir sur ses concessions antérieures en retirant à la banque tous les priviléges particuliers dont elle avait joui. « Je ne saurais, disait-il, appeler avec trop d'instance l'attention du congrès sur un aussi grave sujet. Profondément pénétré de son importance vitale, le pouvoir exécutif a pris, dans les limites de son autorité constitutionnelle, toutes les mesures propres à assurer la perception des revenus publics et à détruire l'espérance qu'avait conçue la banque des Etats-Unis de voir renouveler et perpétuer son monopole, sur le motif de son indispensabilité comme agent fiscal du gouvernement. Je ne doute nullement que mes obligations constitutionnelles commandaient impérieusement [261] la démarche que j'ai faite en retirant à la banque le dépôt des sommes appartenant à la république. J'ai rompu ainsi une dangereuse connexion entre une puissance financière et un pouvoir politique. Il reste maintenant au congrès à décider quelles modifications législatives sont devenues nécessaires en conséquence de ce qui s'est passé. »

Malheureusement, avec tant d'avantages sur le fond du débat, le parti démocratique et son chef se donnèrent tous les torts possibles dans la forme.

Il n'était pas bien sûr, d'abord, que le pouvoir exécutif n'eût pas excédé les limites de son autorité constitutionnelle en retirant de son chef les fonds déposés à la banque, sans avoir obtenu au préalable l'assentiment du congrès. Il ne s'agissait pas là de simples dépôts en compte courant, accidentels et temporaires, comme ceux que les gouvernements d'Angleterre et de France remettent aux banques de Londres et de Paris quand leurs encaisses excèdent momentanément leurs besoins; il s'agissait d'un dépôt permanent, constitué au moyen d'un fonds d'épargne, et remis à la banque sous l'autorité même du congrès. Le congrès ayant précédemment ordonné le dépôt, il était bien juste qu'il fût consulté sur le retrait, et c'était s'y prendre un peu tard que de ne le consulter qu'après coup.

Pourquoi, d'un autre côté, opérer ce retrait brusquement, d'un seul coup? L'opération était bien assez grave par elle-même pour qu'on y apportât quelques ménagements, sinon dans l'intérêt de la banque, [262] au moins dans l'intérêt du commerce, dont elle soutenait les opérations par ses escomptes. Puisque la République n'avait aucun besoin actuel des fonds qu'elle réclamait, pourquoi ne pas accorder des termes gradués pour le remboursement? Le retrait se serait alors opéré peu à peu, sans secousse, et les choses seraient rentrées dans leur état normal sans qu'il en résultât aucun embarras sérieux. Mais ces ménagements ne convenaient guère au tempérament bouillant du chef démocratique, non plus qu'aux habitudes de son parti, dont le mérite ordinaire n'est pas d'être patient. La haine qu'il avait vouée à la banque ne lui permettait pas d'ailleurs de calculer les suites de ses violences. peut-être même eût-il été bien aise de consommer d'un seul coup la ruine de son ennemie, au risque de ruiner avec elle une grande partie du commerce du pays.

A ces torts, le général Jackson en joignit un autre encore plus grave, celui d'envelopper toutes les banques, et le Banking system en général, dans l'arrêt de proscription qu'il avait lancé contre la banque centrale. Il tendit contre elles tous les ressorts de son autorité; il s'efforça, par tous les moyens en son pouvoir, de chasser leur papier de la circulation, en y rappelant à tout prix le numéraire : entreprise malheureuse, et qui fut poursuivie par de bien étranges moyens. Il ne réussit pourtant pas dans ce dessein : le papier des banques continua à circuler de main en main, avec la même abondance qu'auparavant, [263] malgré toutes les tentatives du général pour le réduire. On comprend cependant que de cette guerre acharnée déclarée par le chef du gouvernement à toutes les institutions de crédit, et particulièrement du retrait subit des fonds confiés à la banque centrale, dut résulter une effroyable crise.

L'effet ne fut pas, il est vrai, immédiat. Tout cela se passait en Amérique dans un de ces moments que j'ai définis tout à l'heure, où les capitaux surabondent en Angleterre, et vont chercher au dehors un placement qu'ils ne trouvent pas dans le pays. On vit donc affluer pendant quelque temps dans les caisses des banques américaines le numéraire anglais, qui vint y remplir les vides que les manœuvres du général Jackson y avaient faits. Mais lorsque, un peu plus tard, la crise éclata en Angleterre même, que les capitalistes anglais rappelèrent leurs fonds, que la banque de Londres à son tour, pressée de répondre à de nombreuses demandes de numéraire, eut recours à des mesures d'urgence pour faire rentrer dans le pays tous ces capitaux émigrés, la tempête, un moment suspendue en Amérique, se déclara la commotion fut telle, qu'il en résulta une suspension presque générale de tous les payements en numéraire.

Je ne m'étendrai pas sur les circonstances de cette crise, dont le commerce français a conservé le souvenir; il me suffit d'en avoir indiqué la véritable cause. Cette cause, on le voit, diffère à bien des égards de celle qui ordinairement détermine les [264]perturbations commerciales en Angleterre et en France. On y trouve pourtant quelques analogies frappantes. En Amérique, comme en Angleterre et en France, le premier principe du mal est dans le privilége; la cause déterminante est le retrait subit de capitaux étrangers que la banque faisait valoir comme siens. Malgré les différences très-réelles que l'on remarque d'un cas à l'autre, on en peut donc tirer à peu de chose près les mêmes enseignements.

[265]

CHAPITRE VIII. Les banques en France.↩

Jetons maintenant un coup d'œil sur la situation des banques en France, telle qu'elle était avant la dernière révolution.

Deux principes également funestes ont prévalu en France depuis le commencement de l'Empire; le premier, que nul établissement de banque ne peut émettre des billets au porteur et à vue, c'est-à-dire, faire le commerce de banque en grand, sans avoir obtenu une autorisation spéciale du gouvernement; le second, que chacun des établissements autorisés jouit, dans le lieu où il opère, d'un privilége exclusif.

C'était assez peut-être de l'adoption de ces deux principes pour condamner la France à une éternelle infériorité. Sous un pareil régime, il était impossible que le crédit y prît jamais un large essor: par conséquent le commerce, dont le crédit est l'âme, ne pouvait pas aspirer non plus à des destinées bien [266] hautes. On conçoit cependant que si le gouvernement avait usé avec une certaine libéralité de la faculté exorbitante qu'il s'était réservée, on aurait pu voir, après quelques années, les banques répandues sur toute la surface du territoire, chaque ville de quelque importance possédant la sienne. Il serait toujours résulté de l'isolement de ces institutions, et du privilége exclusif dont chacune aurait joui dans sa localité, les graves inconvénients que j'ai signalés tout à l'heure, c'est-à-dire, des engorgements de numéraire et des crises périodiques: peut-être même qu'en raison du nombre des banques, ces crises seraient devenues plus graves, surtout si l'on avait fixé d'une manière irrévocable le chiffre de leur capital. Malgré cela, tels sont les avantages qui découlent de l'existence de ces institutions, que, dans ces conditions mêmes, leur multiplication eût été pour la France un grand bienfait. C'est surtout en parlant de ces institutions privilégiées que j'ai dit plus haut (ch. V, § II), que les perturbations commerciales dont elles sont trop souvent la source, ne font encore perdre à un pays qu'une partie des avantages dont elles l'avaient doté.

Malheureusement, le gouvernement français a usé de son pouvoir discrétionnaire avec une parcimonie rare. Avant la dernière révolution, il n'existait encore que neuf établissements de banque dans nos départements; non compris, il est vrai, quelques comptoirs fondés assez récemment par l'établissement central. Dix banques pour toute la France! [267] Voilà donc le fruit de cinquante années d'étude et de trente-trois années de paix. N'y a-t-il pas lieu de gémir sur un semblable résultat? Ou les banques sont utiles, ou elles ne le sont pas. Si, méconnaissant tant de faits éclatants qui parlent en leur faveur, on les croyait inutiles ou nuisibles, pourquoi ne les avoir pas bannies sans exception? Si, au contraire, on les jugeait utiles, pourquoi n'avoir pas permis au moins que chaque ville de quelque importance possédât la sienne?

Quelques hommes, toujours prêts à excuser ces abus de l'autorité publique, diront peut-être que s'il n'y a pas en France un plus grand nombre de villes qui aient été pourvues d'une banque, c'est qu'il n'y en a pas un plus grand nombre qui en aient manifesté le désir. Rien ne serait plus inexact. Malgré l'absence presque totale de ces institutions, qui n'a guère permis d'en apprécier les avantages, il n'y a peut-être pas une ville un peu considérable en France qui n'ait aspiré, soit dans un temps, soit dans un autre, à en posséder une. Mais il suffit de savoir par combien de formalités inextricables il fallait passer pour obtenir un semblable privilége, quels obstacles il y avait à vaincre, quelles démarches à faire, quelles lenteurs à subir, pour comprendre qu'un grand nombre de villes aient renoncé à un avantage si difficile à conquérir. Obtenir l'autorisation d'établir une banque, c'était, même pour les villes les plus considérables et les mieux posées, une œuvre de longue haleine, une sorte de travail d'Hercule. Sauf les deux [268] ou trois banques départementales qui s'étaient formées spontanément à l'issue de notre grande révolution, comme celles de Rouen et de Bordeaux, et dont l'existence est contemporaine de celle de la Banque de France, toutes les autres n'ont pu être fondées qu'au prix de pénibles efforts, de longues et coûteuses démarches, qui étaient bien faites pour dégoûter le commerce de s'engager dans une semblable voie. Je citerai pour exemple la banque de Toulouse, qui n'a pu s'établir qu'après plusieurs années de sollicitations, auxquelles s'étaient associés le conseil général du département, le conseil municipal de la ville et la plupart des hommes marquants du pays. Pendant plusieurs années, il a fallu fatiguer les bureaux du ministère et les abords du Conseil d'État, pour obtenir quoi! la chose du monde la plus simple; la formation d'une compagnie de banque au capital de 1,200,000 francs. La ville de Dijon, après des efforts pareils, a dû renoncer devant les résistances qu'elle rencontrait. Faut-il s'étonner, après de tels exemples, qu'il y ait eu, jusqu'en ces derniers temps, si peu de banques en France, et ne serait-il pas puéril de conclure de là que le pays n'en sentait pas le besoin ?

Le premier gouvernement issu de la Révolution de Février, le gouvernement provisoire, a fait mieux encore que ses prédécesseurs. Ces banques en petit nombre qu'on était parvenu, au prix de tant d'efforts, à constituer dans les départements, il les a confisquées d'un seul coup, pour les fondre toutes [269] dans la banque centrale. C'est, qu'on me permette de le dire, le commencement de la fin. Je reviendrai bientôt sur cette mesure: en ce moment je n'en dirai qu'un mot: c'est qu'il est permis d'espérer que le remède sortira de l'excès du mal. Cela dit, qu'on me permette de considérer encore un peu le régime antérieur à la dernière révolution, pour le comparer à celui de l'Angleterre, de l'Ecosse et des États-Unis.

§ I. -- BANQUE DE FRANCE.

A l'issue de notre grande Révolution, lorsqu'à peine le régime de la terreur avait cessé, que le souvenir des assignats était encore récent, plusieurs associations se formèrent à Paris, sous des noms divers, pour y pratiquer l'escompte et l'émission des billets. Comme les lois sur la matière étaient, ou abrogées, ou tombées en désuétude, ces établissements se formèrent spontanément, sans autres lois que leurs statuts. Malgré la confusion qui régnait encore à cette époque, et le préjugé qu'on supposait enraciné dans les esprits contre toute espèce de papier de crédit, elles n'eurent pas trop de peine à se frayer leur route; ce qui prouve, pour le dire en passant, qu'en dépit de tant de souvenirs funestes, les banques se seraient propagées en France tout aussi facilement qu'ailleurs, si l'on n'avait pas mis obstacle à leur progrès.

Mais le gouvernement consulaire, dont le chef, devenu plus tard empereur, avait la manie de [270] l'unité, jugea qu'une banque unique et privilégiée rendrait plus de services que plusieurs banques libres. On peut croire, en outre, par ce qui suivit, qu'il avait l'intention de faire de cette institution un instrument financier. Prenant donc pour prétexte quelques embarras, quelques rivalités, quelques mécomptes, peu graves au fond, assez naturels d'ailleurs dans un pareil moment et au milieu de ces débuts, il voulut que toutes ces banques se fondissent en une. De leur réunion sortit l'établissement actuel, auquel on donna le nom de Banque de France. Il fut constitué par la loi du 24 germinal an XI, qui lui accorda le privilége exclusif d'émettre des billets au porteur et à vue [28] , en réservant toutefois au gouvernement le droit d'autoriser d'autres établissements semblables dans les départements.

La nouvelle forme qu'on venait de lui donner, et la position privilégiée qu'on lui avait faite, ne portèrent pas bonheur à la Banque de France dans ses débuts. Son capital s'était composé d'abord de 45,000 actions, de mille francs chacune, formant un total de 45 millions: mais on l'obligea presque aussitôt de convertir une partie de ce capital en rentes sur l'État, afin de faire hausser les fonds publics, et Napoléon s'empara d'une autre partie, en échange de laquelle il la força d'accepter des délégations sur les receveurs généraux. Dès ce moment, [271] elle cessa d'être une banque commerciale, pour devenir un simple rouage financier, et bientôt après elle se vit réduite à suspendre ses paiements.

Reconstituée par la loi du 22 avril 1806, elle dut alors porter son capital à la somme de 90 millions, non compris une réserve qui l'élevait à plus de cent. La nouvelle loi attribuait au gouvernement le droit de permettre ou de défendre la distribution des dividendes aux actionnaires; sans doute afin que le numéraire venant à s'accumuler dans ses caisses, la banque fût plus en état de faire des avances au Trésor public. On l'obligea enfin à recevoir et à salarier un gouverneur et des sous-gouverneurs, chargés de contrôler, au nom du gouvernement, toutes ses opérations: dures compensations du privilége qu'on lui avait conféré. Au reste, pendant les première années qui suivirent sa constitution définitive, quoiqu'elle continuât à escompter dans une certaine mesure les effets du commerce, elle parut avoir plutôt pour mission de soutenir le crédit public et de faire des avances à l'État. Ce n'est guère que depuis l'établissement du régime constitutionnel, en 1815, qu'elle est revenue à son véritable rôle, dont elle s'est pourtant encore écartée plusieurs fois dans la suite.

En vertu de ses statuts, convertis en loi, la Banque de France ne peut escompter que des effets revêtus au moins de trois signatures. Elle peut néanmoins admettre à l'escompte des effets à deux signatures, mais avec la garantie supplémentaire d'un transfert d'actions de banque, de rentes, d'actions [272] de canaux et autres effets publics dont le gouvernement est débiteur. Elle peut encore faire des avances sur des dépôts d'or ou d'argent, et aussi, dans certaines limites, sur des effets publics, mais à condition qu'il sera pris des engagements à échéances fixes par les emprunteurs.

La Banque de France ouvre en outre des comptes courants aux particuliers, jamais pour leur faire aucune avance, mais pour recevoir leurs fonds, pour recouvrer les effets qu'ils lui remettent, et pour faire leurs payements à concurrence de ce qu'elle a reçu pour eux. Ce service est gratuit. Bien entendu que la Banque ne paye elle-même aucun intérêt pour les sommes qu'on laisse entre les mains. Elle fournit aux personnes qui le désirent des récépissés de toutes sommes payables à vue: ces récépissés sont nominatifs, et ne sont payés que sur l'acquit de la personne qui les a reçus.

Les chiffres qui ont été produits dans le chapitre précédent suffisent, je crois, pour donner une juste idée de l'importance des opérations de la Banque de France à diverses époques. Il reste seulement quelques détails à donner sur l'étendue de sa circulation, ainsi que sur le nombre et l'importance de ses succursales.

Quoique le chiffre de la circulation de la Banque de France ait quelquefois fléchi d'une manière accidentelle, notamment lors de la chute de l'empire et de l'invasion du pays par les armées étrangères, on peut dire cependant qu'il s'est accru d'une manière [273] assez constante depuis sa fondation. Sans donner ici un tableau complet, qui n'embrasserait pas moins de cinquante années, je me bornerai à quelques indications sommaires, prises à diverses époques de son existence.

	BILLETS EN CIRCULATION
Années	Maximum	Minimum
An IX	25,316,500	16,637,000
X	45,635,000	10,873,500
1806	76,704,000	54,420,500
1807	107,613,000	74,678,000
1811	120,172,500	54,842,000
1812	133,646,000	81,550,000
1819	135,409,000	79,684,500
1820	171,961,000	122,213,500
1827	203,465,000	173,185,500
1828	214,002,000	179,550,500
1833	228,560,000	193,129,500
1834	222,281,000	192,358,000
1843	247,000,000	216,000,000
1844	271,000,000	233,000,000
1845	289,000,000	247,000,000
1846	311,000,000	243,000,000

La trop grande élévation des coupures de la Banque, dont les moindres étaient de 500 francs, a beaucoup contribué à restreindre sa circulation. Ajoutez que, pendant longtemps, ses billets n'étant réellement payables qu'à Paris, puisqu'il n'existait dans les départements aucun bureau où l'on fût en mesure de les recevoir en tout temps, la circulation en était restreinte dans la capitale. Même aux portes de Paris, [274] on trouvait difficilement à les placer: dans les départements, ils n'apparaissaient que de loin en loin, comme par exception, et dans ce cas, les porteurs ne trouvaient guère à les échanger qu'en subissant une réduction de 1 1/2 pour 100 sur la valeur. Mais depuis l'établissement des comptoirs, ou du moins depuis qu'une décision du conseil général a autorisé ces comptoirs à rembourser au pair les billets de l'établissement central, cet état de choses a beaucoup changé. «Depuis cette époque, dit le gouverneur de la Banque, ces billets se sont répandus dans quelques départements; ils sont venus se juxtaposer et même se substituer en quelque sorte à la circulation de certains comptoirs; » ce qui confirme pleinement tout ce que j'ai dit plus haut « Dans l'espace de dix années, ajoute le gouverneur, la moyenne de la circulation totale de la Banque et de ses succursales s'est rehaussée de 65 millions (204 millions à 269). Cet excédant s'est partagé entre la province et la capitale. »

Que l'intervention des comptoirs ait beaucoup contribué à étendre la circulation de la Banque, il n'y a rien là qui doive surprendre. On s'étonne seulement qu'il ait fallu pour cela une autorisation spéciale, et que cette autorisation, on ait tant tardé à la donner. Ne semble-t-il pas que cela devait aller de soi-même ? C'était bien aux succursales de la Banque qu'il appartenait de se montrer les plus empressées à recevoir les billets émanés du bureau central. Si elles les refusaient, comment des étrangers [275] auraient-ils pu consentir à s'en charger? On comprendrait que, par prudence, on n'eût pas obligé les comptoirs à rembourser ces billets dans tous les cas, qu'on leur eût réservé la faculté de les refuser, ou d'en ajourner le payement dans certaines situations données; car on aurait pu craindre, par exemple, (crainte légitime, bien qu'un peu exagérée) que des malveillants, dans l'intention d'altérer le crédit de la Banque, ne vinssent tout à coup présenter à l'un de ses comptoirs une masse de billets qu'il eût été hors d'état de rembourser. Mais qu'on ait refusé à ces comptoirs même la faculté de rembourser les billets de la banque mère, c'est une des plus curieuses anomalies de cet étrange régime. Cependant le gouverneur, comme pour corriger ce qu'une telle extension de pouvoir lui paraissait avoir de trop hardi, a soin d'ajouter que cette faculté de rembourser les billets du bureau central n'avait été donnée aux comptoirs que jusqu'à nouvel ordre.

Il va sans dire que les banques indépendantes établies dans les départements n'étaient pas autorisées non plus à rembourser les billets de la banque de Paris, non plus que ceux des comptoirs ou des autres banques des départements. Tout cela devait fonctionner isolément, sans rapport, sans lien. Étonnez-vous ensuite que les billets émis par chacun de ces établissements n'aient eu qu'une circulation essentiellement locale? Il en résultait un autre inconvénient: c'est que les transports d'argent de place en place ne pouvaient se faire que difficilement [276] et à grands frais, que les opérations seules du change grevaient notre commerce et notre industrie d'un surcroît de frais assez considérable [29] ; tandis qu'aux États-Unis, le change d'une ville à l'autre, ces villes fussent-elles situées aux extrémités opposées de l'Union, c'est-à-dire, à une distance triple ou quadruple de la longueur totale de la France, se fait en général pour rien.

Si l'on veut se reporter encore un instant au tableau qui précède, on remarquera que la circulation de la Banque est assez régulière, surtout pour les dernières années. En comparant les maximum et les minimum, on voit que le chiffre en varie peu, même dans les moments critiques. Encore ces variations paraissent-elles plus considérables dans le tableau qu'elles ne le sont dans la réalité. « Il faut remarquer, en effet, que les escomptes qui s'effectuent l'avant-dernier jour de chaque mois, augmentent passagèrement la circulation d'une vingtaine de millions. Les billets qui forment cet excédant rentrent dès le lendemain à la Banque par les encaissements du 30 ou du 31. » (Rapport du gouverneur.) Qu'on retranche des maximum ces 20 millions [277] d'émissions accidentelles, qui ne doivent pas compter, on verra que les fluctuations dans la circulation ne sont pas aussi fortes qu'on le suppose souvent.

« On apprécie plus sainement, ajoute le gouverneur, l'importance réelle d'une circulation par sa moyenne annuelle que par un maximum qui n'indique qu'un état accidentel; or, la moyenne de 1845 a été de 259 millions et celle de 1846 de 261. La différence n'est que de 1,500,000 fr. » Ainsi la moyenne de 1846, année signalée par une crise violente, fut un peu supérieure à celle de 1845, année paisible et tranquille. Ce qui prouve de nouveau qu'on se trompe sur le véritable caractère des crises commerciales, quand on suppose, comme on le fait presque toujours, qu'elles ont pour cause ordinaire, ou pour effet, la présentation en masse des billets au remboursement.

Voici le détail des opérations de la Banque de France, pendant les trois années 1844, 1845 et 1846.

	1844	1845	1846
Escompte du papier de commerce	749,572,248	1,003,665,424	1,191,105,704
Avances sur actions des canaux	12,330,175	19,907,800	16,971,400
Avances sur rentes	7,067,600	28,687,391	24,315,585
Escompte des bons du trésor et oblig. de la ville de Paris	2,596,794	1,639,677	215,867
Escomptes de traites de coupes de bois	1,426,704	1,983,812	2,232,440
Escompte des bons de la monnaie	553,228	2,925,579	5,283,468
Avances sur lingots y compris les renouvellements	36,110,200	42,598,700	54,140,000
Bénéfices sur la vente de l'or	»	»	»
Primes sur matières d'argent	»	»	»
Droits de garde	»	»	»
TOTAL	809,257,949	1,101,408,383	1,294,264,462

[278]

L'augmentation de 187 millions que présente, dans la comparaison de l'année 1846 avec l'année 1845, l'escompte du papier de commerce, se divise en deux parties très-inégales: celle du premier semestre est de 172 millions; celle du second monte à 15 millions seulement. Ainsi, jamais les escomptes n'avaient été aussi abondants que dans la première moitié de l'année 1846, c'est-à-dire aux approches de la crise qui devait éclater vers la fin de l'année: mais ils diminuèrent sensiblement plus tard. La Banque s'efforça bien de les soutenir pendant quelque temps en répondant avec libéralité à toutes les demandes qu'on lui adressait; mais déjà le commerce commençait à ressentir les atteintes de la crise, et les banquiers particuliers, par l'intermédiaire desquels les effets sont présentés à la Banque, ne les recevaient plus avec la même facilité.

Au surplus, le total des escomptes d'une année ne donne qu'une idée assez imparfaite de l'importance des avances faites par une banque au commerce, à moins qu'on ne tienne compte du terme moyen des échéances, la même somme pouvant, lorsque les échéances sont très-courtes, servir à bien des escomptes dans une année. En vertu de ses statuts, la Banque de France ne peut escompter d'effets à plus de 90 jours. La moyenne des échéances, pour les effets qu'on lui présente, varie ordinairement de 45 à 50 jours. En 1845, cette moyenne avait été de 47 jours et sept-dixièmes; en 1846, elle ne fut plus que de 45 jours et neuf-dixièmes: [279] variation peu considérable pour l'ensemble des deux années, mais qui serait certainement plus forte si l'on ne tenait compte que du dernier semestre de 1846. Au commencement de 1847, cette moyenne tombe à 33 jours; ce qui atteste bien le progrès du discrédit. Pour connaître l'état exact des avances faites par la Banque, il faudrait donc diviser le total des escomptes par le nombre de fois que cette moyenne des échéances est comprise dans 365 jours: mais on arrive au même résultat en prenant pour chaque année la moyenne du portefeuille. En 1845, cette moyenne avait été de 124,369,000 francs; en 1846, elle a été de 151,747,000 fr., c'est une différence en plus de 27 millions, imputable presque tout entière sur le premier semestre.

On a vu qu'en vertu de la loi de 1806, le capital de la Banque de France avait été porté à 90 millions, non compris sa réserve. Ce n'était pas beaucoup; c'était même trop peu pour un centre d'affaires tel que Paris, où plusieurs institutions pareilles tiendraient à l'aise. Mais il n'était pas même dans l'ordre qu'une banque privilégiée conservât longtemps un capital si fort: l'afflux des dépôts étrangers, déterminé par les causes que l'on a vues au chapitre précédent, devait l'en dispenser en temps ordinaire, et le désir assez naturel d'augmenter le chiffre proportionnel de ses bénéfices devait lui conseiller incessamment de s'en départir. Elle fut contrainte de le garder pendant toute la durée de l'Empire, soit que le chef de l'État eût sur ce capital des vues ultérieures, [280] comme il l'a prouvé en plusieurs circonstances, soit qu'il pensât qu'en matière de crédit deux sûretés valent mieux qu'une. Mais à partir de 1816, la Banque fut autorisée à réduire son capital, et elle n'y manqua pas. Elle racheta donc successivement un certain nombre d'actions, jusqu'à ce qu'il n'en restât plus que pour une valeur de 67,900,000 francs. C'est à ce dernier chiffre que son capital est demeuré fixé jusqu'à ces derniers temps. La partie demeurée en sa possession fut, du reste, convertie en rentes sur l'Etat, en sorte qu'il ne lui resta aucun fonds effectif, et qui lui appartînt en propre, pour répondre à ses engagements: situation à peu de chose près pareille à celle où la Banque de Londres s'est trouvée depuis son origine. C'est ainsi que les deux plus grandes institutions financières de l'Europe se sont trouvées et se trouvent encore dans une situation qui semble défier et provoquer les crises. Est-il bien nécessaire après cela de chercher dans l'usage même du crédit la cause des perturbations qui ont tant de fois ébranlé tout le monde commerçant. Au surplus, lors même que ces deux établissements eussent conservé leur capital intact, les crises ne se seraient pas moins produites par les raisons que l'on a vues: seulement, elles auraient eu peut-être moins d'intensité.

§ II. -- COMPTOIRS.

La création des comptoirs, prévue et même prescrite par l'article 10 du décret organique du 16 janvier 1808, avait été, à ce qu'il paraît, tentée [281] sous l'empire, mais sans succès. Reprise en 1836, et poursuivie cette fois, à ce qu'on peut croire, avec un peu plus de vigueur, elle donna de meilleurs résultats. Au commencement de 1846, il y avait dans toute la France onze comptoirs de la banque centrale. Le tableau ci-dessous indique les dates de leur création, et les progrès de leurs opérations.

En 1836,	Création des deux premiers comptoirs à Reims et à Saint-Étienne; Montant des opérations de l'année	13,700,000
1837	Opérations des deux comptoirs	25,000,000
1838	Création des comptoirs de Saint-Quentin et de Montpellier. Opérations des quatre comptoirs	83,000,000
1839	Idem.	138,000,000
1840	Création des comptoirs d'Angoulême et de Grenoble. Opérations des six comptoirs.	179,000,000
1841	Idem.	186,000,000
1842	Création des comptoirs de Besançon, Caen, Châteauroux et Clermont. Opérations des dix comptoirs	233,000,000
1843	Idem.	243,000,000
1844	Création du comptoir de Mulhouse. Opérations des onze comptoirs	321,000,000
1845	Idem.	397,000,000

En 1846, quatre ordonnances royales, des 15 et 18 avril, 29 mai et 10 juillet, rendues sur la demande du conseil général de la Banque, autorisèrent l'établissement de quatre nouveaux comptoirs à Strasbourg, au Mans, à Nîmes et à Valenciennes. Le comptoir de Strasbourg fut mis en activité le 20 août, et celui du Mans le 12 octobre: les deux autres n'étaient pas encore en fonction à l'expiration [282] de l'année. La Banque avait donc, en 1846, 13 comptoirs en activité. Les voici classés selon leur ordre d'importance. On remarquera que les trois premiers, ceux de Montpellier, Besançon et Saint-Étienne, présentent un chiffre d'opérations plus considérable que tous les autres réunis.

	Masse des opérations en 1846	(Total)
Montpellier	103,869,000
Besançon	69,226,000
Saint-Étienne	67,046,000	240,141,000
Saint-Quentin	45,523,000
Mulhouse	33,973,000
Reims	26,938,000
Angoulême	21,206,000	127,640,000
Caen	17,875,000
Grenoble	13,766,000
Strasbourg	12,801,000
Clermont-Ferrand	12,706,000
Châteauroux	6,765,000
Le Mans	959,000	64,872,000
	TOTAL	432,653,000

De ce que telle ou telle de ces villes ne fournit au comptoir qu'elle possède qu'un chiffre d'opérations relativement faible, il ne faut pas en conclure nécessairement qu'elle offre au commerce de banque moins de ressources : non; cela peut venir tout simplement de ce que les exigences de la Banque de France, qui sont les mêmes partout, ne se prêtent pas également bien aux besoins et aux habitudes particulières de chaque localité.

Au reste, tous les chiffres qui précèdent, même [283] les plus élevés, sont faibles, mesquins, et donnent une triste idée de l'état du crédit en France, surtout si l'on considère qu'ils représentent le mouvement total de l'année, et que la moyenne des échéances, pour les effets reçus dans les comptoirs, n'est que de vingt-six jours. La moyenne générale de leurs portefeuilles, qui avait été de 54 millions en 1845, s'est élevée à 68 millions en 1846. Voilà donc la somme effective des escomptes de banque pour treize villes des plus importantes du pays, et cela dans une année exceptionnelle. C'est vraiment d'une médiocrité désespérante, même en tenant compte de la nouveauté de plusieurs de ces institutions. Certes, des banques indépendantes, pourvu qu'elles fussent en même temps libres, c'est-à-dire dispensées de se conformer à des statuts imposés et maîtresses de se prêter aux besoins des localités où elles auraient établi leur siége, ne tarderaient pas à développer dans ces mêmes villes un mouvement d'affaires bien autrement considérable. Pour cela, deux choses seraient nécessaires entre toutes: la première, que ces banques consentissent à escompter au besoin des effets à deux signatures, et elles n'y manqueraient assurément pas; la seconde, qu'elles acceptassent de toutes mains des dépôts à intérêt. Les comptoirs de la Banque ne remplissent ni l'une ni l'autre de ces conditions. Ils exigent invariablement, comme l'établissement central, trois signatures, et la loi même les y oblige. Quant à payer un intérêt sur les dépôts qu'on leur confie, y fussent-ils autorisés par la loi, [284] ils s'en garderaient bien, tant que le privilége dont ils jouissent ferait affluer presque forcément dans leurs caisses une masse toujours considérable de dépôts gratuits

Il est contre toute raison qu'une banque exige invariablement trois signatures pour les effets qu'elle escompte, surtout en province, où l'apposition de la troisième signature est presque toujours une charge entièrement gratuite. Pourquoi le négociant de Montpellier ou de Mulhouse, qui expédie des trois-six ou des cotonnades à un négociant d'une autre ville, et qui reçoit en retour un règlement à trois mois, n'aurait-il pas la faculté de présenter ces effets directement au comptoir de la banque, s'il offre par lui-même toutes les garanties nécessaires de solvabilité? Pourquoi faut-il qu'avant d'arriver à ce comptoir il passe nécessairement par l'étamine d'un banquier particulier, dont l'intervention n'a d'autre effet que d'augmenter ses charges? On conçoit à la rigueur qu'à Paris l'intervention de ce banquier soit nécessaire le plus souvent, sinon toujours, surtout quand il n'existe qu'une seule banque, parce que cette banque ne peut, dans une si grande ville, connaître le plus grand nombre des négociants solvables, et qu'il faut par conséquent des intermédiaires entre elle et le commerce pour la guider dans ses choix. Mais dans une ville de province, et par rapport aux négociants de la ville même, cette pratique ne se comprend plus. On veut, dit-on, en multipliant les garanties, diminuer les risques que la Banque ou ses succursales ont [285] à courir. A la bonne heure: mais ces risques, s'ils sont réels, on ne les éteint pas par ce moyen, on les déplace seulement; on les rejette du comptoir sur le banquier particulier, et voilà tout. Or à qui appartient-il mieux d'assumer de tels risques, d'un individu isolé, ou d'un établissement puissant? La réponse ne saurait guère être douteuse. Faire supporter de préférence ces risques à l'individu, c'est renverser toutes les lois de la prudence humaine, qui veut, au contraire, que les individus en soient déchargés par de vastes compagnies. En matière d'assurance, fait-on par hasard assurer les compagnies par des particuliers, ou n'est-ce pas plutôt tout le contraire? La règle des trois signatures renverse donc les rôles. Qu'une banque exige invariablement deux signatures pour les effets qu'elle escompte, on le conçoit et cela doit être; autrement l'opération change de nature; ce n'est plus un escompte, qui suppose nécessairement une opération antérieure, c'est une avance à découvert: mais qu'elle exige encore une troisième signature, même lorsqu'elle connaît les premiers souscripteurs, c'est une erreur et un abus. Cet abus, indépendamment des autres inconvénients qu'il entraîne, est certainement un des plus grands obstacles au succès des comptoirs de la Banque dans les départements; car il est bien des négociants dans les villes de province, qui ne peuvent pas ou ne veulent pas se soumettre à une semblable loi.

Le non-usage des dépôts à intérêt n'est pas un obstacle moindre. Le comptoir ne recueillant pas [286] les épargnes du pays, ou ne les recevant qu'à titre gratuit, elles prennent naturellement un autre cours. Une partie reste, il est vrai, dans les escarcelles, ou chôme en attendant un emploi ; mais une autre partie cherche un placement tel quel chez les banquiers particuliers, dont l'intérêt dès lors est de détourner les affaires du comptoir, plutôt que de les y rapporter. Il y a telle succursale de la Banque, que je pourrais citer, dont l'insuccès ne doit guère être attribué à d'autres causes. Les banquiers particuliers, en possession de recevoir une partie des épargnes du pays, et devenus par là centres des affaires, se gardent bien d'accepter un patronage qui affaiblirait la confiance du public, en altérant l'indépendance de leur position. Loin de porter des effets au comptoir, ils détournent le commerce de les y présenter, devenant ainsi des adversaires, quand ils pourraient et devraient être des auxiliaires ou des appuis.

C'est ainsi que, par ses pratiques étroites, le système actuel étouffe les affaires au lieu de les faire naître, ou qu'il les éloigne des centres vers lesquels elles devraient naturellement graviter. Les causes que je viens de signaler ne sont pas les seules qui tendent à ces résultats fâcheux, mais elles sont peut-être les plus générales. Les autres se rapporteraient plutôt aux habitudes et aux besoins de chaque localité; elles seraient aussi diverses que ces besoins mêmes, et il est plus facile de les concevoir par la pensée que de les énumérer toutes.

La circulation moyenne des comptoirs a été de [287] 8,800,000 fr. en 1846; elle n'avait été que de 7,100,000 fr. en 1845. Ces chiffres sont de beaucoup inférieurs, toute proportion gardée, à ceux de la circulation de la banque mère, bien que les succursales fussent autorisées dès longtemps à émettre des coupures de 250 francs. Mais il ne faut pas s'en étonner: jamais une circulation qui a pour point de départ une ville secondaire n'atteindra le même développement que celle qui émane d'une capitale, et j'en ai dit les raisons au chapitre VI.

Les encaisses des comptoirs ont offert pour moyenne, en 1846, la somme de 42 millions. Le montant a varié, dans le cours de l'année, de 59 millions à 23 variation trop considérable, et qui accuse un vice semblable à celui qui affecte l'établissement central. Après tout cependant, ces réserves sont fort supérieures au passif exigible des comptoirs, qui ne s'élève qu'à 11 ou 12 millions. Il semblerait donc qu'il ne résulte là, de ces variations de l'encaisse, qu'un mauvais emploi du capital social, sans danger sérieux d'un découvert.

Voici comment les encaisses des comptoirs ont été alimentés en 1846.

1° Au 1er janv. 1846 leurs réserves réunies s'élevaient à	29,000,000
2° Les receveurs généraux leur ont versé dans l'année, pour le compte du trésor 16,000,000— Versements opérés dans les comptoirs pour faire créditer à la banque diverses maisons de Paris 24,000,000	40,000,000
3° Les mandats tirés par les comptoirs sur la Banque centrale donnent un total de	76,000,000
4° Les billets à ordre négociés dans les comptoirs et remboursés à Paris, montent à environ	6,000,000
5° Enfin, la Banque, qui avait envoyé aux comptoirs 111 millions d'espèces en 1845, leur a expédié en 1846.	89,000,000
TOTAL	240,000,000
L'encaisse des comptoirs au 1er janv. 1847, était de	26,437,000

[288]

Le produit brut des treize comptoirs a été de 2,944,000 fr., et le produit net, de 2,347,000 fr.

Pour compléter ces indications, je joins ici le tableau des escomptes mensuels de la Banque de France et de ses comptoirs, pendant l'année 1846.

Tableau des escomptes mensuels de 1846 de la Banque de France et de ses comptoirs

Mois	Banque	Comptoirs	Total
Fin de déc. (1845)	40,274,432	19,534,950	59,809,382
Janvier	112,170,821	29,840,386	142,011,207
Février	84,067,960	29,103,875	113,171,835
Mars	88,614,148	33,122,320	121,736,468
Avril	95,146,965	31,817,396	126,964,361
Mai	74,075,467	25,781,302	99,856,769
Juin (jusqu'au 24)	105,001,508	50,073,469	155,074,977
Juillet	105,099,249	33,373,567	138,472,816
Août	79,196,804	27,736,637	106,933,441
Septembre	90,057,357	40,709,096	130,766,453
Octobre	123,137,778	47,406,330	170,544,108
Novembre	110,447,387	43,190,813	153,638,200
Déc. (jusqu'au 24)	83,815,822	16,162,002	99,977,824
TOTAUX	1,191,105,698	427,852,143	1,618,957,841

[289]

§ III. -- BANQUES DÉPARTEMENTALES.

Au moment de la dernière révolution, il y avait dans les départements, outre les comptoirs de la banque centrale, neuf banques indépendantes, établies dans les villes suivantes : Bordeaux, Rouen, Nantes, Lyon, Marseille, le Havre, Lille, Toulouse et Orléans. Instituées en vertu d'autorisations spéciales, elles étaient soumises à des statuts imposés, à peu près semblables à ceux qui régissent la Banque de France, avec cette différence toutefois que le minimum des coupures de leurs billets était, comme pour les comptoirs, abaissé à 250 fr.

Les deux tableaux suivants donneront une idée assez complète de leurs opérations en 1846.

Voici d'abord le mouvement général de leurs prêts et escomptes pour cette année.

Noms des banques	Escompte sur place	Escompte à Paris	Prêts sur rentes et ling.
Bordeaux	55,044,203	42,315,713	527,000
Rouen	43,733,700	33,981,000	»
Nantes	40,167,677	8,506,632	»
Lyon	142,887,000	»	3,342,000
Marseille	214,757,677	49,252,875	2,570,449
Le Havre	21,202,000	33,573,100	167,400
Lille	20,220,100	22,433,900	177,900
Toulouse	19,767,158	3,435,418	18,000
Orléans	12,619,300	8,649,200	4,098,400
	570,368,815	202,177,838	10,901,149

Ces chiffres seraient pourtant trompeurs, on l'a [290] déjà vu, si l'on ne tenait compte du terme moyen des échéances. Le tableau suivant précisera davantage ces données en indiquant les moyennes des avances sous diverses formes dans l'année. On y trouvera aussi les moyennes de la circulation, des réserves ou encaisses, et des comptes courants ou dépôts.

Tableau des moyennes pour l'année 1846

Noms des banques	Avances	Circulation	Comptes Courants	Encaisses
Bordeaux	13,107,551	21,369,630	1,731,872	13,424,783
Rouen	10,048,425	10,905,500	300,000	3,814,000
Nantes	5,955,401	4,611,500	673,139	1,705,635
Lyon	20,410,000	20,074,000	11,596,000	13,645,000
Marseille	12,675,365	14,700,500	789,500	5,775,670
Le Havre	6,788,618	3,953,562	89,456	1,385,485
Lille	5,245,357	4,235,914	589,778	1,677,265
Toulouse	1,936,992	3,877,256	173,830	1,301,439
Orléans	2,955,510	2,780,000	103,076	1,004,459
	79,123,219	86,507,892	16,046,951	43,733,736

Ce sont là des chiffres d'une extrême exiguïté, surtout si l'on considère la grandeur et l'importance commerciale des villes dans lesquelles la plupart de ces banques sont établies.

A voir pourtant la manière dont ces banques opèrent, le chiffre de leur circulation est relativement considérable; ce qui prouve, contrairement à tout ce qu'on a dit sur ce sujet, l'extrême facilité avec laquelle le papier de banque se propage en France. Une circulation de 86 millions n'est certainement [291] pas faible pour des banques dont le capital propre ne s'élève pas, en totalité, à 24 millions, qui n'émettent pas de coupures de moins de 250 francs, et dont chacune n'a qu'un seul bureau où ses billets soient remboursables à volonté. Ce n'est assurément pas l'extrême solidité de ces établissements qui a facilité le cours de leurs billets, car l'importance de leur capital, qui varie de 1 million à 4, n'était pas faite pour inspirer au commerce une confiance sans bornes. Non: ils ont circulé parce que le public trouvait avantage et commodité à s'en servir.

En revanche, les dépôts ou comptes courants sont, toute proportion gardée, beaucoup plus faibles qu'à Paris, excepté à Lyon, où ils s'élèvent à d'assez fortes sommes. Il ne faudrait pas se plaindre de cette faiblesse des dépôts, si c'était le témoignage d'un régime sain, dans lequel tous les capitaux trouveraient facilement leur emploi. Malheureusement il n'en est pas ainsi. On sait trop bien que dans ces villes et dans leur entourage, comme à Paris, comme partout, il y a une masse considérable de capitaux qui chôment, et s'ils ne vont pas se réfugier dans les caisses des banques, c'est qu'ils restent dans les coffres des particuliers, ou qu'ils prennent leur cours ailleurs.

Si les avances faites par les banques départementales sont d'une extrême insuffisance, relativement aux besoins des centres de commerce ou d'industrie où elles se distribuent, elles sont pourtant bien assez fortes, sinon même excessives, eu égard à l'importance [292] du capital que tous ces établissements possèdent en propre. Quand on considère, par exemple, que la banque de Lyon, dont le capital n'excède pas 2 millions, fait des avances moyennes de plus de 20 millions, qui se renouvellent environ neuf fois par an [30] , entretient une circulation de pareille somme, et reçoit dans ses caisses une valeur de plus de 11 millions et demi en dépôts, on ne peut s'empêcher de reconnaître qu'il y a là une disproportion choquante entre les engagements et les moyens. Sans doute, son actif n'en excède pas moins son passif, car à toutes les avances faites correspondent des effets en portefeuille qui seront acquittés plus tard; mais le passif est toujours exigible, tandis que l'actif n'est réalisable qu'après un certain temps. Si la nature des opérations d'une banque publique permet, ordonne même de compenser un passif actuellement exigible par un actif réalisable seulement à terme, ce n'est pourtant qu'à certaines conditions et dans certaines limites. Or, ces limites me paraissent ici grandement dépassées. Il s'en faut donc qu'une telle situation offre au public toutes les garanties désirables de sécurité.

On croit être prudent en France, et on se trompe; on n'y est que méticuleux et restrictif. On y trouve moyen d'allier à la susceptibilité la plus ombrageuse la plus excessive témérité. En se montrant fort difficile [293] par rapport à l'établissement des banques, en restreignant beaucoup le cours de leur papier et l'usage de leurs crédits, on se flatte souvent d'avoir échappé aux périls auxquels d'autres peuples s'exposent, et on donne en même temps au petit nombre de banques qu'on autorise une base tellement fragile, que l'on court réellement au-devant de ces périls que l'on croit éviter. Il y a sans doute d'autres pays dont les établissements de crédit ne sont pas plus solidement assis que les nôtres, et on peut citer pour exemple l'Angleterre; car la loi anglaise, aussi inconséquente que la loi française, quoique plus large, engendre, à peu de chose près, les mêmes abus; mais il faut se garder de considérer tout cela comme l'effet d'un développement normal. Ce n'est assuré– ment pas sous un régime de liberté véritable qu'on verrait les banques opérer sur de tels fondements.

De l'exiguïté du capital de nos banques départementales il résulte seulement qu'elles réalisent, en général, de fort beaux bénéfices. C'est un avantage pour elles et un danger pour le pays. Le tableau suivant, qui indique le montant du capital propre de chacun de ces établissements, indique en même temps le taux des bénéfices et le cours des actions pour l'année 1846.

[294]

Noms des banques	Capital	Dividende et réserve de l'année	Intérêt sur le capital primitif	Cours des actions
Bordeaux	3,150,000	132 »	13,20 %	2,360
Rouen	3,000,000	120,33	12,03 %	2,585
Nantes	3,000,000	82,86	8,28 %	1,730
Lyon	2,000,000	244 »	24,40 %	3,690
Marseille	4,000,000	120 »	12 » %	1,925
Le Havre	4,000,000	63,56	6,35%	1,310
Lille	2,000,000	87 »	8,70 %	1,800
Toulouse	1,200,000	50 »	10 » %	»
Orléans	1,000,000	100,01	10 » %	1,810
	23,350,000

Quoique les bénéfices varient d'une banque à l'autre, le taux en est, en général, fort élevé, en moyenne 11,64 p. 100. Pour une industrie active, ce ne serait peut-être pas trop, car il faut bien que le travail, l'activité et l'habileté de l'industriel trouvent leur récompense: il a d'ailleurs des risques à courir; mais pour un simple placement de fonds, c'est énorme, Qu'on ne dise pas qu'ici aussi le surcroît des bénéfices vient compenser les risques; le cours des actions prouve clairement le contraire. Prenons Bordeaux pour exemple. Le dividende à distribuer, en 1846, était de 132 francs par action de 1000 francs, ce qui donnait un intérêt de 13,20 p. 100 du capital primitif. Mais le cours des actions prouve qu'il y avait alors à Bordeaux des hommes qui auraient consenti à payer une somme de 2,360 francs pour percevoir ce même dividende de 132 francs, ce qui eût réduit l'intérêt, par rapport à eux, à 5,59 p. 100. Ils se seraient donc [295] contentés, ces hommes, de toucher un intérêt de de 5,59 p. 100, tout en courant les mêmes risques. Comment prétendre, après cela, qu'un intérêt de plus de 13 p. 100 était nécessaire pour les premiers porteurs d'actions? De ces rapprochements on peut conclure, avec assez d'assurance, qu'un intérêt d'environ 5 1/2 p. 100 était l'intérêt naturel et nécessaire pour les fonds placés dans les banques publiques, et que si l'institution des banques avait été libre, il ne se serait guère élevé au-dessus de ce dernier taux. L'excédant n'est autre chose ici que le prix du monopole

Pour résumer ce qui précède, il convient de rassembler en un faisceau le total des escomptes, ainsi que la moyenne des portefeuilles et des circulations dans toutes nos banques publiques.

Tableau des escomptes faits par les banques publiques en 1846

Banque de France	1,294,264,000
Comptoirs	432,653,000
		1,726,917,000
Banques départementales		772,546,600
	Total général	2,499,463,600

Moyennes des portefeuilles

Banque de France	151,747,000
Comptoirs	67,949,000
		219,696,000
Banques départementales		77,235,900
	Total général	296,931,900

[296]

Moyennes des circulations

Banque de France	259,673,600
Comptoirs	8,820,000
		268,493,000
Banques départementales		86,507,800
	Total général	355,000,800

§ IV. -- CAISSES D'ÉPARGNE.

L'exposé qui précède demeurerait incomplet si je n'y comprenais les caisses d'épargne. Ces caisses sont, en effet, des institutions de crédit dans la véritable acception du mot, puisqu'elles remplissent une des principales fonctions de ces institutions, qui consiste à recueillir les capitaux accumulés par l'épargne et demeurés sans emploi. Elles sont, il est vrai, imparfaites dans leur constitution, puisque les capitaux qu'elles recueillent, elles n'ont en elles-mêmes aucun moyen de les utiliser; mais nos banques ne le sont guère moins, puisqu'à leur tour elles négligent cette partie importante de leur tâche qui consiste à recueillir les capitaux dormants pour les reverser dans la circulation.

Les caisses d'épargne ont été fondées en France en 1818. Quoiqu'elles aient eu d'abord quelque peine à se propager dans les départements, où elles ne sont pas encore universellement répandues, on peut dire cependant qu'elles ont assez bien réussi dès leurs débuts. Destinées à recueillir et à faire fructifier les petites épargnes des classes ouvrières, elles n'ont pas [297] failli à cette mission, et ont rendu à cet égard de grands services. Sans entrer ici dans des détails HISTORIQUEs sur leurs progrès depuis leur fondation [31] , il me suffira de présenter un aperçu de leur situation dans ces dernières années.

Il y avait à Paris, au commencement de 1847, outre la caisse centrale, située rue Coq-Héron, seize succursales établies tant dans la ville que dans la banlieue. Voici l'état du nombre des déposants et de la somme des dépôts au début des trois années 1845, 1846 et 1847.

	Nomb. des déposants	Total des dépôts
Au 1er janvier 1845	173,515	112,661,915
» 1846	178,266	100,037,370
» 1847	184,908	91,864,574

On remarquera que, tandis que le nombre des [298] déposants n'a pas cessé de s'accroître pendant ces trois années, le chiffre des dépôts a constamment décru. C'est un résultat qui n'accuse pas la décadence de l'institution, et qui est presque entièrement dû à la loi du 22 juin 1845, dont le but a été de limiter à 1500 francs le maximum des dépôts.

Le 31 décembre 1844, il existait 347 caisses d'épargne dans les départements. En 1845, neuf nouvelles caisses furent autorisées, et dans ce nombre on remarque celle de Mende, chef-lieu d'un département jusqu'alors privé d'établissement de ce genre. La Corse restait, à cette époque, le seul département qui n'eût pas de caisse d'épargne; mais cette lacune fut comblée bientôt après. En 1846, cinq nouvelles caisses furent autorisées à Ancenis (Loire-Inférieure); Gages (Hérault); Largentière (Ardèche); Bastia (Corse); Lières (Var); et enfin trois en 1847 : à Villefranche (Aveyron); La Réole (Gironde), et Moissac (Tarn-et-Garonne). C'est en tout 364 caisses autorisées dans toute la France. Les succursales instituées par diverses caisses dans les départements étaient au nombre de 160; ce qui donne un total d'un peu plus de 500 bureaux ouverts pour recevoir les petites épargnes du pays. C'est encore peu; mais il y a là du moins un progrès beaucoup plus sensible que dans l'institution des banques. Au commencement de 1847, il manquait encore 79 caisses d'épargne pour que tous les chefs-lieux d'arrondissement en fussent pourvus.

L'effet des restrictions apportées par la loi du [299] 22 juin 1845 au maximum du compte des déposants ne s'est pas fait sentir dans les départements aussi promptement qu'à Paris. L'accroissement de la somme totale des dépôts s'y est maintenu jusqu'en 1846. Ainsi, les caisses départementales réunies avaient en capital et en intérêts à la caisse des dépôts et consignations :

Au 31 décembre 1844	282,135,136	43
» » 1845	295,033,374	25
» » 1846	297,230,140	88
Au 1er avril 1847, elles n'avaient plus que	289,785,496	76

Il y a donc eu dans ces caisses une augmentation de 12,898,237 francs 82 centimes en 1845, et de 2,196,766 francs 63 centimes en 1846, et une faible diminution dans le premier trimestre de 1847.

Voici le résultat général, en 1845 [32] , des opérations de toutes les caisses d'épargne, tant de Paris que des départements.

Livrets

Existant au 1er janv.	Départ	464,108
	Paris	173,515
			637,623
Ouverts pendant l'année	Départ	131,462
	Paris	33,922
			162,384	803,007
Soldés pendant l'année	Départ	89,721
	Paris	29,060		118,781
			Livrets restant au 31 décembre	684,226

[300]

Crédits

Solde dû au 1er janv.	Départ.	280,913,185 30
	Paris.	112,061,915 58
			392,915,100 88
Versements de l'année	Départ.	107,683,130 07
	Paris.	37,679,090 77
			145,362,220 84
Int. alloués aux déposans	Départ.	11,005,285 69
	Paris.	4,022,913 79
			15,028,199 48	555,565,521 20
Rembours de l'année	Départ.	106,130,958 04
	Paris.	55,726,519 76
				159,857,507 80
		Solde général au 31 décembre		393,508,015 40

Le tableau de l'état des crédits dans les villes les plus importantes a présenté le résultats suivants :

Solde dû au 31 décembre 1845

Bordeaux	14,545,695 81	Toulon	6,490,110 54
Marseille	14,047,599 12	Metz	5,967,317 15
Lyon	9,597,238 46	Lille	5,532,199 78
Versailles	7,002,336 21	Brest	5,547,791 62
Rouen	6,759,758 61	Nancy	4,765,293 25
Amiens	6,656,526 65	Orléans	4,528,657 64
Nantes	6,578,007 45	Strasbourg	3,815 719 76

Pour juger jusqu'à quel point les caisses d'épargne ont répondu à leur destination, il faut voir comment les livrets et les soldes de crédit se répartissent entre les diverses classes de la population. En 1845, la statistique présentait à cet égard, relativement aux 341 caisses qui fonctionnaient à cette époque dans les départements, les résultats suivants :

[301]

Déposants	Livrets	Soldes	Moyenne
Ouvriers	134,836	72,824,075 75	540 0
Domestiques	104,246	53,628,228 83	514 4
Employés	24,006	15,359,344 34	637 8
Militaires et marins	23,088	18,698,587 56	809 8
Professions diverses	129,956	99,603,992 07	766 4
Mineurs	88,154	31,459,371 51	356 8
Sociétés de sec. mut	1,573	1,896,942 56	1,205 9
	505,849	293,470,643 02	580 1

Malgré l'incertitude que laissent planer sur la composition de deux de ces catégories les désignations vagues d'employés et de professions diverses, on voit qu'en général ces caisses d'épargne remplis sent leur but. Les ouvriers, les domestiques, les militaires et marins, les mineurs et les sociétés de secours mutuels, y possèdent de beaucoup le plus grand nombre des livrets et la plus grande masse des dépôts

Il en est à peu près de même à Paris. Il me paraît donc inutile d'entrer à cet égard dans de nouveaux détails.

De ce qui précède il résulte que les caisses d'épargne ont fort bien rempli leur destination, en ce sens qu'elles ont vraiment recueilli, pour les faire fructifier par l'accumulation des intérêts, les économies des classes laborieuses. Malheureusement, ces institutions sont encore à d'autres égards fort imparfaites. Elles pèchent en cela surtout qu'elles n'ont en elles-mêmes aucun moyen d'utiliser les dépôts qu'on leur confie. De là vient que, sans avoir procuré aux déposants tous les avantages qu'ils auraient pu en attendre, elles sont devenues pour le gouvernement un embarras et un fardeau. Pour assurer les 4 p. 0/0, [302] d'intérêt annuel promis aux déposants, il a fallu souvent que l'Etat s'imposât de pénibles sacrifices, dont le poids retombait ensuite sur les contribuables. De là vient aussi que, depuis la fondation des caisses d'épargne, on s'est vu contraint plusieurs fois de remanier l'institution, de lui faire subir des modifications fâcheuses, qui en retardaient la marche en altérant la confiance des déposants, et de limiter à de très-faibles sommes le maximum des dépôts.

Dans le principe les fonds recueillis par les caisses d'épargne étaient versés directement au Trésor public et faisaient partie de la dette flottante. Le gouvernement les employait par anticipation sur les rentrées de l'impôt et en payait lui-même l'intérêt. Mais lorsque, dans les années qui suivirent 1833, les caisses d'épargne vinrent à se multiplier avec une certaine rapidité dans le pays, et que la masse des dépôts s'éleva à des sommes considérables, on ne tarda pas à reconnaître les graves inconvénients de ce système. D'une part, le gouvernement payait sur cette partie de la dette flottante un intérêt annuel de 4 p. 0/0, tandis qu'il lui était facile d'obtenir ailleurs, au moyen d'émissions de bons du trésor, autant de fonds qu'il en voulait à 2, 2 1/2, ou tout au plus 3 p. 0/0 par an; d'un autre côté, la masse des dépôts menaçait d'excéder les besoins réels du service, en sorte que, tout en payant un intérêt fort lourd, le gouvernement aurait dû se résoudre même à laisser à la fin une grande partie de ces fonds sans emploi.

Cet état de choses ne pouvait durer. Il fut [303] modifié en 1837. A cette époque intervint une loi qui changeait la destination des fonds. Il fut décidé que le gouvernement en serait déchargé, tout en demeurant responsable du remboursement, et qu'ils seraient désormais versés à la caisse des dépôts et consignations, qui les emploierait en achat de rentes. C'était remplacer un système vicieux par un autre qui ne l'était guère moins. Dans aucun des deux les fonds provenant des caisses d'épargne n'ont été employés d'une manière vraiment utile pour le pays. Lorsqu'ils venaient en accroissement de la dette flottante, ils étaient toujours trop chers et devenaient assez vite surabondants: plus tard, employés en achats de rentes, ils n'ont fait qu'augmenter l'afflux des capitaux à la bourse, lequel n'était déjà que trop considérable. Dans l'un et dans l'autre cas, il a été fort difficile d'assurer le service des intérêts au taux fixé dès le début. Le système adopté en 1837 a de plus que l'ancien ce grave inconvénient, qu'il soumet le capital des dépôts à toutes les fluctuations de la rente et qu'il suspend sur les caisses d'épargne la menace incessante d'un découvert.

Le 22 juin 1845, une nouvelle loi est intervenue, qui a de nouveau modifié l'ancienne, sans changer toutefois la destination des fonds. L'unique objet de cette loi de 1845 semble avoir été de limiter à tout prix la masse des dépôts, qui devenait décidément incommode, malgré l'application qu'on lui avait donnée. Jusque-là, la somme totale des apports successifs avait pu s'élever, pour chaque porteur de [304] livret, à 2000 francs dans la plupart des caisses, et dans quelques-unes par exception à 3000. La loi de 1845 limite invariablement le maximum de ces apports à 1500 francs [33] , en permettant seulement que la somme s'élève à 2000 par l'accumulation des intérêts. Elle fait plus. Elle décide qu'une fois l'extrême limite atteinte, les fonds qui seront restés en dépôt, pour quelque cause que ce soit, ne porteront plus aucun intérêt. Disposition que la plupart des directeurs de caisses d'épargne ont considérée avec raison comme excessivement rigoureuse et dans bien des cas même injuste. Il en résulte, en effet, que le marin, dont les absences durent quelquefois plusieurs années, que le mineur, qui ne peut veiller lui-même à la conservation de ses intérêts, et qui tient peut-être son livret de quelque parent défunt, seront exposés à voir leur pécule dormir longtemps improductif, et qu'après quelques années d'absence ou d'un oubli confiant, lorsqu'ils le croiront grossi par l'accumulation des intérêts, ils le trouveront tout juste dans l'état où ils l'avaient laissé.

Et pourquoi tous ces embarras? pourquoi toutes ces rigueurs? Parcequ'on n'a pas su donner à la masse des dépôts sa destination véritable. Il était naturel et simple qu'après l'avoir reçue par fractions minimes des mains des travailleurs, on la renvoyât au commerce, en filets plus larges, pour féconder tous les travaux industriels. C'est là la destination naturelle des épargnes [305]d'un pays. Par ce moyen, les travailleurs économes seraient devenus à leur tour, sous la garantie d'établissements puissants qui auraient répondu de l'intégrité de leur capital, les commanditaires ou les soutiens de l'industrie qui les fait vivre, et ils auraient profité doublement de l'emploi de leurs fonds. Dans ce système, non-seulement on n'aurait eu aucune peine à leur servir l'intérêt, fort modéré d'ailleurs, qu'ils perçoivent aujourd'hui, mais encore on aurait pu leur servir, sans y perdre, un intérêt plus fort. De plus loin, de craindre comme aujourd'hui de voir la masse des dépôts s'élever à de trop fortes sommes, on l'aurait vue grossir avec joie, bien sûr que plus elle serait forte, plus elle serait féconde.

C'est dans les banques qu'est le refuge naturel des épargnes d'un pays, parce qu'à elles seules il appartient de les employer d'une manière fructueuse à la fois pour les propriétaires et pour le public. Ce n'est pas que les banques proprement dites puissent toujours recueillir les économies des classes ouvrières par fractions aussi minimes que le font les caisses d'épargne, et en ce sens peut-être les deux institutions ne sont-elles pas exclusives l'une de l'autre : mais elles pourraient et devraient les recueillir du moins aussitôt qu'elles se seraient élevées à un certain niveau. S'il en était ainsi, jamais la somme totale des économies minimes ne serait assez forte pour devenir un embarras.

[306]

§ V. -- OBSERVATIONS.

Que dire maintenant sur ce système français, qu'on vient de voir exposé dans ses plus minutieux détails? La première chose qui frappe, c'est son extrême exiguïté. Dix banques indépendantes, avec treize comptoirs de la Banque centrale, voilà tout l'appareil des institutions de crédit pour un pays tel que la France. Et encore dans quel cercle étroit ces institutions sont-elles condamnées à se mouvoir ? Pas une qui reçoive des dépôts à intérêt, de manière à suppléer ou à compléter les fonctions des caisses d'épargne. Nulle relation suivie entre elles, qui facilite le change de place en place, en dispensant le commerce des transports d'argent. Les crédits qu'elles accordent sont peu étendus; on en a vu le chiffre: et encore le sont-ils trop peut-être en raison du capital dont elles disposent. Tout le capital réuni des Banques françaises ne s'élève pas à plus de 91 millions. Ce n'est pas même la moitié du capital que possédait, il y a dix ans, la seule banque centrale des États-Unis [34] , alors qu'elle fonctionnait en concurrence avec 6 ou 700 autres banques, et qu'elle avait constamment à sa disposition les 200 millions provenant des économies de l'État. Qu'on juge par ce seul rapprochement de l'importance relative des deux systèmes.

[307]

On s'imagine trop facilement que les banques, pour être vraiment utiles, doivent fonctionner presque sans capital, et avec leur seul crédit. Cette opinion, il faut le dire, est partagée même par un grand nombre d'amis éclairés de la liberté. On a pu en voir des traces assez marquées dans les passages que j'ai traduits plus haut (chap. IV, § III) du bel ouvrage de M. J. Wilson: on la retrouve également dans les Éléments de l'économie politique de M. J. Garnier [35] , ouvrage très-substantiel et très-solide, quoique élémentaire, et dans un grand nombre d'autres écrits.

A quoi servirait, dit-on, qu'une banque fît de larges avances au commerce, si elle ne les faisait qu'à l'aide d'un vaste capital. Elle ne ferait alors que rendre d'une main ce qu'elle aurait pris de l'autre, et n'ajouterait rien par elle-même à la puissance productive d'un pays. Mais ne serait-ce pas déjà beaucoup d'avoir recueilli tant de capitaux qui chôment, pour les convertir en agents productifs, en les reversant par une autre voie dans la circulation? Considérez donc combien il y a, dans un pays tel que la France, de capitaux plus ou moins improductifs, ou entièrement perdus pour le travail. Voyez, d'une part, en temps ordinaire, la masse toujours considérable des fonds qui languissent dans les caveaux de la Banque de France, dans l'attente de quelque emploi: voyez, de [308] l'autre, les 400 millions des caisses d'épargne, qui s'élèveraient peut-être à une somme double ou triple si les bureaux étaient en plus grand nombre, et si on ne limitait pas d'une manière si rigoureuse le montant total des dépôts; fonds perdus pour l'industrie, puisqu'on les emploie toujours en achats de rentes, et qui ne font que grossir la masse des capitaux stériles qui vont incessamment s'engouffrer à la bourse. Représentez-vous, en outre, par la pensée, cette autre masse encore plus considérable de fonds éparpillés dans les escarcelles des paysans, dans les coffres des négociants et des banquiers, dans les tiroirs des rentiers et des propriétaires; fonds qui dorment ou languissent dans l'attente d'un emploi plus ou moins prochain, et qui ne rapportent rien en ce moment ni pour les détenteurs, ni pour le pays. Certes, des banques qui ne feraient que recueillir tout cela, pour le faire fructifier sur l'heure, auraient déjà rendu un grand service.

Au reste, il ne s'agit pas seulement pour les banques d'attirer à elles tous ces capitaux oisifs à titre de dépôts à intérêt, comme le propose M. J. Wilson, et comme le font les banques d'Écosse. Quoique ce système soit fort supérieur à celui qui tend à les laisser dormir improductifs, il s'y rencontre encore un abus grave. Il s'agit de les réunir au fonds social de ces banques, d'en faire leur capital propre, leur substance. Ils fonctionneront alors avec bien plus d'avantage pour leurs possesseurs et plus de sûreté pour le public.

[309]

Est-ce à dire pour cela que les banques ne doivent pas faire usage du crédit pour augmenter leurs moyens d'action? Après tout ce que j'ai dit précédemment, on ne saurait guère me prêter une telle pensée. Non, il faut sans aucun doute que ces institutions fassent usage de leur crédit pour augmenter leurs ressources, et c'est ce qu'elles font en émettant des billets de circulation et en recueillant des dépôts; mais il faut avant tout qu'elles s'appuient sur un large capital, qui doit toujours constituer la base essentielle de leurs opérations.

C'est une chose étrange de voir, dans ce système français, d'un côté tant de capitaux dont on ne sait que faire, de l'autre, des banques qui fonctionnent à peu près sans capital, comme s'il n'y en avait plus dans le pays, qui établissent leur crédit sur les nuages, et travaillent avec des abstractions. Dans le fait, sur quoi repose le crédit de ces banques? Uniquement, on peut le dire, sur le privilége qui leur est concédé; car le fonds si faible qu'elles possèdent est encore détourné pour être employé en achat de rentes publiques. C'est le privilége dont on les gratifie qui leur attire la confiance publique : voilà le seul mobile dont elles se servent. C'est assez peut-être en temps ordinaire; mais, au moindre accident, on voit apparaître le fond de leurs caisses, et une détresse se révèle dont le commerce entier pâtit. Les avances qu'elles font sont peu considérables, il est vrai, mais elles sont encore trop fortes en raison de leurs moyens, ainsi que l'atteste le taux si exagéré [310] de leurs profits. Aussi s'en faut-il bien qu'elles opèrent avec cette solidité, cette sécurité, que des défenseurs trop complaisants leur prêtent. Si aucune d'elles n'a croulé jusqu'à ces derniers temps [36] , c'est que les priviléges dont elles jouissent les ont maintenues en dépit de tout, en leur permettant de rejeter sur le commerce seul les pertes qu'elles auraient dû subir.

Du système des banques tel qu'il est établi en France, il résulte donc : d'abord un mauvais emploi du capital du pays; en second lieu, une absence presque totale de crédit dans les relations commerciales; et enfin dans le peu d'usage que l'on fait du crédit, des chances nombreuses de ruine. Ajoutez à cela une révoltante inégalité dans le partage des bénéfices. Ce ne sont pas les seuls vices qu'on y remarque; mais je m'en tiens à ces circonstances essentielles, qui peuvent servir de criterium pour apprécier un bon ou un mauvais système.

Le mauvais emploi du capital du pays ressort suffisamment déjà de l'existence de tant de fonds inoccupés; il ne se révèle pas moins dans l'afflux continuel des capitaux à la bourse, où, au lieu de servir à féconder le travail, ils viennent entretenir un jeu stérile et ruineux. Remarquons, en outre, que la France possède quatre ou cinq fois plus de monnaie qu'il n'en faudrait pour accomplir toutes ses transactions; et n'est-ce pas donner un fort mauvais emploi au fonds productif d'un pays, que d'en convertir [311] inutilement une masse si considérable en numéraire?

Quant à l'absence presque totale de crédit, il me semble qu'elle est assez sensible. Si l'on ne considérait que les emprunts effectués par l'État en temps ordinaire, surtout les emprunts à courts termes contractés sur émissions de bons du trésor et qui constituent la dette flottante, on trouverait que le taux de l'intérêt est encore assez modéré, et on se ferait une idée assez haute de l'état de notre crédit; mais ce serait bien mal choisir ses exemples. Les emprunts contractés par l'État, débiteur d'un ordre à part, et qui opère précisément là où tous les capitaux affluent faute d'emploi, font évidemment exception. Le taux ordinaire de la rente n'est pas un terme de comparaison moins inexact, puisque c'est précisément un des principaux vices de notre système de forcer tous les capitaux à converger vers ce seul point.

Pour se faire une juste idée de l'état des choses, c'est dans les transactions ordinaires qu'il faut descendre, en étendant même ses regards hors de Paris. Les emprunts sur hypothèque ne se font guère à moins de 6 p. 100, et avec les accessoires qu'on ajoute à l'intérêt principal en dépit de la loi, ils s'élèvent souvent à 8, 9 et même 12 p. 100. Le petit commerçant, qui n'a pas de crédit ouvert chez un banquier, n'emprunte qu'à des taux usuraires; pour l'homme des campagnes, s'il n'a pas de propriété à donner en garantie, il ne trouve de l'argent à aucun prix. Ainsi en est-il de l'ouvrier des villes, qui n'a guère, dans un pressant besoin, d'autre ressource [312] que le mont-de-piété. Et ce n'est pas seulement l'emprunteur proprement dit qui subit des intérêts usuraires, c'est encore l'homme qui consomme, quand il n'est pas assez riche pour faire de larges provisions d'avance et les payer comptant. La plupart des objets de consommation, surtout lorsqu'ils sont vendus au détail, sont grevés d'avance d'intérêts énormes, qui ne vont guère à moins de 40 à 50 p. 100 pour l'habitant des villes, et de 80 à 100 p. 100 pour l'habitant des campagnes. En somme, quel que soit le taux de certains emprunts exceptionnels, on peut dire que, même en temps ordinaire, le taux moyen de l'intérêt n'est guère à moins de 15 à 20 p. 100 pour toute la France.

Au reste, personne ne doute de la fâcheuse situation de notre crédit privé, et je ne pense pas que les défenseurs mêmes du monopole s'avisent de le nier; seulement, ils se rejettent sur la prétendue sécurité relative que cet état de choses nous assure. Si le commerce français, disent-ils, jouit peu des avantages du crédit, au moins il n'en court pas les chances. Ses opérations sont peu étendues, mais elles sont sûres; il marche sur un terrain solide, où il échappe du moins aux désastres fréquents dont quelques autres pays sont affligés. Et sur quoi s'appuie-t-on pour en juger ainsi? Ce n'est assurément pas sur l'examen des faits: non, c'est uniquement sur les préjugés que l'on a conçus, sur les idées que l'on s'est faites. On présume que plus le crédit est large, plus les chances de pertes sont nombreuses, et on [313] affirme, sans autre examen, que cela est. On ne le sait pas, on le préjuge. Rien n'est pourtant plus inexact. Les faillites ne sont pas moins nombreuses en France que dans aucun autre lieu du monde, si même notre pays n'a pas le triste privilége de tenir en cela le premier rang. Les crises commerciales n'y sont pas moins fréquentes, et on en a vu tout à l'heure quelques exemples. Que si elles ont moins de retentissement au dehors, c'est tout simplement parce que le pays est moins riche, ce qui ne doit assurément pas nous donner sujet de nous féliciter. Ajoutez à cela que le malaise général et la difficulté de vivre, entretenus par l'absence presque totale de crédit, y engendrent chez un grand nombre de commerçants de funestes habitudes de fraudes, de tromperies ou de finesses déloyales, qui couvrent de piéges la route de l'homme honnête et droit. Loin donc que le commerce opère en France avec plus de sécurité que dans les pays où règne un crédit large, il faut dire qu'il y est, au contraire, exposé à de bien plus grands périls.

Quant à l'excessive inégalité que ce système engendre, il est à peine nécessaire de la faire remarquer; elle ressort assez clairement du rapprochement de ces deux faits. D'un côté, c'est à grand'peine qu'on parvient à assurer aux déposants des caisses d'épargne un modeste intérêt de 4 p. 100; tandis que, de l'autre, les actionnaires des banques, dont les capitaux n'ont ou ne devraient avoir qu'une destination exactement semblable, se partagent d'amples dividendes, qui vont à 10 ou 20 p. 100

[314]

CHAPITRE IX. Les banques en Angleterre et en Ecosse.↩

§ I. -- LES BANQUES EN ANGLETERRE.

Autant le crédit est rare en France, autant il est commun en Angleterre. On peut dire qu'il y est presque universel. Tout le monde y prend part; le commerçant, le marchand en gros et en détail, le manufacturier, le cultivateur, l'artisan, l'ouvrier même, qui, dans la modeste sphère où il est placé, ne laisse pas de faire souvent un utile usage de la faculté qu'il a d'emprunter. C'est dans les innombrables banques dont le pays est couvert que ce crédit prend sa source. De là il se communique de proche en proche à toutes les classes de la société. Quand le négociant, par exemple, trouve facilement à faire escompter par une banque les billets dont il est porteur, il reçoit volontiers ceux du marchand [315] au détail, qui, à son tour, se trouve en mesure de faire des avances de marchandises au laboureur, à l'artisan ou à l'ouvrier. C'est ce qui se pratique fort couramment dans toute l'étendue de l'Angleterre, grâce à la multiplicité des institutions de crédit. De là vient que le capital productif y abonde; que rarement l'homme actif et laborieux se prive, faute de pouvoir l'acheter, de l'instrument qui peut féconder son travail, et que l'œuvre de la production s'y exécute toujours par les moyens les plus rapides et les plus économiques. Il ne faut pas chercher ailleurs la cause de la grande supériorité industrielle de ce pays.

L'usage des billets de banque n'est guère moins général en Angleterre que le crédit proprement dit. Ce n'est pas seulement dans telle ou telle localité particulière qu'on les trouve; ils sont répandus partout, dans les provinces comme à Londres, dans les villages comme dans les villes, et tout le monde s'en sert, l'artisan et l'ouvrier tout aussi bien que le manufacturier ou le capitaliste. Ce n'est pas que la masse en soit après tout considérable. Elle n'excède pas en moyenne 30 millions sterling (750,000,000 francs), dont environ 18 à 20 millions sterling émis par la banque de Londres et le reste par les banques locales; mais on supplée à la quantité par le bon emploi qu'on en sait faire; en sorte que cette somme relativement si faible, doublée d'une somme à peu près égale en numéraire, suffit pour accomplir un nombre immense de transactions.

[316]

De cet usage presque général des billets de banque résultent plusieurs avantages faciles à apprécier. D'abord une économie notable sur l'emploi du numéraire; puis une facilité admirable dans les maniements de fonds et les transports. Comme j'ai déjà fait ressortir précédemment ces avantages, en comparant à cet égard la situation de l'Angleterre à celle de la France, je n'insisterai pas en ce moment, d'autant mieux qu'on est trop porté à réduire le rôle utile des banques à ce seul fait. «Une banque, dit Ricardo, a exécuté le programme de ses fonctions utiles dès qu'elle a substitué le papier à l'or dans la circulation, dès qu'elle a mis aux mains du commerce un agent monétaire peu coûteux et rendu à la production des agents précieux et stériles [37] . » Je crois, au contraire, que lorsqu'une banque a substitué le papier à l'or dans la circulation, elle n'a pas encore exécuté même la moitié du programme de ses fonctions utiles; que les avances qu'elle fait aux commerçants, et surtout celles que, par sa seule présence, elle engage les commerçants à se faire les uns aux autres, sont d'une bien autre portée que le fait matériel de la circulation de son papier. Cependant l'économie résultant de cette circulation n'est pas, il s'en faut de beaucoup, un bénéfice à dédaigner.

Lorsque le crédit règne dans un pay [317] que, malgré la facilité des crédits accordés par les banques, pour les obtenir encore faut-il les mériter. Si empressées qu'elles soient d'augmenter le nombre de leurs clients, ces institutions, qui ont leurs intérêts à sauvegarder, n'adoptent pourtant comme tels que les hommes d'une moralité éprouvée. Par là, elles contribuent singulièrement à la moralisation d'un peuple. Pour jouir plus largement des bienfaits de ce crédit qui s'offre à tous, chacun s'efforce d'inspirer la confiance par sa conduite; il apprend à se montrer scrupuleux dans tous ses actes, et surtout fidèle observateur de ses engagements. Aussi peut-on remarquer que la moralité commerciale, la seule dont il soit question ici, est partout en raison directe de l'extension du crédit. Et ce n'est pas seulement dans les opérations de prêt ou d'escompte que cette vérité se manifeste; c'est encore dans les achats et les ventes, en un mot, dans tous les actes de commerce. Le crédit est-il rare et difficile, on se fait peu de scrupule de frauder ou de tromper, parce que la fraude produit toujours quelque chose, et que la loyauté ne produit rien. Le crédit est-il large, au contraire, on songe à se ménager une part de ce trésor précieux, et on pratique la loyauté commerciale qui peut seule le conserver. Ce n'est d'abord qu'un calcul, assez humiliant, si l'on veut, pour l'espèce humaine, mais bientôt le calcul se change en habitude et devient comme la règle du pays.

La loyauté commerciale, il faut bien le reconnaître, est incomparablement plus commune en Angleterre [318] qu'en France. Peu ou point de ces tricheries de marchand à marchand, ou de marchand à consommateur, dont nous avons journellement le triste spectacle sous les yeux; tricheries aussi fatigantes que mesquines, peu profitables, au fond, à ceux qui les commettent, mais souvent fort dommageables pour ceux qui en sont victimes, et surtout très-nuisibles au commerce du pays. Ce n'est pas que les fraudes soient absolument inconnues en Angleterre, mais elles y sont du moins fort rares, surtout dans le haut commerce, et n'y ont pas ce caractère étroit et tracassier que l'on remarque malheureusement en France. Si l'on voulait y frauder, on le ferait en grand, pour un bénéfice notable, et non pas pour gagner misérablement quelques deniers, ou sur l'aunage, ou sur le prix, ou sur la qualité d'une marchandise. Aussi peut-on ordinairement, dans les achats, se fier à la parole du vendeur, et généralement on n'y manque pas. Les transactions les plus importantes y sont consommées d'un seul mot. Des masses considérables de marchandises y passent de main en main, sans que personne s'avise, à moins d'une nécessité absolue, d'en vérifier ou la qualité ou le poids. De là, pour tout le monde, une économie bien précieuse de frais et de temps. Et quel avantage ne résulte-t-il pas, par rapport aux relations avec le dehors, de cette bonne foi et de cette confiance réciproques! Est-il nécessaire de rappeler combien de fois le commerce français a été compromis à l'étranger par des fraudes déplorables, dont les expéditeurs [319] étaient peut-être moins les auteurs que les victimes? Rien de semblable en Angleterre. Cependant le négociant exportateur y opère généralement de confiance, sans se donner tous les soins et toutes les peines, sans s'entourer de toutes les précautions qu'est obligé de prendre le négociant français. Veutil expédier des marchandises à l'étranger, si importantes qu'elles soient, il délivre un ordre et ne s'en inquiète plus, bien sûr que cet ordre sera fidèlement rempli. Et ce qui prouve que cette confiance est rarement trompée, c'est qu'après tant d'expériences on y persiste.

Voilà les avantages réels que l'Angleterre retire de ses établissements de banque. Ils sont tels qu'il n'y a point d'inconvénients, si grands qu'on les suppose, qu'on puisse raisonnablement mettre en balance.

Avec tout cela cependant, il s'en faut bien que le système de crédit anglais puisse être offert comme modèle. Il ne se recommande guère que par la multiplicité des établissements, qui est en elle-même un grand bienfait, quand elle n'excède pas la limite des besoins. C'est par là que le crédit se communique à toutes les parties du territoire. C'est cette circonstance aussi qui rend à peu près uniforme, dans toute l'étendue du pays, le taux de l'intérêt, si prodigieusement variable en France. A cela près, il semble qu'on ait pris à tâche de réunir dans le système anglais tous les vices qu'un système de banques comporte. Les paroles sévères prononcées en 1826 par lord Liverpool et M. Robinson, sont encore presque [320] aussi justes de nos jours. « The effect of the law at present is to permit every description of banking, except that which is solid and secure. » Et en effet, il semble qu'on ait voulu essayer tous les systèmes en Angleterre, excepté celui qui aurait réalisé les conditions de solidité et de sécurité.

Au centre de l'État, à Londres, nous trouvons d'abord la banque mère, munie d'un privilége exclusif qu'elle exerce dans un rayon de 65 milles. On sait déjà tous les inconvénients, tous les dangers qui ressortent de l'exercice d'un privilége semblable; il n'en faut plus parler. Comme pour aggraver tous ces dangers, le gouvernement a pris à la banque son capital, engagé d'une manière beaucoup plus irrévocable que le capital de la banque de France [38] . Il est vrai qu'il la charge, par compensation, du recouvrement de quelques impôts, et que du produit de ces impôts il reste ordinairement dans ses caisses d'assez notables sommes, dont elle fait usage pour ses escomptes: mais aussi elle fait elle-même à l'Etat des avances sur le produit d'autres impôts dont les rentrées sont lentes, comme l'impôt foncier et l'impôt de la drèche. De tout cela résulte une connexion étroite avec l'Etat; connexion fâcheuse et qui n'a jamais pu se concilier avec le [321] développement régulier d'une institution commerciale. Depuis sa fondation, la banque de Londres a toujours eu une existence tourmentée, une stabilité douteuse, et cela n'a rien qui doive surprendre dans les conditions où elle se trouve placée. En 1797, elle fut forcée de suspendre ses payements, ce qui équivalait presque à une faillite, avec cette différence seulement, qu'elle fut légalement dispensée pendant 22 années consécutives de répondre à ses engagements. La volonté bien connue du gouvernement de la préserver à tout prix d'une chute finale, suffit, il est vrai, pour maintenir la confiance que l'on a dans sa stabilité, mais non pas pour préserver le commerce des funestes conséquences de ses erreurs.

En dehors de cet établissement central, on trouve d'abord les banques privées, instituées en vertu de la loi de 1708. Ici ce n'est plus le privilége que l'on rencontre, car ces établissements ont pu se propager tout à leur aise, mais c'est encore une restriction; restriction funeste autant qu'étrange, et qu'on dirait inspirée par le désir de discréditer le système des banques en général. On a déjà vu qu'en vertu de la loi de 1708, ces établissements ne pouvaient pas compter plus de six associés. Ainsi on permettait à tout le monde d'exercer le commerce de banque en grand, d'entreprendre même ce qu'il y a de plus élevé dans ce commerce, l'émission des billets circulants, mais à condition que les compagnies qui se formeraient pour ce commerce ne pourraient jamais, par le nombre de leurs associés et par l'importance de leur [322] capital, s'élever à la hauteur de leur mission. C'était décréter l'instabilité des banques et l'instabilité du crédit. C'était comme si la loi avait dit faites la banque tant qu'il vous plaira et aussi grandement qu'il vous plaira; dispensez le crédit largement dans les villes et les campagnes, mais gardez-vous bien de vous mettre en état de remplir ce rôle avec sécurité. Il faut que vous soyez faibles et chétifs, afin que de temps à autre le pays soit édifié par vos chutes et que le commerce expie les bienfaits qu'il tiendra de vous. Il est bien entendu que tout cela n'avait pas d'autre but que de favoriser l'établissement central, en lui faisant une position tout à fait exceptionnelle, mais c'était le favoriser d'une manière bien cruelle pour le pays.

Par la fréquence de leurs chutes, les banques privées n'ont que trop bien répondu au principe de leur institution. On trouve dans le dictionnaire de Macculloch un tableau résumé qui donne une idée assez précise du nombre et de la proportion des faillites qu'elles ont essuyées de 1809 à 1830.

De 1808 à 1818, la moyenne du nombre de ces banques en exercice était de 691; de 1824 à 1827, il était de 765, ce qui prouve qu'elles ne cessaient pas de se multiplier. En divisant cet intervalle de temps en quatre périodes, trois de six années chacune, et la dernière de quatre années, on trouve pour le nombre des faillites les résultats suivants.

[323]

		Par an
De 1809 à 1814,	6 années…. 91	15 1/6
1815à 1820	6 années…. 87	14 1/2
1821 à 1826	6 années…. 97	16 1/6
1827 à 1830	4 années…. 28	7

Dans la première période la proportion est de	2,20 p. 100
Dans la seconde de	2,10
Dans la troisième	2,12
Dans la quatrième	0,92

Ces proportions sont assurément très-élevées et ne donnent pas une haute idée de la stabilité de ces institutions.

A partir de 1826, on remarque pourtant dans le nombre proportionnel des faillites une diminution notable, qui va même à plus de moitié ; et il est assez remarquable qu'elle coïncide avec un accroissement total du nombre des établissements. Je n'ai pas eu occasion de constater si cette amélioration s'était soutenue jusqu'à ces derniers temps. Il n'est pas sans intérêt dans tous les cas d'en rechercher la cause. Que s'était-il passé en 1826? Deux mesures importantes avaient été prises à cette époque, la première qui interdisait à toutes les banques situées dans l'Angleterre proprement dite l'émission des billets de moins de 5 livres; la seconde, qui autorisait l'établissement, en dehors d'un rayon de 65 milles autour de Londres, des banques à fonds réunis (joint-stock banks).

Peut-on attribuer à l'une ou à l'autre de ces mesures l'amélioration survenue dans la tenue des [324] banques privées? Il est permis de croire du moins qu'elles n'y sont pas tout à fait étrangères. Peu faites, en raison de la faiblesse de leur constitution, pour entreprendre avec succès l'émission des billets circulants, les banques privées avaient pu néanmoins user assez largement de la latitude qu'on leur laissait à cet égard, tant qu'elles avaient eu la ressource des petites coupures. Il était arrivé même, dans les années immédiatement antérieures à 1826, que la Banque de Londres, s'abstenant en général, par un excès de prudence que semblait lui commander la suspension encore récente de ses payements, d'émettre de petits billets, les banques privées s'étaient emparées presque exclusivement de cette partie de la circulation. On a pu voir en effet, dans le premier tableau fourni au § IV, du chap. VII, que de 1822 à 1826, la Banque de Londres n'avait eu dans la circulation que des quantités presque insignifiantes de ces billets. Ce fut au commencement de 1826 seulement, au plus fort de la crise, alors que sa réserve en numéraire était presque entièrement épuisée, qu'elle se décida tout à coup, pour faire face aux plus pressants besoins, à en émettre pour une valeur de 1,000,000 sterling. Profitant donc de cette abstention de l'établissement central, les banques privées s'étaient emparées de l'émission des petites coupures. Il est constant, en fait, qu'à cette époque elles en avaient mis dans la circulation des quantités considérables, et comme elles étaient, je le répète, peu propres à soutenir de telles opérations, [325] elles se trouvaient naturellement exposées à de fréquents désastres. Mais cette ressource des petites coupures leur ayant été retirée en 1826, elles se virent contraintes de restreindre leur circulation, et par cela seul leur position se raffermit. Ce n'est pas à dire pour cela que l'émission des petits billets soit en elle-même un mal; loin de là ce qui était un mal, c'est que cette émission fût en quelque sorte réservée à des établissements trop faibles pour la soutenir.

L'établissement des joint-stock banks dut agir à peu près dans le même sens, en resserrant encore la circulation des banques privées, et en les confinant de plus en plus dans les opérations ordinaires de banque; le change, le courtage, la négociation des billets, etc. Il est vrai que la propagation de ces nouvelles institutions fut d'abord assez lente: j'ose croire, néanmoins, qu'elle ne laissa pas d'exercer une salutaire influence dès le début, et qu'elle n'est pas demeurée étrangère à l'amélioration qu'on vient de remarquer. Après tout, cependant, il ne faut considérer tout ceci que comme une conjecture plus ou moins probable. Pour juger à coup sûr, il faudrait pouvoir suivre exactement e développement des faits; et ces faits, il n'est pas facile de les rassembler à cette distance, car les historiens et les économistes, fort prodigues de détails en ce qui concerne la banque de Londres, en ont été beaucoup plus sobres par rapport à la conduite et aux conditions d'existence des banques privées.

[326]

Quoi qu'il en soit, voilà donc quel fut, jusqu'en 1826, tout le système anglais. D'un côté, dans l'établissement central, le privilége, avec tous ses abus, tous ses dangers. De l'autre, dans les banques provinciales, la faiblesse, l'impuissance, systématiquement entretenues par la loi; la faculté de tout faire, mais avec des conditions qui rendaient presque impossible le succès.

En 1826, un nouvel élément fut introduit, qui semblait devoir corriger, sinon faire disparaître entièrement tous ces vices. On décida qu'à l'avenir, le commerce de banque, sans en excepter l'émission des billets circulants, pourrait être exercé, dans l'Angleterre proprement dite, par des compagnies à fonds réunis, semblables à celles qui avaient fait jusque-là la prospérité de l'Ecosse. Deux restrictions seulement, restrictions assez graves pourtant, furent admises. La première, que nulle de ces compagnies ne pourrait s'établir dans un rayon de 65 milles autour de Londres ; la seconde, qu'elles ne pourraient, dans aucun cas, émettre des billets de moins de cinq livres. C'était, d'une part, leur interdire l'abord du grand marché du pays, qui exerce naturellement une influence prépondérante sur tous les autres, et par conséquent les exclure de toute participation au mouvement régulateur. C'était, d'un autre côté, restreindre leur circulation dans des limites assez étroites. Malgré cela cependant, les nouveaux établissements auraient pu prétendre encore à exercer une influence immense et très-salutaire, s'il ne [327] s'était pas rencontré d'autres imperfections plus graves dans leur constitution. Tels qu'ils sont, ils n'ont pas laissé de faire quelque bien : les adversaires mêmes des banques sont forcés de convenir que le régime anglais s'est beaucoup amélioré depuis vingt ans, et la propagation des joint-stock banks n'est certainement pas étrangère à cette amélioration. Malheureusement, les législateurs de 1826, en réformant la loi sur les banques, ont oublié celle qui est relative aux sociétés commerciales, et c'est là surtout que devait se rencontrer la pierre d'achoppement de ces nouvelles institutions.

La loi anglaise sur les sociétés commerciales est beaucoup plus libérale que la loi française, en ce sens du moins qu'elle ne détermine pas d'une manière rigoureuse les formes que l'association doit prendre, et qu'elle laisse une part plus grande à la liberté des contrats. Elle ne prescrit aucune forme particulière et les admet toutes : seulement elle impose aux associés des obligations beaucoup trop étendues envers les tiers.

Assez souvent, dans les comparaisons qu'on a faites de ces deux législations, on s'est égaré en voulant établir des analogies qui n'existent pas. C'est bien vainement qu'on chercherait dans la loi anglaise quelque chose qui ressemble à notre division des sociétés en trois espèces. Il faut se persuader que c'est là une conception toute française, dont l'Angleterre n'a pas d'idée. A proprement parler, il n'y a point en Angleterre de loi sur les [328] sociétés commerciales. L'association y est considérée, avec raison, comme un contrat libre de sa nature et dont il n'appartient pas au législateur de déterminer les formes et les conditions. Aussi, rien de plus simple que la loi qui la concerne. Bien différente de la nôtre, qui classe les diverses espèces de sociétés, qui les définit, qui les distingue, en établissant pour chacune d'elles un régime particulier et des formalités sans nombre, la loi anglaise ne distingue pas, et n'a pour l'association en général qu'un régime uniforme, dégagé d'ailleurs de toute complication. Peu ou point de formalités à remplir pour la constitution d'une société le consentement des parties, de quelque manière qu'il soit exprimé, suffit. Dès l'instant que deux ou plusieurs hommes se sont entendus, ou de vive voix ou par écrit, que les conditions de l'association sont réglées entre eux, les parts convenues et la marche arrêtée, tout est dit et la société chemine. Régime étrange par rapport à nous, qui sommes habitués à ne marcher dans les voies de l'association que sur les pas du législateur, toujours dirigés ou contenus par des dispositions expresses.

Etablies sans formalités et sans frais, les sociétés anglaises se constatent aussi par des procédés fort simples. Toutes les preuves sont admises en justice pour établir leur existence, depuis l'acte dressé par un officier public jusqu'à la correspondance, les livres et le témoignage verbal. C'est, du reste, une remarque à faire au sujet de la loi anglaise, qu'elle laisse communément aux particuliers, surtout en [329] matière commerciale, la faculté de prouver comme ils l'entendent les vérités qu'il leur importe d'établir

Pourvu qu'un fait soit constaté, elle ne dispute pas sur la manière; bien différente en cela de la loi française, qui exige toujours, à moins qu'il ne s'agisse d'affaires d'une importance minime, des actes formels et régulièrement dressés.

 

Même facilité en ce qui concerne la division du capital des sociétés en actions. En France, cette division est permise pour les sociétés anonymes et en commandite, et par cela même elle est implicitement interdite à la société en nom collectif; c'est une concession dont la loi limite l'étendue. En Angleterre, cette division est indistinctement permise dans tous les cas. Pour mieux dire, elle n'est pas permise, car la loi n'a rien prévu à cet égard; elle est considérée comme l'exercice d'une faculté naturelle qui n'a pas besoin d'être écrite, et qui dérive de la seule faculté de s'associer. En tout cela donc, la loi anglaise est incontestablement supérieure à la loi française, qui étouffe l'association sous le poids des formalités et des restrictions. Malheureusement, il s'y rencontre un principe faux, une erreur funeste, qui suffit pour en dénaturer l'esprit.

 

Autant la loi anglaise est facile quant à la forme, autant elle est rigoureuse pour le fond; au moins en ce qui concerne les obligations des associés envers les tiers. En cela, comme en tout le reste, il n'y a qu'un seul principe applicable aux sociétés en général; [330] c'est le principe de la responsabilité indéfinie et de la solidarité absolue de tous les membres. Dès l'instant qu'un homme a pris part comme associé aux bénéfices d'une entreprise, il est indéfiniment engagé, sur sa personne et sur ses biens, au payement de toutes les dettes que l'association a contractées. Que sa participation aux bénéfices ait été, comme son apport, limité par l'acte social, peu importe; qu'il se soit abstenu de prendre une part active aux opérations de la société, que son nom soit même demeuré inconnu aux tiers: tout cela ne peut l'affranchir de l'obligation rigoureuse que la loi lui impose. Si on lui prouve, ou par des actes, ou seulement par des témoignages verbaux, par la production des livres ou de la correspondance, qu'il a pris une part quelconque aux bénéfices, il suffit sa personne et ses biens sont indéfiniment engagés.

Ce n'est pas qu'il n'existe en Angleterre une espèce de société dont les membres sont déchargés de ce lourd fardeau; c'est la société dite incorporée, semblable en tout à notre société anonyme. Mais celle-là ne peut s'établir qu'en vertu d'une concession royale ou d'un acte du Parlement, et on la réserve pour les fonctions qui semblent avoir un caractère public. La Banque de Londres est dans ce cas. Quant aux sociétés ordinaires, c'est-à-dire purement commerciales, quoiqu'elles puissent d'ailleurs revêtir librement toutes les formes possibles de l'association, sans en excepter celles de la société anonyme, elles traînent constamment après elles le fardeau de cette [331] solidarité indéfinie, qui s'applique sans restriction à tous leurs membres.

En cela la loi anglaise n'est pas seulement rigoureuse, elle est injuste. Elle viole un des principes élémentaires du droit, qui veut que nul ne soit tenu au delà de ses engagements. Quand la loi française a déclaré que, dans le cas de la société en commandite, par exemple, le commanditaire ne serait engagé que jusqu'à concurrence de sa mise convenue, elle n'a pas créé, quoi qu'on en dise, une exception favorable; elle n'a fait qu'une juste application des principes. Que fait le commanditaire? Il promet le versement d'une certaine somme dans la société; mais il ne s'engage, ni moralement, ni matériellement, à rien de plus à quel titre le ferait-on contribuer au delà de cet apport? On peut dire de lui que, sa participation dans les bénéfices étant limitée, sa contribution dans les pertes doit l'être aussi, et ce raisonnement est juste; mais il y a une raison plus décisive; c'est qu'il n'a rien promis que son apport, et que les tiers n'ont aucun titre, aucun droit, pour exiger de lui rien au delà de ses promesses. Encore si, tout en limitant sa mise, il avait apporté son nom dans la société, s'il s'était mêlé activement de la gestion des affaires, s'il avait administré; les tiers pourraient alléguer du moins que c'est sur l'autorité de son nom qu'ils ont traité avec la société, que sa fortune et son crédit ont provoqué leur confiance on pourrait concevoir alors qu'ils prétendissent exercer leur recours sur lui; c'est ainsi [332] que dans le système français la responsabilité indéfinie est encourue par le commanditaire qui administre mais quand il s'est tenu en dehors de la gestion, que son crédit n'a pas été mis en jeu, ni son nom prononcé, exiger de lui plus que sa mise, et surtout le charger d'une responsabilité indéfinie, c'est une révoltante iniquité [39] .

C'est ce principe funeste qui a uni à la bonne constitution des compagnies de banque à fonds réunis, qui en a dénaturé le caractère et perverti l'action. On comprend, en effet, que nul ne pouvait s'engager dans une compagnie de ce genre sans se rendre responsable, en cas d'accident, du payement de toutes les dettes de la société, il y a eu, de la part des hommes qui possédaient quelque chose, fort peu d'empressement à s'y aventurer. « Si quelque chose doit exciter l'étonnement, dit Mac Culloch, c'est qu'aucun homme ayant réellement de quoi acheter et payer une action dans une banque, soit assez hardi et assez fou pour s'embarquer dans de pareilles opérations [40] . » Il est juste de dire que, dans un grand nombre de ces compagnies, on est parvenu à neutraliser jusqu'à un certain point l'effet de cette responsabilité indéfinie, en stipulant que la société se dissoudrait aussitôt qu'elle aurait perdu le tiers ou [333] la moitié de son capital; autrement on comprendrait à peine qu'elles aient jamais pu réussir à se constituer. Malgré cela cependant, le danger n'en subsiste pas moins pour tous leurs membres, et ce danger est tel, qu'il doit éloigner d'elles la plupart des hommes qui ont quelque chose à perdre. Aussi compte-t-on souvent parmi leurs actionnaires beaucoup plus d'aventuriers que de capitalistes sérieux.

De là résulte aussi que ces banques ont en général un capital très-faible et fort insuffisant pour les affaires qu'elles entreprennent. L'enquête de 1836, qui eut particulièrement pour objet d'en constater la situation, a révélé à cet égard des faits curieux. L'une de ces banques avait commencé sans un schelling, les fondateurs n'ayant pas même de quoi payer les frais d'installation de leurs bureaux une autre n'avait pour tout capital qu'une somme de 28 livres: il y en avait très-peu dont le capital excédât 70 livres (1750 francs). Ce qui n'empêche pas qu'elles entreprenaient bravement, et sur une échelle encore assez large, l'escompte des effets du commerce et l'émission des billets circulants. Aussi pour la plupart d'entre elles les bénéfices étaient énormes tant que les affaires marchaient: il va sans dire aussi que le danger d'une faillite était toujours imminent. Celles mêmes de ces banques dont le capital s'élevait, par exception, à des chiffres plus respectables, par exemple, de 7 à 800,000 livres, excédaient de beaucoup, dans leurs émissions et leurs escomptes, la juste mesure de leurs moyens.

[334]

La commission d'enquête rendit pourtant un rapport assez favorable en somme. Tout en blâmant sévèrement la conduite de quelques-unes de ces banques, elle déclara qu'elle les avait trouvées en général dans une situation satisfaisante. C'est que la commission n'était pas difficile à contenter. Tel est du reste, en Angleterre, l'esprit de la plupart des hommes vraiment amis du progrès. Accoutumés à voir fonctionner chez eux un système de crédit profondément vicié, où l'abus est toujours à côté de l'usage, où les périls sont presque aussi nombreux que les bienfaits; accoutumés surtout à voir, depuis plus d'un siècle et demi, l'institution centrale, la fameuse Banque de Londres, se tenir pour ainsi dire en équilibre sur la pointe d'une aiguille, ils en sont venus à croire qu'il en doit être ainsi ; que le crédit est une chose aventureuse de soi; que le mal y est inséparable du bien, et ils l'acceptent dans ces conditions, avec ses avantages et ses périls. Ils se trompent pourtant. Le développement régulier des institutions de crédit ne tend pas à multiplier les périls du commerce; loin de là, il tend bien plutôt à les faire disparaître, exactement comme les compagnies d'assurance font disparaître les risques d'incendie ou de naufrage pour les particuliers. Aussi n'est-ce pas là le crédit dans son état normal. C'est le crédit vicié dans son principe, corrompu dans son essence, perverti dans son action par de funestes lois. Changez ces lois; rendez les sociétés libres de se constituer comme elles l'entendent, sans imposer à leurs membres d'autres obligations que celles qu'ils ont réellement [335] contractées, elles ne tarderont pas, soyez-en sûrs, à se constituer d'une manière plus sérieuse et plus forte, et vous verrez bientôt s'éloigner tous ces périls que le régime actuel a accumulés autour de vous.

Ce n'est pas là malheureusement la conclusion que l'on a tirée de l'enquête de 1836. Au lieu de corriger la loi, source des abus qu'on venait de constater, on a voulu corriger ces abus mêmes et on a multiplié les restrictions. Afin d'augmenter les garanties du public, on a décidé d'abord que toutes les compagnies de banques seraient tenues de publier les noms de leurs sociétaires. Ce n'était pas le moyen de ramener vers elles les capitalistes sérieux. La mesure ayant été mal exécutée, on y est revenu ensuite à plusieurs reprises, en redoublant les précautions. Puis, on a voulu exercer une inspection et un contrôle sur la formation du capital social. Tout cela, on le pense bien, n'a pas amélioré l'état des choses; loin de là. Les gens timides en concluent qu'on n'est pas allé assez loin; ils réclament des précautions, des garanties, des restrictions nouvelles, et les législateurs s'ingénient pour les satisfaire. Dans cette voie où s'arrêtera-t-on? L'expérience aurait conseillé tout autre chose; mais on ne la consulte pas. On voit l'abus; on le poursuit de proche en proche ; quoi de plus simple? Quant à remonter à la source, ce serait trop de peine; on n'y pense pas.

Dans cet état, on comprend que les joint-stock banks n'ont pas rendu à l'Angleterre tous les [336] services qu'on était en droit d'en attendre. Avec les faibles capitaux qu'elles possèdent, et la composition souvent assez étrange de leur personnel, elles n'ont pu inspirer au public la confiance nécessaire pour qu'il leur confiât d'une manière régulière la garde de ses fonds. Il a été constaté dans l'enquête de 1836, que la moitié des banques à fonds réunis établies dans le nord de l'Angleterre se renferment presque exclusivement dans la négociation des effets de commerce. Quelques-unes cependant reçoivent des dépôts, sur lesquels elles payent un intérêt de 2 1/2 pour cent, mais la masse n'en est jamais considérable. Aussi le peuple anglais est-il forcé de chercher d'autres refuges pour ses épargnes. Il les place donc chez des banquiers particuliers ou des courtiers de change, dont la garantie lui paraît, contrairement à la nature des choses, encore plus sûre que celle des compagnies; ou bien il les engage dans des prêts hypothécaires, sujets à beaucoup d'inconvénients, ou il les consacre, faute de mieux, à l'achat de terres qui rapportent peu, et pour lesquelles il y a toujours plus d'acheteurs que de vendeurs. D'autres fois, il les exporte pour leur trouver un placement à l'étranger. Au milieu de tout cela, bien des intervalles de temps s'écoulent pendant lesquels ces fonds demeurent tout à fait improductifs, sans autre emploi que de nourrir l'agiotage, et toujours prêts à se jeter dans le gouffre béant de la spéculation.

Il faut pourtant reconnaître que les conditions imposées pour la formation des joint-stock banks ne [337] sont pas absolument incompatibles avec toute bonne constitution des compagnies. Il est même dans la nature des choses que ces sortes de sociétés s'améliorent avec le temps. Celles dont la composition est décidément mauvaise finissent par tomber; les autres seules restent debout; et une fois parvenues à se constituer d'une manière tolérable, elles ne peuvent plus que s'épurer de jour en jour, parce que les actionnaires honnêtes et solvables qui s'y trouvent sont fort attentifs à ne plus admettre comme coassociés que des hommes dont la responsabilité puisse couvrir la leur.

Quoi qu'en dise Mac Culloch, on peut concevoir à la rigueur que des capitalistes sérieux, sans être atteints d'ailleurs de folie, s'engagent dans de pareilles opérations malgré la terrible responsabilité qu'ils encourent. Seulement, ils ne le feront jamais qu'à certaines conditions. La première, c'est que tous leurs coassociés présenteront comme eux-mêmes une responsabilité sérieuse, de manière à ce qu'ils ne restent pas seuls engagés en cas d'accident condition assez difficile à réaliser, mais qui peut se rencontrer quelquefois par exception. La seconde, c'est qu'ils auront, comme compensation de leurs risques, la perspective de bénéfices beaucoup plus forts que ceux qu'ils pourraient obtenir dans d'autres directions.

De là résultent, même dans ces cas favorables, plusieurs inconvénients. D'abord, la composition de ces sociétés, quand elle sera sérieuse, sera toujours [338] trop aristocratique. Si dans les autres on ne voit guère figurer que des aventuriers, dans celles-ci on ne verra figurer que de riches capitalistes ou des seigneurs terriens. Le petit capitaliste, qui ne pourra offrir que le modeste fruit de ses épargnes, sans l'appui d'une responsabilité personnelle considérable, en sera toujours sévèrement exclu. C'est le contraire de ce qui devrait être. Si l'embarras du placement des capitaux existe pour tout le monde là où les banques ne sont pas libres, cet embarras est bien plus grave pour les petits capitaux que pour les grands, qui trouvent encore, après tout, diverses occasions d'emploi, et dont les détenteurs peuvent assez facilement dicter leurs conditions. Ce sont donc les petits capitaux que les banques devraient surtout s'appliquer à recueillir pour en constituer leur fonds social, et c'est ce qui arriverait tout naturellement si elles étaient maîtresses de se constituer en véritables sociétés anonymes. Nul, n'étant responsable dans ces sortes de sociétés que jusqu'à concurrence de sa mise, peu importerait la position personnelle des actionnaires. Les petites mises auraient tout autant de valeur que les grosses, pourvu qu'en somme la réunion en fût considérable, et ce sont celles-là qu'on verrait accourir de préférence vers les banques, par cela même qu'il est plus difficile de les utiliser ailleurs. En les repoussant, les joint-stock banks d'Angleterre manquent donc à l'un des principaux objets de leur institution. De l'élévation des bénéfices qu'elles réclament, il résulte aussi qu'elles font payer assez cher [339] leurs services. Ajoutez à cela que, les gros bénéfices ne pouvant être obtenus, en matière de banque, qu'autant qu'on se jette un peu dans les aventures, en entreprenant des opérations disproportionnées avec le capital dont on dispose, plus les services rendus sont chèrement payés, moins ils sont sûrs.

Tous ces inconvénients disparaîtraient en un clin d'œil si l'on voulait seulement permettre en Angleterre la libre formation des sociétés anonymes. On verrait aussitôt les petits capitaux affluer dans les banques en concurrence avec les grands. Chacun, riche ou pauvre, y trouverait donc l'emploi de ses épargnes, et ce serait un premier bienfait. En outre, la constitution d'un fonds social considérable, en juste rapport avec l'importance des opérations qu'on voudrait entreprendre, deviendrait aussi facile, aussi commune, qu'elle est pénible et rare aujourd'hui. La concurrence des capitaux réduirait les bénéfices à leur juste mesure, en même temps qu'elle les nivellerait. On ne verrait plus cette révoltante inégalité entre les déposants et les actionnaires des banques, dont les uns reçoivent à grand' peine un intérêt de 2 et demi pour cent sur leurs épargnes, tandis que les autres touchent des dividendes de 9, 12 et 15 pour cent [41] . Il s'établirait une moyenne, un peu plus [340] forte pour les actionnaires, un peu plus faible pour les déposants, mais qui ne différerait pas d'un cas à l'autre de plus de 1 pour cent. Enfin, et c'est là le grand point, l'importance du capital des banques étant désormais proportionnée à l'étendue de leurs opérations, elles opéreraient avec bien plus de sécurité pour le public et pour elles-mêmes.

Pourquoi donc n'avoir pas recours à un moyen si simple d'améliorer l'état présent? Y a-t-il quelque motif grave et légitime qui s'oppose à l'émancipation complète des sociétés anonymes? Non, il n'en existe aucun que la raison puisse avouer. Veut-on savoir quels sont les vrais obstacles à cette réforme nécessaire? Ce sont les préjugés des uns et la paresse des autres. Ceux-là, témoins des abus du régime présent, qu'ils attribuent, sans autre examen, à la demi-liberté dont on jouit, s'effrayent à la seule pensée d'une liberté plus grande, qu'ils supposent devoir être encore plus féconde en abus. Pour se convaincre du contraire, il leur faudrait une connaissance des faits qu'ils n'ont pas et qu'ils ne chercheront pas à acquérir. Ceux-ci redoutent la peine qu'il faudrait se donner pour changer de système; ils redoutent surtout la lutte qu'il faudrait peut-être engager contre les privilégiés du régime présent. A cela près, tout ce qu'on objecte contre l'émancipation complète des sociétés commerciales, et particulièrement des sociétés anonymes, ne repose sur aucun fondement sérieux [42] .

[341]

La réforme du système anglais n'intéresse pas l'Angleterre seulement; elle intéresse la France, l'Europe, le monde entier. Au point de vue commercial, toutes les nations sont solidaires, et aucune d'elles n'est gravement atteinte dans son commerce sans que toutes les autres en souffrent. D'ailleurs, l'Angleterre est le plus grand marché de l'univers, et qui plus est, le marché régulateur : il ne peut donc s'y produire aucun ébranlement sérieux sans que tous les pays commerçants en reçoivent aussitôt le contre-coup.

Dans l'état où se trouvent la plupart de ses banques, on pense bien que l'Angleterre ne peut se passer des caisses d'épargne. C'est à peu près là, comme en France, le seul asile ouvert aux petits capitaux. Aussi le nombre en est-il considérable. La somme totale des dépôts recueillis était, au 20 novembre 1846, pour tout le Royaume-Uni, d'environ 800,000,000 fr. En voici le décompte:

	Nombre des déposants	Montant des dépôts
Déposants particuliers	1,035,383	29,741,125 liv.
Institutions charitables	12,168	652,057
Sociétés de secours mutuels	10,474	1,350,168
Déposants militaires	4,177	47,939
Totaux	1,112,202	31,791,189 liv.
	En francs	794,779,725

La très-grande masse des dépôts se composait de [342] sommes au-dessous de 100 francs; ce qui prouve qu'après tout les sommes de quelque importance trouvent encore plus facilement à se placer en Angleterre qu'en France.

§ II. -- LES BANQUES D'ÉCOSSE.

En 1826, lorsqu'il fut question en Angleterre de réformer le système des banques anglaises, dont la crise affreuse qui venait d'éclater avait fait reconnaître tous les vices, le Parlement ordonna une grande enquête, et les investigations des commissaires institués à cet effet s'étendirent aux banques d'Ecosse aussi bien qu'à celles de l'Angleterre proprement dite. Autant le rapport des commissaires fut défavorable aux banques anglaises, autant il fut favorable aux établissements écossais, auxquels le Parlement lui-même rendit ensuite un solennel hommage. Ce sont les résultats de cette enquête, poursuivie jusque dans les plus minutieux détails, que je vais transcrire en les abrégeant et en y mêlant seulement quelques réflexions. Ils seront complétés par quelques renseignements plus modernes.

Il y avait en Ecosse, au commencement de 1826, 40 banques émettant des billets au porteur et à vue. Ces 40 banques avaient ensemble plus de 272 succursales. Elles étaient pour la plupart de formation assez récente, puisqu'il n'en existait qu'une seule à la fin du dix-septième siècle, et trois seulement en 1746. Cependant elles avaient déjà fonctionné assez [343] longtemps pour qu'il fût permis de les juger d'après leurs œuvres. On trouvera ci-après, dans un tableau, les dates de leur fondation [43] .

Jusqu'en 1765, les banques d'Ecosse ne paraissent avoir été soumises à aucune règle impérative; ce qui semble toutefois en contradiction avec ce fait, que les trois premières, Bank of Scotland, Royal Bank of Scotland, British linen company, avaient été instituées en vertu d'autorisations spéciales émanées du roi ou du Parlement. En 1765, le Parlement rendit un acte que l'on peut considérer comme la Grande Charte de ces institutions. Des actes subséquents, et particulièrement celui de Georges IV, C. 57, ainsi que les arrêts des Cours suprêmes, ont fortifié et étendu le code qui les régit; code assez libéral dans son ensemble, malgré quelques restrictions.

Comme la faculté d'émettre des billets au porteur et à vue appartient en Écosse à qui veut la prendre, la fonction des banques publiques n'y est pas aussi nettement tranchée qu'ailleurs, et il y aurait peut-être lieu d'établir à cet égard quelques distinctions. On y trouve, par exemple, plusieurs maisons particulières, plus ou moins puissantes, constituées à peu près comme les banques privées d'Angleterre et désignées sous des noms personnels, qui entreprennent, en concurrence avec les grandes compagnies, l'émission des billets circulants. On pourrait [344] en faire une classe à part, en les désignant sous le nom de banques mixtes, pour les distinguer à la fois des banquiers particuliers, qui se bornent, comme on le fait ailleurs, à la négociation des effets de commerce, et des véritables banques publiques. Mais comme le nombre en a toujours été peu considérable, il suffira de les mentionner en passant. C'est surtout des véritables banques publiques que nous avons à nous occuper ici.

Ces banques sont en général constituées en compagnies à fonds réunis (joint-stock companies), semblables à celles que nous avons trouvées tout à l'heure en Angleterre, et soumises à des obligations pareilles; c'est-à-dire que les associés y sont indéfiniment responsables, sur leurs personnes et sur leurs biens, de toutes les dettes contractées en commun.

Il faut cependant en excepter les trois premières en date, la Banque d'Écosse (Bank of Scotland), la Banque royale d'Ecosse (Royal bank of Scotland), et la Compagnie linière Britannique (British linen company), qui, instituées, la première en vertu d'un acte du Parlement écossais, et les deux autres en vertu de Chartes royales, jouissent du privilége de l'incorporation, privilége dont le principal effet est de limiter la responsabilité de chaque associé au payement de sa mise.

Malgré cette conformité dans les principes de l'institution, les banques écossaises sont en général fort supérieures, quant à la composition de leur [345] personnel, aux banques anglaises de même ordre; ce qui tient à plusieurs circonstances locales, et peut-être aussi à l'ancienneté relative de leur institution. Il est, je le répète, dans la nature des choses, que des établissements formés dans ces conditions s'améliorent avec le temps, sans pouvoir toutefois se débarrasser jamais entièrement de leur vice originaire.

Par cela même qu'elles sont beaucoup mieux composées, les banques d'Écosse inspirent au public une bien plus grande confiance, comme l'atteste suffisamment la masse considérable des dépôts réunis entre leurs mains. Elles ont conservé sur les banques anglaises du même nom un autre avantage, celui de pouvoir émettre des billets de 1 livre sterling et au-dessus. Lorsqu'en 1826 on éleva à 5 livres sterling le minimum des coupures de billets pour toutes les banques de l'Angleterre et de l'Irlande, on n'osa pas étendre cette mesure aux banques écossaises, que le respect public protégeait contre cette violation de leurs droits. On leur laissa, par une exception honorable, la faculté d'émettre des billets de 1 liv., faculté précieuse pour le pays comme pour elles-mêmes, et dont nulle circonstance ne signalait l'abus. Ce fut un hommage rendu à leur intégrité. Seulement un acte postérieur, rendu en 1829, défendit que ces petits billets eussent cours partout ailleurs qu'en Ecosse et qu'ils pénétrassent, sous aucun prétexte, dans aucune autre partie de la Grande-Bretagne. Une clause pénale assez rigoureuse fut attachée à cette disposition.

[346]

L'organisation des banques écossaises varie peu : de l'une à l'autre, il n'y a guère que la différence du plus au moins, différence justifiée par l'importance relative de leurs affaires. Voici, en général, la composition du personnel. Un gouverneur; un sous-gouverneur; des directeurs ordinaires, dont le nombre varie de 6 à 15; des directeurs extraordinaires, de 5 à 15; un économe ou trésorier (manager); un secrétaire; un teneur de livres (accountant); des compteurs d'espèces (tellers), de 2 à 4; des commis en nombre variable; des hommes de recettes (collectors); quatre curateurs (trustees).

Dans chaque compagnie, les hauts fonctionnaires, aux mains desquels est confiée la direction de l'entreprise, sont nommés par l'assemblée générale des actionnaires, et ordinairement soumis à une réélection périodique. Quant aux employés subalternes, ils sont nommés par le directeur en exercice et l'économe. Pour être admis à voter dans l'assemblée générale des actionnaires, il faut posséder un nombre déterminé d'actions. On peut, selon l'importance de sa mise, avoir plusieurs votes, sans que cependant le nombre de ces votes puisse jamais, pour une seule personne, excéder 20.

Tous les hauts fonctionnaires doivent être choisis parmi les actionnaires. Il faut même, pour être éligible comme gouverneur, sous-gouverneur ou directeur, posséder un nombre d'actions déterminé. De ces fonctionnaires, ceux qui sont particulièrement chargés du maniement des valeurs ou espèces, [347] sont en outre tenus de fournir un cautionnement ou de présenter une caution solvable.

Il y a une remarque importante à faire au sujet de cette composition du personnel. Le nombre des hauts fonctionnaires y est évidemment trop considérable relativement à l'importance des affaires de chaque compagnie. A voir ce luxe d'état-major, on croirait qu'il s'agit d'établissements officiels, où des ministres, désireux d'étendre leur influence, auraient augmenté à plaisir le nombre de leurs créatures. Il s'agit pourtant d'établissements librement formés et librement conduits. D'où vient donc cette multiplication démesurée du personnel dirigeant? Ne semble-t-il pas que cela confirme ce que je disais tout à l'heure sur la tendance naturelle de ces sortes de compagnies, quand elles sont sérieuses, à se composer d'une manière très-aristocratique? La condition de la solidarité imposée à tous les membres, fait que chacun aime à se sentir entouré d'un certain nombre d'hommes puissants, dont la responsabilité diminue le poids de la sienne propre. En outre, et par la même raison, la compagnie sent le besoin de s'étayer auprès du public sur un ensemble de noms respectables, qu'elle fait miroiter à ses yeux pour lui inspirer une haute idée de sa solvabilité finale. Ce qui confirme cette donnée, c'est qu'en général, dans les banques écossaises, les fonctions du gouverneur sont presque nominales, ou simplement honorifiques, et qu'on choisit ordinairement pour les remplir un personnage titré, occupant un rang [348] élevé dans la société. Non pas que ce personnage reste étranger à la gestion des affaires; il y prend, au contraire, une part active quand il le veut. On l'y invite d'ailleurs afin d'augmenter d'autant la respectabilité de la compagnie, et son intérêt même l'y convie, puisqu'il est ordinairement l'un des plus forts intéressés mais il n'a pas de fonctions déterminées, en sorte que son intervention est plutôt officieuse qu'officielle. C'est que, dans ces sortes de sociétés, on compte plutôt, pour inspirer la confiance, sur l'influence des noms et sur le crédit des membres dirigeants, que sur l'importance du capital réalisé aussi le capital de ces banques est-il toujours très-peu considérable. Ce serait le contraire si on avait permis la libre formation des sociétés anonymes, où la responsabilité de chaque membre eût été limitée à sa mise. On aurait alors oublié les noms pour ne s'occuper que du capital réalisé, ce qui eût valu beaucoup mieux à tous égards.

Les fonctions actives de l'établissement sont remplies par les directeurs, dont le nombre est ordinairement, comme on l'a vu, assez considérable. Ils reçoivent des honoraires, dont le montant, déterminé jour par jour, se distribue journellement aussi entre les membres présents. Ils ne peuvent toutefois décider aucune affaire importante sans l'assistance des curateurs. C'est au nom de ces derniers que se font tous les achats. Les trésoriers ou économes (managers) ont surtout pour mission spéciale de représenter la société au dehors, dans toutes les [349] affaires contentieuses, d'exercer des poursuites en son nom, et de répondre à toute action dirigée contre elle; fonction importante, qui met à couvert autant que possible la responsabilité personnelle des membres de l'association, sans pouvoir toutefois, en cas de difficulté, les garantir toujours entièrement contre les poursuites directes. Quant aux autres employés subalternes, leur nom seul indique suffisamment la nature de leurs fonctions.

Le capital des banques écossaises est généralement divisé en actions, formant autant de parties aliquotes de la somme totale. Il y a pourtant une exception pour la Banque d'Écosse (Bank of Scotland), dont le capital a été, en vertu d'un acte du Parlement rendu en l'année 1804, confondu en une masse irrégulière, transférable par parcelles quelconques à volonté.

Par les raisons que l'on a vues, le capital des banques écossaises n'est jamais considérable. Pour les trois premiers établissements institués en vertu d'autorisations spéciales, le chiffre du capital, déterminé par la Charte d'institution, et successivement accru par des actes postérieurs, ne pourrait être augmenté sans une nouvelle autorisation émanée de la législature. Pour les autres il n'existe pas de restrictions semblables; mais la condition de la responsabilité illimitée des sociétaires éloigne naturellement une grande partie des capitaux de cette direction. On estime que toutes ensemble les banques d'Écosse ne possèdent pas un capital nominal de plus de 4 millions sterling, dont jamais plus du quart [350] n'aurait été réalisé [44] . C'est excessivement peu, si l'on considère l'importance des affaires qu'elles entreprennent et la masse des dépôts qu'on leur confie. Et toutefois, eu égard à la population totale de l'Ecosse, ce capital est encore supérieur à celui des banques françaises.

Si le capital est très-borné dans les banques écossaises, le nombre des actionnaires ne l'est pas moins, et on comprend que c'est toujours par la même cause. En 1826, près de la moitié de ces établissements ne comptaient pas plus de 20 associés. Six autres n'en avaient que de vingt à 100. Un seul, la Banque nationale d'Ecosse, fondée à Edimbourg en 1825, en comptait plus de 1200. On semblait tendre à cette époque à élargir le cadre de ces associations, car la Banque commerciale d'Ecosse, fondée dans la même ville en 1810, avait déjà reçu 500 actionnaires, ce qui était alors un nombre exceptionnel; mais tant que la condition de la responsabilité indéfinie subsistera, il sera toujours très-difficile que cette tendance salutaire porte ses fruits.

C'est une autre conséquence fort naturelle de la même disposition, que les actions ne soient pas transmissibles au porteur. Elles ne peuvent être transférées que nominativement, et le transfert n'est [351] valable qu'autant qu'il a été transcrit sur le registre de la compagnie. Et il faut bien qu'il en soit ainsi; autrement la solidarité des associés deviendrait illusoire. Il y a plus : les associés ne peuvent disposer d'aucune action sans l'agrément des trustees, auxquels ils doivent laisser l'option de les prendre pour le compte de la compagnie. Ce n'est qu'après avoir reçu leur déclaration écrite de non-acceptation que le propriétaire peut vendre son titre, et alors même la vente ne devient valable qu'au moyen d'une transcription sur le registre. Restrictions très-gênantes et très-fâcheuses, mais naturelles et légitimes dans la situation où sont placés les membres de ces compagnies. Puisqu'ils sont tous solidaires, il faut bien qu'ils sachent avec quels hommes ils partagent cette solidarité, et qu'ils puissent contrôler le choix des associés qu'on leur donne. Les actions tendent ainsi à se concentrer de plus en plus dans un petit nombre de mains, quoique les trustees évitent, dans l'intérêt même de l'établissement, de trop favoriser cette tendance. Il faut reconnaître aussi que, par une sorte de compensation, cette intervention incessante de la compagnie dans le transfert de ses actions, et par conséquent dans le choix des nouveaux membres qu'on lui donne, a pour effet d'épurer de plus en plus la composition de son personnel, qui tend ainsi à s'améliorer graduellement avec le temps.

Les actionnaires des banques écossaises en sont ordinairement les premiers clients. L'établissement leur accorde des crédits jusqu'à concurrence d'une [352] grande partie des sommes qu'ils ont versées. Comme il a pour garantie leurs actions transcrites sur ses registres, et dont le transfert ne peut être effectué sans son consentement, il ne saurait, en effet, choisir des clients plus sûrs, ni qui fussent plus intéressés à soutenir la circulation de ses billets. Veulent-ils vendre leurs actions, la compagnie exige, avant de consentir au transfert, qu'ils se soient d'abord acquittés du montant des dettes qu'ils ont contractées envers elle, soit en avances directes, soit en escomptes d'effets. -- Un transfert d'actions coûte, non compris la taxe du timbre, onze shillings

Autorisées à émettre des billets de 1 liv. sterling et au-dessus, les banques écossaises usent assez largement de cette faculté que la loi leur laisse. On croira peut-être après cela que la masse de leurs billets s'élève à des sommes fabuleuses, que le pays en est littéralement inondé. Qu'on se détrompe. La circulation totale de ces banques n'excédait pas, en 1826, 3,309,082 liv. (82,727,050 francs), chiffre bien modeste, si l'on considère que rien n'en limite l'accroissement, si ce n'est les besoins mêmes du public: ce qui prouve une fois de plus, que la liberté la plus entière dans l'émission des billets au porteur à vue, ne tend pas du tout, comme on le suppose assez généralement en France, à produire une circulation exagérée. Le contrôle du public, et cet autre contrôle non moins actif que les banques exercent les unes sur les autres, suffisent toujours, quand les billets sont payables à présentation, pour [353] ramener cette circulation dans de justes bornes.

Si quelque chose doit surprendre au premier abord, c'est que la somme totale des billets en émission ne soit pas même beaucoup plus forte. On sait que l'usage du numéraire effectif est très-restreint en Écosse. Dans les transactions ordinaires il ne figure généralement que pour former les appoints, et, sauf les réserves que les banques sont tenues de garder en caisse pour satisfaire aux demandes accidentelles qu'on leur adresse, on n'en voit presque pas dans le pays. C'est à ce point que la somme totale du numéraire existant n'est pas estimée à plus de 500,000 liv. (12,500,000 francs). Ne semble-t-il pas qu'on devrait au moins suppléer à cette absence du numéraire par une masse considérable de billets? Il n'en est rien pourtant. C'est que, grâce au crédit dont chacun use, la circulation des produits s'opère à peu de frais et avec une grande sobriété de moyens. On y ménage les billets tout aussi bien que le numéraire, n'en employant que ce qui est rigoureusement nécessaire pour accomplir les transactions et se défaisant immédiatement du reste.

De ces 3,309,082 liv. sterling qui, en 1826, circulaient en Ecosse sous la forme de billets, 2,079,344 liv. consistaient en billets de moins de 5 liv., et 1,229,828 liv. seulement en billets de 5 liv. et au-dessus [45] . On peut juger par là de l'avantage que les petites coupures ont sur les coupures plus fortes [354] En 1840, dans la discussion engagée au sein de la chambre des députés sur le renouvellement du privilége de la Banque de France, on a prétendu nier cette supériorité des petites coupures; il n'y a pourtant guère de vérité mieux établie. Dans le fait, en Écosse, les billets de plus de 5 livres restent peu dans la circulation et reviennent assez promptement se convertir en numéraire, tandis que les petites coupures y séjournent indéfiniment. Et ce n'est pas une circonstance indifférente pour les banques, car chaque nouveau billet de 1 liv. leur coûte 8 deniers (environ 83 centimes), dont 5 pour le timbre.

Une des raisons qui ont déterminé, en 1826, le Parlement anglais à proscrire en Angleterre l'émission des billets de moins de 5 livres, c'est que ces petites coupures étaient plus sujettes que les autres aux falsifications. Cette considération, dont il était si facile de vérifier l'exactitude, ayant été admise par le Parlement, il fallait bien qu'elle eût quelque fondement dans la réalité. Cependant, rien de semblable n'a été remarqué en Écosse. Pourquoi? Uniquement, à ce qu'il paraît, parce que les banques écossaises se sont montrées plus attentives dans la confection de leurs billets. Elles n'ont ménagé ni art, ni soin, pour donner à ces billets un cachet propre, un caractère inimitable, qui en rendît la falsification presque impossible; et elles ont si bien réussi, que les falsifications sont en effet très-rares et toujours facilement découvertes.

Ordinairement les billets des banques écossaises [355] ne sont déclarés payables qu'au bureau d'émission; mais tous les établissements se font une loi de payer à présentation les billets émanés des établissements rivaux, ce qui en rend la circulation générale. L'échange s'en fait entre eux chaque semaine; les différences sont payées en numéraire ou en billets de la Banque de Londres. Les banques dont le principal siége est à Edimbourg ont pourtant un avantage décidé sur toutes les autres; leurs billets circulent facilement dans toute l'Ecosse, tandis que ceux des banques provinciales apparaissent rarement dans la métropole. Circonstance bonne à noter et qui confirme bien ce que j'ai dit plus haut.

Malgré le surcroît de ressources que leur procure la circulation de leurs billets, on voit que les banques écossaises, avec le capital si borné qu'elles possèdent en propre, ne pourraient étendre leurs opérations bien loin si elles ne trouvaient pas ailleurs un point d'appui plus large. Aussi, la principale source de leur puissance est-elle dans la masse des dépôts qu'on leur confie. On a déjà vu qu'en 1826, d'après le rapport des commissaires institués par le Parle– ment, la somme totale de ces dépôts s'élevait à 20 millions sterling, et elle ne faisait que s'accroître de jour en jour. En 1831, d'après Mac Culloch, elle s'élevait déjà à 24 millions, et en 1847, d'après M. J. Wilson, à plus de 30 millions (750,000,000 francs); somme énorme et qui égale au moins six fois le montant des billets en circulation, joint au montant du capital réalisé par toutes les banques d'Ecosse.

[356]

Là, dis-je, est la véritable puissance de ces institutions; mais là est aussi l'abus. Il est assurément fort utile que ces établissements recueillent tous les capitaux dormants, toutes les épargnes du pays, pour les faire servir à féconder l'industrie en les reversant par une autre voie dans la circulation. Ce n'est pas autre chose qu'une application du principe que j'énonçais plus haut en parlant de la France, et qui voudrait que les fonds de nos caisses d'épargne, au lieu d'être un embarras pour le gouvernement et une charge pour le trésor public, ou d'aller stérilement grossir la masse des fonds qui s'engouffrent journellement à la Bourse, fussent, par le canal des banques, rendus à l'industrie active. Ce qu'il faudrait faire en France, les banques écossaises le font, et en ce sens elles rendent assurément un grand service à leur pays. Malheureusement, elles ne le font pas selon les vrais principes: le bienfait n'est pas aussi étendu qu'il pourrait l'être : de leur manière de procéder résultent encore de graves inconvénients et des dangers sérieux.

N'est-on pas en droit de se demander, par exemple, pourquoi ces 750 millions dont les banques écossaises disposent, restent constamment entre leurs mains à l'état de dépôts? pourquoi la plus grande partie de cette somme ne va pas grossir leur capital? Il est évident que ce serait là sa véritable place; d'autant mieux que ces dépôts sont pour la plupart permanents, les propriétaires n'ayant aucune intention de les retirer à bref délai. Au lieu de grossir le [357] passif des banques, qui est aujourd'hui dans une disproportion effrayante avec le chiffre de leur capital réalisé, ces dépôts devraient donc s'ajouter à leur actif. Voilà ce que commandaient les vrais principes. C'est alors que les banques écossaises se seraient trouvées dans une situation normale; tandis qu'aujourd'hui, malgré la sagesse de leur conduite et leurs succès constants, elles se trouvent évidemment dans une situation violente, forcée, bien faite pour inspirer de sérieuses inquiétudes sur l'avenir.

D'où vient que ces principes aient été méconnus? On l'a déjà compris; c'est un des effets naturels et nécessaires de la loi. C'est la condition de la responsabilité indéfinie qui empêche les déposants de se rallier aux compagnies à titre d'associés, en effrayant les uns et en faisant repousser les autres. Plusieurs s'éloignent volontairement de ces compagnies, parce qu'ils reculent devant une responsabilité si lourde, que leur position ou leur caractère ne leur permet pas d'accepter. Ils aiment mieux ne percevoir, à titre de créanciers des banques, que des intérêts de 2 1/2 à 3 p. 100, que de percevoir à titre d'associés des intérêts trois fois plus forts, parce qu'à ce titre d'associé est attachée une condition qui pourrait compromettre leur présent, ou qui engagerait trop leur avenir. D'autres, en plus grand nombre peut-être, ne s'engagent pas dans les compagnies de banque parce que ces compagnies mêmes les repoussent, comme n'offrant pas par leur position des garanties assez larges de solvabilité. La plupart de ces déposants [358] sont, en effet, comme dans nos caisses d'épargne, des ouvriers, des marins, des domestiques; hommes fort honnêtes sans doute, mais dont la solvabilité commerciale ne s'étend pas au-delà du chiffre même de leurs dépôts. Ils seraient d'excellents actionnaires pour de véritables sociétés anonymes, où chacun ne serait engagé que jusqu'à concurrence de sa mise; d'autant meilleurs dans ce cas, qu'ils seraient en mesure de verser immédiatement la totalité de leurs mises: mais ils ne peuvent être admis dans les compagnies actuelles, où l'on doit tenir compte de la respectabilité et de la solvabilité future des associés, encore plus que de leur contribution effective.

Quoi qu'il en soit, indépendamment des dangers que cet état de choses peut faire entrevoir dans l'avenir, il est déjà sujet à bien des inconvénients dans le présent. Jusqu'ici, il faut le reconnaître, les banques écossaises ont porté très-vaillamment, et sans faiblir, le poids si lourd de leur passif. Elles ont toujours répondu avec une fidélité scrupuleuse à leurs engagements. Mais il ne faut pas croire qu'elles aient pu le faire sans qu'il leur en coûtât, en temps ordinaire, beaucoup de peines et de frais, et dans les moments critiques, quelques pertes. Malgré la quasi-permanence des dépôts, les propriétaires restent toujours maîtres de les retirer quand ils le veulent. La menace d'un retrait est donc incessamment suspendue sur les banques, et pour se mettre en mesure d'y faire face, elles sont forcées d'avoir recours à des [359] moyens de réalisation fort dispendieux. Il va sans dire qu'avant tout, elles doivent garder en caisse une réserve beaucoup plus forte que celle qui serait nécessaire si les fonds des dépôts leur appartenaient en propre, et voilà déjà une première source de non-valeurs. En second lieu, et ceci est peut-être encore plus grave, la nécessité de se tenir en garde contre un retrait possible ne leur permet pas de donner toujours au fonds qu'on leur confie l'emploi le plus fructueux pour elles-mêmes et le plus utile pour le pays. Avant de songer à ce que ces fonds pourront produire, il faut qu'elles se préoccupent des moyens de les réaliser promptement en cas d'événement. De là vient qu'elles en envoient une grande partie à Londres pour y être employée en achat de rentes sur l'Etat. Ce n'est pas à coup sûr la destination la plus avantageuse, mais c'est celle qui paraît offrir les moyens de réalisation les plus faciles et les plus prompts. En effet, aussitôt que les demandes de remboursement arrivent en plus grand nombre qu'à l'ordinaire, les directeurs n'ont qu'à donner des ordres à Londres et la vente de leurs rentes s'effectue sans retard au cours du jour. Ainsi, les besoins sont promptement satisfaits; mais aussi les fonds employés de cette manière rapportent peu dans tous les temps, et au moment de la réalisation, il faut presque toujours se résigner à quelques pertes. Pour opérer leurs achats et leurs ventes à Londres, les banques écossaises y entretiennent ordinairement des agents: autre source de frais. De plus, elles ont soin [360] d'y avoir quelques correspondants bien posés, sur lesquels elles puissent faire traite au besoin, afin de se procurer encore plus promptement les fonds qui leur sont nécessaires. C'est ainsi que la position anormale où elles se trouvent les entraîne de toutes parts dans de graves dépenses, et les oblige à avoir recours à des expédients fâcheux, qui amoindrissent beaucoup la valeur du capital remis entre leurs mains.

Si les actionnaires des banques écossaises ne souffrent pas, quant à présent, de cet état de choses, le dommage retombe sur les propriétaires des dépôts. Pour les premiers, l'intérêt qu'ils perçoivent sur le montant de leurs actions varie ordinairement de 9 à 9 1/2 p. 100; intérêt fort élevé si l'on ne considère que le taux ordinaire des profits et de l'intérêt des fonds dans le pays, et qui n'est peut-être pas excessif si l'on considère l'étendue des risques à courir. Mais pour les autres, la proportion est beaucoup moindre. Après avoir été à 4 p. 100 en 1826, l'intérêt payé aux déposants était tombé à 3 p. 100 en 1830, et depuis plusieurs années il semble définitivement fixé à 2 1/2. C'est à peine si un intérêt si faible constitue désormais une attache suffisante pour les propriétaires des dépôts; aussi, à mesure que l'on avance dans cette voie, le système devient-il plus fragile et le danger plus imminent.

Ici encore se retrouve cette inégalité choquante que nous avons déjà remarquée plusieurs fois entre les actionnaires des banques et les capitalistes qui leur confient leurs fonds: 9 p. 100 d'un côté, et 2 1/2 de [361] l'autre. Il s'agit pourtant des deux parts de capitalistes, petits ou grands, qui cherchent le placement de leurs deniers; car enfin, à cet égard, entre les actionnaires et les propriétaires de dépôts la situation est au fond la même, sauf la différence que la loi seule y introduit. Les uns et les autres ne font autre chose que donner un placement à leurs épargnes, et ce placement rapporte aux uns 9 p. 100, et aux autres 2 1/2. La disproportion est, il est vrai, déjà moindre ici qu'en Angleterre ou en France, où les actionnaires perçoivent des dividendes beaucoup plus élevés, tandis que les déposants ne perçoivent rien du tout; mais elle est encore assez forte pour soulever tous les sentiments de justice contre le système restrictif d'où elle dérive.

Supposez un instant que les banques écossaises, sans perdre aucune des libertés dont elles jouissent d'ailleurs, fussent, en outre, autorisées à se constituer quand elles le voudraient en véritables sociétés anonymes, où chaque associé ne serait responsable que jusqu'à concurrence de sa mise: immédiatement, tous les abus que je viens de signaler disparaîtraient. Il est d'abord certain que des 30 millions sterling qui constituent la somme totale des dépôts, la plus grande partie, peut-être les deux tiers ou les trois quarts, irait promptement grossir le capital même des banques. Au lieu de laisser ces fonds à l'état de dépôts, on les emploierait à acheter des actions, d'autant mieux que ces actions seraient alors au porteur, et qu'il serait toujours [362] facile de les réaliser au besoin. Il ne resterait guère à l'état de dépôts que les sommes trop faibles pour atteindre à la valeur d'une action, ou celles qui restent ordinairement en compte courant et dont les propriétaires disposent au jour le jour. Ou les banques actuelles se décideraient à recevoir ces fonds en accroissement de leur capital, ou d'autres établissements se formeraient à côté d'elles pour en constituer un fonds social nouveau. Le capital total des banques écossaises, ce capital aujourd'hui si faible, serait donc grossi tout d'un coup par l'apport d'une somme de 20 millions sterling ou davantage, c'est-à-dire plus que sextuplé dans son importance, pendant que la somme des dépôts exigibles diminuerait dans la même proportion. Qui ne voit d'ici les conséquences salutaires de ce déplacement? Avec un capital six fois plus fort, et une dette trois fois moindre, les banques en viendraient aussitôt à dominer les événements sous le poids desquels elles sont maintenant comme écrasées. Dès lors cesseraient tous les embarras, toutes les perplexités des directeurs, qui deviendraient maîtres désormais d'employer les fonds dont ils disposent de la manière la plus avantageuse pour tout le monde. Plus de ces précautions fâcheuses qui en troublaient l'emploi ; plus de ces expédients ruineux qui en amoindrissaient le produit. On peut se contenter d'abord d'un moindre encaisse, puisqu'on n'a plus à faire face à des engagements aussi lourds. Puis, au lieu d'envoyer une [363] grande partie de ces capitaux à Londres, comme on n'a plus à se préoccuper autant des facilités de la réalisation, on les emploie tous d'une manière bien plus avantageuse dans le pays. Par la même raison, on est dispensé d'entretenir dans cette capitale des agents coûteux, de s'y mettre en rapport avec des correspondants qui font payer très-cher leurs services, et de faire avec ces correspondants un commerce de traites qu'une morale sévère n'approuverait pas toujours. Ainsi l'emploi des fonds devient à la fois plus fructueux, plus économique et plus sûr. Avec cela cependant, les bénéfices des actionnaires diminuent: de 9 p. 0/0, ils tombent peut-être à 5 1/2; mais aussi ils se répartissent désormais d'une manière égale entre tous ceux qui ont contribué de leurs fonds à la conduite des affaires communes. Ainsi disparaîtrait avec le reste cette inégalité fâcheuse qui n'est pas un des moindres vices du régime présent.

Il est donc vrai qu'il existe encore dans le système des banques d'Ecosse de grands abus. Est-ce à dire pour cela qu'elles aient démérité de leur pays, ou même qu'elles lui aient rendu peu de services. Assurément non. Il n'est personne aujourd'hui qui ne reconnaisse que la prospérité de l'Ecosse repose presque tout entière sur l'existence de ses banques, que le commerce et l'industrie du pays ont toujours suivi pas à pas le progrès de leur institution. Loin de moi la pensée de récuser le juste témoignage que leur ont rendu à cet égard tous les négociants, tous les [364] hommes d'Etat, tous les économistes. J'ose affirmer seulement que le bien qu'elles ont fait eût été encore plus grand si elles avaient été plus libres; et rien ne prouve mieux, selon moi, toute la fécondité de ces institutions, que l'étendue des services qu'elles ont pu rendre malgré tant d'imperfections.

Les banques d'Ecosse ne reçoivent pas, à titre de dépôts, de somme au-dessous de 10 livres sterling. Elles ne dispensent donc pas entièrement de l'établissement de caisses d'épargne, qui puissent recevoir les sommes minimes : seulement elles les suppléent et les complètent. Les petites épargnes sont d'abord portées aux Saving banks et aux Provident banks: de là, quand elles s'élèvent jusqu'à un certain taux, elles passent dans les caisses des banques, où elles peuvent s'accroître, par l'accumulation des intérêts, autant que l'exigent les vues ultérieures des déposants. Ainsi le travail de l'accumulation n'est pas interrompu d'une manière fâcheuse, comme il l'est en France, avant qu'il ait pu porter ses fruits. L'épargne a donc là sa destination et son but. Elle conduit l'homme de travail d'une manière lente mais sûre à la formation d'un établissement dans l'avenir.

L'enquête de 1826 a constaté que dans les banques d'Ecosse, tout aussi bien que dans les caisses d'épargne de France, la majorité des déposants se compose d'ouvriers, de marins, de domestiques. Le bienfait pour les classes ouvrières est donc en ce sens le même: seulement, quoique l'intérêt payé [365] soit moindre, ce bienfait y a réellement plus de portée, par cela seul qu'on n'y arrête pas avant le terme l'accumulation des dépôts. Ajoutez à cela qu'après avoir été d'abord pour les ouvriers de simples caisses d'épargne, les banques d'Ecosse deviennent ensuite pour eux des protecteurs. Lorsque l'ouvrier, après avoir fait preuve durant plusieurs années d'un esprit de prévoyance et d'ordre, arrive enfin à se constituer un capital suffisant pour former un établissement à son propre compte, il peut avec assez de confiance s'adresser à la banque qui avait tenu jusque-là ses fonds en dépôt il est déjà connu d'elle, et il y trouvera presque sûrement une assistance et un appui. Tandis qu'en France, le déposant, lorsqu'il arrive au terme fatal que la loi a fixé pour l'accumulation de ses dépôts, ne sait plus même que devenir avec son faible fonds.

Les banques d'Ecosse ne se bornent pas à l'escompte des effets qu'on leur présente. Pour utiliser une bonne partie de cette masse considérable de dépôts qu'on leur confie, elles sont dans l'usage d'ouvrir à un certain nombre d'hommes choisis par elles, et dont elles ont reconnu l'intelligence et la capacité, des crédits à découvert, qui leur permettent d'entreprendre quelque commerce. Elles ne le font guère, il est vrai, sans exiger des répondants. Cependant, quand ces clients leur sont personnellement connus, elles ne se montrent pas trop difficiles : elles ont soin seulement de suivre de l'œil les crédités et de veiller à ce qu'ils emploient utilement [366] les avances qu'on leur a faites. Quelquefois, il faut le dire, elles se laissent guider en cela par des considérations politiques et le désir d'étendre leur influence dans les élections : les crédités deviennent souvent pour les directeurs des banques écossaises ce que sont pour les lords anglais leurs tenanciers : autre abus qui n'existerait pas, ou qui serait beaucoup plus rare sous un véritable régime de liberté. A cela près, l'usage de ces crédits n'a guère eu en Ecosse que de bienfaisants effets.

Bien qu'en principe le maximum des crédits à découvert, originairement destinés à de jeunes débutants pauvres, ait été fixé à 500 livres, cette limite a été bien souvent dépassée. Aussi a-t-on vu s'en prévaloir des négociants, des manufacturiers, des industriels de toutes les classes. Il a été constaté qu'en 1826, le nombre de ces crédits s'élevait à 10,000 pour toute l'Ecosse, chiffre considérable pour un si petit pays, et qu'ils variaient de 100 à 5,000 livres, quoique le plus grand nombre se renfermassent dans les limites de 200 à 500 livres. L'importance totale des crédits ouverts était à cette époque de 5,000,000 livres, dont environ le tiers avait été effectivement avancé. Quoique ce chiffre ne laisse pas d'être assez respectable, on voit pourtant qu'il ne forme encore qu'une faible partie de la somme totale des dépôts.

Il me reste, pour compléter ces données, à présenter le tableau des banques d'Ecosse, avec la date de leur fondation et le nombre de leurs succursales.

[367]

Tableau des banques d'Ecosse en 1826

NUMÉROS	CHEFS-LIEUX	DÉSIGNATION	DATE de la fondation	NOMBRE des succursales
1	Édimbourg	Bank of Scotland	1695	19
2	»	Royal bank of Scotland	1727	f
3	»	British linen company	1746	34
4	»	Commercial b. of Scotland	1810	40
5	»	National B. of Scotland	1825	37
6	Glascow	Ship bank	1746	»
7	»	Western bank of Scotland	»	9
8	»	Royal bank	»	8
9	»	Thistle bank	1761	»
10	»	Glascow provident bank	»	»
11	»	Union bank	»	10
12	»	Glascow company bank	1809	6
13	Aberdeen	Aberdeen bank	1767	9
14	»	Town company bank	1825	6
15	»	Commercial banking C	1767	9
16	Arbroath	Arbroath bank	1825	3
17	Ayr	Ayr bank	»	6
18	»	Ayrshire bank	»	8
19	Berwick	Berwick bank		3
20	Dundee	Dundee bank	1777	2
21	»	New bank	1802	3
22	»	Commercial bank	1825	2
23	»	Union bank	1809	6
24	Greenock	Greenock bank	1785	5
25	Huddersfield	Huddersfield bank	»	2
26	Leith	Leith bank	1792	3
27	Paisley	Paisley bank	1783	3
28	»	Union bank	1788	2
29	Perth	Perth bank	1766	3
30	»	Union bank	1766	2
31	»	Central bank	»	4
32	Renfrewshire	Renfrewshire bank	1802	5
33	Wakefield	Wakefield bank	»	2
34	Montrose	Montrose bank	1814	2
35	Shetland	Shetland bank	1802	5
36	Stirling	Stirling B. company	1777	2
37	Falkirk	Falkirck B. company	1787	1
		BANQUES PARTICULIÈRES
		ÉMETTANT DES BILLETS AU PORTEUR ET A VUE
1	Édimbourg	Ramsay, Benard et comp.	1738	»
2	»	S. W. Forbes et comp.	1802	5
3	Ayr	Hunter et comp.	1773	3

[368]

Le nombre des succursales est, comme on le voit, considérable, surtout relativement à l'étendue du pays. Il n'existe pas d'agglomération de population de quelque importance qui n'en ait une ; en sorte que, par leur canal, l'action salutaire des banques se communique à toutes les parties du territoire [46] . Partout le crédit est large, et partout aussi le change de place en place s'effectue avec une extrême facilité. Là même où elles n'ont pas de succursales, les banques d'Ecosse ont soin d'avoir des agents, avec lesquels elles sont en relations constantes pour la négociation et la transmission des effets.

[369]

CHAPITRE X. Les banques aux Etats-Unis. — Conclusion.↩

§ I. -- LES BANQUES AUX ÉTATS-UNIS.

Il existe en France de grandes préventions contre les banques américaines. Rien de plus étrange que l'idée qu'on s'en forme, surtout parmi les commerçants. On se les représente en général comme livrées à un désordre effrayant. On se figure que la faillite y est pour ainsi dire à l'ordre du jour, que l'état de suspension des payements en forme presque l'état normal. Aussi trouverait-on peut-être fort extraordinaire que quelqu'un s'avisât de proposer sérieusement à notre pays ces banques comme un modèle à suivre.

Sans m'arrêter à rechercher les causes de ces préventions, causes nombreuses et très-diverses, je crois faire une œuvre utile en travaillant à les dissiper, car elles ne sont assurément pas l'un des moindres [370] obstacles à l'établissement d'un bon système en France. Quoique le régime des Etats-Unis ne réalise pas encore l'idéal d'une liberté complète, c'est pourtant celui qui en approche le plus. Il importe donc de montrer que c'est précisément sous l'influence de ce régime que les banques ont non-seulement rendu les plus grands services, ce qui serait peut-être assez facile à faire admettre, mais encore fonctionné avec la plus entière sécurité. Pour mettre cette vérité dans tout son jour, je ne crois pas pouvoir mieux faire que de traduire purement et simplement plusieurs fragments d'un excellent ouvrage que j'ai déjà cité plusieurs fois, celui de M. H. C. Carey, de Philadelphie [47] . Les détails précis que cet écrivain nous donne sur les opérations des banques de son pays, me paraissent de nature à dissiper toutes les impressions fâcheuses que d'autres écrivains, ou partiaux, ou mal informés, ont pu laisser dans les esprits. Je les transcris avec d'autant plus de plaisir, qu'ils achèveront, je l'espère, de confirmer tout ce que j'ai avancé dans le cours de cet ouvrage.

Un mot d'abord sur les principales conditions d'existence et sur les circonstances caractéristiques du régime américain.

On sait qu'il n'existe pas aux Etats-Unis de législation uniforme, applicable dans toute l'étendue du [371] pays. Chacun des états qui composent l'Union a ses lois propres, et sauf un petit nombre d'objets qui sont réglés par les actes du congrès général, tous les autres ressortent de la législature particulière de chaque état. Il en est ainsi des banques. Elles relèvent non pas du congrès et du gouvernement central, mais du gouvernement particulier de l'état dans lequel est établi leur siége. Le régime n'en est donc pas uniforme, comme il pourrait l'être en France, en Angleterre ou en Ecosse. Il varie d'un état à l'autre circonstance fort importante à remarquer, et dont l'oubli a causé bien des méprises, en faisant imputer à l'Union tout entière, et au système américain en général, certains faits qui appartenaient seulement à quelques états plus arriérés que d'autres dans la pratique des institutions de crédit.

Malgré cette diversité dans la législation, il y a pourtant quelques principes communs.

C'est malheureusement encore un principe universellement admis, qu'une banque ne puisse être établie, au moins sous la forme d'une société anonyme, sans une autorisation spéciale. Dans aucun état cette restriction n'a été entièrement abolie. Cependant elle l'a été virtuellement dans quelques-uns, en ce que l'autorisation exigée est accordée sans peine à presque tous ceux qui jugent à propos de la demander elle est au contraire assez sévèrement maintenue dans quelques autres, à ce point que l'autorisation d'établir une banque y est considérée comme un privilége particulier, propre à assurer à [372] ceux qui le possèdent des bénéfices exceptionnels. Dans les états de Massachusetts et de Rhode-Island, et généralement dans toute la Nouvelle-Angleterre, le commerce de banque est presque entièrement libre; mais à mesure qu'on s'avance de là dans les états du Sud ou de l'Ouest, on trouve une tendance toujours croissante vers la restriction. C'est donc surtout dans les états composant la Nouvelle-Angleterre (Rhode-Island, Massachusetts, Connecticut, New-Hampshire, Maine et Vermont), qu'il faut chercher des exemples de ce que peut produire un régime de véritable liberté quelques autres états fourniraient plutôt des exemples de ce que peut produire un régime contraire

Considérées de ce point de vue seulement, les banques des Etats-Unis paraîtraient au premier abord moins libres que ne le sont les banques d'Ecosse, qui ont pu s'établir en tout temps sans autorisation d'aucune espèce. Mais aussi les premières sont toutes constituées en véritables sociétés anonymes, dans lesquelles la responsabilité de chaque associé est limitée à son apport, tandis que les banques d'Ecosse, trois exceptées, traînent constamment après elles le poids d'une responsabilité indéfinie, qui altère profondément le caractère et le mérite de ces institutions. Aussi les banques des Etats-Unis, bien plus complètes comme institutions de crédit, sont-elles, d'un autre côté, aussi libérales, aussi démocratiques dans leur constitution, que les banques d'Écosse sont aristocratiques et exclusives.

[373]

Après ces réflexions sommaires, je reviens au texte de M. Carey. L'objet de cet écrivain est de mettre en parallèle les systèmes français, anglais et américain, qu'il compare tour à tour sous les divers points de vue de l'étendue du crédit, de la sécurité et de l'économie dans les opérations. Je le suivrai autant que possible pas à pas, en supprimant seulement tout ce qui est relatif à la France, à l'Angleterre et à l'Ecosse. Peut-être ai-je donné sur les systèmes pratiqués dans ces trois pays, surtout en France et en Ecosse, des détails plus circonstanciés que ceux qu'a pu donner M. Carey lui-même. Quant aux lacunes qui pourront se rencontrer dans la comparaison, je les remplirai par des notes

Du crédit aux Etats-Unis.

« Comme la confiance va croissant en proportion de la population et du capital, on doit trouver qu'elle est plus grande dans le Massachusetts, et en général dans la Nouvelle-Angleterre, que dans aucune autre partie des États-Unis, et qu'elle va progressivement en diminuant à mesure qu'on s'avance vers le Sud et l'Ouest, dans ces états et territoires, où la population est clair-semée, et dans lesquels on ne cultive encore que les terrains de qualité supérieure. C'est ce que nous trouverons en effet dans la réalité. En suivant l'ordre de la densité de la population, la confiance devrait augmenter encore lorsqu'on passe du Massachusetts en France ou en Angleterre, où elle devrait être portée à un bien plus haut degré que dans aucune partie des Etats-Unis. De combien il s'en faut qu'il en soit ainsi, c'est ce que nous nous proposons d'examiner.

[374]

« Il y a peu de circonstances relatives à l'Union américaine qui soient plus dignes de remarque que son système de crédit, qui s'étend sur toute la surface de son vaste territoire. Les trafiquants du Missouri et de l'Arkansas, du Mississipi et de l'Alabama, de l'Illinois et du Michigan, qui demeurent à une distance de 1000 à 1500 milles (400 et 600 lieues), et qui ne reviennent dans ces parages qu'une fois tous les douze ou dix-huit mois, y sont pourvus de marchandises à crédit, et la faible différence qu'on leur fait supporter en conséquence de ce délai, est un témoignage de la ponctualité avec laquelle ils remplissent leurs engagements. Ces trafiquants font crédit au fermier, au planteur, au petit marchand au détail, qui à son tour en accorde à l'ouvrier, et le surcroît de prix qu'il exige en conséquence est excessivement faible. Comme le crédit nait de la confiance, et comme aucun homme n'accorde sa confiance quand il a lieu de craindre qu'elle ne soit trompée, l'existence de ce large et universel système de crédit peut être considérée comme la preuve d'une croyance générale, parmi ceux qui ont des marchandises à vendre, que ceux qui désirent les obtenir ont la volonté et auront les moyens de les payer, de la manière et dans les délais dont on sera convenu [48] . Désirant cependant faire connaître par des circonstances précises la nature de ces opérations aux EtatsUnis, nous avons recueilli quelques documents constatant l'état des opérations de divers individus et institutions pendant un quart de siècle, de 1811 à 1836, période qui embrasse des temps d'embargo, de non-intercourse, de guerre, de suspension des payements en espèces, de reprise de ces payements, de changement d'un état de guerre universelle en un état de paix universelle, période, en un mot, qui a été signalée dans le monde entier par les changements les plus remarquables dans la fortune et dans les perspectives des individus [375] et des nations, et qui semble avoir dû occasionner les pertes les plus extraordinaires pour les individus et par conséquent pour les banques.

« En 1811, le nombre des banques dans le Massachusetts était de 15: il y en avait 106 en 1835. Le nombre moyen durant cette période a été de 46. La moyenne de leur capital a été de 15,406,000 dollars [49] . La somme moyenne des dépôts à intérêt a été de 1,600,000 d. La moyenne des prêts ou avances a été de 23,100,000 d.

[376]

«Laquelle somme, partagée entre 46 banques, donne 5,000 dollars par année pour chacune, et une moyenne de 1 p. 100 par année sur le capital prèté. Si nous évaluons en moyenne les dépenses, en y comprenant celles qu'entraîne la circulation, à 3,333 d. par année pour chaque banque, nous aurons pour les pertes, une somme de 1,667 d., soit le tiers de un pour cent sur la moyenne du capital prèté, et un cinquième de moins que la perte supportée par la Banque d'Angleterre, qui a toujours pour garants un souscripteur, un endosseur et une maison de banque.

« Malgré tous les efforts que nous avons faits, nous n'avons pu obtenir de la ville de New-York que l'état des opérations d'une seule institution, la Banque d'Amérique. Durant vingt-cinq années, de juillet 1812 à juillet 1837, les prêts de cette banque sur des valeurs personnelles se sont élevés, en moyenne, à 2,945,000 d., et ses pertes à 2,820 d. par année, ce qui fait moins de un dixième de un pour cent. Ceci n'est pas offert comme un spécimen exact de l'importance des pertes éprouvées par les banques en général, mais comme le résultat du seul compte rendu que l'on ait pu se procurer. Il est probable que la moyenne des pertes pour New-York a excédé celle des banques de Massachusetts. L'une, la Banque Franklin, a fait faillite il y a quelques années, ayant consumé la totalité de son capital.

« Nous avons maintenant sous les yeux un état des opérations de l'un des plus grands acheteurs de lettres de change sur l'Angleterre. Il en résulte que dans un intervalle de douze années la valeur totale des lettres de change achetées a été de 21 millions sterling, que les pertes essuyées dans les onze premières années ne s'élevaient pas à 5,000 liv., mais qu'en 1837, en conséquence de la dépréciation considérable de tous les produits américains, qui fut cause qu'un grand nombre de lettres de change furent retournées, il y eut une perte de 83,000 liv., ce qui fait en tout 88,000 liv., soit 2/100 de un pour cent sur le montant total des lettres de [377] change. Nous comprenons ici dans nos calculs l'année la plus calamiteuse de toutes par rapport à nos transactions avec l'Europe, et cependant la perte ne diffère pas sensiblement de celle qu'ont essuyée les succursales de la Banque de Londres dans des temps ordinaires. Durant les onze premières années de cette période, le montant des lettres de change déshonorées (auxquelles on n'a pas fait honneur, dishonoured bills), a été de moins de 2,000 d. par an, ou environ le neuvième de un pour cent. Il a déjà été montré [51] que sur les effets réescomptés à Londres pour le compte des banques privées et des joint-stock banks, 7 sh. 4 den. par 100 liv. st., ou les 36 centièmes de un pour cent, étaient déshonorés, que ce chiffre était considéré en Angleterre comme très-modéré, et qu'il y était regardé comme la preuve de la bonne conduite d'une institution. Des 21 millions de lettres de change dont il a été question ci-dessus, les trois quarts pour le moins ont été achetés sur la foi d'une seule signature, tandis que, dans la Banque de France, trois endossements sont requis pour un billet de 100 francs [52] .

« Stephen Girard [53] de Philadelphie, avait débuté dans la banque vers le commencement de 1812, et il est mort en 1831, après avoir opéré comme banquier pendant près de 20 ans. La moyenne de ses prêts durant cette période a été d'environ 2 1/4 millions, et ses pertes ont été d'environ [378] 225,000 dollars, soit environ un 1/2 pour cent par an.

« Une des banques incorporées de Philadelphie, dans la période de 1810 à 1838, 28 ans, a prêté sur des valeurs personnelles 131,816,000 doll., sur lesquels la perte totale a été de 109,619 doll., ce qui ne fait que 100 de un pour cent. Si nous prenons pour moyenne des termes d'échéance 90 jours, la moyenne des avances courantes durant cet intervalle doit avoir été de 1,170,000 doll., avec une perte annuelle de moins de 4,000 doll., ou environ 32/100 de un pour cent du capital.

« Une autre, durant une période de 30 ans, a eu une mise dehors, en avances sur des valeurs personnelles, de 1,950,000 doll. en moyenne. Dans cet intervalle, le montant total des effets non payés et passés au compte des profits et pertes, a été de 641,000 doll., dont il a été recouvré environ 80,000 doll., laissant une perte définitive de 561,000 doll., soit, en moyenne, 18,700, ou 96/100 de un pour cent par an sur le montant du capital prêté.

« Les prêts faits par une troisième, sur des valeurs personnelles, durant une période de 25 ans, ont été en moyenne de 2,161,080 doll., sur lesquels il a été supporté une perte de 704,000 doll., en moyenne et par an, 28,188 doll., ou 1 1/3 pour cent.

« Une quatrième, qui a commencé ses opérations au mois de juillet 1828, a prêté en neuf ans et demi, sur des valeurs personnelles, 26,301,199 doll., sur lesquels les pertes se sont élevées à 19,978 doll., ou environ 100 de un pour cent. En supposant la moyenne des échéances [54] à 90 jours, la moyenne du capital avancé doit avoir été de 700,000 doll., et la perte moyenne de 2,100, soit 30/100 de un pour cent par an.

[379]

« Nous nous trouvons ainsi en mesure de fournir des renseignements beaucoup plus complets sur les opérations des banques de Philadelphie que nous n'avons pu le faire pour celles de New-York. La moyenne totale des prêts faits par les cinq banques mentionnées ci-dessus a été de 8,231,080 doll., et la moyenne annuelle des pertes a été de 63,988 doll., ou 78/100 de un pour cent. Ceci est, à ce que nous croyons, une moyenne plus élevée que celle qui serait obtenue si nous étendions notre examen sur toutes les banques de cette ville, parmi lesquelles il n'y a jamais eu aucun cas de faillite à signaler.

« Une comparaison des résultats qu'on vient de voir avec ceux que présentent les banques privées et les Joint-Stock Banks d'Angleterre, tend à montrer que le risque de perte est moins grand aux États-Unis que dans ce dernier pays. En faisant cette comparaison, il est important de remarquer que les pertes encourues par la Banque du Nord et du Centre (Northern and Central Bank) et d'autres que nous avons prises pour termes de comparaison, aussi bien que par les succursales de la Banque de Londres, ont eu lieu dans un temps de grande prospérité, tandis que celles dont il vient d'être question sont des moyennes obtenues sur une période d'un quart de siècle, embrassant la terrible époque comprise entre 1811 et 1820.

« Nous en venons maintenant à examiner les opérations de la Banque des États-Unis. La somme moyenne des prêts faits par cette institution, sur des valeurs personnelles, durant une période de vingt ans, de 1817 à 1837, a été de 36,644,790 doll., et la perte moyenne de 223,000 doll., ou 61/100 de un pour cent. Le montant total de la perte essuyée a été de 4,469,806 doll., dont les trois quarts appartiennent aux quatre premières années de son existence. Il ne paraîtra pas extraordinaire qu'il en ait été ainsi à ceux qui se rappelleront l'état de désordre où [se sont trouvés la circulation et le commerce pendant les années qui ont suivi la fin de la [380] guerre, dans toute l'étendue de l'Union, et particulièrement dans les états de l'Ouest. Des banques locales qu'on tenta à cette époque d'établir dans ces états, pas une ne resta debout, et les succursales de la Banque des Etats-Unis eurent beaucoup à souffrir. Près du quart du montant total de la perte fut supporté par les succursales de l'Ohio et du Kentucky. De 1820 à 1837, la perte n'a pas excédé le cinquième de un pour cent par an du capital prèté, sur valeurs personnelles, tant dans l'institution mère que dans ses vingt-sept succursales.

« Nous avons déjà vu que les pertes de la Banque d'Angleterre se montent à 42/100 de un pour cent, nonobstant la garantie d'un souscripteur, d'un endosseur et d'un banquier. Si les prêts faits par la Banque des États-Unis avaient été garantis de la mème manière par d'autres banques, on peut affirmer avec assez d'assurance que ses pertes n'auraient pas excédé 1/20 de un pour cent. En l'absence de cette garantie, n'avoir éprouvé qu'une perte de 61/100 de un pour cent, cela prouve qu'il existe dans toute l'étendue de l'Union un plus haut degré de sécurité pour les opérations de banque qu'on ne le trouve à Londres mème.

« En comparant les opérations de ces deux institutions, il est important de remarquer quelle grande différence il y a entre l'établissement dont toutes les affaires se traitent à Londres, ce grand centre de commerce, et celui qui a de nombreux comptoirs dispersés sur l'immense territoire des États-Unis. Le crédit devrait être plus élevé et la ponctualité dans les payements plus grande dans cette capitale qu'à Boston, New-York et Philadelphie, et s'il en est ainsi, à combien plus forte raison ne devraient-ils pas être au-dessus de ce qu'ils sont à Pittsburg, Cincinnati ou Saint-Louis. Nous avons déjà vu que, tandis que les pertes éprouvées par la Banque d'Angleterre à Londres même, ne sont que de 42/100 de un pour cent, celles des succursales sont de 1 1/2 pour [381] cent [55] , et nous devrions naturellement trouver le même résultat aux États-Unis, quand nous passons de la population dense du Massachusetts, avec ses habitudes commerciales, aux populations clair-semées du Mississipi et du Missouri; et sauf quelques exceptions il en est véritablement ainsi. Dans la succursale de Boston, le montant total des pertes a été de 75,206 doll.; dans celle de Providence (Rhode-Island), qui a fait généralement des affaires pour une valeur de près de 2 millions, la perte totale, lors de la clôture de l'établissement [56] , n'était que de 3,797 doll., soit en moyenne moins de 200 dollars par an, ou seulement la centième partie de un pour cent [57] . En passant au Sud et à l'Ouest, nous trouvons généralement un accroissement dans la proportion des pertes: c'est ainsi qu'aux deux comptoirs de Norfolk et de Richmond, faisant moins d'affaires que celui de Providence, elles ont été de 486,514 doll., à Charleston, de 250,000, à Louisville et Lexington de 556,000. D'un autre côté, à Saint-Louis, le montant total des pertes a été de 263 doll., à Mobile de 620, et à Natchez de zéro.

Ainsi une banque ayant vingt-sept comptoirs dispersés sur toute la surface de l'Union, a conduit ses affaires avec une perte très-peu supérieure à celle que la Banque d'Angleterre a éprouvée à Londres même, et égale seulement aux deux cinquièmes de celles qu'ont éprouvées les succursales de cette institution. Si l'on considère qu'une grande partie du capital a été administrée par des directeurs ayant peu ou point d'intérêt dans l'institution, nous pensons que [382] tout ceci sera regardé comme un témoignage de la supériorité du système de crédit des États-Unis sur le système de l'Angleterre pris dans son ensemble [58] . »

Ici, M. Carey passe à un autre point de vue de son sujet. Il vient de montrer la nature des relations du public des Etats-Unis avec les banques, et l'étendue des pertes qu'il leur fait essuyer. Il va faire connaître maintenant la nature des relations des banques avec le public, et l'étendue des pertes qu'elles lui ont fait éprouver par leurs déconfitures. Suivons-le dans ce nouvel examen, qui n'est pas moins intéressant que le premier. Avant tout, il indique, en quelques lignes et par un tableau, le nombre et la situation des banques des Etats-Unis, à l'époque à laquelle il se réfère.

« Il existe actuellement aux États-Unis, (1838) 677 banques avec un capital de 378 millions de dollars. De ce nombre, 33 sont établies dans les états éloignés de l'Ohio, du Kentucky, du Tennessée et du Mississipi, avec un capital de 90 millions, appartenant principalement à des capitalistes de New-York, de Philadelphie et de Boston, qui le placent ainsi à une grande distance et hors de leur contrôle immédiat, dans l'espoir de toucher un intérêt de sept ou [383] huit pour cent par an, tandis que chez eux les meilleures valeurs ne rapportent pas plus de cinq pour cent. En même temps les capitalistes d'Europe placent leurs fonds entre les mains des directeurs des banques de Boston, de New-York et de Philadelphie.

« Le tableau suivant montre comment ces institutions se sont accrues en nombre de 1811 à 1830.

[384]

TABLEAU DES BANQUES AUX ÉTATS-UNIS

DÉSIGNATION DES ETATS	1811		1816		1820		1830
	NOMBRE des banques	CAPITAL DOLLARS	NOMBRE des banques	CAPITAL DOLLARS	NOMBRE des banques	CAPITAL DOLLARS	NOMBRE des banques	CAPITAL DOLLARS
Massachusetts	15	6,292,144	26	11,650,000	28	10,485,700	66	20,420,000
Maine	6	1,250,000	14	1,860,000	15	1,654,900	18	2,050,000
New-Hampshire	8	815,250	10	998,000	10	1,003,276	18	1,791,670
Vermont	»	»	»	»	1	44,955	10	432,625
Rhode-Island	13	1,917,000	16	2,317,320	30	2,982,026	47	6,118,397
Connecticut	5	1,933,000	10	4,017,575	8	3,689,337	13	4,485,117
New-York	8	7,522,000	27	18,766,756	33	18,562,774	37	20,083,353
New-Jersey	3	739,000	11	2,072,115	14	2,130,949	18	2,017,009
Pensylvanie	4	6,153,050	43	15,384,597	36	14,681,780	33	14,610,333
Delaware	»	»	5	974,500	6	974,900	6	1,000,000
Maryland	6	4,895,202	20	8,406,782	14	6,708,131	13	6,250,495
Dist. de Columbia	4	2,341,395	10	4,294,013	13	5,525,319	9	3,875,794
Virginie	1	1,500,000	12	4,512,173	4	5,212,192	4	5,571,100
Caroline du Nord	3	1,576,600	3	2,776,600	3	2,964,887	3	3,195,000
Caroline du Sud	4	3,475,000	5	3,832,758	5	4,475,000	5	4,631,000
Géorgie	1	210,000	3	1,502,600	4	3,401,510	9	4,203,029
Alabama		»		»	3	469,112	2	643,503
Mississipi		»	1	100,000	1	900,000	1	950,000
Louisiane	1	754,000	3	1,422,300	4	2,527,420	4	5,665,980
Tennessée	1	100,000	4	815,281	8	2,119,782	1	737,817
Kentucky	1	240,460	2	2,057,000	42	8,807,341		»
Ohio	4	895,000	21	2,061,927	20	1,797,403	11	1,454,386
Indiana		»		»	2	202,857		»
Illinois		»		»	2	140,900		»
Missouri		»		»	1	250,000		»
TOTAL	88	42,609,101	245	89,822,297	307	101,714,551	328	110,186,608

[386]

«Ayant montré la nature des transactions du public avec les banques, nous présentons le tableau qui précède avec l'intention de montrer quelle a été la nature des transactions des banques avec le public, et quelle a été la proportion des pertes supportées par la nation en conséquence des faillites survenues parmi elles. Pour faire ce calcul nous nous appuierons généralement sur les états fournis par M. Gallatin en 1830 [59] , y ajoutant les faillites survenues depuis cette époque jusqu'en 1836, et complétant ainsi une période d'un quart de siècle, qui embrasse l'embargo, la guerre, la suspension et la reprise des payements en espèces, la convulsion qui suivit la fin de la guerre en Europe, les spéculations de 1825, etc.

« Le nombre moyen des banques dans le Massachusetts, de 1811 à 1830 [60] , a été de 34, et la moyenne du capital de plus de 12 millions. Les faillites jusqu'en 1836 ont été au nombre de cinq [61] , ou d'environ 60/100 de un pour cent par an. Le capital des banques faillies s'élevait à 700,000 doll., mais presque toutes leurs dettes furent payées. Le total des sommes qui restaient à réclamer contre deux d'entre elles n'était plus, à la date des derniers rapports publiés, que de 19,878 dollars. Une troisième a payé toutes ses dettes; une quatrième, à ce qu'on pense, a fait de même; et quant à [387] la dernière, le montant total des billets en émission au moment où elle suspendit ses opérations, n'était que de 27,000 dollars. Si nous estimons la perte totale à 50,000 dollars, ce sera la porter très-haut, et on trouvera qu'elle donne moins de cinq dollars par chaque million, ou les deux millièmes parties de un pour cent sur la somme des transactions facilitées par l'existence de ces institutions et par la substitution de leur papier à la monnaie métallique. »

M. Carey fait remarquer ici, en passant, que le calcul qui précède est établi sur cette supposition, que chaque portion du capital d'une banque n'accomplit que quatre opérations dans une année, ce qui est bien loin d'être conforme à la réalité. Dans une note, il ajoute Nous avons fait quelques recherches auprès d'une banque de Philadelphie, et nous avons trouvé que les échanges accomplis à son comptoir s'élèvent journellement, en moyenne, au quart de son capital, et annuellement à quatre-vingts fois son capital. Si nous ajoutons à cela les échanges facilités par la circulation des billets des banques et des traites fournies par elles, nous trouverons que la perte essuyée dans le Massachusetts, pendant ces vingt-cinq années, s'élève à peine à un dollar et un quart par million, sur la totalité des transactions que les banques ont facilitées par leur intervention.

« Le nombre moyen des banques dans l'état de RhodeIsland a été, durant la mème période, de 27, avec un capital excédant trois millions. Il y a eu deux faillites [62] , ce qui donne [388] pour moyenne annuelle 3/100 de un pour cent. Le capital des banques faillies s'élevait à 50,000 doll. La proportion des pertes ne peut pas différer sensiblement de celle que nous avons trouvée pour le Massachusetts

« Dans le Maine, le nombre moyen des banques a été de 13. Les chartes de trois de ces établissements expirèrent en 1812 et ne furent pas renouvelées. Il y a eu cinq faillites, ce qui donne une moyenne annuelle de 1 1/2 pour cent. Le capital moyen a été de 1,700,000 doll., et celui des banques faillies de 500,000, ou 1 1/6 pour cent par an.

«Dans le New-Hampshire, le nombre moyen des banques a été de 11 1/2, et le nombre des faillites de 2, ou environ deux tiers de un pour cent par an. Le capital moyen a été de 1,150,000 doll., et celui des établissements faillis, de 129,600, soit moins de 1/2 pour cent par an. Nous ne sommes pas en mesure de préciser le montant des pertes essuyées par les créanciers des banques du Maine et du New-Hampshire, mais nous avons tout lieu de croire que la proportion pour cent a été extrêmement faible.

« Dans le Vermont, il n'y a pas eu de faillite.

« Dans le Connecticut, il y a eu en moyenne neuf banques, et en tout deux faillites, ou un peu moins de un pour cent par an. Le capital moyen a été de 3,500,000 doll., et celui des établissements faillis de 600,000, soit environ les deux tiers de un pour cent par an.

« Le nombre moyen des banques dans les six états qui viennent d'ètre nommés, et qui constituent la Nouvelle-Angleterre, a été, de 1811 à 1830, de 97, et le nombre total des faillites, en 25 ans, de 16, soit deux tiers de un pour cent par an. Le capital moyen a été d'environ 22 millions. Celui des établissements tombés était d'environ 2,000,000, soit à peu près 36/100 de un pour cent par an. La perte totale supportée [389] par la communauté ne peut pas avoir excédé beaucoup 500,000 doll., ce qui donne une moyenne annuelle de 20,000, ou ¹ de un pour cent sur le capital des banques, et probablement environ 1/500 de un pour cent sur les opérations facilitées par ces institutions. Si cette estimation est exacte, le risque attaché aux transactions avec les banques dans la Nouvelle-Angleterre, pendant une période de plus d'un quart de siècle, a été en moyenne de un dollar sur cinquante mille. Si nous excluons le Connecticut, dans lequel une faillite a été suivie de grandes fraudes et a produit des pertes considérables, ce risque n'a pas excédé cinq dollars sur un million.

« Dans l'état de New-York la moyenne du nombre des banques a été de 26, et il y a eu 11 faillites, ce qui donne une moyenne annuelle de 15% pour cent. Le capital a été en moyenne de 16 millions et celui des établissements faillis d'environ 31, millions, soit environ sept huitièmes de un pour cent par an. Cependant les pertes furent généralement supportées, comme dans le Massachusetts, par les actionnaires et non par les créanciers. Il n'y eut que deux faillites de 1825 à 1837, en sorte que dans cet intervalle de temps la moyenne annuelle a été au-dessus de¹/2 pour cent sur le nombre des banques existant en 1830. L'une d'elles a payé toutes ses dettes et il n'y a pas eu d'autre perte que celle qui est retombée sur les actionnaires. La perte causée par les autres fut, à ce que nous croyons, très-faible. Durant ce temps, le risque de perte couru dans les transactions avec les banques, et dans l'usage de leurs billets de circulation, ne peut pas être évalué au-dessus de cinq dollars par million, et probablement, comme nous l'avons établi par rapport au Massachusetts, il n'a pas été de plus d'un dollar par million sur la somme des transactions dont l'accomplissement a été facilité par ces institutions.

« Dans le New-Jersey, le nombre moyen des banques a été de 12, on y a compté 10 faillites, soit une moyenne annuelle de 3 pour cent.

[390]

« Dans la Pensylvanie, le nombre moyen des banques a été de 29, et le nombre total des faillites de 19, ce qui donne une moyenne de 2 1/2 pour cent par an. Presque toutes ces faillites, au reste, éclatèrent dans les années qui suivirent immédiatement la fin de la guerre, et il n'y en eut que trois, tout à fait insignifiantes par rapport à l'importance du capital, dans la période de 1820 à 1837. Le capital moyen des banques de cet état, de 1811 à 1830, a été de 15 millions, et le capital de celles qui faillirent, de 1811 à 1836, était de deux millions, ce qui donne une moyenne de 1/2 pour cent par an.

« Pour l'ensemble de neuf états dont il vient d'ètre question, le nombre moyen des banques, de 1811 à 1830, a été de 163. Le nombre total des faillites a été de 56, soit, en moyenne, 2 1/4 par an, ou 1 3/8 pour cent. Le capital moyen a été de 55 millions, à quoi il faut ajouter la moitié du capital de la Banque des Etats-Unis [63] . Ce qui fait un total de 72 millions. Le capital des institutions qui faillirent était de 10 millions, ce qui donne une moyenne annuelle d'un peu plus de 1/2 pour cent. Il est extrêmement difficile de déterminer l'époque précise où ces faillites ont éclaté, mais nous croyons que, dans les années de 1822 à 1837, le montant total n'en a pas excédé deux millions de dollars, donnant ainsi une moyenne annuelle d'environ 133,000 doll., ou environ 1,800 pour chaque million de capital. La plus forte perte éprouvée par ceux qui ont été en relations d'affaires avec les banques faillies, ou qui ont fait usage de leurs billets, ne peut pas être évaluée, pour la période entière, au-dessus de trois millions, et n'égale probablement pas la moitié de cette somme. Admettant toutefois ce chiffre, elle ne forme pas plus de 100 d'un pour cent sur les transactions accomplies par les individus avec ces institutions, sous la forme de dépôts, d'effets négociables, de billets de circulation, [391] etc., et ne ferait pas monter le risque à plus de un dollar sur 40,000. Dans les quinze dernières années de la période, ce risque n'a pas excédé cinq dollars par million, et n'a probablement pas atteint même un dollar.

« Nous sommes disposé à croire que dans aucun pays une aussi grande masse de transactions n'a été conduite à fin d'une manière aussi avantageuse à la communauté et avec un aussi faible contingent de pertes, et que la prime • d'assurance sur les dettes des individus envers les banques, ou des banques envers les individus, est en conséquence moindre que dans aucune autre partie du monde.

«En allant vers le Sud et l'Ouest, nous trouvons à chaque pas, avec une densité décroissante de la population, un accroissement du risque. Dans les états situés au Sud de la Pensylvanie et de la rivière Ohio, il y a eu 84 faillites, et dans ceux qui sont à l'Ouest de la Pensylvanie, 27. Presque toutes ces faillites furent, aussi bien que dans la Pensylvanie, le résultat de tentatives prématurées pour établir des bureaux d'achat et de vente de monnaie dans des régions où tout le monde était disposé à acheter et où personne n'avait rien à vendre. Il en arriva ce qu'il était facile de prévoir. Après des essais infructueux pour établir un courant d'affaires, on se vit contraint de suspendre ses payements, précisément comme le feraient des hommes qui s'engageraient dans toute autre entreprise pour laquelle la communauté ne serait pas préparée. Le nombre total des faillites en 25 ans a été de 167, dont 130 au Sud et à l'Ouest de New-York, et presque toutes, sinon toutes sans exception, peuvent être attribuées à la même cause. Le nombre moyen des banques en exercice pendant cet intervalle, a été de 242, et la moyenne des faillites a été de 2 3/4 pour cent, ce qui ne fait qu'un peu plus que la moyenne trouvée pour les banques privées d'Angleterre de 1821 à 1826, époque où il ne survint rien d'extraordinaire, soit un passage de la guerre à la paix, ou de la paix à la guerre, qui pût déterminer un ébranlement et des désastres. Depuis la première institution des banques en [392] Amérique jusqu'à l'année 1837, les faillites ont été moins nombreuses, d'environ un quart, que celles de l'Angleterre dans les trois seules années 1814, 1815 et 1816, et le montant des pertes supportées par le public présente probablement une proportion encore plus faible relativement à la somme des transactions accomplies [64] .

« Nous avons vu que dans le Massachusetts et dans Rhode-Island la proportion des pertes est moindre, et qu'elle va s'élevant par degrés à mesure qu'on passe des états à population dense de la Nouvelle-Angleterre, aux établissements clair-semés de l'Ouest et du Sud-Ouest. En passant du Massachusetts en France, et de là en Angleterre, nous devrions trouver un plus haut degré de confiance avec une plus faible proportion de pertes, et cependant il n'en est pas ainsi. Dans ces deux pays les pertes sont plus grandes et la confiance de l'homme dans son semblable est moindre que dans cet État, où elle est en conséquence plus grande que dans aucune autre partie du monde [65] . Dans la Grande-Bretagne les individus jouissent d'un crédit aussi étendu qu'il est possible, mais la confiance est plus universelle aux États-Unis. Tout membre de la communauté reçoit les billets de banque, et ceux qui sont payables dans des localités distantes de 500 ou 1000 milles, passent de main en main, et de banque en banque, sans aucune difficulté. Ceux qui, ayant leur résidence dans les états de Massachusetts, de New-York ou de Pensylvanie, désirent donner à leur capital un emploi qui leur procure un intérèt de 8 ou 9 pour cent, le placent dans le Mississipi, dans la Louisiane, ou dans le Tennessée, sans aucune appréhension.

« Le produit des droits prélevés par les États-Unis sur les importations s'est élevé, de 1789 à 1827, à 475,000,000 [393] dollars. Durant les deux tiers de cette période, les navires américains ont été pillés en mer, brûlés ou confisqués par les deux parties belligérantes jusqu'à ruine entière d'un très-grand nombre de leurs propriétaires. Cependant le gouvernement avait entre les mains les obligations souscrites par ces propriétaires, en garantie du payement des droits, pour lequel on accordait des termes variant de trois mois à trois ans. Dans de telles circonstances il serait raisonnable de supposer que le trésor public a dù subir des pertes énormes. A la fin de 1827, le montant total des obligations non acquittées était de 4,369,617 doll., dont 434,000 d. paraissaient recouvrables, laissant au plus une perte totale de 4,000,000 dollars, ou moins de cinq sixièmes de un pour cent.

« En conséquence des facilités qu'on trouve dans les banquos à fonds réunis (Joint-Stock banks [66] ) pour employer d'une manière productive les petites parcelles de capital, la tendance à placer des fonds dans les caisses d'épargne (Saving banks), ou dans les assurances sur la vie, est moins grande aux États-Unis qu'en Angleterre. Néanmoins, les unes et les autres existent sur le territoire de l'Union, et on les trouve en plus grand nombre là où la population est plus dense et où le travail est plus productif. Dans le Massachusetts, il y a 32 caisses d'épargne, avec un capital de 4,781,426 doll.; dans l'état de New-York, il y en avait, cn 1836, onze, dont les dépôts s'élevaient à 4,831,613 doll. Dans la Pensylvanie, le nombre est moindre que dans l'état de New-York. Celle de Philadelphie a des dépôts à concurrence de 1,200,000 doll. Dans le Maryland, nous croyons [394] qu'il n'en existe qu'une, celle de Baltimore, dont les dépôts s'élèvent à 887,522 dollars.

« Des masses énormes de valeurs en marchandises passent de main en main sans aucun examen, et sur un million et demi de balles de coton qui sont actuellement expédiées tous les ans, les cas de fraude sont excessivement rares. Ce qui prouve que la moralité a fait de grands progrès à mesure que la population s'est accrue, c'est qu'autrefois les marchandises produites pour l'exportation, comme le porc, la farine, le tabac, étaient sujettes à des règlements d'inspection, qui subsistent encore pour entraver la marche du commerce; tandis que le coton, plus récemment introduit, n'a jamais été assujetti à ces entraves, et l'expérience a prouvé qu'il n'y avait aucune nécessité de les établir.

« M. de Beaumont dit que presque tous les Américains ont fait faillite plus ou moins fréquemment [67] , et en parlant ainsi il ne fait que répéter ce qui se dit fort souvent en Europe. M. Tocqueville à son tour dit que les Américains font souvent naufrage, mais que nul autre peuple ne traverse les mers avec autant de rapidité [68] . Le taux de l'assurance est la mesure du risque couru dans les voyages sur mer, et quand nous trouvons qu'un navire américain peut être assuré pour un voyage à Canton, aller et retour, moyennant une prime de 2 1/2 à 3 1/2 pour cent; que la prime pour un navire anglais est de 4 à 5 pour cent, et qu'un navire français, pour le seul voyage d'aller à Canton, ne peut pas être assuré à moins de 3 à 3 1/2 pour cent, nous pouvons nous tenir pour assurés, nonobstant l'impression contraire de M. de Tocqueville, que si les navires américains sont plus rapides, ils sont aussi plus sûrs que ceux des autres nations. Un examen comparatif des systèmes de crédit usités dans divers pays, établit, ce nous semble, le mème [395] résultat en ce qui concerne la disposition à satisfaire à ses engagements.

En ce qui concerne l'assertion de M. de Beaumont, je n'ajouterai rien à la réfutation si concluante, si décisive, que M. Carey en a faite dans tout ce qui précède. Relativement à celle de M. de Tocqueville, je ne puis m'empêcher de mentionner ici les données fournies par l'enquête sur les lois de navigation ouverte l'année dernière (1847, de mars à juillet) à Londres, devant une commission instituée par le Parlement anglais. J'ai lu avec beaucoup d'attention les cinq volumineux rapports publiés par la commission d'enquête, et il en est résulté pour moi cette impression très-claire, que les Américains naviguent beaucoup plus sûrement que les Anglais. Entre autres faits constatés, en voici deux qui paraîtront décisifs. La prime d'assurance demandée, à Londres même et par les assureurs anglais, est moins élevée pour les navires américains que pour les navires anglais qui font l'intercourse d'un pays à l'autre. En outre, les négociants expéditeurs, il s'agit des négociants anglais, préfèrent les navires américains aux navires nationaux, surtout pour les marchandises fines. Aussi les navires anglais partant pour les Etats-Unis ne sont-ils guère chargés que de grosses marchandises, de la fonte, du fer, de la houille, du sel, etc.; les marchandises fines, telles que les articles manufacturés, étant confiées de préférence aux navires américains.

[396]

MM. de Beaumont et de Tocqueville sont assurément des hommes de mérite, et de plus, des écrivains consciencieux. Ils n'ont pas eu, à coup sûr, l'intention de dénigrer systématiquement, ni le peuple américain, ni sa marine, ni son système de crédit ; mais il faut bien le dire, ils n'ont vu l'Amérique qu'à travers les préjugés de leur pays; et c'est parce que leurs assertions ne sont pas autre chose que l'expression fidèle de ces préjugés aveugles, que je crois devoir m'y arrêter quelques instants.

On veut absolument en France que le commerce ne soit sûr qu'à la condition de se traîner terre à terre dans une ornière étroite. S'il s'élève avec le crédit, et s'il prend des allures plus larges, on veut absolument que ce soit au prix de sa sécurité. C'est là une idée faite, et c'est d'après cette idée préconçue que l'on juge les faits, sans examen. Tous les jugements qu'on porte sur le commerce américain n'ont guère d'autre fondement que celui-là; ils peuvent se traduire ainsi : il y a beaucoup de banques aux Etats-Unis, le crédit y est très-large, donc le commerce y est peu sûr et les faillites abondent. Qu'est-ce pourtant que le crédit ? Ce n'est guère autre chose que la confiance mise en pratique. Et comment la confiance pourrait-elle naître, grandir et persister au milieu de ces risques incessants?

Le proverbe italien, chui va piano va sano, est certainement un proverbe fort sage: mais en vérité, on en abuse en France. Est-ce à dire qu'on va toujours d'autant plus sûrement qu'on va plus lentement? [397] Lorsqu'au commencement du règne de Louis XIV, on mettait plusieurs mois à faire le voyage de Paris à Clermont, en Auvergne, le faisait-on par hasard plus sûrement qu'on ne le fait aujourd'hui en l'effectuant en quelques heures par chemin de fer? Lorsqu'Ulysse mettait dix années à revenir des rivages de Troie à l'île d'Ithaque, s'arrêtant d'étape en étape pour traîner ses bateaux sur le rivage, voyageait-il plus sûrement que ne le font les paquebots américains, qui effectuent la traversée du Havre à New-York en 10 ou 12 jours? Non; l'avantage ici, même au point de vue de la sécurité, est tout entier en faveur des voyages modernes plus rapides. Et pourquoi cela? Parce que cette rapidité plus grande a été obtenue précisément par l'aplanissement des obstacles et l'éloignement des dangers qui retardaient autrefois les voyageurs. C'est qu'au commencement du règne de Louis XIV, la route de Paris en Auvergne était semée de fondrières, coupée par les fleuves et les rivières qu'il fallait passer à gué, dépourvue d'hôtelleries et de véhicules, et par dessus tout cela, infestée de brigands; tandis que plus tard, les fondrières ont été comblées, la voie aplanie, des ponts construits au passage des rivières, des hôtelleries et des relais établis de distance en distance, les brigands éloignés, et qu'enfin, pour achever de vaincre les derniers obstacles, on a détruit même, par la construction de rails en fer, la résistance du frottement. Eh bien ! l'établissement d'un bon et large système de crédit n'est pas autre chose que l'aplanissement [398] des obstacles et l'atténuation des risques dont la route du commerce est semée. C'est précisément là le grand objet des banques. Elles comblent les fondrières, elles régularisent la voie, elles y construisent des ponts, elles fournissent des véhicules et des relais, et, pour rendre la comparaison plus complète, par leur influence morale elles en écartent les voleurs. Voilà comment elles permettent au commerce une marche plus rapide et des allures plus franches; non pas en l'exposant davantage, mais, au contraire, en l'aidant, en le garantissant et en le préservant.

Tout cela ressort déjà bien assez clairement de l'exposé qu'on vient de voir; mais cela ressortirait, on peut le dire, avec une évidence bien plus irrésistible encore, si la liberté des banques était aux EtatsUnis plus générale et plus entière, si l'auteur que je traduis n'avait pas compris dans ses calculs des époques vraiment calamiteuses, des époques de déstruction et de ruine, dont il aurait pu faire abstraction sans manquer à la vérité, enfin si ce système de banques libres s'était développé dans un pays moins neuf et plus peuplé.

« Un voyageur qui, arrivant d'Europe à Lima et y voyant toutes les maisons d'un seul étage, en conclurait qu'on y est plus en sûreté que dans une maison à six étages de Londres, commettrait une erreur pareille à celle de l'écrivain qui, voyant que le crédit est faible en France, et que la moyenne des effets escomptés par la Banque de France est de moins de 400 dollars, avec une moyenne d'échéance de 50 jours, en conclurait qu'il y a moins de risque dans ce pays qu'aux États-Unis, où la moyenne des valeurs [399] escomptées est infiniment plus forte, et la moyenne de l'échéance infiniment plus longue. Si le peuple de Lima n'avait pas été exposé à de nombreux tremblements de terre, il construirait aujourd'hui des maisons de six étages; et si le peuple de France avait joui de toute sécurité dans sa personne et dans ses biens, sa production serait aujourd'hui trois fois plus forte, et ses commerçants feraient des affaires sur une échelle cinq fois plus grande, en ce qu'il y aurait moins de commerçants et plus d'échanges à accomplir.

« L'existence d'un système de crédit est le témoignage d'une confiance mutuelle et cette confiance résulte de la connaissance que chacun a de la conduite et des dispositions de son voisin. Là où la propriété jouit d'une sécurité plus grande, le travail est appliqué d'une manière plus productive, le pouvoir d'accumuler le capital est plus étendu, et la tendance vers les améliorations morales et matérielles plus rapide. C'est quand il en est ainsi que la confiance est plus générale, et l'existence de cette confiance peut être considérée comme la preuve d'une disposition générale à satisfaire à ses engagements. Où cette confiance est portée à son plus haut degré, la prime d'assurance sur les dettes est au degré le plus bas. Tel est le cas des États-Unis.

« Et il est fort naturel qu'il en soit ainsi. Là où une bonne conduite assure à l'homme de travail le moyen d'obtenir l'aide du capital, qui doit rendre son travail plus productif et le mettre à même d'améliorer sa condition, il a le plus puissant motif pour se bien conduire; mais là où le capital est rare, et où la meilleure conduite ne le mène à rien de tel, ce motif n'existe pas. Si le peuple de France voulait s'abstenir de la guerre; s'il voulait réduire son armée; s'il voulait permettre au capital de s'accroître, chaque jour apporterait avec lui de nouveaux motifs pour inspirer l'ardeur du travail et une bonne conduite à l'ouvrier, qui tiendrait à se montrer digne de confiance; et le crédit s'étendrait graduellement dans la société tout entière, au grand avantage de tout le monde, travailleurs et capitalistes.»

[400]

Les banques des États-Unis étant toutes constituées sur le principe de la responsabilité limitée des associés, on comprend que le corps des actionnaires y est tout autrement composé qu'en Angleterre ou en Écosse. Autant le système de ce dernier pays est exclusif et aristocratique, autant celui des Etats-Unis est libéral et populaire. Un seul exemple suffira pour en donner une juste idée.

Il est résulté de relevés faits avec soin, que le capital des six établissements qui existaient en 1838, à Portsmouth, dans le New-Hampshire, se divisait en 11,045 actions, partagées de la manière suivante :

	Actions
Femmes	2,438
Mécaniciens	673
Fermiers et laboureurs	1,245
Caisses d'épargne	1,013
Gardiens	630
N.	307
Institutions charitables	548
Corporations et l'Etat	157
Employés du Gouvernement	438
Marius	434
Marchands	2,038
Colporteurs	191
Hommes de loi	377
Médecins	336
Prêtres	220
TOTAL	11,045

Avec quelques différences en plus ou en moins, on retrouve dans toutes les autres banques à peu près [401] les mêmes éléments. Le nombre des femmes, non mariées ou veuves, est toujours considérable, et généralement elles possèdent plus d'actions que nulle autre classe de la société. Après elles, viennent les ouvriers des villes et des campagnes, les institutions charitables, les petits marchands et les marins. C'est à peu près, comme on le voit, le même personnel qu'on trouve, en France, dans les clients des caisses d'épargne, et en Ecosse, dans les déposants des banques. Dans le fait, les banques des Etats-Unis sont de véritables caisses d'épargne, mais des caisses d'épargne fort supérieures à celles que nous connaissons en France, puisqu'elles rendent les économies des classes ouvrières à leur destination véritable, en les faisant servir à alimenter le travail, et fort supérieures même aux banques d'Ecosse, en ce qu'elles rendent un meilleur compte des capitaux qu'on leur confie. Qu'on juge les deux systèmes par leurs résultats. En Ecosse, les banques escomptent les effets de commerce à 4 p. 100, et prêtent, en outre, sur diverses garanties, à 5 p. 100 et au delà : elles ne payent néanmoins à l'homme de travail qui leur confie son pécule qu'un intérêt de 2 1/2. Où va la différence? Elle est absorbée par les faux frais qu'entraîne leur manière vicieuse d'opérer et par surcroît de bénéfices que prélève le petit corps des actionnaires. Aux Etats-Unis, au moins dans la Nouvelle-Angleterre, ce même pécule est consacré à acheter des actions, et produit un intérêt exactement égal à celui que la banque fait payer à ses [402] débiteurs, les frais de l'établissement étant généralement couverts par les profits dérivant de la circulation de ses billets. C'est comme si le propriétaire du capital prêtait lui-même ses fonds au commerce, directement et sans intermédiaire la banque lui épargne en cela des soins qu'il ne pourrait pas prendre, des risques qu'il ne voudrait pas courir, mais pour ce service, elle ne lui demande rien. Impossible d'imaginer un système à la fois plus rationnel, plus juste et plus économique.

De là résulte aussi pour les banques des EtatsUnis une bien meilleure assiette. La plus grande partie des sommes qui, en Ecosse, restent à l'état de dépôts, y étant converties en actions, le capital social y est toujours plus considérable et la masse des dettes exigibles bien moindre: double motif de sécurité. En 1830, lorsque le capital propre des banques établies dans l'Etat de Rhode-Island s'élevait à 6,118,000 dollars, le montant des sommes qu'elles avaient en dépôt n'excédait pas 861,000 dollars, ou le septième du capital. A la même époque, les banques du Massachusetts possédaient en propre un capital de 20,420,000 dollars, et n'avaient à l'état de dépôts qu'une somme de 2,545,000 dollars, ou le huitième du capital. Quelle différence de cette situation à celle des banques d'Ecosse. On comprendrait à peine que des établissements ainsi constitués pussent jamais faillir.

Il n'en est pourtant pas ainsi dans toute l'étendue de l'Union américaine. Dans plusieurs Etats, le [403] droit d'établir une banque n'est accordé qu'à un petit nombre d'hommes et comme un privilége spécial: dans quelques autres, ce droit est vendu au profit du trésor public. A mesure que ces restrictions deviennent plus étroites et plus sévères, le capital des banques diminue, la somme des dépôts augmente, et l'on voit naître tous les abus signalés ailleurs; mais là où l'on jouit d'une liberté plus grande, et particulièrement dans les Etats composant la Nouvelle-Angleterre, la situation est aussi saine qu'il est permis de le souhaiter.

L'intérêt payé sur les dépôts est généralement, aux Etats-Unis, de 4 p. 100.

N'ayant en général entre les mains que de faibles sommes en dépôts exigibles, et une circulation assez bornée, qui suffit tout juste aux besoins des échanges et qui ne varie guère, les banques des Etats-Unis peuvent ne garder que de très-faibles réserves en numéraire. On ne voit donc pas dans leurs caisses ces masses effrayantes de capitaux qui chôment. Et comme, d'un autre côté, tout particulier trouve facilement à placer ses économies à mesure qu'elles se, produisent, on peut dire qu'il n'y a pas si petite parcelle du capital qui ne soit employée au profit de son propriétaire et à l'avantage du pays.

Quelques tableaux achèveront de donner une juste idée de la situation de toutes ces banques et des différences qui s'y remarquent.

[404]

DÉSIGNATION des ÉTATS	POPULAT. 1830	CAPITAL 1830	ᏢᎪᎡ ᎢᎬᎢᎬ D'HABI-TANT	CIRCULAT totale	ESPÈCES dans LES BANQUE	MONTANT des prêts OU ES-COMPTES
		doll.	doll.	doll.	doll.	doll.
Rh. Island	97,000	6,118,000	63	1,534,000	343,000	7,309,000
Massachu'ts	610,000	20,420,000	34	7,292,000	987,000	26,825,000
Connecticut	297,000	4,415,000	15	2,400,000	415,000	6,400,000
N.-Hamsp'ire	269,000	1,791,000	6	916,000	226,000	2,481,000
Maine	309,000	2,050,000	7	1,046,000	208,000	2,888,000
Vermont	280,000	432,000	1 1/2	804,000	428,000	856,000
	1,862,000	35,226,000		13,992,000	2,607,000	46,759,000

Les banques de la Nouvelle-Angleterre possédaient doncensemble, en 1830, et pour une population totale de 1,862,000 habitants, un capital de 35,226,000 dollars ou 190 millions de francs. C'est plus que le double de ce que possédaient en dernier lieu toutes les banques françaises, pour une population de 35 à 36 millions d'habitants. Ce chiffre donne, en moyenne, 19 1/2 dollars ou 105 francs par habitant; résultat fort supérieur à celui qu'on trouve en Angleterre ou en Ecosse, ou dans aucun autre pays.

De l'un à l'autre Etat, on remarque pourtant des différences sensibles, et ces différences sont toutes en raison du degré de liberté. L'Etat de Rhode-Island, où la liberté est entière, occupe le premier rang. Le [405]capital réuni des banques y donne comme moyenne, par tête d'habitant, 63 dollars, ou 340 francs; ce qui est sans comparaison avec ce qui se voit dans aucun lieu du monde. La liberté est peut-être aussi grande dans le Massachusetts, mais la taxe de 1 p. 100 mise au profit de l'Etat sur le capital des banques, est un obstacle à l'accroissement de ce capital. La marche des opérations y est en conséquence un peu moins saine. Pour regagner la taxe, et se mettre à même de payer à leurs actionnaires un intérêt égal à celui que l'on obtient ailleurs, les banques sont obligées de forcer un peu leurs escomptes et de spéculer davantage sur les dépôts. Dans le Connecticut, dans le New-Hampshire, dans le Maine et enfin dans le Vermont, le capital des banques va toujours déclinant à mesure que décroît la liberté. Cependant, dans ce dernier Etat même il est encore fort supérieur à ce qu'il est en France. Il ne faut pas d'ailleurs oublier cette circonstance essentielle, qu'en 1830, époque à laquelle ce tableau se réfère, la Banque des Etats-Unis étendait encore ses affaires sur tout le territoire de l'Union, qu'elle avait notamment des succursales dans la Nouvelle-Angleterre, et qu'une bonne partie de son capital y était employé. Au capital propre aux banques de ces Etats, il faudrait donc ajouter une partie du capital de la banque centrale.

On peut voir que la circulation des billets est bien loin d'être excessive. Elle n'était, en 1830, que de 13,992,000 dollars, ou environ 75,500,000 francs, [406] pour toute la Nouvelle-Angleterre. Cependant le commerce est très-actif dans cette partie des EtatsUnis et la masse des échanges y est énorme. D'un autre côté, comme les banques y émettent des billets de 1 dollar, le numéraire figure à peine dans la circulation, n'y étant guère employé que pour les fractions du dollar. Grâce au bon service des banques et à l'activité de la circulation, cette faible somme de 75 millions en billets, qui donne à peu près 40 francs par tête, suffit à tout. Quand on compare cette circulation à celle de la France, où, avec une masse d'échanges comparativement bien moindre, on emploie à peu près 100 francs par tête, en numéraire seulement, on est humilié pour son pays. C'est, d'un côté, le char embourbé dont parle La Fontaine ; de l'autre, la fine locomotive qui vole sur les rails avec la légèreté de l'oiseau. Etonnez-vous ensuite de la différence que vous trouvez dans la situation industrielle des deux pays.

Comparée à l'importance de leur capital, la circulation des banques américaines, je parle toujours de celles qui appartiennent à la Nouvelle-Angleterre, est trop bornée pour inspirer aucune inquiétude; d'autant mieux que, dans les conditions où elle est faite, elle n'est sujette qu'à de très-faibles variations. Les avances faites au commerce n'excèdent aussi que d'environ un tiers le montant du capital. Où trouver de meilleures garanties de solidité et de sécurité?

Voici quelle était, en 1830, la situation des banques [407] dans les Etats de New-York, de New-Jersey et de Pensilvanie.

DESIGNATION des ÉTATS	POPULAT. 1830	CAPITAL 1830	ᏢᎪᎡ ᎢÊᎢᎬ D'HABI-TANT	CIRCULAT.totale	ESPÈCES dans LES BANQUES	MONTANT dans des prêts OU ES-COMPTES
		doll.	doll.	doll.	doll.	doll.
New-York	1,918,000	20,083,000	10	23,000,000	2,200,000	36,000,000
New-Jersey	320,000	2,016,000	6	1,700,000	200,000	3,500,000
Pensylvanie	1,348,000	14,600,000	11	16,000,000	2,700,000	25,000,000
	3,586,000	36,699,000		42,200,000	6,600,000	64,500,000

Ce sont encore là des situations généralement bonnes, quoique inférieures à celles des banques de Rhode-Island. Dans la Pensylvanie, où il n'est pas permis d'émettre des billets de moins de 5 dollars, le numéraire prend une certaine place dans la circulation; ce qui n'empêche pas que la somme des billets en émission n'y soit, proportionnellement au capital effectif, plus forte que dans le Massachusetts.

En prenant une moyenne pour ces trois états, on trouve que le capital réuni des banques ne donne que 9 dollars par tête d'habitant: c'est moitié moins que dans la Nouvelle-Angleterre, et sept fois moins que dans l'état de Rhode-Island. La somme des prêts ou escomptes s'élève à peu près au double du capital [408] effectif, tandis que dans la Nouvelle-Angleterre elle ne l'excède pas tout à fait d'un tiers, et que dans Rhode-Island elle ne l'excède que d'un sixième. De là moins de sécurité dans les opérations. C'est que, dans ces états, on vend aux banques le privilège de se constituer en sociétés anonymes, et on s'efforce de limiter le montant des dettes qu'elles pourront contracter. « Le droit d'émettre du papier de circulation y est regardé, dit M. Carey, comme une source de grand profit, et les gouvernements veulent en obtenir leur part. Ainsi, par le seul fait de concéder comme un privilége ce qui appartient de droit à tout homme, on crée la nécessité de forcer le commerce (over-trading), et on fait naître l'insécurité de la propriété. Les banques se procurent d'amples dividendes, pendant que de larges sommes demeurent à l'état de dépôts, qui ne rapportent rien à leurs propriétaires. Le système est en conséquence moins juste. » Ce système est aussi moins sûr, on vient de le voir ; et comme il nécessite l'emploi d'une plus grande somme de numéraire, soit pour les besoins de la circulation, soit comme réserve dans les caisses des banques, il est moins économique.

Dans la Virginie, la Caroline du Nord, la Caroline du Sud et la Géorgie, le droit d'instituer des compagnies de banque est accordé par privilège à un petit nombre d'hommes favorisés. En conséquence, le capital des banques ne s'y élevait, en 1830, qu¨à 17,600,000 doll., pour une population de 3,045,000 àmes, ce qui ne donne qu'une moyenne de 6 dollars [409] par habitant. La circulation en papier y excède le montant du capital, quoique les billets de moins de 5 dollars n'y aient pas cours: c'est 19,415,000 dollars contre 17,600,000. Le montant des prêts ou escomptes est double du capital effectif (34,181,000 dollars). Les actionnaires des banques y perçoivent de larges dividendes, mais la masse des dépôts qui demeurent inactifs dans les caisses de ces établissements s'y élève à plus du quart du capital, tandis que, dans Rhode-Island, elle n'en égale pas le septième. C'est tout à la fois moins de sécurité, moins d'économie, moins de justice. Ainsi, à mesure qu'on entre plus avant dans cette triste voie des restrictions, on voit toujours diminuer les avantages et croître les périls.

Inutile de chercher de nouveaux exemples dans les autres Etats de l'Union. Ces exemples ne feraient que confirmer les données qui précèdent et que je crois désormais au-dessus de toute contestation.

§ II. -- OPERATIONS NORMALES DES BANQUES. -- RESULTAT FINAL. -- CONCLUSION.

La tâche que je m'étais engagé à remplir (Voyez ch. VII, § v), celle d'indiquer la marche naturelle des opérations des banques et le mode régulier de leur formation, en un mot leur état normal, se trouve grandement simplifiée par ce qu'on vient de voir. Peu s'en faut que ce type de perfection absolue que je voulais chercher dans les banques libres, ne [410] se trouve réalisé aux Etats-Unis, au moins dans la Nouvelle-Angleterre, et particulièrement dans le petit Etat de Rhode-Island. Il ne reste donc guère qu'à tirer les conclusions.

Ces conclusions premières, les voici :

Le principal objet des banques n'est pas, comme on le suppose à tort, l'émission des billets circulants. La fonction essentielle de ces établissements consiste à recueillir les capitaux dormants, à attirer vers eux toutes les épargnes que les propriétaires ne sont pas en mesure d'employer eux-mêmes, et à les remettre aux mains des industriels capables de les utiliser. Par là, ils rendent service à la fois à ceux dont ils font valoir les fonds et aux industriels dont ils fécondent le travail.

Rien de plus naturel, rien de plus légitime et de plus régulier qu'un tel commerce. Il répond à un besoin réel et qui demande satisfaction. L'interdire ou le frapper de restrictions, c'est attenter au droit naturel qu'ont tous les hommes de disposer de leur avoir; c'est, en fait, frapper de stérilité une grande partie du capital d'un pays.

Lorsque l'établissement des banques est libre, elles suivent naturellement dans leur marche l'ordre de la formation et de l'accumulation des capitaux. Elles ne peuvent guère devancer cette formation, car alors elles n'auraient pas de raison d'être. Elles la favorisent pourtant, soit en stimulant l'esprit d'économie et d'épargne, soit en offrant un nouvel aliment au travail productif. Quelquefois même, dans [411] un pays neuf, où les capitaux sont encore rares, elles peuvent en devancer la formation en appelant à elles les fonds disponibles du dehors, et c'est encore un de leurs bienfaits.

Ce n'est pas à titre de dépôts que à titre de dépôts que les banques doivent attirer à elles les capitaux dormants. En opérant ainsi, elles se mettent dans une position fausse, pleine d'inconvénients et de périls. Elles doivent en faire leur capital propre, leur substance. Au fond, ces établissements ne doivent pas être autre chose que des associations de capitalistes, petits ou grands, qui se réunissent et se concertent pour faire en commun ce qu'ils ne pourraient pas, ou ne voudraient pas faire isolément.

Tels seront toujours, d'ailleurs, l'esprit et la tendance des banques libres. Il n'est pas à craindre que les dépôts s'accumulent jamais beaucoup entre leurs mains. Comme les sommes versées à ce titre ne peuvent pas, en raison des obligations qui s'y rattachent, produire le même intérêt que les sommes engagées dans l'établissement même, quiconque pourra disposer de ses fonds aimera mieux les convertir en actions que de les laisser à l'état de dépôts, puisque les garanties seront les mêmes et le produit plus fort. Cette conversion en actions sera d'ailleurs toujours [facile, car si les établissements actuels ne peuvent pas ou ne veulent pas s'y prêter, il s'en formera d'autres à côté d'eux, qui recueilleront ces capitaux déclassés pour en composer leur fonds social. La masse des dépôts ne sera donc jamais bien forte: [412] elle ne se composera guère que des sommes laissées en compte courant et dont on dispose au jour le jour. A cet égard, la situation des banques ne cessera jamais d'être nette, dégagée, parfaitement normale.

Quoique l'émission des billets de circulation ne soit pas la fonction essentielle des banques, c'est pourtant un accessoire nécessaire, indispensable. Privées des ressources supplémentaires que cette émission leur procure, les banques se verraient forcées, pour couvrir leurs frais d'établissement, d'exercer des prélèvements sur le produit de leurs escomptes et de leurs prêts. Dès lors, l'intérêt qu'elles paieraient à leurs actionnaires tomberait au-dessous du niveau ordinaire; elles ne présenteraient plus un appât suffisant aux détenteurs de capitaux. Ou bien, pour remplir ce vide, elles auraient recours à des moyens extraordinaires, à des mesures excentriques, qui altéreraient la sécurité du public en compromettant leur avenir.

L'émission des billets de circulation est d'ailleurs un acte tout aussi naturel, tout aussi légitime que la concentration même des capitaux. Si c'est une source de bénéfices pour les banques, c'est en même temps une source de grands avantages pour le public. Sans remplacer le numéraire de la manière dont on l'entend, les billets de circulation contribuent plus qu'aucun autre titre de crédit à rendre le numéraire inutile, et par là ils restituent aux travaux productifs cette portion du capital social qui demenrait stérile auparavant.

[413]

Il n'est d'ailleurs pas à craindre, sous un régime de liberté, que la circulation des billets de banque excède jamais la juste mesure. La quantité en est déterminée par les besoins du public, et ces besoins tendent même à diminuer sans cesse à mesure que les banques se multiplient, parce que le service de la circulation des produits devient chaque jour, grâce à leur intervention, moins compliqué et plus facile. Cette circulation des billets se partage d'ailleurs entre les diverses banques, à peu près en raison de l'importance de leurs capitaux, en sorte que pour aucun de ces établissements elle ne s'élève à des proportions qui puissent inquiéter sur leur solidité.

La forme naturelle des compagnies de banque est celle des sociétés anonymes, où la responsabilité de chaque associé est limitée au montant de sa mise. C'est à cette condition seulement qu'elles peuvent appeler à elles tous les petits capitalistes, dont l'accession doit être le principal objet de leur institution. Il n'y a aucun inconvénient d'ailleurs à permettre la libre formation des sociétés anonymes, qui offrent aux tiers, quoi qu'on en dise, de meilleures garanties que nulle maison particulière, ou nulle autre espèce de société.

Les restrictions que l'on met à l'établissement des banques, si elles ont pour objet de pourvoir à la sécurité du commerce, vont directement contre le but qu'on se propose; parmi les maux qu'elles engendrent, le premier, sinon le plus grave, est l'insécurité.

[414]

Quand ces restrictions tendent à réserver à quelques hommes, par privilége spécial, le droit de faire le commerce de banque en émettant des billets, elles ont d'abord pour effet, en éloignant toute concurrence, de provoquer de la part des établissements privilégiés des émissions excessives, ou du moins hors de toute proportion avec l'importance de leur capital. De là, un premier danger.

Elles empêchent, en outre, l'emploi régulier des capitaux disponibles, les forcent à se réfugier, à titre de dépôts, dans les banques privilégiées, et induisent ces établissements à excéder de plus en plus, à l'aide de ce secours étranger, la juste mesure de leurs moyens. Autre cause de péril et d'insécurité pour le public.

Quand les restrictions tendent seulement, comme en Angleterre et en Ecosse, à empêcher les compagnies de banque de se constituer de la manière la plus rationnelle et la plus saine, elles ont déjà moins d'inconvénients, sans en être encore à beaucoup près exemptes. Dans ce cas, un certain nombre d'établissements pouvant se former en concurrence, la circulation est moins excessive par rapport à chacun d'eux, par cela seul qu'elle se partage. Elle est d'ailleurs plus sobre, en ce que la multiplicité des comptoirs permet au commerce d'effectuer ses échanges par des moyens plus rapides et plus économiques. Ce n'est donc plus dans l'excès de la circulation que le danger réside; mais il peut se trouver encore, comme il se trouve en effet, dans l'accumulation [415] insolite des dépôts, en ce que les banques ne se prêtent pas autant qu'il le faudrait à l'absorption complète, il faudrait dire à l'incorporation des petits capitaux.

Dans l'un et l'autre cas, il y a inégalité, injustice; des bénéfices exagérés d'un côté, des intérêts insignifiants ou nuls de l'autre. Pendant que les actionnaires des banques perçoivent d'énormes dividendes, les petits capitalistes voient leur faible avoir presque frappé de stérilité entre leurs mains.

Le premier système, celui des banques privilégiées, a de plus le grave inconvénient de laisser une grande partie du capital social sans emploi. Si l'autre système, celui qui se pratique en Ecosse, donne à ce capital un emploi tel quel, ce n'est pourtant qu'avec la charge de beaucoup de faux frais et de pertes, et à des conditions fort peu avantageuses pour le public.

Il n'y a donc que le système d'une liberté entière qui, mettant chaque chose à sa place, réunisse tous les avantages; bon et fructueux emploi du capital social, économie dans les moyens, justice dans la répartition des fruits, sécurité parfaite dans les opérations.

RÉSULTAT FINAL. -- CONCLUSION.

Une banque, pour me servir de l'expression de Ricardo, a rempli le programme de ses fonctions utiles, lorsqu'elle a recueilli, pour les faire fructifier, tous les capitaux dormants; lorsqu'elle a, par [416] ses émissions de billets, ses virements et ses escomptes, rendu disponible pour la production cette partie du fonds social qui circulait à l'état de numéraire ; enfin, lorsqu'elle a facilité le transport des valeurs de place en place et réduit les frais de ce transport à presque rien.

On se ferait pourtant une idée fort imparfaite de la nature et de la portée des services rendus par ces institutions, si on les mesurait rigoureusement sur ces données. Ils seraient déjà grands sans doute; mais l'action salutaire que les banques exercent s'étend bien au delà. Sans parler des sentiments de moralité commerciale qu'elles propagent dans un pays, elles font entreprendre en réalité bien plus d'affaires qu'il ne s'en consomme dans leurs bureaux. Le chiffre de leurs escomptes ou de leurs prêts ne représente qu'une partie des opérations qu'elles favorisent: il faudrait y ajouter la somme des avances que les industriels ou commerçants se font les uns aux autres en marchandises, et qu'ils ne feraient pas s'ils n'y étaient encouragés par la présence des banques et par la facilité du crédit.

Je l'ai dit dans la première partie de ce travail, et je ne puis que le répéter en terminant. Le commerce trouve en lui-même la principale source des crédits dont il use. Les prêts faits par les capitalistes, si abondants qu'ils puissent être quand on a soin de recueillir toutes les sommes éparses, sont loin d'égaler les avances qui peuvent se faire d'industriel à industriel, de commerçant à commerçant.

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Mais pour que ces avances s'effectuent sans encombre, il faut qu'elles se résolvent toujours en obligations écrites, et que ces obligations puissent se négocier ou se faire escompter à volonté. Autrement, le négociant disposé à vendre des marchandises à crédit s'arrêterait devant la crainte de se mettre à découvert et d'épuiser son fonds. C'est cette facilité de la négociation ou de l'escompte que les banques procurent, et c'est par là surtout qu'elles sont utiles. Quand elles sont en grand nombre, et qu'elles acceptent sans peine tous les effets qu'on leur présente, le commerçant ne craint plus de livrer ses marchandises à crédit, sûr qu'il est de réaliser quand il voudra les obligations qu'on lui aura souscrites. Il n'use pourtant pas toujours de cette facilité qu'on lui donne, loin de là. Souvent il garde les obligations en portefeuille, au moins un certain temps; quelquefois aussi il les passe à un autre commerçant dont il reçoit à son tour des marchandises à crédit, et c'est ainsi que les effets de commerce occupent encore une grande place dans la circulation, même à côté des billets de banque; mais au moins il a la certitude de pouvoir faire escompter ces obligations si le besoin se fait sentir, et c'est cette certitude acquise qui le détermine à les recevoir de tout homme solvable sans aucune difficulté. Il se passe alors, relativement aux effets de commerce, quelque chose de semblable à ce que nous avons remarqué par rapport aux billets de banque : la certitude qu'on a de les faire escompter quand on le veut, fait qu'on ne [418] s'empresse pas de les présenter à l'escompte, et qu'on les accepte partout comme de l'argent comptant. Voilà comment l'influence des banques s'étend bien au delà des affaires qui viennent ressortir à leurs bureaux. Voilà comment, là où ces belles institutions fonctionnent en liberté, le crédit est toujours large, le travail facile, la production abondante, et le bien-être matériel de l'homme porté à un point qui est encore malheureusement inconnu pour nous.

On peut établir, je crois, en règle générale, que la prospérité commerciale d'une nation est en raison de l'étendue de son crédit, de même que l'étendue du crédit est en raison de l'influence que les banques exercent et de la liberté dont ces institutions jouissent. De là vient que la condition sociale est en général meilleure en Angleterre qu'en France, malgré l'injustice de quelques lois qui détournent une partie de la production au profit de certaines classes privilégiées; qu'elle est meilleure aux États-Unis qu'en Angleterre, et meilleure encore dans la NouvelleAngleterre que dans le reste de l'Union américaine. Ces différences peuvent se traduire en chiffres. On a calculé que la production brute annuelle de la France, en la supposant répartie d'une manière égale entre tous les individus, donnerait pour la part de chacun, et par journée de travail, environ 75 centimes. En Angleterre, une répartition pareille donnerait 1 fr. 45 cent., aux Etats-Unis, pour l'ensemble de l'Union, 1 fr. 70 cent., et dans la partie la plus [419] favorisée du pays, dans la Nouvelle-Angleterre, 1 fr. 87 cent. Qu'on juge par ces seuls rapprochements de l'influence relative des institutions de crédit.

On prétend, je le sais, attribuer à d'autres causes la prospérité exceptionnelle de l'Union américaine. On parle sans cesse de l'abondance et de la fertilité de ses terres, et c'est sur cet avantage particulier qu'on se rejette pour expliquer son existence phénoménale. Comme si le peuple des Etats-Unis était le seul au monde qui eût en abondance des terres fertiles à exploiter. Si telle est la cause de sa prospérité, comment se fait-il donc que la partie la plus florissante de l'Union, celle qui jouit de la plus grande somme de bien-être matériel, soit précisément celle qui, par la densité de sa population et la médiocrité relative de ses terres, se rapproche le plus des conditions de notre Europe? Il me semble que ce seul fait en dit assez. Non, non; la cause de l'étonnante prospérité du peuple des Etats-Unis n'est pas dans les avantages physiques dont il jouit; elle est tout entière dans la supériorité de ses institutions. Je ne veux pas dire que les banques en soient le seul mobile; mais je crois fermement qu'elles peuvent en réclamer la plus grande part.

En présence de ce développement régulier, normal, des institutions de crédit, que deviennent tous les projets excentriques, tous les plans fabuleux dont nous avons été inondés depuis plusieurs mois ? [420]Ne cherchez plus si loin la solution du problème qui vous occupe; la voilà toute trouvée : elle est tout entière dans la liberté des banques. Et ce n'est plus ici l'imagination qui parle; c'est l'expérience, d'accord, comme toujours, avec la raison et avec le droit.

La France veut-elle enfin améliorer sa condition; voilà la route qu'elle doit suivre, route facile autant que sûre. C'est par la liberté des banques qu'elle pourra remédier aux maux présents, en s'assurant un sort prospère dans l'avenir. Qu'elle se hâte donc de proclamer ce principe sauveur. Quelques autres mesures, il est vrai, seraient encore nécessaires. Il faudrait, par exemple, affranchir l'association commerciale des entraves que le régime actuel lui impose; car il ne servirait de rien d'avoir permis aux compagnies d'exercer le commerce de banque, si la formation régulière des compagnies demeurait à peu près impossible, comme elle l'est dans l'état présent de la législation. Peut-être aussi, pour accélérer le retour du crédit, serait-il nécessaire d'abroger la loi qui fixe le taux de l'intérêt, loi fâcheuse dans tous les temps, et qui devient en ce moment funeste; mais ces dernières mesures sont comme les corollaires de l'autre. Que les Français puissent, usant d'un droit fort naturel d'ailleurs, exercer comme ils l'entendent, soit isolément, soit en compagnies, le commerce de banque, de change et d'argent voilà le principe dans toute sa latitude, tel qu'il doit être compris et proclamé. A cette [421] condition, mais à cette condition seulement, le commerce et l'industrie répareront leurs ruines, et se relèveront plus forts, plus vivaces, qu'ils ne l'ont été dans aucun temps.

FIN